Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 843 — page 3 / 5.
La parole est à M. André Chassaigne.
Notre groupe n’avait pas fait le choix de déposer une motion de rejet. Nous avons hâte de discuter, de batailler et d’essayer de faire évoluer le texte, sans trop d’illusions mais quand même… Nous avons écouté l’intervention de notre collègue Marie Pochon et nous partageons très largement ses propos. Nous avons aussi écouté les réponses apportées, notamment par rapporteur général : leur exégèse nous a finalement convaincus de voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Extraordinaire !
Vous avez fait preuve d’un tel manque d’humilité et d’ouverture au débat ! Si je devais résumer votre projet de loi, monsieur le ministre, je vous comparerais à un torero muni d’une cape et d’une muleta – certes pas trop rouge. (Rires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre stratégie politique consiste en effet à attirer l’attention grâce à quelques mots-valises – souveraineté alimentaire, intérêt majeur supérieur –, qui sont non seulement vides de sens mais qui pourraient de surcroît se transformer en cercueils pour l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Quand vous parlez de souveraineté alimentaire mais que, dans le même temps, vous affirmez qu’il faut respecter les accords internationaux, cela signifie que vous êtes favorable aux accords de libre-échange que nous condamnons et qui condamnent notre agriculture. (Mêmes mouvements.)De la même façon […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Notre agriculture doit relever quatre défis. Le premier est démographique : c’est celui du renouvellement des générations. Nous ne pourrons pas continuer à produire en l’absence de bras. Le deuxième est économique : il s’agit de garantir un revenu décent à ceux qui travaillent la terre, tout en préservant la compétitivité de la ferme France. Le troisième est environnemental : l’agriculture doit à la fois s’adapter au dérèglement climatique et lutter contre lui. Le dernier consiste à préserver le foncier et à en garantir l’accès aux agriculteurs.Le projet de loi d’orientation agricole dont nous commençons l’examen aurait dû proposer des réponses à ces quatre défis. Ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement ; le texte qui nous est présenté s’illustre avant tout par ses silences. Les quelques mesures qui le composent sont en majorité d’ordre réglementaire et nombre d’entre elles […]
Eh oui !
Nous partageons la déception des trois principaux syndicats agricoles. Cela dit, nous considérons qu’il est trop tôt pour mettre un coup d’arrêt à l’examen du projet de loi. Nous espérons toujours l’enrichir en faisant adopter certains de nos amendements. Certes, nos propositions relatives au revenu agricole ou au foncier ont été déclarées irrecevables, mais d’autres peuvent toujours faire leur chemin. Nous défendrons par exemple des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des exploitations – comment, en effet, parler d’installation sans parler de transmission ? –, des dispositions visant à adapter les politiques agricoles aux spécificités territoriales, notamment dans les outre-mer, et des mesures de simplification.
Voilà les vraies priorités !
Toutes ces propositions méritent d’être défendues. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable et ferons dépendre notre vote final de leur adoption, comme nous l’avons fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Les écologistes ne seront pas responsables de votre irresponsabilité. Les écologistes ne seront pas coupables de votre inaction. Les écologistes ne seront pas complices de la disparition de l’agriculture paysanne.Ce n’est pas de gaieté de cœur que le groupe Écologiste a déposé une motion de rejet préalable. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.) Nous assumons de ne pas nous satisfaire d’un projet de loi d’orientation qui oriente si peu, tout en détricotant si bien le droit de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Face au mouvement social agricole, vous vous contentez de rendre une copie blanche, vide d’ambition, d’amélioration des conditions de vie et de valorisation des produits paysans. Il appelait pourtant à une forme de révolution, à sortir d’un système capitaliste industriel qui emprisonne, accapare et aliène, pour lui substituer un […]
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Notre agriculture se trouve à un tournant majeur. Elle est confrontée à de nombreux défis, que le Gouvernement a pris à bras-le-corps en lançant dès la fin de l’année 2022 une grande concertation associant l’ensemble des acteurs, au niveau tant national que régional. Le texte que nous allons examiner résulte de ces nombreux mois de discussion, ainsi que des échanges que nous avons eus avec les agriculteurs lors des importantes mobilisations de ce début d’année. Il est très attendu par les agriculteurs ; je pense en particulier à ceux de ma circonscription du Bas-Rhin.Le projet de loi propose d’abord de fixer des objectifs généraux pour les politiques publiques, afin d’assurer à la fois notre souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations. En effet, il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans producteurs.
Elle a raison !
Il propose ensuite de renforcer la formation dans les métiers du vivant, afin de susciter de nouvelles vocations et de mieux accompagner les agriculteurs vers les transitions nécessaires. De même, il renforce l’accompagnement des installations, notamment par la création d’un guichet unique dédié. Enfin, il contient diverses mesures de simplification visant à desserrer l’étau normatif dans lequel les producteurs se sentent trop souvent emprisonnés.Bien entendu, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes de l’agriculture ; tel n’est pas son rôle. En réponse à la colère du début d’année, le Gouvernement a déjà largement agi. D’autres chantiers sont devant nous, comme la transmission des exploitations, qui appelle des mesures fiscales, la préservation des revenus agricoles avant les prochaines négociations commerciales, l’usage des produits phytosanitaires ou encore la question foncière. […]
Merci, madame la députée.
Les agriculteurs comptent sur nous. Notre groupe… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Aux mois de janvier et février, la France et l’Europe ont connu l’une des plus grandes mobilisations agricoles recensées, qui dénonçait notamment le libre-échange anarchique et la décroissance agricole imposée par l’Europe d’Emmanuel Macron. Lors de cette mobilisation d’une ampleur exceptionnelle, les agriculteurs ont formulé des revendications très claires : garantie de prix rémunérateurs, lutte contre la concurrence étrangère déloyale, fin de la feuille de route décroissante européenne « de la ferme à la table » et fin des surtranspositions, notamment de celle qui s’apprête à causer l’effondrement des filières de la betterave, de la pomme, de la poire ou encore de la noisette.À ces attentes légitimes, vous avez répondu par le refus d’instaurer des prix minimaux garantis, par le vote de traités de libre-échange par vos députés européens et par le placement de Pascal Canfin, chantre de […]
Un très bon choix !
C’est un scandale !
Votre communication est devenue insupportable pour les agriculteurs, tant elle échoue à masquer votre incapacité flagrante à faire des choix courageux pour redresser notre agriculture en incontestable déclin. Au terme de dix-huit mois de consultation et d’une élaboration laborieuse, vous présentez devant notre assemblée un projet de loi prétendument d’orientation agricole, qui, de l’avis général, se distingue par sa vacuité. Pire encore, vous avez tenté d’y introduire des dérives graves, telles que la dépossession des agriculteurs du foncier agricole, que vous vouliez offrir à la spéculation de la finance. Le texte ne contient rien sur la concurrence déloyale, rien sur les surtranspositions, rien sur la décroissance agricole, rien surtout sur les prix rémunérateurs sans lesquels nous ne pourrons jamais relever le défi du renouvellement des générations.
Seuls deux membres de votre groupe étaient présents lors de l’examen du texte en commission ! Deux !
L’examen de votre texte indigent mériterait de s’arrêter là, mais nous refusons de nous priver de ces deux semaines qui nous permettront de dénoncer votre inaction et d’exiger de vous le nécessaire changement de logiciel que vous demandent les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne vous y trompez pas : notre vote contre la motion de rejet préalable n’ôte rien au jugement très négatif que nous portons sur le projet de loi et qui, à moins d’un miracle, s’exprimera lors du vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Votre prétendue grande loi agricole du quinquennat était attendue depuis près de deux ans, tant et si bien qu’en début d’année, les agriculteurs se sont mobilisés massivement pour revendiquer leur droit à vivre dignement de leur travail. Connaissant l’urgence d’agir pour fixer un cap clair et protecteur, notre cœur balance entre le rejet de ce texte délétère et le désir de débattre du fond.J’écarte d’emblée les critiques selon lesquelles nous ne voudrions pas parler d’agriculture : depuis 2018, j’ai demandé sans relâche ici même que le plan stratégique national, déclinaison française de la PAC, soit soumis à l’examen de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Eh oui !
Je réitère solennellement cette demande, car la réorientation des fonds européens constitue un levier majeur pour soutenir l’installation des nouveaux agriculteurs, le revenu agricole et la transition agroécologique.Nous avons présenté un contre-projet de trente pages, construit avec et pour les paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurions donc pu défendre pendant plusieurs semaines notre vision d’une loi d’orientation agricole à la hauteur des enjeux et présenter nos mesures en faveur du revenu agricole, de la lutte contre la concurrence déloyale (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également), de l’installation de centaines de milliers d’agriculteurs, de l’autonomie des fermes et de l’accompagnement vers la sortie des pesticides chimiques. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.)Hélas […]
Bravo !
…vous avez fixé votre cap : celui de l’effondrement programmé de l’agriculture familiale au profit de l’agrobusiness.Le groupe La France insoumise est donc totalement opposé à ce texte qui menace l’avenir de l’agriculture, l’avenir des agriculteurs et agricultrices, ainsi que le vivant.
Merci, monsieur le député.
Nous voterons pour la motion… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Francis Dubois.
La motion de rejet préalable déposée par les députés écologistes est totalement inappropriée étant donné la grave crise que subit le monde agricole et qui a conduit à la révolte paysanne des derniers mois. Son adoption aurait pour effet de clore brutalement le débat sur l’avenir de notre agriculture, pourtant si attendu par nos paysans. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne pouvons les laisser dans un tel désarroi.Le groupe Les Républicains défend une vision totalement différente : la vision d’une agriculture productive, d’excellence, innovante, rémunératrice et résiliente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Seule cette agriculture nous permettra de retrouver notre souveraineté agricole et alimentaire. Notre vision s’oppose à celle des écologistes, qui est idéologique, dogmatique…
Et rétrograde !
…et souvent incohérente avec les réalités quotidiennes des paysans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Pascal Lavergne, rapporteur, applaudit aussi.) La décroissance que vous préconisez n’est pas une solution viable. Nous devons avancer, innover pour fixer un cap à notre agriculture et pour redonner espoir aux agriculteurs, dans l’ensemble de nos territoires ruraux.Les agriculteurs attendent avec impatience une loi d’avenir et d’orientation qui leur apporte rémunération digne et simplification administrative,…
Où est-elle, cette loi ?
…qui abroge toute surtransposition normative à la française tout en les protégeant de la concurrence déloyale et qui, par un volet fiscal, leur permette de transmettre leur outil de travail. Il est de fait – et nous le regrettons profondément – que ce texte ne va pas assez loin, notamment parce que le Gouvernement en a exclu les mesures fiscales, laissant le monde agricole sur sa faim. La discussion en séance publique doit toutefois avoir lieu pour permettre de nouvelles avancées faisant suite à celles obtenues en commission. Adopter cette motion reviendrait non seulement à faire reculer l’agriculture, mais aussi à désavouer les agriculteurs, qui méritent bien mieux que des positions dogmatiques et des jeux de politique politicienne. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Travaillons donc ensemble pour construire un avenir meilleur pour notre agriculture et pour nos paysans. Notre soutien […]
Excellent !
Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable. (Exclamations et rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – « Contre ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je voulais dire : « votera contre » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Anne-Laure Babault. (Brouhaha.) Merci de faire silence afin que nous entendions les deux dernières explications de vote.
Madame Pochon, je peine à comprendre la position de votre groupe. Vous dites soutenir ardemment les agriculteurs, comme chacun d’entre nous. Pourtant, lorsque vous avez présenté une proposition de loi sur les prix planchers, vous avez défendu les positions d’une minorité des agriculteurs.
C’est faux !
Aujourd’hui, vous souhaitez rejeter un texte qui va dans le bon sens et qui porte sur des sujets consensuels tels que la formation, en le qualifiant, comme le rapporte la presse, d’« inutile, vide, dangereux ». Est-il dangereux de parler de la sensibilisation des jeunes, de la formation des agriculteurs, notamment en matière de transition agroécologique, ou encore de souveraineté alimentaire ?Certes, il est plutôt sain, en démocratie, que nous ne soyons pas d’accord sur toutes les mesures. En revanche, les agriculteurs ne peuvent comprendre que vous vous opposiez à l’ensemble du texte sans vouloir en débattre, sans espérer avancer sur ces questions. En fermant le débat, vous marginalisez votre parole et la voix de l’écologie auprès du grand public. Nous ne pouvons que le regretter, car votre combat est utile. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Par ce projet de loi, nous […]
La réponse est oui !
En effet, vous le savez, madame Pochon, nous avons le modèle le plus durable en Europe, voire au monde.Par cette motion de rejet préalable, vous êtes dans la caricature : fondamentalement, ce texte n’est pas en totale opposition avec vos valeurs, quand le vrai danger pour l’écologie est la montée de l’extrême droite en France et en Europe. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Votre véritable combat est donc ailleurs. Vous avez néanmoins décidé de ne pas débattre du projet de loi ; nous sommes pour notre part résolus à le faire.Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Luc Lamirault.
Le groupe Horizons et apparentés pense que les agriculteurs valent bien une nouvelle loi. M. le ministre nous a présenté tout ce qui a été réalisé ou le sera pour faire évoluer l’agriculture et favoriser, par la production, la souveraineté alimentaire. Les solutions sont réglementaires, européennes et, pour certaines, législatives. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut débattre de ce projet de loi.Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l’adoption 84 Contre 224
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
Être souverain, c’est pouvoir prendre son destin en main. En matière d’agriculture, cela signifie pouvoir nourrir la France sans dépendre du reste du monde. Or, depuis plusieurs décennies, notre modèle agricole dévisse. La démographie recule inexorablement, ce qui a de lourdes conséquences non seulement sur l’alimentation, mais aussi sur l’aménagement du territoire, sur la ruralité, sur nos paysages et sur la biodiversité.Le nombre d’exploitations agricoles est passé de 1,6 million en 1970 à 416 000 aujourd’hui : en l’espace de cinquante ans, notre pays a connu son plus grand plan social. La crise frappe aussi les revenus des agriculteurs, particulièrement fragilisés par deux décennies de dérégulation. En dépit des lois Egalim, la logique de construction des prix est toujours défavorable : les marges des uns sont les pertes des autres, ce qui conduit 18 % des agriculteurs à vivre sous […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Pour commencer, permettez-moi de citer le grand Edgard Pisani, qui s’exprimait ainsi à cette tribune, en 1962, dans le cadre des débats autour du projet de loi d’orientation agricole – ses propos sont d’une actualité frappante, il n’y a que les échelles géographiques à changer :« J’ai eu l’occasion de le souligner plusieurs fois à cette tribune. Il n’est pas inutile de le répéter. Nous assistons actuellement à un mouvement du sol qui échappe pratiquement de plus en plus à ceux qui le cultivent ou à ceux qui en ont besoin pour tomber entre les mains de ceux qui en possèdent déjà suffisamment, ou de ceux qui ne le cultivent pas et n’ont aucun lien avec lui.« J’ai employé à cette tribune les termes d’accaparement et de dépaysannisation. Je répète que le sol français est actuellement la victime de ce double phénomène, contre lequel il nous faut lutter. […]« Nous sommes aujourd’hui sans […]
Ce n’est pas nous, la majorité ! (Sourires.)
Dans dix ans, lorsque nous verrons le désastre annoncé, ces 10 millions d’hectares accaparés qui appauvriront socialement, écologiquement et économiquement notre pays (Mmes Mathilde Hignet et Lisa Belluco applaudissent), pourrons-nous dire : « Et pourtant, nous avions adopté une loi d’orientation qui prévoyait des classes découverte, organisait un service unique d’accueil des candidats à l’installation et instaurait un stress-test de résilience climatique » ? Nous soutenons ces propositions, nous les avons même amendées et votées en commission, mais, si elles sont utiles, elles sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est bien vrai !
La politique foncière est la politique mère de l’agriculture. Ses enjeux sociaux et écologiques sont majeurs ; en France, au Nigéria, en Amérique du Sud, partout le partage de la terre et des ressources est la garantie de la prospérité, de l’égalité et de la sécurité des peuples. Or, de tous côtés, on assiste à l’accaparement des terres, on constate un appauvrissement, on voit se développer des systèmes autoritaires. C’était le défi numéro 1 : vous l’avez esquivé.J’ai dans les mains quinze amendements précis et techniques – il ne s’agit pas de plaidoyers idéologiques – que défend le groupe socialiste, fort de dix années d’expertise sur le sujet. Nous savons que le démembrement de propriété rend les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) impuissantes ; que la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de […]
Excellent !
Votre tradition politique de démocrate-chrétien vaut mieux que cela. Soyez l’héritier de Pisani, soyez le défenseur de la paysannerie et d’une certaine idée de la France, d’une certaine idée de l’Europe. Il est encore temps de se ressaisir et de se mobiliser. Nous sommes disponibles pour ce combat, le combat pour le partage de la terre, pour l’agriculture, pour la fierté de nos paysans et pour la relève générationnelle ; à défaut, tous les articles de cette loi seraient vains. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES. – Mme Mathilde Hignet applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. David Taupiac.
Il y a quelques mois, la colère du monde agricole éclatait, prenant par surprise le Gouvernement. Pourtant, au fil des mois, nous avions vu cette crise prendre de l’ampleur dans nos circonscriptions : on est passé des panneaux de villages retournés au blocage autoroutier, au déversement de fumier et aux défilés de tracteurs – en point d’orgue, il y a eu le Salon de l’agriculture.L’automne dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, les premiers signaux étaient déjà là. Nous sommes plusieurs à vous avoir avertis des conséquences très négatives pour les agriculteurs de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Nous vous avions demandé de revenir sur cette mesure – en vain.
Eh oui !
Pour répondre aux revendications d’un mouvement qui s’est massivement répandu dans toutes les campagnes, nous attendions une grande loi agricole. Nous espérions qu’enfin se concrétiserait la promesse formulée par le Président de la République en 2022, et tant de fois repoussée.Le présent projet de loi aurait dû être la matérialisation de la reconnaissance, tant attendue par les agriculteurs, de la place qu’ils occupent dans la société. Il aurait dû définir l’ambition agricole française et européenne voulue par le Gouvernement. En bref, il aurait dû répondre aux trois demandes majeures formulées par les agriculteurs : le revenu, le foncier et l’adaptation au changement climatique.Nous avons été déçus. Rien sur le revenu des agriculteurs, leur première revendication, question pourtant vitale pour garantir l’attractivité d’un métier. Rien pour faciliter l’accès au foncier agricole, alors […]
Tout à fait !
Rien enfin sur l’accompagnement face au changement climatique qui bouleverse les cycles de la nature, alors que les agriculteurs sont les premières victimes des crises sanitaires, des aléas climatiques et de la dépendance aux produits phytosanitaires.Les sujets les plus sensibles ont été laissés de côté ou renvoyés à d’autres textes dont on ne connaît ni le contenu ni le calendrier. Après une semaine de débats intenses en commission, nous arrivons aujourd’hui en séance avec encore beaucoup d’incertitudes. Alors que nous attendions avec impatience de pouvoir débattre de nos visions respectives, nous avons été contraints par l’aspect lacunaire et restrictif du texte ; en témoigne le nombre important d’amendements déclarés irrecevables, alors qu’ils traitaient de sujets qu’il ne nous semblait pas illogique d’aborder dans le cadre d’un projet de loi agricole, comme les mesures fiscales […]
C’est vrai !
Elles l’ont même dénoncé !
C’est bien parce qu’il a été supprimé par la commission que nous nous sommes abstenus lors du vote sur l’ensemble du projet de loi, pensant qu’il valait mieux discuter d’un texte sans cette disposition que de repartir de la copie initiale du Gouvernement.Malgré ces quelques points positifs, nos priorités sont loin d’avoir été entendues. L’article 1er n’offre toujours pas une vision stratégique claire pour assurer la souveraineté alimentaire et agricole, et l’agriculture ultramarine, qui ne fait l’objet d’aucune mesure spécifique, est absente du texte, alors qu’il serait nécessaire d’inscrire dans le code rural et de la pêche maritime les priorités de la politique agricole en outre-mer. Nos questions sur les modalités d’application du diagnostic modulaire restent sans réponses. Combien coûtera ce nouveau dispositif ? Sera-t-il obligatoire ou optionnel ? Quelles seront les structures […]
C’est vrai !
Pour notre part, nous croyons en la nécessité de la transition : il n’y aura ni avenir agricole ni production sans lutte contre le dérèglement climatique et sans protection de la biodiversité. En la matière, ce texte est loin d’être à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est vrai qu’il est loin d’être adopté !
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Après la seconde guerre mondiale, la France a pris une décision majeure : nous avons choisi de faire de notre pays une puissance agricole. Les gouvernements successifs ont alors conduit les politiques publiques qu’ils jugeaient pertinentes pour y parvenir : organisation de l’exode rural, soutien à la mécanisation de l’agriculture, développement des produits phytosanitaires, remembrement et soutien à la concentration foncière et, bien entendu, intégration de l’agriculture dans le grand jeu du commerce mondial et de la finance globalisée. De fait, l’objectif fixé a été atteint : en quelques décennies, les lois, décrets et politiques fiscales et budgétaires successives ont fait de notre agriculture paysanne une agriculture industrielle. Ce modèle agricole contingent est le fruit d’un choix politique – pas celui des paysans, que l’on a arrimés à ce modèle, mais bien celui des gouvernants […]
La parole est à M. Nicolas Pacquot.
Au cours des dix dernières années, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu et, à l’horizon 2034, un tiers des agriculteurs auront pris leur retraite. En parallèle, nous constatons une tendance de fond : pour diverses raisons, la profession attire de moins en moins les jeunes. Nous sommes donc à la croisée des chemins entre le vieillissement de la population agricole et l’impérieuse nécessité d’installer des jeunes pour reprendre le flambeau de leurs aînés. Cet enjeu est d’autant plus crucial que les crises sanitaire et géopolitique ont démontré la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture. Or, sans relève générationnelle, cette ambition est totalement illusoire.Il fut un temps – celui de mes grands-parents, même encore celui de mes parents – où chaque agriculteur était lui-même fils d’agriculteur. Cette époque est révolue et il ne faut pas le déplorer. En […]
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Après la tempête, le brouillard. Au vibrant concert hivernal des promesses faites aux agriculteurs français par le Président de la République et le Premier ministre, a succédé le clair-obscur d’un étonnant projet de loi dont on ne saurait dire s’il a été pensé pour favoriser l’agriculture ou pour accompagner son déclin. Le texte soumis à notre examen se veut une loi d’orientation, s’inscrivant ainsi dans le sillage des lois d’orientation agricole de la Ve République – sans doute dans l’espoir de tirer à son profit un peu de la gloire des précédentes, en particulier de la première loi d’orientation agricole, celle du 5 août 1960, à laquelle nous devons la création des Safer, le Label rouge ou encore le diplôme d’ingénieur agronome.Bien en deçà des ambitions de ses prédécesseurs, ce texte se borne à apporter quelques aménagements juridiques mineurs en rapport avec le monde agricole, à […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Liées l’une à l’autre, l’agriculture et l’alimentation, ô combien nécessaires à nos vies humaines, doivent être traitées avec sérieux. En cinquante ans, le nombre d’agriculteurs a été divisé par quatre. En vingt ans, la surface des fermes s’est étendue, passant d’en moyenne 40 hectares à 70 hectares. Dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux partira à la retraite.Nous devons traiter ce projet de loi avec courage. Le courage est une qualité que mes parents m’ont apprise ; c’est une vertu que l’on trouve dans les familles paysannes et que l’on enseigne au lycée agricole. Alors, soyons courageux et courageuses pour faire face aux défis que rencontre notre agriculture ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Revenu, concurrence déloyale, accès à la terre, changement climatique sont autant de défis que ce projet de loi […]
Bravo !
Quelle honte !
Chacun d’entre vous, chers collègues, devra choisir. Quel projet de société voulons-nous ? Quel avenir pour l’agriculture française ? (Mme Aurélie Trouvé applaudit.) Votre projet de loi n’est ni ambitieux ni courageux ; il est nuisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme souvent, vous confondez vision et verbiage – et du verbiage, le monde agricole est arrivé à saturation.Les questions du revenu des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire de notre pays ne sont toujours pas résolues. Au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a repris notre proposition de prix planchers, mais il n’en a plus été question dans son discours à la Sorbonne, ni dans votre projet de loi. (Mêmes mouvements.) Encore des mots, toujours des mots.Pire, vous déformez les idées du camp progressiste. Votre vision de la souveraineté alimentaire s’inscrit dans le cadre des traités […]
Eh oui !
Que dire de l’accès aux terres agricoles, principal frein à l’installation ? Rien dans le texte ne permettra de libérer des terres. Pire, la monétisation des terres agricoles a déjà commencé : une ferme sur dix est une société financiarisée. La création des groupements fonciers agricoles d’investissement que vous proposez élargira la brèche dans laquelle s’engouffrent investisseurs privés, banques et assurances pour accaparer les terres agricoles et en faire des objets financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.) Votre obsession à tout privatiser conduira à tout monétiser, même le bien commun. L’eau notamment, bien commun indispensable à la survie de l’humanité, est sacrifiée au profit des lobbys de l’agrobusiness et de l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne n’est dupe […]
La parole est à M. Julien Dive.
Ils s’appellent Bruno Cardot, Anne-Cécile Suzanne, François Arnoux, Charlotte Vassant, Cédric Viallemonteil, Guillaume Dive… Ce sont les agricultrices, les éleveurs, les salariés agricoles qui font chaque jour la force nourricière de la France. Ils sont 400 000 pour fournir céréales, viande, légumes et œufs à plus de 67 millions de Français. La tâche est immense. La capacité à nourrir l’ensemble du pays s’annonce comme l’un des plus grands défis des prochaines décennies, étant donné la chute vertigineuse des exploitants agricoles que connaît la France depuis cinquante ans.L’agriculture pourrait être considérée comme la première industrie de France ; elle est pourtant celle qui rémunère le moins. Le rêve se cogne brutalement à la réalité : soixante-dix heures de travail par semaine pour se verser à peine un Smic, la solitude face aux dégâts, les risques financiers permanents.
Eh oui ! C’est dramatique !
Pourtant, travailler la terre ou élever les bêtes est une passion, une manière de vivre ; c’est un métier qui prend aux tripes, mais qui ne se transmet plus. Tant que les agriculteurs ne pourront pas gagner dignement leur vie sans avoir à sacrifier leur existence, le renouvellement des générations restera hors de portée, malgré toutes les mesures techniques que vous prendrez pour encourager les installations. La jeunesse semble déjà porter le poids trop lourd des années, quand leurs parents tirent sur la corde, rongés par la culpabilité.La pression s’est accrue en France de façon exponentielle, à coups de normes, de réglementations, de paperasse, d’administration, d’intrusion, de destruction, de contrôle, de flicage – quelle autre profession est surveillée chaque seconde par un satellite ?
Arrêtez le massacre !
On n’a cessé de rendre la vie impossible à ceux qui nous nourrissent. La preuve en est que les obligations se multiplient alors que l’accompagnement et les moyens nécessaires ne suivent plus. Ce n’est pas sérieux ! En accablant nos agriculteurs d’injonctions toujours plus délirantes, voire contradictoires, nous nous tirons une balle dans le pied.
On marche sur la tête !
Pour nos paysans, la coupe est pleine. Le mouvement de protestation des agriculteurs de janvier 2024 est inédit : il a concerné toutes les filières, toutes les régions, toutes les générations.
Écoutez, monsieur le ministre !
Ce mouvement a pris son terreau dans des années de crises non résolues. Au-delà d’une simple protestation, il était l’expression du ras-le-bol des agriculteurs français. Il y a donc urgence à agir.
Très bien !
Cependant, que de temps perdu à proposer des mesures insuffisantes, qui ne répondent pas à toutes les revendications de la profession, tout en retardant la présentation d’un texte en Conseil des ministres ! Depuis les premières annonces d’une loi agricole, une année et demie s’est écoulée, parsemée d’occasions manquées et d’évidents aveux de faiblesse.Nous attendions une loi de programmation, qui définisse clairement un cap et arbitre entre souveraineté et dépendance, entre autonomie et subordination à l’administration, entre agriculteurs et organisations radicalisées. Or ce texte n’est pas de programmation ; il est au mieux d’installation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il est centré sur des mesures techniques et n’apporte aucune perspective s’agissant du revenu, de la fiscalité, du foncier, de l’employabilité, de la recherche et développement, des impasses techniques […]
Où sont les réponses ?
C’est un projet de loi d’installation : assumez-le comme tel !En ayant donné une loi de programmation comme horizon aux agriculteurs au plus fort de la crise, en laissant croire que vous répondiez à celle-ci alors que vous choisissez de saucissonner les réponses,…
Exactement !
…de perler les textes législatifs, de ne prendre qu’un bout du spectre des revendications du monde agricole, non seulement vous allez décevoir, mais vous pourriez raviver les braises de la colère.Nous attendons vos engagements sur la fiscalité. Nous attendons vos corrections sur le partage de la valeur. Nous attendons vos choix sur les impasses techniques phytosanitaires.Je salue l’esprit de construction qui a régi les travaux en commissions afin d’aboutir à une nouvelle mouture qui corresponde un peu mieux aux attentes de la filière. Je souligne particulièrement l’adoption de plusieurs amendements du groupe Les Républicains, représentant un quart des amendements adoptés, portant notamment sur la lutte résolue contre la décapitalisation de notre élevage, sur les premiers jalons de la reconnaissance du droit à l’erreur pour nos agriculteurs – il vous reste, monsieur le ministre, à le […]
Et de la montagne !
…ou encore les zones intermédiaires et les zones de montagne. Nous insistons sur la nécessité d’assurer une stricte réciprocité entre les normes appliquées aux produits agricoles français et celles qui s’appliquent aux produits importés. Nous appelons à un toilettage complet des normes et des règles, qui créent des charges supplémentaires au quotidien pour les agriculteurs et grèvent la compétitivité de l’agriculture française. Autant de questions qui ne seront pas abordées au cours des débats.Les déclarations et les annonces tapageuses ne sauraient dissimuler la déception croissante du secteur face à un gouvernement qui tarde à répondre à ses préoccupations. En conséquence, le groupe Les Républicains conditionnera son vote sur le texte à l’obtention de garanties concrètes de la part du Gouvernement, ainsi qu’au soutien effectif apporté à ses propositions. (Applaudissements sur les […]
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
En janvier dernier, les agriculteurs ont fait entendre leur colère, latente depuis plusieurs décennies. Grâce à cela, les médias ont enfin parlé très largement de l’agriculture française, de ses difficultés et des perspectives qu’il nous appartient de construire ensemble.La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l’automne, deux autres textes, l’un portant sur le revenu, l’autre, sur les produits phytosanitaires.Nous entamons donc aujourd’hui l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le cadre du débat est clairement posé : il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans renouvellement des générations.Un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici à 2030. Notre objectif est de préserver notre modèle […]
Je n’ai jamais dit cela !
…qui, dans un contexte géopolitique complexe, est dangereux pour nos concitoyens. Au-delà du travail de réécriture de l’article 1er, qui a été mené après les travaux en commission, le groupe Démocrate soutiendra un sous-amendement visant à réintégrer les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui définit notamment une volonté de renforcer la surface agricole utile en culture biologique.Le titre II, ensuite, développe la nécessité de sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l’agriculture et de former tout au long de la vie. Le texte propose des solutions pour y répondre, à tous les niveaux de l’enseignement. Les articles en la matière ont rencontré un large consensus et j’aimerais saluer le travail transpartisan réalisé en commission pour amender le texte du Gouvernement. Dans ce titre II, le groupe Démocrate vous proposera d’adopter un amendement qui vise à donner une […]
La parole est à M. Luc Lamirault.
Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. Notre objectif est clair : apporter des solutions, afin de mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de faire face aux défis du renouvellement des générations et de la transition climatique.Le texte prévoit d’affirmer l’importance de la souveraineté alimentaire de la nation, en reconnaissant le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture sous toutes ses formes et de la pêche. Comme j’ai pu le constater dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche – dont je suis, avec notre collègue Sébastien Jumel, le corapporteur –, le secteur de la pêche a bien besoin de ce soutien et de cette reconnaissance. (M. Sébastien Jumel applaudit.)Plusieurs évolutions sont proposées dans les domaines de la formation, de l’installation des jeunes […]
Ah ! Excellente nouvelle !
L’idée d’appeler l’attention des repreneurs et de ceux qui les conseillent sur les aspects climatiques est louable. Pour ma part, je crains qu’elle n’alourdisse le processus d’installation.L’ampleur des départs en retraite, donc des changements d’exploitants attendus au cours des dix prochaines années, nous impose de prévoir un dispositif de financement des installations, qui doit, selon nous, être associé à un outil de régulation du foncier. Nos débats nous permettront sans doute de trouver une solution satisfaisante, avec le soutien du Gouvernement, qui devra, s’il en est d’accord, lever le gage.Le projet de loi vise également à sécuriser et à simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole. L’article 13 permettra d’adapter l’échelle des peines et de transformer certaines sanctions pénales en sanctions administratives. Notre groupe a plaidé pour la reconnaissance effective du […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi de la plus haute importance : il touche directement à ce qui compose notre identité.En tant que députée de la Vendée, je côtoie au quotidien, comme beaucoup d’entre vous, des agriculteurs, ces hommes et ces femmes qui ne raisonnent pas de travers, comme le disait Montesquieu. Ils sont les piliers de notre indépendance alimentaire. C’est pourquoi il me tient à cœur de témoigner de leurs revendications, tout à fait légitimes, et de leurs espoirs. Il est de notre responsabilité de ne pas ignorer ces voix venues des champs et des fermes de France.Ce projet de loi, s’il suit les traces du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles, n’est pas parfait et des améliorations substantielles devront être apportées en aval pour préparer un terreau fertile sur lequel l’agriculture de demain pourra s’épanouir. Les enjeux du texte sont […]
Tout à fait !
Enfin, la question du foncier agricole ne peut être éludée indéfiniment. Il faudra, en temps et en heure, et avec le recul nécessaire, prendre à bras-le-corps cette problématique, insuffisamment abordée dans le projet de loi. Nous devrons, par exemple, garantir que la terre reste dans les mains de ceux qui la cultivent et éviter qu’elle soit en proie aux spéculations.
Eh oui !
Certes, le projet de loi présente des avancées ; toutefois, ce que souhaitent avant tout nos agriculteurs, c’est de pouvoir vivre des fruits de leur travail, grâce à des prix rémunérateurs, fixés à leur juste valeur. Nous avons l’occasion, voire l’obligation, d’engager un plan d’action audacieux qui revitalisera l’agriculture française, assurera sa durabilité et rendra hommage à ces hommes et à ces femmes, véritables hussards des campagnes. Nous devons penser grand, agir avec courage et prendre des décisions audacieuses pour rendre au monde agricole sa place et son rang. Nous le devons à nos agriculteurs, à la France et aux Français. (M. Marc Le Fur applaudit.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
Même si j’ai le sentiment que nous aurons le temps de débattre dans les heures et les jours qui viennent, je répondrai aux orateurs, dans l’ordre des interventions. Je vous remercie de vos contributions respectives, et cela malgré nos désaccords – c’est la démocratie et c’est très bien ainsi.Monsieur Jumel, vous avez évoqué les concurrences déloyales. Or plus de 65 % des importations alimentaires de la France proviennent de l’Union européenne. Le problème principal vient non des accords de libre-échange ou des accords internationaux, mais d’un manque de compétitivité et de la surtransposition de règles que nous nous sommes nous-mêmes imposées. Ces règles, nous les avons laissées se distordre progressivement au sein d’un espace économique commun, l’Union européenne. Le projet de loi vise à tenir compte de cet enjeu.
En faisant quoi ?
Vous avez dénoncé des mesures cosmétiques. Il me semble que l’installation et la formation, auxquelles je sais que vous êtes attaché, ainsi que l’adaptation des exploitations agricoles au dérèglement climatique sont des questions centrales – je reviendrai ultérieurement sur le sujet foncier, auquel tient tant M. Potier. Idem pour la simplification, qui nous renvoie au point précédent. Je le répète : nous avons institué en France des règles qui entravent notre capacité à produire par rapport, non pas au reste du monde, mais au reste de l’Europe.Monsieur Potier,…
Les yeux dans les yeux ! (Sourires.)
…je comprends votre attachement au foncier et la place que vous lui accordez. Vous dites : le foncier, rien que le foncier.
Je n’ai pas dit cela !
Je crois que je caricature à peine : vous avez dit qu’il manquait tout, c’est-à-dire le foncier !Pardonnez-moi, mais l’adaptation au changement climatique, la résilience des systèmes d’exploitation et la structuration des filières agricoles – nous avons un problème en la matière, vous le savez comme moi – n’ont rien à voir avec le foncier et sont pourtant des nécessités.
Vous ne parlez de rien dans le projet de loi !
De même, l’adaptation des filières aux évolutions de la consommation est centrale. Les surtranspositions, maladie française depuis des années, sont un problème pour l’installation des agriculteurs, que nous souhaitons encourager.
Vous inventez une maladie imaginaire !
Par conséquent, ne dites pas « le foncier sinon rien » : nous risquerions de passer à côté de notre sujet – mais cela ne nous empêchera pas pour autant d’en débattre.
Nous ne pourrons pas, justement !
C’est vous qui avez supprimé l’article en question : cela vous prive d’une occasion de le faire. Quoi qu’il en soit, nous pourrons quand même débattre du sujet.Ensuite, vous évoquez à juste titre les lois dites Pisani. Edgard Pisani, tout en reconnaissant des erreurs, maintient qu’il a eu raison d’agir ainsi. Je rappelle néanmoins que c’est au cours de cette période que le nombre d’exploitations a le plus diminué. Le gouvernement de l’époque a fait un choix assumé, celui de la mécanisation et de l’exode rural – l’industrie avait besoin de bras. L’épopée est complète. Le plan conçu par Edgard Pisani était pertinent dans une logique de planification : il considérait que la main-d’œuvre rurale migrerait vers les villes à mesure que l’industrie se développerait. Vous ne pouvez pas affirmer que c’était un outil puissant pour maintenir les exploitations.
Un outil de partage !
Vous réécrivez l’histoire. C’était un outil puissant de transformation et de modernisation de l’agriculture dans un contexte particulier. Il s’agit d’un exemple de planification organisée, qui avait bénéficié du soutien de la profession agricole de l’époque – même si cela s’est opéré à bas bruit, sans grandes déclarations.Monsieur Taupiac, vous prétendez que nous ne répondons pas à la crise agricole. Pourtant, comme vous avez pu le constater dans votre département, nous avons apporté des réponses immédiates à toutes les crises agricoles qui se sont présentées : les crises viticoles, la grippe aviaire, les crises bovines. Une crise appelle des réponses à court et à long terme. Vous ne pouvez pas nous faire grief de ne pas avoir mobilisé des moyens significatifs. Je le rappelle, en 2023, plus de 800 000 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été alloués pour répondre à la crise. […]
Les écologistes ne sont pas au pouvoir et nous perdons des vaches !
Laissez-moi finir !J’aimerais que l’on définisse ce concept d’« agriculture industrielle ». D’ailleurs, mettons-nous d’accord : l’industrie, c’est une insulte ?
Cessons d’opposer les agricultures entre elles !
L’agroalimentaire, c’est un gros mot ?
Il faudrait juste mieux répartir les marques…
Cette guerre faite à l’industrie est une erreur.En revanche, nous pourrions chercher ensemble des solutions pour les personnes non issues du milieu agricole, les Nima. C’est d’ailleurs l’un des objectifs du projet de loi. Comme je l’ai souligné dans mon discours de présentation, la sociologie des exploitants agricoles évolue, et c’est pourquoi les dispositifs de formation et d’accompagnement doivent être adaptés, notamment grâce au réseau France Services agriculture et à la création de dispositifs d’accompagnement des nouveaux arrivants et de dispositifs d’accompagnement et de portage du foncier agricole visant à permettre à ceux qui n’en disposent pas d’y accéder.Madame Laporte, vous avez affirmé que les dispositions juridiques du texte étaient mineures. Je ne pense pas qu’elles le soient, en particulier celles du titre relatif à la simplification.
Ah, ça va tout changer, c’est sûr !
Les dispositions relatives à la gradation des peines, aux haies, aux délais de contentieux et d’autres encore ajoutées grâce à des amendements défendus par certains d’entre vous ne sont pas mineures.Quant à la souveraineté, je l’ai évoqué dans ma réponse à M. Jumel : la France est exposée non pas une concurrence extérieure aux frontières européennes, mais à une concurrence qui découle des surtranspositions qu’elle a produites pendant des années. Nous devons y remédier.
Vous n’avez rien fait contre les surtranspositions !
Madame Hignet, je m’efforcerai de ne pas être aussi caricatural que vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela va être difficile ! (Sourires.)
Premièrement, vous dites qu’il n’y a pas un sou. Pas moins de 1 milliard d’euros supplémentaires sont inscrits au budget 2024 : si ce n’est pas un sou, je ne sais pas ce que c’est ! En 2023, 800 millions supplémentaires ont été alloués pour répondre aux crises, 500 millions pour lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et remédier aux problèmes de la viticulture, et vous dites qu’il n’y a pas un sou ? À partir de quelle somme – combien de milliards – considérez-vous qu’il y a un sou ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le projet de loi est vide !
Vous alignez des mots qui ne veulent rien dire. Ils ne correspondent pas à la réalité budgétaire – je ne parle pas de celle que je vous promets pour 2025, mais de celle de 2024.Deuxièmement, vous dites que nous allons privatiser l’agriculture.
Elle est déjà privatisée !
Où avez-vous vu des kolkhozes en France ? Je sais que c’est votre modèle (Protestations et applaudissements ironiques sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem) mais j’ai le regret de vous dire que l’agriculture en France est de nature privée.
Cessez les caricatures !
Je ne caricature pas : Mme Hignet a dit que nous privatisions. Or l’agriculture est de nature privée en France : il me semble qu’il était important de le rappeler. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’y connaissez rien !
Monsieur Dive, vous affirmez qu’il s’agit d’un texte qui porte principalement sur l’installation. La vérité m’oblige à dire que tel était l’objectif du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Nous sommes d’accord au moins sur ce point : ce texte, principiellement et principalement, visait à favoriser l’installation des agriculteurs.
D’où l’intérêt de ne pas noyer le message !
Entre-temps, il y a eu la crise agricole – cela ne vous aura pas échappé. Outre les mesures de politique publique que j’ai mentionnées, deux ajouts importants sont intervenus : l’article 1er, qui traduit notre vision de l’agriculture au travers de la souveraineté, et les mesures de simplification. Ces éléments sont venus compléter le projet de loi initial, qui visait à favoriser le renouvellement des générations en agriculture, comme le nom du pacte, présenté en décembre, l’indiquait. Il n’empêche que certaines dispositions qui figurent désormais dans le projet de loi étaient principiellement inscrites dans le pacte. À nous d’étoffer le texte en fonction de nos réflexions et de ce que nous avons perçu des réalités du terrain. J’assume donc totalement à la fois le volet installation et les éléments qui ont été ajoutés en réponse à la crise agricole – la totalité du texte ne relevant […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Avant que nous ne commencions l’examen des articles, je souhaiterais faire un peu de pédagogie sur les travaux conduits en commission.Le titre Ier et son article 1er constituent sans nul doute le socle du projet de loi. La richesse des débats dont il a fait l’objet en commission des affaires économiques est la preuve de son importance. Ces débats ont permis d’aboutir à une rédaction consensuelle de l’article, qui est le fruit d’un réel travail de coconstruction de l’ensemble des groupes et la preuve que les clivages peuvent être dépassés. Le texte, qui dessine un cap clair pour le monde agricole, est organisé autour de trois piliers.D’abord, il consacre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture comme des activités d’intérêt général majeur, répondant en cela à une large demande des agriculteurs et de l’ensemble des filières.Ensuite, il pose le concept de souveraineté alimentaire, qui […]
Haut les cœurs !
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur les articles 98 et suivants relatifs à notre droit d’amendement. Nous sommes en effet confrontés à une situation aussi surprenante qu’inédite : un refus massif d’inscrire un nombre important de nos amendements dans la discussion des articles.
Il a raison !
Les chiffres sont parlants : sur 5 141 amendements et sous-amendements déposés, 1 287 ont été déclarés irrecevables.
C’est la Constitution !
Autrement dit, on nous interdit d’aborder certains sujets. Ce n’est plus du parlementarisme rationalisé mais du parlementarisme…
Bâillonné !
…encadré, enrégimenté, emprisonné !
Vous n’aviez qu’à voter la motion de rejet préalable !
C’est de la censure, pour parler clairement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)Lors de la discussion des précédentes lois d’orientation – et j’en ai pratiqué quelques-unes –, on pouvait aborder des sujets qui ne figuraient pas dans le texte gouvernemental. Dans ce texte, parmi les sujets interdits, il y a les installations classées. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur…
C’est vrai !
…auquel je vous sais d’ailleurs sensible, monsieur le ministre, car il concerne les éleveurs. La vie quotidienne des éleveurs de porcs et de volailles et de plus en plus d’éleveurs de bovins est marquée par la gestion des démarches liées aux installations classées, notamment les autorisations.
Vous sortez du rappel au règlement !
Je voulais proposer des évolutions, fondées sur la confiance, destinées à donner davantage de liberté aux exploitants, mais ce débat m’est interdit au nom du funeste article 45. Comme aucun article du texte ne se rattache à ce sujet, je ne peux l’aborder.
Ce n’est plus un rappel au règlement !
C’est un rappel au règlement à la Marc Le Fur !
J’aimerais que le problème que j’évoque soit inscrit à l’ordre du jour de la conférence des présidents et du bureau de l’Assemblée. Pourquoi nous interdire de débattre d’enjeux aussi lourds que celui des installations classées ? C’est un enjeu de fond, que d’autres textes nous permettront d’aborder, mais qui est d’un intérêt patent pour la discussion de ce projet de loi.
Eh oui !
Nous ne pouvons pas plus discuter des dispositions fiscales alors qu’il est parfaitement possible d’en adopter en dehors des lois de finances.
Il a raison !
Je tenais à faire cette mise au point alors que nous entamons la discussion des articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Merci, monsieur le député. Nous avons pris bonne note de votre rappel au règlement.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements nos 202 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il me revient l’honneur d’ouvrir le bal en présentant les premiers amendements de cette discussion. Je souhaite aborder d’emblée la notion de souveraineté alimentaire, que le Conseil d’État a estimée juridiquement floue. Elle mérite d’être mieux définie, comme nous le proposons dans ces deux amendements, mais nous estimons qu’au-delà des précisions rédactionnelles, c’est d’un véritable électrochoc et d’un changement de paradigme que l’agriculture française a besoin.Considérant qu’un exemple concret vaut mieux que de longs discours, je vais rester comme d’habitude terre à terre. Attardons-nous quelques minutes, monsieur le ministre, sur le cas de la tomate, concentré des problèmes qui minent notre agriculture. (Sourires.)
Joli !
En cinq ans, les importations ont augmenté de 40 %. La main-d’œuvre est treize fois moins chère au Maroc et les exonérations de droits de douane n’ont jamais été remises en cause malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’augmentation des coûts de l’énergie et la guerre des distributeurs ont fait le reste.Dans ces circonstances, il me semble important d’affirmer d’emblée qu’il n’y a qu’une seule voie possible pour retrouver le chemin de la souveraineté agricole alimentaire : moins de charges, de normes et d’interdictions, plus de rémunérations et de confiance pour nos agriculteurs. Ce sont ces objectifs que nous devons avoir en vue tout au long de nos débats, en ne cessant de rappeler que l’agriculture française est la plus sûre au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Vos amendements visent à modifier l’intitulé du titre Ier : l’amendement no 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l’amendement no 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu’ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction retenue en commission, j’ai du mal à comprendre comment l’on peut définir des orientations générales, d’autant que les travaux en commission ont permis d’apporter de nombreuses précisions.Vos propositions de modification ne sont guère adaptées au contenu du projet de loi. J’émettrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’aurai le même avis que la rapporteure. Je me méfie des intitulés à rallonge qui finissent par faire perdre le fil de la cohérence d’un texte.Vous avez fait une digression sur la tomate…
Intéressante !
Certes, elle était intéressante, mais pas complètement liée à l’amendement.
Elle était pourtant très concentrée !