Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 664 — page 3 / 4.
C’est normal, c’est notre texte !
…à un amendement de compromis repoussant l’échéance à 2030, on peut le regretter. (Mêmes mouvements.) On peut en revanche s’accorder sur un point : l’article 1er prévoyant l’interdiction des Pfas que je préconisais dans mon rapport de janvier 2024 sera sans doute adopté ; il concernera les farts, les cosmétiques et les textiles, à condition que les amendements actuellement en discussion soient adoptés. Nous aurons alors fait un pas dans la bonne direction.
Vous êtes des empoisonneurs !
Vous avez fait supprimer cet alinéa, c’est scandaleux !
La parole est à M. le ministre délégué.
On constate une fois de plus, et j’en suis désolé, le caractère…
Idéologique !
…inefficace voire potentiellement contre-productif de votre texte.
Vous voulez vendre du poison en disant que c’est bon pour la santé !
Je vends du poison ?
C’est ce que vous venez de voter !
Pardonnez-moi, madame la députée, mais si l’on pouvait éviter les noms d’oiseaux et les caricatures… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Brouhaha.) Puis-je expliquer la raison pour laquelle, dans le cas d’espèce, vous apportez la preuve flagrante que votre approche à sens unique est contre-productive, ou vais-je me faire insulter à chaque fois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez le choix : soit vous me traitez de tous les noms à chacune de mes interventions, mais j’utiliserai tout de même mon temps de parole ; soit j’essaie de vous montrer de manière raisonnable, en conservant le ton qui a été le mien jusqu’à présent, en quoi plusieurs dispositions du présent texte sont inopérantes.Vous vous dites prêts, dans votre grande sagesse, à attendre 2030. D’ici là, grâce à […]
Elle rendra un avis, elle ne proposera pas une règle !
Nous proposerons alors des réglementations pour les interdire.
Vous ne serez plus là !
Cette agence nous dira peut-être aussi, ce qui semble le plus probable au vu des analyses, que ces produits ne sont pas dangereux ! Vous aurez alors voté…
Vous n’appliquez pas le principe de précaution !
Il ne s’agit pas du principe de précaution en l’occurrence, puisque vous dites « Ceinture, bretelles et airbags » alors même que nous ne sommes pas encore en route !
On est déjà en route !
Quand l’Echa rendra son avis, vous aurez voté l’interdiction d’un produit jugé non dangereux…
On avait dit que ce n’était pas dangereux au début, mais maintenant ça l’est !
Entre-temps, la production aura évidemment été exportée ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne pourrons plus les produire, mais nous aurons toujours des poêles au revêtement antiadhésif ! Celles-ci ne seront toujours pas dangereuses… elles auront seulement – et c’est la seule différence – été fabriquées hors de France.
(Les amendements identiques nos 93, 101 et 108 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 19, 27, et 42 tombent.)
L’amendement no 53 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(L’amendement no 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 54.
Par cet amendement, je propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article 1er qui vise à interdire, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation et l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des polluants éternels, et ce pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment : cette interdiction est trop rapide, elle menace notre industrie.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 111.
Nous avons adopté des amendements et j’espère que nous adopterons l’article 1er. En interdisant les textiles, nous sommes en avance, en Europe…
Après avoir délocalisé toute l’industrie textile ! (M. Sébastien Jumel se tourne vers les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous n’y sommes pour rien !
N’êtes-vous pas des libéraux ?
…et nous envoyons ainsi un message intéressant à nos voisins. En revanche, si l’Union européenne venait à prendre des mesures légèrement différentes, il faudrait se coordonner. Tel est l’objet de cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l’usage des Pfas dans les produits textiles. Je m’y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n’est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s’appliquent de plein droit. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai entendu M. Jumel, pour ne pas le citer, dire que nous avions délocalisé toute l’industrie textile. Nous sommes justement en train de la relocaliser ! (« Oh… » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Eh oui ! L’entreprise Petit Bateau augmente ses lignes de production à Troyes, dans l’Aube ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac Sibille applaudit également.) Des start-up très performantes se relocalisent en France. On a l’espoir de refaire du textile made in France, y compris du textile technique, du textile recyclé, y compris… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Brouhaha.)Je suis désolé, madame la présidente, mais il est difficile de poursuivre dans ces conditions. Hurlez tant que vous voulez !
Même pour les JO, vous n’avez pas fait appel à des entreprises françaises !
La France comptait en 2023 une vingtaine d’usines de plus qu’en 2022. Vous pouvez brailler et hurler, c’est la réalité. J’expose des faits : oui, nous créons des entreprises qui fabriquent des textiles techniques, des textiles sportifs, des chaussures de sport, des tee-shirts et des shorts de running qui sont compétitifs. On peut considérer que cela importe peu, et continuer à importer des tee-shirts fabriqués ailleurs parce qu’on ne peut pas le faire sur notre sol, ou alors – et c’est la raison pour laquelle je suis favorable à l’amendement – on peut reconnaître qu’on est allé un peu trop loin en votant des lois qui vont au-delà de la réglementation européenne pourtant fondée sur les analyses d’une agence indépendante et qu’il faut donc se conformer à la réglementation européenne ! (Mme Sandra Marsaud et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
Voilà ! Bravo !
Je ne comprends pas comment des partis, des mouvements ou des groupes qui se prétendent pro-européens peuvent en arriver à penser qu’ils connaissent mieux la situation que tous les autres, et qu’ils peuvent donc conserver leur législation visiblement inadaptée en dépit de l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne…
Europe Écologie, c’est fini !
« C’est pas grave, on garde notre truc ! L’Europe ? On s’en moque ! » : je trouve ça franchement décevant de la part de partis qui se prétendent pro-européens. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quant à vous, si vous étiez pro-européen, vous appliqueriez les directives européennes sur notre sol !
On peut avoir un esprit critique !
Appliquons les directives européennes et cessons de les surtransposer, cela n’a que trop duré : depuis des années, nos industriels et nos agriculteurs en meurent. Libre à vous de continuer !
La parole est à M. Charles Fournier.
Nous sommes évidemment opposés à l’amendement. Par ailleurs, je rappelle au ministre que l’on peut être pro-européen et critiquer les décisions européennes…
Évidemment !
…lorsqu’elles ne sont pas bonnes – et cela arrive régulièrement. De fait, on constate, depuis peu, la constitution, au niveau européen, d’une sorte d’alliance contre les mesures écologiques. Ce n’est pas parce que nous nous opposons aux décisions qui ne vont pas dans le bon sens que nous sommes anti-européens : nous sommes des Européens convaincus qui se battent pour que l’on adopte de bonnes mesures.
Ah, avoir raison tout seul !
En l’espèce, nous voulons des règles plus exigeantes. La révision du règlement Reach a été reportée : à chaque fois que des avancées écologiques sont proposées, l’ensemble de la droite s’unit pour s’y opposer.Vous porterez la responsabilité de cette absence de décision, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
On verse dans la caricature à force de vouloir construire des clivages là où il n’y en a pas. Tout le monde veut protéger la santé (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et prolonger l’espérance de vie, à commencer par l’industrie, qui est à l’origine de nombreux progrès.
Parlez-en à l’industrie du tabac !
Le confort dans lequel nous vivons et l’amélioration de notre santé, nous les devons à notre capacité de produire à grande échelle des solutions aux problèmes environnementaux et sanitaires. L’accroissement du confort quotidien de nos concitoyens contribue lui-même à améliorer leur santé.
Il a raison !
Mais lorsqu’on cherche à isoler l’Europe du reste du monde, on handicape notre industrie…
Inversons les règles !
…et, in fine, on délocalise la pollution dans des pays qui n’ont pas, comme nous, les moyens de la réduire et d’innover. Des mesures telles que celles que vous proposez ont ainsi coûté, il y a quelques semaines, soixante-dix emplois dans ma circonscription. De fait, si l’on ne produit plus en France, on le fera à l’autre bout de la planète. La production ne s’arrête pas ; elle se fait ailleurs.
On a le droit de chercher des alternatives !
Oui à l’exigence, à condition qu’elle nous permette de continuer à produire et à avancer. J’ajoute que les risques doivent être clairement identifiés et certains...
Mais ils sont certains !
Cela s’appelle la science !
…et non s’apparenter à des peurs dont on espère, à quelques semaines des élections, qu’elles mobiliseront les électeurs. La peur, en politique, a toujours conduit à des catastrophes démocratiques ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce ne sont pas des peurs !
Je mets aux voix l’amendement no 111.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 76 Contre 88
(L’amendement no 111 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Ségolène Amiot et M. Sébastien Delogu applaudissent également.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 38.
Par cet amendement, nous proposons d’autoriser, dans certaines conditions, fixées par décret, des dérogations aux interdictions prévues à l’article 1er. Nous l’avions déposé notamment pour le cas où l’alinéa 5 aurait été maintenu, mais il conserve sa pertinence.L’alinéa 8, par exemple, ne prévoit pas d’exception pour les vêtements de protection portés par des professionnels autres que ceux exerçant dans les secteurs de la sécurité ou de la sécurité civile. Or des vêtements utilisés dans l’industrie ou le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) peuvent contenir des Pfas. Il convient donc de laisser le temps à ces filières de trouver une alternative qui ne mette pas en danger le personnel.
L’amendement no 55 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’écoute attentivement nos débats, et je dois dire qu’il y a tout de même un truc insupportable à entendre pour un élu qui a grandi et vit encore dans un bassin industriel.Vous avez laissé notre industrie se faire laminer, pendant des années, à force de renoncements et d’abandons de souveraineté qui ont provoqué des drames humains et des saignées dans nos territoires.
Ça, c’était avant !
C’était il y a vingt ans !
Ce qui a produit cette situation, ce ne sont pas les règles environnementales (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), c’est le fait que les tauliers, les libéraux, bref : les politiques qui se sont succédé, ont considéré qu’il fallait permettre à des gens de faire du pognon partout dans le monde, au détriment des salariés et de leurs familles. (Même mouvement.) C’est vrai pour le textile, la sidérurgie, l’automobile : tous les secteurs industriels !Entendre des élus de droite et d’extrême droite, des libéraux, verser des larmes de crocodile et prétendre que l’écologie serait responsable des délocalisations, ce n’est pas acceptable, notamment pour le député communiste que je suis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez laissé faire : la crise du covid a montré à […]
La parole est à M. François Ruffin. Vous êtes pour l’amendement, n’est-ce pas, monsieur Ruffin ?
Je soutiens les propos du collègue Jumel. Nous avons perdu 2 millions d’emplois industriels, notamment dans les secteurs du matériel de transport, de l’électronique et de l’électroménager.
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Notre pays ne compte plus une seule usine de fabrication de lave-linge alors qu’il y en a deux dans la petite Suisse !
C’est l’héritage de Mitterrand, monsieur Ruffin !
Qui nous fera croire que tout cela, c’est la faute des contraintes environnementales et de l’écologie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est la faute des gouvernements qui se succèdent depuis quarante ans et qui ont fait le choix de la mondialisation, de l’Europe du marché et du seul marché ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous devons transformer notre économie, notre industrie, notre énergie, pour affronter la catastrophe écologique en cours. Pour les poêles, on veut se donner une décennie pour résoudre le problème, alors qu’on doit relever un défi : transformer tout le reste. Or nous ne pourrons le faire que si les pouvoirs publics, l’État, la politique protègent la santé mais aussi l’emploi des salariés.Si nous disons aux gens, aux salariés et aux ouvriers, qu’il va falloir changer, sans les […]
Hors sujet !
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous examinons ce texte dans le cadre d’une niche parlementaire. Désormais, je donnerai donc la parole à un orateur pour et à un orateur contre l’amendement.La parole est à M. le ministre délégué.
MM. Jumel et Ruffin nous donnent des leçons dont l’un et l’autre ont le secret.
Bien sûr !
Un peu de respect, monsieur le ministre : arrêtez de nous parler de cette manière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Seul M. le ministre a la parole.
À chaque fois, il nous parle comme à des chiens !
Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
Monsieur le député Corbière, je vais répéter exactement ce que je viens de dire et vous m’expliquerez en quoi je vous ai manqué de respect, à vous ou à qui que ce soit.
Vous arrivez comme un cow-boy et vous parlez mal aux députés ! D’accord ?
Monsieur Corbière, M. le ministre répond à une interpellation – s’il ne vous répondait pas, le problème serait différent. Nous allons donc l’écouter.
Je ne vais pas répondre à M. Corbière, en définitive ; je vais le laisser hurler. Et, ce disant, je ne lui manque pas de respect : je l’ai entendu alors qu’il ne s’exprimait même pas au micro.MM. Ruffin et Jumel, disais-je, nous ont donné une leçon dont ils ont le secret.
D’ailleurs, vous ne l’avez pas apprise !
Je les côtoie depuis six ans maintenant, puisque nous avons été membres de la même commission sous la précédente législature. Qu’avons-nous fait au cours de ces cinq années, monsieur Ruffin ? Nous n’avons pas détruit 2 millions d’emplois industriels.
Vous avez réformé le droit du travail, supprimé les CHSCT…
Puis-je m’exprimer, madame la présidente ? Je suis désolé, j’essaie de garder mon calme, mais…
Monsieur le ministre, notre assemblée est un lieu de débat. Je m’efforce, depuis tout à l’heure, de faire redescendre la pression, mais je ne peux guère faire plus que demander le silence.
Nous avons créé 130 000 emplois industriels.
Combien en avez-vous détruit ?
Je parle de créations nettes. C’est l’Insee qui le dit. Lorsqu’on calcule la différence entre le nombre des emplois industriels créés et le nombre de ceux qui ont été détruits, au cours des sept dernières années – car c’est ainsi que fonctionne l’économie, monsieur : des emplois sont détruits, d’autres sont créés –, on constate que le bilan de la majorité est de plus 130 000 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également) alors que celui des décennies précédentes a été, effectivement, de moins 2 millions.Pourquoi a-t-on obtenu ce résultat, monsieur Jumel ? Parce que nous avons adopté des mesures courageuses (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) contre lesquelles, du reste, vous avez voté de manière systématique – je pense à la réforme du code du travail. Il y a quinze jours, un entrepreneur m’a dit que la mesure qui lui avait […]
Elle favorise l’exploitation !
Je vous parle, madame, du dirigeant d’une PME dont le nombre de salariés est passé de dix à vingt et qui doit gagner moins d’argent que vous chaque année. Ce petit entrepreneur m’a remercié, car les mesures courageuses adoptées par la majorité ont permis de créer 130 000 emplois.Qu’en est-il des usines ? Lorsque j’ai pris mes fonctions au ministère de l’industrie, j’ai demandé un baromètre objectif des créations et des destructions d’usines. Car, oui, monsieur le député, des usines ouvrent quand d’autres ferment – ce qui compte, c’est que les premières soient plus nombreuses que les secondes –, des lignes de production ouvrent – par exemple, chez Petit Bateau, dans l’Aube – et d’autres ferment, malheureusement, notamment à Condat, dans la circonscription de M. Peytavie. Toujours est-il que, l’an dernier, le bilan présentait un solde positif de 201 créations et, l’année précédente, de […]
Et les fonderies que vous avez fait fermer ?
Dans l’agroalimentaire, les industries vertes et l’économie circulaire, on compte près de trente usines et lignes de production supplémentaires. Je crois à l’industrie verte, au caractère éminemment industriel de la révolution écologique. Je suis sans doute l’un des ministres les plus écolos du Gouvernement ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
En tout cas, vous venez de remporter le prix de l’humour politique !
Je m’attendais un peu à cette réaction. Nous allons créer de l’emploi dans l’industrie d’hier en la verdissant et dans celle de demain en favorisant son développement en France. L’an dernier, notre pays comptait dix-neuf usines textiles de plus que l’année précédente. C’est vrai, elles fabriquent les textiles de demain, des textiles techniques. Si nous adoptons une réglementation plus contraignante que les normes européennes, elles souffriront d’un déficit de compétitivité. Vous pouvez continuer à hurler : c’est la réalité.J’ai soutenu l’amendement no 111, qui a, hélas, été rejeté. Je continue à penser que l’industrie est l’une des contributions essentielles à la révolution écologique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo !
(Les amendements nos 38 et 55, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 109.
Je vais défendre en même l’amendement no 110, madame la présidente.J’ai de la suite dans les idées. Il est nécessaire de créer une filière qui englobe la fabrication, l’utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l’objet d’aucun suivi alors qu’on connaît leur dangerosité. L’amendement no 109, auquel M. le ministre a annoncé qu’il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l’amendement no 110, il vise à créer la filière que je viens d’évoquer.Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, il est important d’assurer leur suivi. Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques a lancé une consultation sur les Pfas, elle a reçu plus de 5 000 contributions, alors qu’elle n’en avait reçu que 500 lors de sa consultation sur les plastiques. Cela signifie que tous les acteurs industriels […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d’État. J’ai indiqué tout à l’heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est favorable. L’amendement vise à ce que les substances per- et polyfluoroalkylées soient définies par décret, ce qui serait tout à fait opportun.La caractéristique de cette famille de plusieurs milliers de substances – dont on ne peut même pas dresser la liste complète, cela a été répété – est sa très haute persistance dans l’environnement. Préciser la notion de substances Pfas dans le cadre d’un décret nous permettrait de nous appuyer sur les travaux de l’OCDE. Ceux-ci évoluent dans le temps et la définition technique des Pfas que propose cette organisation est largement acceptée par la communauté scientifique.Il s’agit donc d’un amendement de bon sens.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Je soutiens cet amendement en rappelant que, si l’on veut interdire, ou du moins minimiser l’usage des Pfas, il nous faut trouver des compromis et des voies de passage.
On ne fait que ça !
En effet, on ne peut s’opposer systématiquement à ce qui vient de l’industrie.L’industrie française est engagée en faveur de la dépollution. Vous connaissez mon soutien à l’industrie spatiale, mais aussi mon engagement sincère en faveur de la dépollution et de la lutte contre le réchauffement climatique.Je souhaite voter cette proposition de loi, mais si nous continuons d’échouer à trouver des compromis, au sujet des dates d’application des mesures, ou concernant les régions devant être réindustrialisées dans l’optique de créer des emplois, nous allons braquer une partie de la population, qui ne voudra plus comprendre pourquoi nous devons lutter contre les polluants et contre le réchauffement climatique.J’y insiste : quand il existe des solutions de compromis qui nous permettent d’avancer sur nos deux jambes, il faut s’en saisir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et […]
Je mets aux voix l’amendement no 109.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 82 Contre 107
(L’amendement no 109 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur Isaac-Sibille, souhaitez-vous reprendre la parole pour défendre l’amendement no 110, qui fait l’objet des sous-amendements identiques nos 121 et 126 ?
Je l’ai dit dans ma précédente intervention et n’y reviendrai pas : selon moi, il est important de créer une filière de traitement des Pfas.Ce qui m’étonne, particulièrement alors que nous parlons de coconstruction et de consensus, c’est que le rapporteur ait donné un avis défavorable à la définition des monomères dans la loi. Car en l’absence d’une telle définition, comment pourrions-nous créer une filière pour leur traitement ?J’anticipe donc votre réponse au présent amendement, monsieur le rapporteur. N’allez-vous pas me dire qu’il serait très intéressant de créer une filière, mais que comme les monomères ne sont malheureusement pas définis, vous ne pouvez émettre un avis favorable ?
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir le sous-amendement no 121.
Il vise à préciser l’amendement de notre collègue Isaac-Sibille, car aux termes de celui-ci, tous les déchets contenant des Pfas devraient être considérés comme des déchets dangereux. Or une telle rédaction empêcherait de poursuivre le traitement habituel des déchets ne contenant qu’une quantité très minime de ces substances.Le présent sous-amendement vise donc à fixer par décret des seuils limites de concentration de Pfas, comme il en existe pour d’autres substances. De cette manière, les déchets qui n’en contiennent qu’un faible volume pourraient être orientés vers les filières de traitement adaptées à leur dangerosité.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir le sous-amendement no 126.
L’amendement no 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d’une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d’autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu’aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu’elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provoquant ainsi leur diffusion dans l’environnement.Il n’en demeure pas moins que les travaux scientifiques, tant au niveau français qu’au niveau européen, sont toujours en cours pour déterminer les solutions et les conditions d’élimination de ces substances. Or il […]
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements identiques et sur l’amendement ?
Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n’est pas fondée scientifiquement.Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j’ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur les sous-amendements que sur l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une fois n’est pas coutume, et même si mes raisons sont différentes, mon avis sera le même que celui du rapporteur. La gestion des déchets dangereux est régie par une directive européenne. Par cet amendement, monsieur Isaac-Sibille, vous proposez d’y intégrer les Pfas par un moyen détourné, ce qui constituerait une surtransposition de fait. Nous le faisons déjà fréquemment, aussi suggérerai-je le retrait des sous-amendements et de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m’interpelle, c’est combien le groupe Écologiste s’est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu’ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s’effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ?Monsieur le rapporteur, je vous suggère de lire une deuxième fois mon rapport sur les Pfas, car bien davantage que les poêles, ce qui est important, ce sont ces tonnes de monomères rejetés dans la nature sans contrôle. Si je puis comprendre la position du ministre, la vôtre, monsieur le rapporteur, qui êtes normalement sensibilisé à la question des Pfas et aux sujets environnementaux, me surprend.
N’est-ce pas méprisant ?
Je ne comprends pas que vous donniez un avis défavorable au contrôle des monomères qui se trouvent dans la nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Les sous-amendements identiques nos 121 et 126 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jorys Bovet, pour soutenir l’amendement no 20.
Les termes « eaux potables » et « eaux destinées à la consommation humaine » sont parfaitement synonymes. Le présent amendement vise donc à supprimer le pléonasme figurant à l’alinéa 11.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement ne modifierait en rien le sens de l’alinéa 11. J’en demande donc le retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
(L’amendement no 20, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 74 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Emeric Salmon.
L’amendement est rédactionnel, mais son adoption changerait tout de même le sens de l’alinéa 12. Les mots « cartographie », qui est l’étude des cartes, et « cartes », ne sont pas équivalents. J’aimerais donc connaître, en deux mots, le but de cette modification rédactionnelle.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous voulons établir une carte et non en étudier une : voilà la nuance sémantique.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 73.
Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l’alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.
(L’amendement no 73, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 69 tombe.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 94, 102 et 112. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement no 94.
Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d’exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et plus efficaces.
Je vous informe que sur les amendements identiques nos 94, 102 et 112, dont nous venons de commencer l’examen, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l’amendement no 102.
Comme l’a exposé Anne-Cécile Violland, ces amendements identiques visent à confier aux agences régionales de santé les missions d’information du public et de prévention s’agissant de l’exposition aux Pfas, afin que soient proposées les mesures les plus adaptées aux spécificités locales.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 112.
Défendu !
Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l’information s’est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l’ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œufs, conduisant à la collecte de milliers de données qui n’étaient pas nécessairement compréhensibles par les citoyens, ni par les élus.Or vous ne pouvez pas imaginer la réaction d’un élu à qui on dit que des tests font état de la présence de Pfas sur son territoire, par exemple sur un terrain football, ou une butte au sein d’une école. L’élu en question, désemparé, se demande ce que cela signifie, ce qu’il doit faire, quelles préconisations il doit prendre. Quant aux citoyens, comme je le disais, eux non plus ne disposent pas toujours d’une […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Dans sa version actuelle, l’alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu’ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.
Enfin !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Face à tant de concorde, mon avis sera également favorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 94, 102 et 112.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 179 Contre 1
(Les amendements identiques nos 94, 102 et 112 sont adoptés.)
Sur l’amendement n° 87, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 113.
Cet amendement vise à compléter l’amendement no 112 qui vient d’être adopté, en proposant que les ARS fournissent une information compréhensible.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends la logique de votre amendement. Néanmoins, je vous invite à le retirer au profit des amendements identiques no 96, 104 et 118 – amendement dont vous êtes le signataire –, déposés à l’article 2 bis, qui sont plus pertinents. Je leur donnerai un avis favorable.
(L’amendement no 113 est retiré.)
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 87.
Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n’existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d’abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses.Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 87.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 14 Contre 164
(L’amendement no 87 n’est pas adopté.)
L’amendement no 43 de M. Pierre Meurin est défendu.