Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 1080 — page 3 / 6.
D’autant que vous en êtes le seul adhérent !
…ce qui fait que je n’y ai pas d’homologue, et je parle trop mal l’allemand pour comprendre entièrement leurs débats, mais je ne suis pas d’accord avec les dernières déclarations du chancelier Scholz sur la question migratoire. Cependant, nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et débattons de la politique migratoire française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aurais plaisir à aller débattre en Allemagne, avec mes camarades allemands, pour leur dire qu’ils sont dans l’erreur en choisissant une politique de fermeture, alors qu’Angela Merkel avait su faire preuve d’intelligence et de courage au moment de la crise des réfugiés syriens.
Ils le paient assez cher !
Essayons d’argumenter sur ce que nous pensons. Il n’y a pas de mandat impératif dans la Constitution de la Ve République…
En revanche, à LFI…
…– c’est l’une des rares bonnes choses qu’on y trouve.
Madame la présidente, son temps de parole est largement dépassé !
Nous, parlementaires, ne sommes pas les victimes de je ne sais quels partenaires politiques ; il se trouve que sur ce sujet, nous sommes d’accord, mais nous réfléchissons et pensons librement, et ma conscience me fait dire que si vous voulez suivre l’exemple allemand, suivez-le jusqu’au bout !
(Les amendements nos 48 et 49, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements no 68 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 11.
Cet amendement de Mme Regol, qui reprend une disposition de la proposition de loi de M. Peytavie, devrait faire l’unanimité puisqu’il vise à inscrire dans la Constitution le droit à une vie digne. C’est un thème qui revient souvent dans nos débats, preuve qu’il nous tient à cœur. Les politiques publiques que nous engageons devraient être guidées par le souci de donner à l’autre les moyens de s’émanciper, de répondre à ses besoins premiers : se loger, se nourrir, se soigner mais aussi tracer sa vie comme il l’entend parce qu’il sera allé à l’école, qu’il aura appris.
La scolarité obligatoire dès 3 ans, ça existe déjà !
C’est un objectif qui devrait tous nous rassembler et j’ai bon espoir que l’amendement soit adopté à une large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rien à voir avec le sujet !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, naturellement. Qui peut prétendre avoir le monopole ou la paternité de la dignité humaine ?
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Ce principe est inscrit dans la Constitution, comme l’a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision « bioéthique » en faisant référence au préambule de la Constitution de 1946.Votre amendement, dont nous partageons tous l’esprit…
Espérons-le !
Si on est tous d’accord, votons-le !
…mais peut-être pas les arrière-pensées, est satisfait. Je vous invite à le retirer, sinon j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Je voudrais inviter notre collègue à se rendre dans le quartier de La Chapelle, à Paris. Elle verra comment une immigration dérégulée conduit à nier la dignité humaine. Allez voir dans quelles conditions vivent les gens, sous des tentes, sur les trottoirs. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Allez voir ce que devient la dignité, précisément lorsque les flux migratoires ne sont pas régulés ! C’est une honte pour les étrangers en situation irrégulière…
Régularisez-les !
…mais aussi pour les habitants de ces quartiers.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Chère collègue, je vous remercie pour votre invitation mais je n’en ai pas besoin pour me rendre porte de La Chapelle. Du reste, il n’est pas nécessaire d’aller jusque-là, il suffit de se rendre gare de Lyon…
Ou gare du Nord ! Dans toutes les gares de Paris, même !
…pour voir des personnes dormir à même le sol. Il suffit d’aller à Tours, où notre collègue a hébergé des familles dans sa permanence pour les protéger du froid. C’est vrai, nous avons dans notre pays des personnes dont nous ne respectons pas la dignité la plus simple : se protéger du froid, s’abriter sous un toit, manger, vivre en famille. Nous sommes d’accord.En revanche, je ne suis pas d’accord avec vous sur les causes. Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que la politique d’accueil que la France mène n’est plus digne d’elle. (M. Benjamin Lucas applaudit.) À chaque personne qui a vaincu les dangers de l’exil, à l’issue d’un parcours extrêmement difficile dans lequel elle s’est lancée pour pouvoir étudier ou pour fuir des conflits, des guerres, des persécutions – deux premiers motifs d’immigration –, nous devons permettre de vivre, ou de survivre, dans la dignité.
Exactement !
Quand sa vie est en danger, l’homme bouge. C’est une vérité historique. Il cherche à sauver sa vie et à donner un avenir à ses enfants. Quand on lui permet de vivre dignement, comme l’imposent notre devoir et notre histoire, il nous le rend au centuple.
Avec des couteaux !
Ce qui apporte de la dignité, c’est le travail !
Qui exerce les métiers les plus difficiles dans notre pays ? En grande partie des personnes étrangères qui sont venues construire leur vie en France.Par ailleurs, il n’y a pas d’immigration incontrôlée. L’immigration, au contraire, est très contrôlée. Si ces personnes se retrouvent dans cette situation, ce n’est pas parce que trop de monde viendrait en France puisque, au contraire, nous ne sommes que le soixante-dix-septième pays en part d’immigrants dans notre population.
Mais ça suffit !
Totalement faux !
Il faut arrêter de prendre notre pays pour une forteresse assiégée. Nous accueillons peu et mal. Nous pourrions accueillir plus et bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Accueillez-les chez vous ! Vous avez sans doute des chambres d’ami !
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 68, 113 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 68 et 113 sont identiques.La parole est à M. le président de la commission des lois, pour soutenir l’amendement no 68.
Cet excellent amendement a déjà été adopté par l’Assemblée nationale : il reprend le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, lequel n’a pas abouti faute d’accord entre les deux chambres. Je salue le travail de Pieyre-Alexandre, Anglade qui en fut le rapporteur.Il s’agit d’insérer, avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. » Cette proposition émane des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a réuni 150 de nos concitoyens et dont une partie des propositions a été traduite dans la loi « climat et résilience ».Permettez-moi de retracer l’historique de la révision constitutionnelle que je viens d’évoquer. […]
On n’y comprend rien !
Là est le lien entre l’amendement et votre proposition de loi, car il faut traiter les causes de l’immigration : la première d’entre elles sera fort probablement, dans l’avenir, le changement climatique. (Mme Stella Dupont applaudit.)
Ce sera plutôt l’AME ou l’aide sociale !
La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l’amendement no 113.
Il tend à inscrire dans la Constitution la garantie de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que de la lutte contre le dérèglement climatique.Le texte dont nous discutons tend à fermer notre pays au monde tout en ignorant les causes des vagues migratoires. Or depuis des décennies, le réchauffement climatique est à l’origine d’importantes migrations. Monsieur le rapporteur, chers collègues de la droite et de l’extrême droite, vous n’aurez très bientôt d’autre choix que d’accueillir ceux et celles qui ne pourront plus vivre là où ils sont. Pas moins de 216 millions de personnes devraient être concernées en 2050. Nous vous invitons par conséquent à adopter l’amendement, pour nous permettre d’agir en amont. (M. Stéphane Vojetta applaudit.)
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement no 125.
Il est similaire à celui du président de la commission des lois, qui en a rappelé l’origine : il s’agit d’inscrire la préservation de l’environnement dans la Constitution. L’Assemblée nationale en avait adopté le principe à la suite de l’excellent travail réalisé par Pieyre-Alexandre Anglade.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je suis surpris – le mot est faible. Je ne suis pas dupe des manœuvres dont usent la majorité et le Gouvernement, depuis ce matin, pour retarder le vote de ce texte.
Eh oui !
Je n’ignore pas que l’article 45 de la Constitution offre une totale liberté aux constituants que nous sommes pour défendre, et éventuellement adopter, tous les amendements que vous proposez. Mais soyons sérieux sur un sujet aussi grave : quel est le lien entre ces amendements et notre texte, si ce n’est une volonté d’obstruction ? Tant qu’à faire, pourquoi ne pas inviter le ministre chargé de l’environnement à donner son avis, lui aussi ! (M. Olivier Marleix applaudit.)
Quelle parodie ! Cela les arrangerait, de ne pas voter !
Peut-être pourrait-il parler durant près d’une heure, comme vous l’avez fait ce matin. Et puis, nous passerions à d’autres sujets puisque la Constitution est ouverte à tout.Votre attitude montre que vous ne voulez pas aborder ce sujet ni vous prononcer sur ce vote, car derrière lui se cachent les vraies réponses pour réguler l’immigration de masse.
Il a raison !
Or ces réponses vous gênent et vous ne voulez pas les proposer aux Français ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les réfugiés climatiques, c’est un vrai sujet !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai déjà eu l’honneur de défendre cette modification constitutionnelle.
Le garde des sceaux rigole !
Je souris parce que ces murs ont des oreilles mais aussi une mémoire.
C’est vrai : un jour, vous avez dit que vous refuseriez d’être ministre de la justice !
Vous vous demandez quel rapport peut bien exister entre les amendements et votre texte. Je me rappelle, pour ma part, que lorsque nous débattions d’un texte relatif à l’environnement, vous aviez vous-même déposé un amendement pour défendre un sujet qui vous est cher : le voile. Et c’est moi qui vous demandais quel rapport vous faisiez avec l’environnement ! Vous l’avez fait, les comptes rendus en attestent.Je me souviens aussi avoir eu droit à l’élevage des moutons, à la langue bretonne, aux crevettes d’élevage, et j’avais fini par me sentir complètement abasourdi et perdu !
Vous l’êtes toujours !
Je ne savais pas encore, à cette époque, que le cavalier n’existe pas lorsque l’on débat d’un texte constitutionnel.En l’espèce, les amendements ont du sens puisque vous souhaitez réviser la Constitution, et que l’Assemblée nationale a déjà adopté les dispositions qu’ils comportent. Ne fût-ce que par respect pour le vote qui s’est déjà exprimé, je ne peux que rendre un avis de sagesse.
Très bien, très sage !
La parole est à M. le ministre.
Le Gouvernement ne bloque rien !
Non, en effet.
D’ailleurs, monsieur Ciotti, si vous teniez absolument à ce que ce texte soit adopté aujourd’hui, il aurait fallu commencer par lui. C’est vous qui avez choisi d’en discuter en deuxième position. Nous aurions pu gagner deux heures de débat.Ensuite, vous constaterez que nous avons rendu quatre avis succincts alors que vous avez pris soin de répondre à chacun de la quinzaine d’amendements de M. Lucas, et que Mme Genevard est intervenue après chaque réponse. C’est normal, d’ailleurs, pour un débat constitutionnel, mais ne nous faites pas croire que nous cherchons à gagner du temps. Nous faisons simplement notre travail. Vous aurez vous-même remarqué que la majorité prend très rarement la parole pour interrompre vos échanges avec les députés de La France insoumise ou du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
En effet.
Que nous ayons des divergences, je ne le nie pas, mais nous verrons bien qui voudra débattre ! Nous verrons, lundi, qui votera la motion de rejet préalable de la NUPES relative au projet de loi « immigration » ! Ce serait là le signe que vous rejetez la discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous ne manœuvrons pas ! Si c’était le cas, je n’aurais pas renoncé à intervenir dans la présentation du texte, vous faisant ainsi économiser une dizaine de minutes.Deux révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 2017. Souvenez-vous du nombre d’amendements déposés en 2018 et des circonstances qui ont empêché de la voter. Ce n’est pas nous qu’il faut accuser d’obstruction en la matière ! Rappelons encore que lorsque les députés de La France insoumise ont profité d’une de leurs niches pour proposer d’inscrire l’IVG dans la Constitution – disposition que, j’espère, nous reprendrons bientôt grâce à un texte du Gouvernement –, plusieurs députés du groupe Les Républicains avaient déposé un nombre important d’amendements afin d’empêcher l’adoption du texte.
Eh oui !
S’agissant de votre texte, reconnaissez que nous n’avons déposé que trois amendements identiques.
C’est parce que vous ramollissez !
Même si les amendements déposés sur un texte de révision constitutionnelle ne sont pas soumis à un examen de recevabilité, je me suis appliqué à vous démontrer le lien entre mon amendement et votre texte : si nous ne préservons pas l’environnement, le dérèglement climatique qui s’ensuivra pourrait entraîner une vague migratoire extrêmement importante. Mon amendement, ainsi que ceux de Mme Lebec et de M. Gouffier Valente, ont donc toute leur place dans ce texte qui concerne l’immigration.
Non !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez un art consommé de renverser les responsabilités.
On vous fait un compliment : profitez-en !
Vous avez occupé la matinée entière avec votre propos liminaire !
Ce n’est pas vrai !
L’examen du premier texte de la journée a pris une heure ; le reste de la matinée, c’est vous qui l’avez occupé.Ensuite, sur deux heures de débat, j’ai dû intervenir à cinq reprises, pendant deux minutes à chaque fois, soit dix minutes en tout, et M. le rapporteur a été extrêmement économe de ses propos. N’exagérez donc pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Ça prépare le retrait du texte !
Sur le fond, ces trois amendements me sont apparus, en première analyse, comme des diversions. Puis je me suis rappelé l’échange que nous avions eu en commission sur le statut de réfugié climatique.
Elle a raison !
Je vous avais demandé à cette occasion si vous prépariez la création d’un tel statut.
Et vous, qu’est-ce que vous proposez ?
Les chiffres que vous avez cités ce matin – 110 millions de réfugiés climatiques dans le monde, 24 millions chaque année – sont considérables. Pouvez-vous dire à la représentation nationale si la majorité est en train de préparer un nouveau statut, qui serait celui de réfugié climatique ?
Question très intéressante !
Dans ce cas, on comprendrait mieux le lien entre le sujet qui nous occupe et les amendements des trois collègues de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Au jeu des trolls, il convient de poser des limites. Les groupes de la NUPES, en particulier le groupe Écologiste, se battent depuis des années pour élever au rang constitutionnel tant la protection de la biodiversité que la lutte contre le dérèglement climatique, face à un gouvernement et à un président de la République contre lesquels la justice a été saisie pour inaction climatique. (« Tout à fait ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Avant de parler de manque de courage de la gauche, monsieur le président de la commission des lois, balayez devant votre porte ! Entendez-vous faire voter votre proposition à d’autres occasions ? (M. Benjamin Lucas applaudit.) Vous avez la majorité : vous avez la capacité de le faire.
Je croyais que la majorité était relative ?
Je trouve qu’il y a une certaine indécence à proposer de tels amendements sur un texte issu du groupe LR, qui est profondément abject dans ses intentions, que vous ne voterez pas et qui ne devrait pas être adopté – du moins, je l’espère. (M. Julien Bayou applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une insulte à la fois à la lutte contre le dérèglement climatique et à toutes celles et ceux qui souhaitent élever celle-ci au rang constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
Madame Genevard, sur cinq heures de séance ce matin,…
Quatre heures !
…j’ai parlé pendant quarante-deux minutes au sujet d’une réforme constitutionnelle visant, selon nous, à faire sortir la France de la Convention européenne des droits de l’homme et des traités européens, ainsi qu’à modifier le droit du sol et le droit d’asile. Souhaiteriez-vous que nous ne nous exprimions pas sur un texte de nature constitutionnelle ?
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Si j’avais envoyé au banc un ministre délégué ou la secrétaire d’État, vous auriez jugé qu’on vous méprisait ; idem si le garde des sceaux n’avait pas été présent pour l’examen de cette proposition de loi constitutionnelle. Nous vous avons pris au sérieux ; nous n’avons demandé aucune suspension de séance ; nous sommes venus à l’heure dite à votre convocation – et c’est bien normal.
C’est le minimum ! Doit-on vous remercier d’être à l’heure ?
Nous avons constaté que vous n’avez pas choisi de commencer par l’examen de ce texte : c’est un fait important.
On perd du temps !
Mme Genevard pose des questions, souffrez que je lui réponde. Si vous ne voulez pas que je réponde, ne posez pas de questions !Je ne peux donc pas vous laisser dire que nous avons fait de l’obstruction et que nous avons parlé toute la matinée : c’est faux. Quarante minutes sur cinq heures de débat, s’agissant d’un texte qui vise à réformer la Constitution, cela ne me paraît pas délirant.
Vous êtes malin et ça se voit !
Sur le fond, madame Genevard, ce n’est pas le Gouvernement qui a déposé des amendements sur la question des réfugiés climatiques – d’ailleurs, aucun des trois amendements en discussion commune n’en parle. Ce qu’a dit M. Houlié – mais il le précisera –, c’est qu’il pouvait exister un lien avec cette question.Je l’ai dit dans mon propos introductif : la France ne souhaite pas modifier la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 – même si nous conviendrons tous, vous compris, que les réfugiés de 2024 ne sont pas de même nature que ceux de l’époque, au lendemain de la guerre. J’ai toujours dit que si l’on apportait des modifications au statut des réfugiés, il faudrait modifier la CEDH et les traités européens. Peut-être d’ailleurs faudrait-il y procéder, mais pas à travers la Constitution – c’est d’ailleurs pourquoi le garde des sceaux a émis un avis de sagesse sur ces […]
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Mon amendement ne prévoit pas, madame Genevard, de créer un statut de réfugié climatique.
Il va pourtant falloir le faire !
Je ne le proposerai ni dans le cadre de cette proposition de loi constitutionnelle ni dans celui du projet de loi qui nous occupera à partir de la semaine prochaine. Que les choses soient claires : ce que je veux, c’est régulariser les travailleurs dans les métiers en tension.
Les clandestins !
Je l’ai dit en commission, et je le répéterai la semaine prochaine ; je l’assume parfaitement.Ce que je souhaite, par cet amendement, c’est éviter l’émergence d’une nouvelle filière d’immigration due au réchauffement climatique. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre : il n’est pas question de créer un nouveau statut, ni d’élargir les conditions dans lesquelles la France octroie l’asile, au titre d’une protection subsidiaire ou principale. L’objectif est au contraire d’éviter un phénomène migratoire directement lié au changement climatique.Madame Faucillon, ce que vous me reprochez, c’est d’être cohérent.
Non, c’est de manquer de courage.
En revanche, vous, vous êtes incohérente. Vous dites que nous sommes en majorité ; dans votre bouche, c’est inouï. Voilà dix-huit mois que vous nous expliquez que comme nous sommes en majorité relative, nous ne pouvons rien faire ; dix-huit mois que vous nous traitez de minorité présidentielle.Et là, tout à un coup, quand il s’agit de faire adopter une disposition qui recueille votre assentiment et sur laquelle nous nous sommes accordés par le passé, mais qui n’a pas abouti faute du soutien du Sénat, vous nous expliquez que nous avons les pleins pouvoirs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous l’avez ou pas, la majorité ?
C’est tout de même curieux ! Je suis content d’avoir demandé un scrutin public sur ces amendements : nous allons pouvoir vérifier si vous êtes cohérents et si vous êtes capables de les voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 68 et 113.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 93 Contre 70
(Les amendements identiques nos 68 et 113 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 125 tombe.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)
L’amendement no 12 de Mme Sandra Regol est défendu.
(L’amendement no 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 60, tendant à supprimer l’article.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 18.
M. Houlié, après nous avoir insultés, a pu constater que, contrairement à lui, nous étions constructifs. (M. Benjamin Lucas applaudit.)L’article 1er vise à inscrire dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République. Déjà, nous perdions notre temps mais là, c’est le pompon !
On perd notre temps encore et encore !
C’est déjà dans la Constitution. Réfléchissez deux minutes : si quelqu’un pouvait se prévaloir de quoi que ce soit – l’origine, la religion, le dernier film qu’il a vu – pour ne pas respecter la loi, à quoi servirions-nous ? C’est le principe même de la loi : elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – nul besoin de consulter un quelconque papier pour le savoir.
Quelle vedette !
Ça se voit, que vous l’avez lue tout à l’heure !
Collègues Républicains, où êtes-vous en train de vous égarer ?La loi s’applique à tout le monde, c’est la définition même de l’égalité républicaine. Nous sommes égaux dans notre capacité à faire la loi puisqu’une personne égale une voix, mais nous sommes égaux aussi dans notre obligation de respecter la loi. C’est la loi qui définit notre égalité, et c’est la raison pour laquelle le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie, tout cela n’a pas sa place en République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Vous portez le nom de Républicains : essayez d’en avoir l’esprit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Quelle finesse !
Sur l’amendement no 20, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 60.
Tout a été dit, et fort bien dit, par notre collègue Antoine Léaument. Je n’ajouterai qu’une chose, c’est que votre façon de formuler les choses, de remettre dans le débat public des questions qui ont été tranchées il y a deux siècles dans notre Constitution et dans nos lois, est une façon d’installer dans le pays un racisme d’atmosphère visant à jeter la suspicion sur les étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)C’est aussi parce que ces débats sont entendus à l’extérieur que des fous furieux nazillons, les amis du camp d’en face (Vives protestations sur les bancs du groupe RN), se sentent autorisés à défiler dans les rues, à pratiquer des ratonnades, à tenir des propos racistes sur les réseaux sociaux ou dans la rue et à menacer tout l’édifice républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. […]
Ce sont les antisémites qui parlent !
Voilà pourquoi nous disons qu’il ne faut pas que la Constitution alimente ce racisme d’atmosphère, cette suspicion permanente à l’égard des étrangers – réels ou supposés. Nous, nous croyons à la République et en la force de sa devise pour toutes et pour tous. (Mêmes mouvements.)
Nous n’avons pas de leçons à recevoir en la matière !
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle et insultes provenant du camp d’en face.Nous ne pouvons pas nous laisser traiter à chaque séance de nazillons par M. Lucas, membre du groupe Écologiste. On ne peut pas continuer comme ça. C’est insupportable. Madame la présidente, je demande une sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Juvin applaudit aussi.)
Cette fois, vous ne pourrez pas dire que vous ne l’avez pas entendu !
Ce que je vous demande à tous, c’est d’arrêter les interpellations de toutes parts. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ce n’est pas tout le monde qui est concerné !
Vous écouterez mes explications un autre jour, peut-être.
C’est indécent !
C’est partial !
Vous ne savez pas ce que j’allais dire – mais vous ne voulez pas écouter.
Vous alliez dire que vous n’avez pas entendu ?
Il est en effet compliqué d’entendre quoi que ce soit ici. Merci de le souligner.
Sur les amendements identiques nos 18 et 60, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?
L’article 1er est le fruit d’un vote obtenu à une très large majorité il y a environ deux ans au Sénat. Il vise à conforter et à renforcer les principes de la République. On peut estimer, comme vous, qu’il est inutile. Nous ne partageons pas ce point de vue. Néanmoins, je crois que, si l’on est des républicains sincères, on peut s’accorder sur les principes qu’il pose. Il s’agit de principes éminemment républicains, qui visent à combattre de façon claire, précise et incontestable le radicalisme, le séparatisme, l’islamisme, le communautarisme, et à réaffirmer au cœur de notre République le principe de laïcité. Quand on voit les dangers que comporte le communautarisme islamiste, il importe de conforter, dans la Constitution, notre socle et nos valeurs républicaines fondamentales. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que l’article 1er avait été adopté par le Sénat. Le Parlement étant composé de deux chambres, il convient d’ajouter, pour être juste, qu’il a été rejeté par l’Assemblée en commission.Le principal grief que je formule à l’encontre de cet article 1er, c’est qu’il sous-entend, implicitement mais nécessairement, qu’en France, il est possible de ne pas respecter la loi en invoquant son origine ou sa religion. Mais – il y a parfois un « mais » –, certains des amendements déposés sur l’article 1er nous donneront l’occasion d’avoir un débat de fond. Dans la mesure où l’adoption des amendements de suppression nous empêcherait d’avoir ce débat, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quelle lâcheté !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 103, par le groupe Renaissance ; sur deux amendements distincts, les nos 15 et 16, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er, par le groupe Les Républicains.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument.
D’une certaine manière, monsieur Ciotti, vous vous êtes dévoilé. Il y a deux ans, lorsque vous étiez candidat à la primaire des Républicains, vous vouliez introduire dans la Constitution l’idée selon laquelle la France aurait des racines judéo-chrétiennes. À ce moment-là, introduire dans la Constitution des dispositions mentionnant la religion, cela vous intéressait beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Or je ne vois pas de volonté d’inscrire, dans le présent texte, lesdites racines judéo-chrétiennes. Avez-vous trahi ceux dont vous sollicitiez les suffrages ?
Qu’est-ce qui vous gêne le plus ? « Judéo » ou « chrétiennes » ?
Vous êtes communautariste, monsieur Ciotti !
En outre, vous faites la démonstration que c’est vous qui adoptez une logique communautariste. Vous évoquez une seule religion, l’islam, mais en réalité, vous renvoyez à des gens qui pervertissent la religion : l’islamisme est non pas une religion, mais un comportement politique extrémiste. D’ailleurs, l’islamisme et l’extrême droite sont les deux faces d’une même pièce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
L’un tue, l’autre non !
L’un et l’autre cherchent à diviser le peuple français, précisément en fonction de la religion : d’un côté, les musulmans ; de l’autre, les Français. (« Non ! », « Quelle honte ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR.)Pour notre part, nous affirmons, en nous appuyant sur les valeurs de la République, qu’il n’y aura jamais deux peuples dans notre pays ; il n’y en a qu’un seul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Pierre Dharréville applaudissent également.) Musulmans, chrétiens, juifs, athées, ce n’est pas notre sujet, précisément parce que nous sommes égaux devant la loi. Il n’y a donc aucune précision à apporter dans la Constitution.Enfin, je crois que M. Sarkozy ne s’est prévalu ni de son origine ni de sa religion pour ne pas respecter la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit […]
La parole est à M. le rapporteur.
Une fois de plus, monsieur Léaument, nous voyons bien où vous voulez en venir. La proposition que vous évoquez ne figure pas dans le présent texte. Pour vous dire les choses sincèrement, je l’avais formulée à titre personnel, et je la revendique. Au demeurant, si vous l’avez bien lue, elle ne faisait en rien référence au fait religieux ; elle rappelait nos origines, notre identité, nos racines culturelles. Vous pouvez les contester ; pour ma part, je les revendique.Pour le reste, il est assez rare qu’un attentat soit revendiqué au cri de « Jésus, reviens ! » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 18 et 60.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 37 Contre 141
(Les amendements identiques nos 18 et 60 ne sont pas adoptés.)
Il s’en est fallu d’un cheveu ! (Sourires.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 20.
À l’article 1er de notre norme fondamentale, le constituant a voulu rappeler les grands principes de notre République. L’héritage des lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946, les souffrances de la guerre et la nécessaire préservation de notre unité ont donné naissance à la définition connue de tous : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens […]. Elle respecte toutes les croyances. » En 2008, l’article 1er a été complété par une disposition consacrant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, principe qui avait été introduit initialement à l’article 3, lors de la révision de juillet 1999.Si Montesquieu prévenait qu’il ne faut toucher aux lois « que d’une main tremblante », notre cadre constitutionnel ne saurait être momifié : il doit […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je l’ai rappelé il y a quelques instants, le combat contre le communautarisme est une valeur que nous pouvons tous partager – j’espère d’ailleurs que, tous ici, nous le faisons nôtre, même si je nourris beaucoup de doutes à ce sujet pour ce qui est de l’aile gauche de l’hémicycle. Toutefois, l’amendement nous paraît moins bien rédigé que l’article 1er du texte. Nous partageons les mêmes objectifs, mais je préfère la rédaction que nous proposons. J’émets donc un avis défavorable.
Vous partagez beaucoup, manifestement !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
De l’article ou de l’amendement, je ne sais lequel est le mieux rédigé. Je suis défavorable aux deux, pour une raison simple : l’amendement est totalement satisfait par la Constitution et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Mme Le Pen m’a opposé tout à l’heure que cette dernière n’était pas gravée dans le marbre. C’est vrai, mais si l’on partait de ce principe, il faudrait modifier la Constitution en conséquence – ce qui nous est d’ailleurs proposé aujourd’hui.Madame Lavalette, la réponse du Gouvernement est dans la question telle que vous l’avez libellée : vous avez rappelé les termes de l’article 1er de la Constitution. Ils sont clairs et précis, ils protègent tout le monde, dans un sens que, j’espère, nous partageons tous. À cela s’ajoute la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’amendement est donc, si j’ose dire, doublement satisfait.
La parole est à M. Benoit Mournet.
« Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. » Depuis l’époque où Portalis s’exprimait en ces termes, les lois sont, hélas, devenues bavardes. On nous propose aujourd’hui de faire bavarder la Constitution. De la vingtaine d’amendements portant article additionnel avant l’article 1er aurait résulté un grand bavardage. De même, madame Le Pen, vous souhaitez par le présent amendement apporter des compléments qui n’ont pas lieu d’être. Si vous voulez vraiment lutter contre le communautarisme, il faut déjà que les extrêmes cessent de s’invectiver de part et d’autre de l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
C’était passionnant…
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Excusez-moi, monsieur Mournet, mais je ne vois pas le rapport entre votre conclusion et le reste de votre propos.Monsieur Ciotti, je suis en désaccord avec vous.
Ça arrive de temps en temps !
Je pense que la rédaction que nous proposons est meilleure que celle qui figure dans votre texte. Votre version évoque le fait de ne pas pouvoir s’exonérer du respect des règles communes, tandis que la nôtre évoque le fait de ne pas pouvoir s’exonérer ou être exonéré du respect de ces règles.Lorsque la Constitution a été rédigée, le concept même de communautarisme n’existait pas : on ne parlait pas de telle ou telle communauté et, surtout, les pouvoirs publics n’avaient pas décidé d’instaurer de discrimination positive au bénéfice des unes ou au détriment des autres. Autrement dit, il s’agit d’un concept nouveau auquel nous sommes obligés de répondre, car nous considérons que la discrimination positive est l’un des éléments qui concourent à la constitution des communautés et, partant, à la disparition de l’unité telle qu’elle figure dans la Constitution française.Par les temps qui […]
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 42 Contre 129
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
À la demande de la commission, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité les articles 6, 7 et 8 à l’issue de la discussion, en cours, de l’article 1er.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 160.
Le président Ciotti, rapporteur du texte, a cru faire de l’humour en relevant qu’aucun acte terroriste n’avait été commis au cri de « Jésus, reviens ! » J’aimerais qu’il s’excuse pour les victimes de l’attentat d’Annecy, puisque le terroriste en question s’est revendiqué de Jésus Christ. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.) L’humour crasse ne permet pas tout.
Il est gonflé !
Que dire du Ku Klux Klan, de l’attentat de Christchurch et des milices de nazillons qui envahissent nos rues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Monsieur Ciotti, le terrorisme est un sujet trop sérieux pour que l’on puisse en plaisanter au cours d’un débat parlementaire. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit tout à l’heure que nous n’avions pas le monopole de l’humanisme. L’article 1er jette l’opprobre et la suspicion sur les étrangers. Or, lorsque nous avons proposé de le supprimer, vous vous en êtes remis à la sagesse de l’Assemblée, au nom de la nécessité d’avoir un débat. Vous avez pour votre part le monopole de la lâcheté, de la lâcheté absolue,…
Ça suffit !
…lorsqu’il s’agit de défendre le barrage républicain au nom duquel vous avez été élus, au nom duquel M. Macron est à l’Élysée depuis six ans. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Lorsqu’il s’agit de refuser la stigmatisation et la haine des étrangers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également), les discours de racisme d’atmosphère qui sont tenus ici ; lorsqu’il s’agit de voter la suppression d’un article et de passer à autre chose pour éviter que le débat ne soit englouti sous les thèmes de l’extrême droite, dans les termes de celle-ci, vous êtes, monsieur le garde des sceaux, aux abonnés absents. C’est que de la gueule ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ce n’est pas possible ! On ne peut pas avoir ça !
Le niveau est de plus en plus élevé dans cette assemblée…
Monsieur Lucas, je vous demande de faire attention au vocabulaire que vous employez. (Exclamations renouvelées sur les bancs des groupes RN et LR.)
Quel est l’avis de la commission ?