Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 713 — page 2 / 4.
…qui traduisent une forme de mépris de classe – et de mépris tout court – à l’égard d’un syndicat qui ne mérite pas que vous lui vomissiez dessus. Ce n’est pas à la hauteur !
Ce n’est pas ce qu’il a fait !
Chers collègues de la gauche, je ne vous comprends pas. Vous expliquez que cette disposition serait inutile et dangereuse : par définition, si elle est inutile, elle ne peut pas être dangereuse. Il faudrait vous mettre d’accord.Savez-vous quel enfer représente, pour un éleveur, l’obtention des autorisations nécessaires à l’installation d’un poulailler de quelques milliers de volailles ? Vous prêtez à ces installations, en employant un vocabulaire relevant de la surenchère, des dimensions qu’elles n’ont pas ; elles n’ont rien à voir avec ce qu’on peut trouver ailleurs en Europe – en Pologne par exemple.Vous cautionnez des groupuscules qui, par principe, s’attaquent à tout projet d’élevage ne correspondant pas aux dimensions qui vous agréent, à savoir dix poules et un mouton !
Ce n’est absolument pas la même chose !
Tel est, à peu près, le modèle de ferme raisonnable que vous défendez.
N’importe quoi !
L’enfer administratif que j’ai évoqué met en péril la souveraineté alimentaire que nous sommes censés défendre. Par ailleurs, je n’ai pas obtenu de réponse sur le fond, ce qui traduit bien votre gêne à ce sujet. Vous vous faites le relais d’ingérences allemandes…
Ah !
…qui ont tenté de torpiller notre parc nucléaire, avec la complicité du Gouvernement, et qui s’emploient désormais à torpiller l’agriculture française.
Et les ingérences russes, alors ?
C’est pourquoi il est prudent et raisonnable de voter cet article, afin de nous prémunir de gens qui sabordent la souveraineté alimentaire comme vous le faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Je ne suis pas certain que Michel Serres méprise les syndicats et je ne crois pas qu’il soit de bon ton de citer un philosophe pour justifier ses propres sophismes. (Mme Hélène Laporte s’exclame.)
Ah bon ?
Encore une fois, nous sommes en train de faire perdre du temps à la représentation nationale.
Ne parlez pas, alors !
Bien évidemment, nous saisirons le Conseil constitutionnel de cette disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Souvenons-nous qu’à l’occasion de l’examen de la réforme des retraites, nous avions perdu deux jours à débattre de l’index senior…
À cause de vous d’ailleurs !
…qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel – comme 40 % des dispositions de ce projet de loi – et ne s’applique donc pas.Cependant, la disposition dont il est ici question ouvre le champ à une répression des opposants à des projets manifestement contraires à l’intérêt général, en particulier en matière d’agriculture et d’alimentation.Le cas s’était déjà présenté lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Parce que vous vouliez multiplier par deux ou trois les peines d’amende et de prison pour ceux qui s’introduisent dans une centrale, nous avions déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a retoqué la mesure.L’arsenal juridique répressif contre les habitants, les agriculteurs ou les riverains qui s’opposent à des projets […]
C’est vrai qu’ils sont venus à Sainte-Soline avec des fleurs !
L’arsenal répressif en vigueur suffit, il faut arrêter de se payer de mots et respecter les Français et les agriculteurs. Nous devons faire en sorte qu’ils perçoivent un revenu digne pour leur travail, plutôt que d’envoyer la cavalerie à tout bout de champ. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Monsieur Lavergne, au sein du groupe Socialistes, nous avons une ligne de conduite : il nous arrive d’avoir des controverses avec des syndicats sur certains sujets. Toutefois, du point de vue de l’éthique politique, il ne nous appartient pas de les critiquer. En revanche, nous ne nous privons jamais de critiquer la réponse politique du Gouvernement à ces mêmes syndicats. Le respect de l’autonomie du monde syndical est notre ligne de conduite – c’est presque une règle constitutionnelle. (M. Pascal Lavergne s’exclame.)Vous avez commis une maladresse, nous pouvons en convenir. Par ailleurs, monsieur Lavergne, vous avez utilisé le terme « sacré » en parlant de l’agriculture : dans cet hémicycle, parce qu’il est lui-même sacré, on n’invoque pas le sacré avec légèreté – et c’est moi qui le dis…
C’est blasphématoire !
Venons-en au fond : Delphine Batho, comme souvent, a été la plus précise d’entre nous.L’article que vous évoquez comporte une sous-section, que vous ne pouvez pas ignorer et qui aborde des questions de sécurité nationale, lesquelles peuvent être de nature culturelle, institutionnelle ou économique.Or l’exemple de M. de Fournas de querelles démocratiques, institutionnelles ou simplement juridiques à propos d’un élevage ou d’une pratique de prélèvement d’eau, n’a rien à avoir, s’il ne la trahit pas, avec l’intention des Républicains, ici soutenus avec démagogie le Gouvernement.Les conflits locaux relatifs à l’eau ou aux bâtiments méritent d’être débattus et le quantum des peines peut lui-même faire l’objet d’un débat démocratique. En revanche, ajouter l’agriculture aux éléments constituant les intérêts fondamentaux de la nation, pour ne plus permettre une discussion démocratique à son […]
La parole est à Mme Delphine Batho.
Des atteintes très importantes aux éléments essentiels du potentiel agricole du pays tombent-elles sous le coup de la protection des intérêts fondamentaux de la nation ? Oui, et le code pénal le prévoit déjà.La disposition que vous cherchez à introduire dans la loi est dangereuse et je veux démontrer pourquoi : on ne peut pas banaliser, a fortiori dans le contexte actuel, les questions de défense nationale et les questions graves de sécurité intérieure. Il y a quelque chose d’infantile à vouloir modifier l’article 410-1 du code pénal, pour y ajouter la mention « notamment l’agriculture », car vous paraissez n’avoir aucune conscience de la portée des dispositions de cet article ni de son histoire au sein des institutions de la République française ! Voilà pourquoi votre disposition est dangereuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Julien Dive.
J’ai bien lu les exposés sommaires des amendements soutenus par M. Potier ou d’autres députés siégeant à gauche de l’hémicycle, sur les bancs des groupes LFI, Écologiste et Socialistes. Dans celui de l’amendement no 4199, on lit, à propos de l’article 1er bis, qu’il « viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d’alerte sur les questions agricoles, afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère ».Ce qui est mortifère, c’est bien le choix de tels termes. Vous parlez d’une criminalisation, dont il n’est pourtant jamais question dans le projet de loi : si quelqu’un souhaite exprimer son désaccord vis-à-vis d’un projet agricole ou alimentaire, rien ne permettra de l’en empêcher ou de le sanctionner.Vous estimez également que produire est mortifère.
Non, je n’ai pas écrit ça, soyons précis !
C’est pourtant le sens de votre exposé sommaire. Produire n’est pas mortifère et fort heureusement, nous sommes capables de produire, quels que soient les systèmes et les modèles agricoles retenus – chacun a son avis sur le sujet.J’ai l’impression que vous omettez que nous ne sommes pas que 67 millions sur terre ! Pour citer Mme Batho – pardonnez-moi d’être vulgaire, je ne fais que reprendre ses propos –, le foutage de gueule, c’est de considérer qu’on n’est qu’entre nous. Le foutage de gueule, c’est de considérer que ne plus produire permettra de nourrir la population. Le foutage de gueule, c’est de considérer que l’agriculture est accessoire. Le foutage de gueule, c’est de laisser penser qu’on défend l’agriculture alors qu’en fait, on ne défend pas les agriculteurs, mais ceux qui sont leurs ennemis.
On n’a pas dit ça !
Souhaitez-vous mettre l’agriculture à un haut niveau et souhaitez-vous mettre la production alimentaire au rang des enjeux stratégiques de la nation ou non ? Voilà la véritable question à se poser, à laquelle nous répondons, nous, par l’affirmative !
La parole est à M. le ministre.
Nous devons abandonner toute naïveté au sujet de l’agriculture et de l’alimentation. Des opérateurs étrangers viennent déstabiliser le pays dans de nombreux domaines – culturel, économique ou stratégique – et l’agriculture en fait partie.Qu’a fait M. Poutine ? Il a mis l’énergie et l’agriculture au service de sa politique de déstabilisation.
Quel exemple !
Nous devons donc lutter contre ces agissements et, je le répète, abandonner toute naïveté. Il est effectivement paradoxal d’affirmer qu’un même article est inutile et qu’il aurait de graves conséquences. Nous devons entériner le fait que l’agriculture occupe une place particulière parmi nos intérêts stratégiques. Savoir et pouvoir nourrir sa population, voilà ce qui constitue la stratégie et l’autonomie alimentaire d’un pays. Inversement, un pays incapable de nourrir sa population et les populations à ses frontières ne saurait se réclamer d’une quelconque autonomie stratégique.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 38, 2671 et 4199.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 21 Contre 50
(Les amendements identiques nos 38, 2671 et 4199 ne sont pas adoptés.)
Reprenez-vous l’amendement no 3662 de Mme Françoise Buffet, madame la rapporteure ?
Oui, madame la présidente.
(L’amendement no 3662, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, inscrite sur l’article 1er ter.
Chose suffisamment rare pour être notée, nous voterons cet article puisqu’il vise à accentuer le soutien aux organisations de producteurs (OP). Celles-ci permettent aux producteurs de s’organiser, par exemption du droit européen de la concurrence, pour mieux faire face aux grandes industries agroalimentaires et de transformation, mais disposent de très peu de moyens. Je regrette d’ailleurs – et je ne crois pas être la seule – que le Gouvernement leur en accorde aussi peu.Les OP rencontrent également des difficultés. Les adhérents de Sunlait, une organisation rassemblant des producteurs commerçant avec Savencia, déplorent par exemple que cette multinationale achète leur lait à un prix volontairement bas, afin de les encourager à quitter leur OP particulièrement efficace. L’État et le Gouvernement doivent agir bien davantage pour réguler ce type de pratiques et pour conforter, grâce à une […]
La parole est à M. Éric Martineau.
À nos collègues qui douteraient de l’intérêt de ce projet de loi, je rappelle qu’il reconnaît l’importance de s’unir et de se regrouper en organisations de producteurs : c’est un exemple de son utilité. Les OP, je tiens à le rappeler, rassemblent de grandes, mais également de petites, voire de très petites exploitations ; elles n’excluent aucun mode de culture – conventionnel, agroécologique ou biologique – et tous les exploitants peuvent cohabiter au sein d’une même OP.Les OP offrent à leurs adhérents une assistance technique, apportée par des techniciens et des qualiticiens compétents. De plus, elles permettent la création d’unions commerciales répondant aux attentes de leurs clients et renforçant la protection des agriculteurs vis-à-vis de pressions commerciales.Les OP peuvent être réunies en associations d’organisation de producteurs (AOP), organisant la mise en marché des produits […]
La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements nos 342 et 347, portant article additionnel après l’article 1er ter, et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
Selon moi, il ne peut y avoir de souveraineté agricole sans souveraineté sur la transformation et souveraineté des consommateurs, notamment des plus humbles. Après guerre, on a travaillé de la fourche à la fourchette pour envisager la défense des paysans et des sols, mais je pense que le temps est venu de raisonner de la fourchette à la fourche.Dorénavant, en effet, les productions dépendront du consommateur, pour qui le premier critère d’achat est le prix et le deuxième l’origine. Mes amendements visent à lutter contre la filouterie de certains acteurs agroalimentaires. Par exemple, les cordons-bleus commercialisés sous la marque Père Dodu sont emballés dans une boîte arborant notre coq national stylisé dans un hexagone bleu, blanc, rouge, alors qu’aucun produit agricole français n’entre dans leur composition.En adoptant mes amendements, vous permettrez aux consommateurs d’exercer leur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que les politiques publiques obligent à afficher certaines mentions détaillées, relatives à l’origine du produit. Je partage votre intention, et bien que le consommateur souhaite davantage de transparence au sujet de l’origine des produits, frais notamment, je demanderai le retrait de votre amendement : l’affichage de ces informations est déterminé par des politiques communautaires qui requièrent donc une concertation avec nos partenaires européens.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. Vous menez d’ailleurs ce combat depuis longtemps.Vous avez raison, détailler l’origine de certains produits permet d’informer sur les pratiques agricoles. Celles-ci étant réputées les meilleures en France et en Europe, d’aucuns s’étonneraient qu’on ne puisse pas en faire mention.Vos amendements posent toutefois deux difficultés. En 2018, nos débats avaient déjà abordé l’étiquetage des produits, pour conclure au caractère inopérant d’un certain nombre de mesures. En effet, au niveau européen, le règlement du 25 octobre 2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires (règlement Inco) s’impose.Plusieurs pays européens réclament la mention de l’origine nationale sur les produits alimentaires et il reviendra à l’Allemagne, lors de la prochaine […]
Retirez-vous vos amendements, monsieur Ramos ?
Je ne retirerai pas mes amendements. Le nutri-score ne s’applique certes pas au niveau européen, monsieur le ministre, mais il s’applique aux produits français et sauve des vies humaines puisque, grâce à lui, en toute transparence, le consommateur est dissuadé d’acheter des produits ultratransformés. Je suis un député français, vous êtes un ministre français, faisons de la France l’aiguillon de la future réglementation européenne et imposons immédiatement en France l’obligation que je propose – nous verrons ce qui se passera ensuite en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Julien Dive.
Nous soutiendrons l’amendement no 342 de M. Ramos. Premièrement, il a raison d’aborder la question de la transparence de l’information du consommateur.Deuxièmement, ce dispositif n’est pas contradictoire avec l’origine-score, dispositif proposé par la ministre Olivia Grégoire, puisqu’il s’agit de proposer l’élaboration d’une méthodologie d’affichage par décret. Cette disposition ne serait donc pas contraignante.Troisièmement, vous avez raison, le vrai sujet est la révision du règlement Inco. Le vote de cet amendement démontrerait que la représentation nationale s’empare de cette question. Différents rapports parlementaires ont déjà proposé de réviser ce règlement. Nous inscririons dans le dur un dispositif qui, je le répète, relèverait bien du registre réglementaire.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’ordre dans lequel nous examinons les articles tombe parfois bien : il y a deux minutes, nous assistions à un numéro de claquettes, au cours duquel on nous a dit que l’agriculture relevait d’intérêts fondamentaux de la nation. Or lorsque notre collègue Ramos nous propose de préserver concrètement la souveraineté alimentaire française, en informant le consommateur de la provenance des produits qu’il achète, on renvoie à des négociations, qui mettraient de côté notre souveraineté, à savoir notre capacité à prendre nous-mêmes en main notre destin et celui des consommateurs. Voilà l’illustration des libéraux pris au piège de leurs propres turpitudes.Pour rappel, il aura fallu que monte la grogne des agriculteurs, à une semaine du Salon de l’agriculture, pour que le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique commande à la direction générale de la […]
Eh oui ! Il a raison !
Ils pensent acheter un produit français alors qu’ils achètent un produit, élevé à coups de seringues, mauvais pour la santé, et tirant les prix vers le bas. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Je ne fais pas de numéros de claquettes sur les intérêts fondamentaux de la nation. Je considère que la défense de la souveraineté alimentaire relève d’un intérêt supérieur. Je souscris donc aux amendements de notre collègue Ramos.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Nous soutiendrons cette proposition, qui est une des revendications du monde agricole. Au mois de janvier, certains agriculteurs ont manifesté pacifiquement, invitant la population à les accompagner dans les supermarchés pour examiner tous les produits. Il s’agissait de prendre conscience de la quantité de produits étiquetés avec un drapeau français, qui ont été non pas produits mais uniquement transformés en France, ce qui est trompeur pour le consommateur.Parmi ces agriculteurs, il y avait un groupe d’apiculteurs. Je vous invite à constater le nombre de pots de miels dont l’étiquette arbore le drapeau français ou laisse penser qu’il s’agit d’un produit régional, alors que ce miel a été importé de l’autre bout du monde. Les apiculteurs nous ont expliqué que, pour vivre correctement de leur travail, le kilo de miel doit s’élever à 12 euros. Or, du fait de ce marketing trompeur qui […]
La parole est à M. David Taupiac.
Je soutiens les amendements de Richard Ramos qui continue de combattre en faveur d’une alimentation française, saine et de qualité. Je le remercie pour son engagement.Pour rappel, durant les manifestations, les jeunes agriculteurs sont les premiers à s’être rendus dans les supermarchés, afin de mettre des étiquettes sur les produits pour distinguer les produits français de ceux qui ne l’étaient pas. En effet, lorsqu’il examine une étiquette, le consommateur s’y perd entre le lieu d’abattage, le lieu d’élevage et le lieu de transformation…En outre, pour des raisons de marketing, les emballages arborent de nombreux drapeaux français qui ne reflètent pas du tout l’origine des produits. Les consommateurs français ont donc des difficultés à comprendre.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Nous partageons tous le combat mené par M. Ramos en faveur d’une vie saine. Néanmoins, comme l’a indiqué le Gouvernement, ce combat doit être mené au niveau européen.Par ailleurs, au sein du projet de loi Egalim 4, plusieurs dispositions concerneront l’origine. Nous pourrons donc débattre de cette question lors de son examen.
Ce sont les intérêts fondamentaux de la nation !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je partage l’argumentation du ministre, je suis contre ces amendements, mais c’est un contre bienveillant.
Il y a des contre bienveillants et des contre malveillants !
En effet, nous débattons d’une question qui suscite une attente de la société. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, nous avons assisté à des auditions surprenantes. Un groupe d’industriels a réclamé l’application de règles beaucoup plus strictes quant à l’utilisation du drapeau bleu, blanc, rouge au niveau national, mais il ne se prive pas d’apposer, sur ses produits destinés à l’exportation, une signalétique avec les couleurs nationales qui rappelle la France, alors que ce groupe est dans ce cas beaucoup moins regardant quant à l’origine des produits – les industriels concernés ne sont donc pas toujours vertueux. Aussi sommes-nous ici confrontés à un problème très complexe.Lors de la crise agricole, beaucoup d’acteurs agricoles et de l’agroalimentaire se sont plaints de la […]
Quand on ne veut rien faire, on renvoie à l’harmonisation !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Nous saluons la constance de notre collègue Ramos dans son combat en faveur de la bonne bouffe. Il faut mettre fin à une tromperie dans le droit de la consommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Richard Ramos applaudit également.) Nous devons voter l’amendement no 342 ; compte tenu de sa rédaction, rien n’y fait obstacle. Nous devons l’adopter.
On va le faire !
Du reste, nous avions voté des dispositions comparables dans la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, mais elles sont insuffisantes.
La parole est à M. Dominique Potier.
Je soutiens les amendements de M. Ramos d’autant plus qu’il n’y a pas risque de surtransposition. Il existe un règlement européen, qui a bien été identifié dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Il peut être révisé.La France doit militer pour réformer l’indication de l’origine géographique qui, lorsque Stéphane Le Foll était ministre chargé de l’agriculture, avait été étendue à la viande et à d’autres produits. Richard Ramos propose de la généraliser.Par ailleurs, cet amendement activerait un mécanisme de soutien aux organisations de producteurs par des programmes […]
(L’amendement no 342 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 347 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Richard Ramos applaudit également.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, inscrite sur l’article 2.
Cet article ne fixe aucun objectif chiffré en matière de formation, alors que notre ambition est de renforcer les politiques d’installation, de développer l’agroécologie, de nous adapter au contexte climatique, d’ouvrir la porte à davantage de jeunes femmes voulant exercer le métier d’agricultrice, d’accroître significativement le nombre de personnes formées, d’augmenter le niveau de diplôme moyen – au passage, le bachelor ne garantit pas forcément le grade de licence. C’est très bien, cet article est pétri de bonnes intentions, mais il ne nous indique pas comment les concrétiser. Où sont les objectifs précis que devrait fixer la loi ?Quel niveau de soutien doit-on apporter à des filières fragilisées, comme la filière laitière, par exemple, dont nous avons beaucoup parlé hier, afin de garantir leur maintien ? Tout se jouera au cours des formations agricoles. Comment le législateur […]
La parole est à M. David Taupiac.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour évoquer un amendement relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), déclaré irrecevable. Il vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 2 en prévoyant d’amplifier l’effort de recherche, pour accompagner la transition agroécologique et climatique.Je prends l’exemple de la filière viticole du département du Gers, dont je suis élu, fortement affectée par de nombreux aléas climatiques depuis de nombreuses années. Nous sommes confrontés à un problème : les syndicats des organismes de défense et de gestion (ODG) n’ont pas pu bénéficier du crédit d’impôt recherche. Une association regroupant plusieurs filières s’est constituée – je vais vous faire voyager dans mon terroir : l’armagnac, le floc, le côtes-de-gascogne, le madiran, le pacherenc et le saint-mont.Cette association a obtenu un rescrit qui lui a permis de lancer ses recherches. Au bout de […]
On ne le manquera pas !
Je ne vois pas comment nous pouvons accompagner les transitions sans un accompagnement financier permettant aux filières de s’adapter.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Le renouvellement des générations et la transition agroécologique sont de formidables chances pour développer et renforcer l’enseignement agricole, pour orienter, former, accompagner. Aux côtés des établissements privés, les 173 établissements publics locaux forment plus de 94 000 élèves, apprentis et étudiants. Pourtant, l’enseignement agricole public n’est pas valorisé à la hauteur du rôle actif qu’il joue dans les territoires ruraux : seulement 44 % des élèves de l’enseignement agricole sont inscrits dans un établissement public.Rassurez-vous : il ne s’agit pas de rallumer la guerre scolaire – le privé est bien implanté et fait une grande part du travail –, mais d’assumer de plus grandes ambitions pour l’enseignement agricole public. Ouvert à toutes et à tous, sans faire de distinctions ni dresser de barrières, il est notre bien commun et fait partie intégrante de l’école de la […]
La parole est à M. Pascal Lavergne.
J’évoquerai l’ensemble du titre II. Les enjeux liés à la formation des nouveaux agriculteurs, auxquels nous nous sommes consacrés avec Nicole Le Peih, sont l’essence même de toute entreprise de pérennisation de l’agriculture française. Il serait vain de chercher à simplifier la vie des agriculteurs sans favoriser le renouvellement des générations. Les auditions, en amont de l’examen du texte en séance publique, des représentants des organisations publiques et privées de l’enseignement agricole en France, ont été fructueuses. Ces derniers ont une nouvelle fois apporté la preuve, si cela était nécessaire, de leur dévotion à former les agriculteurs de demain et à satisfaire les besoins croissants des métiers agricoles qui, de plus en plus pluridisciplinaires, supposent de nouvelles compétences.Je suis ravi de défendre l’article 5, consacré à la durée des formations de l’enseignement […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Nous discutons depuis quelques jours d’un projet de loi qui consacre la réduction du nombre d’agriculteurs. La trajectoire est ancienne, mais vous la faites perdurer. On se paye de mots pour faire croire le contraire mais, de fait, l’article 2 sonne comme l’aveu d’une arnaque intellectuelle et politique.Il ne prévoit – si on l’examine attentivement – aucun moyen pour enrayer la baisse historique des moyens alloués aux formations ; vous ne corrigez même pas cela. Pire, il ne contient ni objectifs ni moyens chiffrés pour mettre en adéquation le vœu – pieux – d’augmenter de 30 % le nombre de personnes formées en créant des postes dans les lycées agricoles. Vous voulez faire croire que vous cherchez à corriger cette trajectoire « décroissante » – pour paraphraser M. Dive –, alors que vous portez la responsabilité de l’effondrement du nombre d’agriculteurs et des moyens pour les former.Sur […]
La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous abordons l’examen du titre II, dédié à la formation et à l’innovation au service du renouvellement des générations, qui représente presque un tiers du projet de loi : les articles 2 à 7 bis, six sur dix-neuf – c’est dire le poids de cette question en son sein.Mes amendements traduisent mon attention à deux points en particulier. Tout d’abord, au fait d’associer les branches professionnelles, chaque fois que c’est possible, à la conduite des politiques publiques relatives à l’enseignement agricole, afin d’analyser les besoins en matière de formations professionnelles initiales. J’espère que ces amendements trouveront un écho favorable au sein du Gouvernement. Il me semble très important de veiller à l’adéquation entre les formations et le monde économique ; c’est une nécessité, particulièrement en agriculture.Le deuxième point qui a retenu mon attention concerne, dans le […]
Elle a raison !
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
L’article 2 définit les objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation. Il vise non seulement à accroître le nombre d’apprenants pour faire face au défi du renouvellement des générations, mais également à les doter de nouvelles compétences et d’une capacité à penser les chocs et la résilience, conditions indispensables pour assurer la souveraineté alimentaire.En tant que rapporteurs pour avis, Bertrand Sorre et moi-même partageons les objectifs fixés pour augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, pour élever le niveau de diplôme et de compétences – notamment en matière de transition agroécologique et climatique –, ou encore pour accroître le nombre d’actifs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie.Nous saluons le lancement de deux programmes nationaux devant permettre […]
La parole est à Mme Hélène Laporte.
L’article 2 définit les priorités du Gouvernement en matière d’orientation, de formation, et de recherche agricoles. Le groupe RN ne peut que partager les objectifs ambitieux affichés pour tenir compte des enjeux liés à la souveraineté alimentaire et à la transition écologique. Il est évident que l’avenir de l’agriculture dépend de la capacité à orienter et former correctement les jeunes qui voudraient emprunter cette voie.En revanche, de tels objectifs ne seront réalisés que si le Gouvernement alloue des moyens à la hauteur de ces ambitions. Nos réserves portent sur ce point.Un plan national d’orientation ne peut avoir qu’une portée générale. Nous proposerons d’amender le texte pour que le programme de découverte des métiers agricoles et des autres métiers du vivant soit plutôt régional que national car nos agricultures sont diverses. En matière d’orientation et de formation […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Pour stopper l’hémorragie démographique – voire l’hémorragie tout court – du secteur agricole, il faut : définir un cap, décider d’un modèle, travailler à la souveraineté alimentaire et démontrer que les métiers agricoles permettent de vivre, ce qui passe par des prix rémunérateurs. C’était le sens de l’article 1er, au cours de l’examen duquel nous avons exprimé nos doutes quant à votre capacité à concrétiser ces objectifs.Il faut également rendre ces métiers plus attractifs : conditions de travail, protection sociale – régime de retraite compris. Nous avons réussi à faire adopter quelques-uns de nos amendements à ce sujet hier. Tant mieux. Si l’on veut favoriser l’attractivité de ces métiers, il faut aussi travailler la question de leur pénibilité, en se dotant de moyens suffisants, en particulier pour que des services de remplacement soient mis en place, notamment dans les filières […]
La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques.
Hier, nous avons hissé la souveraineté alimentaire au rang d’intérêt général majeur. Pour rendre cette consécration effective, et relever les défis que représentent les mutations sociétale, environnementale, climatique, économique et numérique auxquelles l’agriculture est confrontée, nous devons actionner différents leviers.L’article 2, qui est programmatique, affirme le rôle des politiques publiques d’éducation dans la refonte du lien entre la nation et les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il fixe les orientations assignées aux politiques publiques pour répondre au fort besoin en emplois des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui se manifesteront d’ici à 2030. À cet égard, il définit un objectif d’accroissement significatif, d’ici à 2030, du nombre d’apprenants ainsi que de celui de vétérinaires et d’ingénieurs agronomes. Enfin, il détermine les […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je tiens à saluer, sur chaque titre du projet de loi, la qualité des débats en commission. Le titre II vise à former et à orienter une nouvelle génération d’agriculteurs, en adaptant les formations agricoles aux nouveaux enjeux. La commission, lors de ses travaux, a rappelé de façon unanime son attachement à l’enseignement agricole, dans sa diversité et sa pluralité. Ce point d’accord nous a permis d’examiner le titre II dans les meilleures conditions.Nous le savons, beaucoup d’agriculteurs partiront à la retraite dans les années qui viennent, ce qui nous oblige à réagir rapidement et à prendre ce problème à bras-le-corps. Il s’agit de susciter la curiosité pour le monde agricole de l’ensemble des élèves et pas seulement de ceux qui en sont issus. La création d’un diplôme de niveau bac + 3 contribuera à l’attractivité des métiers de l’agriculture et intégrera à la formation de base […]
Sur l’amendement no 751, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. Je salue à mon tour la qualité des travaux de la commission des affaires économiques, nourris par ceux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui sont tout aussi précieux. Je rappellerai brièvement ce que contient le titre II, en commentant les modifications apportées en commission.D’abord, il s’agit de développer les actions de découverte de l’agriculture à destination de tous les élèves des écoles élémentaires. En effet, la découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire – qu’ils soient ceux de chef d’exploitation ou de salarié – doit se faire dès le plus jeune âge, afin de combler le hiatus parfois constaté entre le monde agricole et le reste de la société. Beaucoup […]
Très juste !
Cet enjeu rejoint celui de la politique d’insertion professionnelle des jeunes dans le monde agricole que le titre II vise à développer.Ce dernier précise également la place de l’enseignement privé – j’en profite pour saluer les enseignants des établissements d’enseignement agricoles publics comme privés. La richesse du monde agricole, c’est la richesse de son enseignement.
La richesse de l’enseignement ? C’est une blague ? Vous l’avez mis à l’os !
Le système d’enseignement agricole français – je parle sous le contrôle de nombreux experts de ces questions – est envié par nombre d’autres pays et constitue un élément de notre compétitivité. La richesse et la force de l’agriculture française ont en partie reposé sur notre capacité à accompagner les agriculteurs, à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale, grâce à un système d’enseignement original, qui dépend non du ministère de l’éducation nationale mais de celui de l’agriculture. Chacun reconnaît l’utilité de cette particularité de l’enseignement agricole, qui repose – pour répondre à Mme Genevard – sur une composante publique éminente et sur une composante privée. Le terme de « composante » permet de souligner les spécificités de chacune.Enfin, pour répondre à certaines interpellations lancées depuis les bancs de la gauche, selon lesquelles les moyens manqueraient pour que […]
Certains deviennent même députés…
C’est aussi l’objet de l’article 2 que de conforter ce résultat.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 751.
Les politiques de formation et d’orientation, que nous allons examiner à l’occasion de la discussion de l’article 2, doivent tenir compte des défis que doit relever l’agriculture. Or, cela ne vous surprendra guère, nos façons d’appréhender ces enjeux sont différentes, ce qui n’est pas sans effet sur nos manières de concevoir la formation.Selon nous, les grands défis sont d’abord celui de la souveraineté alimentaire, dont nous n’avons pas la même définition,…
Effectivement !
…puisque nous ne la réduisons pas, contrairement à vous, à un solde positif de la balance commerciale, mais y intégrons la capacité des populations à décider souverainement de la provenance et de la qualité de leur alimentation ; ensuite, celui de la bifurcation écologique. Pour relever ces deux défis, il nous faut davantage d’agriculteurs – la reconnaissance de cette nécessité est au cœur des amendements que nous avons déposés. Or le nombre d’agriculteurs baisse tendanciellement, et un quart d’entre eux partiront bientôt à la retraite, ce qui nous conduit vers une agriculture sans paysans. Cet amendement vise à corriger cette trajectoire en l’annonçant dès le début de l’article 2.Nous proposons simplement d’en revenir à la formulation de l’article avant qu’elle n’ait été révisée par Bercy, lors de l’élaboration de l’avant-projet de loi. L’article 2 indique actuellement que les […]
Ce n’est pas vrai !
Monsieur le ministre, nous vous invitons à vous montrer courageux (Applaudissements sur les bancs des groupe LFI-NUPES et SOC) et à revenir à la version initiale de votre ministère, en indiquant dès le début de l’article 2 que des moyens seront alloués pour augmenter le nombre d’agriculteurs et réaliser la bifurcation écologique. (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’entends votre souhait – en Bretagne, on manque actuellement de 6 000 paires de bras pour travailler dans le secteur agricole. Cependant, votre amendement, qui vise à favoriser le renouvellement générationnel en agriculture, est déjà satisfait. Le premier alinéa du IV de l’article 1er tel qu’adopté hier soir précise que « la politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole telle que définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture ».Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà eu ce débat en commission. L’amendement est satisfait, d’autant qu’à la suite d’un amendement adopté en commission, l’article 2 précise le nombre d’apprenants supplémentaires à former d’ici à 2030.D’autre part, je ne comprends toujours pas ce que vous appelez la « bifurcation » – vous me faites peur avec ce terme.
Ça veut dire embarquer les agriculteurs dans la transition !
Non, monsieur de Fournas, « bifurcation » ne signifie pas la même chose que « transition ». La transition serait-elle un moyen terme entre bifurcation et statu quo ?Quoi qu’il en soit, les objectifs et les moyens sont précisés dans l’article 2 tel qu’adopté par la commission. Par conséquent, mon avis est défavorable.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
L’hémorragie du nombre d’agriculteurs a été reprochée à plusieurs reprises à Emmanuel Macron. En me penchant sur les statistiques, j’ai trouvé quelques chiffres, par décennie, à même d’éclairer le débat : entre 1990 et 2000, nous avons perdu 353 000 agriculteurs – qui étaient 1 million en 1990 –, soit une baisse de 34 % ; entre 2000 et 2010, la baisse est de 26 % ; enfin, entre 2010 et 2020, la baisse est de 20 %. Reprocher la diminution du nombre d’agriculteurs au Président de la République ou aux ministres des gouvernements d’Emmanuel Macron, dont Marc Fesneau, est donc exagéré : cette baisse a débuté il y a longtemps, et certains ici devraient, au lieu d’adresser des reproches aux autres, faire preuve de davantage d’humilité,…
Oui !
…puisqu’ils ont occupé par le passé des responsabilités qui auraient pu leur donner l’occasion de se pencher sur la question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il a raison !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Monsieur Lavergne, vous n’avez pas dû m’écouter : à aucun moment, je n’ai reproché la baisse du nombre d’agriculteurs à ce gouvernement. J’ai simplement établi un constat.Les chiffres que vous avez cités permettent d’illustrer la différence entre la transition et la bifurcation. Lorsque vous mettez en évidence une augmentation du nombre de formations après une longue période de baisse, vous vous référez à une logique de transition, trop lente à nos yeux par rapport à la bifurcation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Attention au tête-à-queue !
La rapporteure dit que mon amendement est satisfait. La question que je me pose, c’est de savoir pourquoi la toute première version de l’article 2 n’a pas été conservée par le Gouvernement – ce sont des personnes travaillant dans les services du ministère de l’agriculture qui ont appelé notre attention sur ce changement de rédaction. Le mot « doivent » est finalement absent du projet de loi et nous proposons dans notre amendement de le réintroduire. Il ne s’agit pas de se contenter de dire que l’on veut tendre vers ; le rôle de l’État est de s’assurer qu’il y ait suffisamment d’enseignants pour qu’il y ait suffisamment d’agriculteurs formés. (Mêmes mouvements.) Il lui revient aussi de chiffrer les besoins à travers une planification – autre gros mot !Pourquoi une bifurcation est-elle nécessaire ? Le modèle agricole actuel est confronté à deux problèmes majeurs. D’une part, les […]
C’est faux !
Elles ont au contraire diminué !
Les chiffres, je les connais, chers collègues : j’ai été membre du conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) pendant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Ils n’aiment pas les chiffres !
Tout cela montre qu’il faut engager une bifurcation très rapidement, d’autant qu’on observe le même phénomène pour les émissions de gaz à effet de serre.Notre agriculture a besoin de plus de bras pour compenser la baisse de rendements qu’entraînera une moindre intensivité. Il faut donc former plus d’agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Le renouvellement des générations ne saurait obéir à une injonction de l’État ou de quiconque.
Eh oui !
Ce qui permet d’assurer un tel renouvellement, c’est la certitude pour les candidats à la reprise d’exploitations agricoles de pouvoir vivre de leur travail et d’accéder à du foncier à un prix raisonnable.
Bravo !
Bref, il faut privilégier une approche économique. Ce n’est pas le Green Deal européen, la stratégie « de la ferme à la table » ou la diminution des surfaces arables qui permettront d’atteindre cet objectif.Dans mon département du Doubs, il y a presque une installation pour un départ. Pourquoi ? Tout simplement parce que la terre à comté garantit un niveau de revenus suffisant à nos agriculteurs. La clef est là.Ne voyez toutefois pas dans mes propos un mépris pour les considérations environnementales. Elles s’imposent aux agriculteurs comme à l’ensemble de la société, mais dans des proportions raisonnablement calibrées afin que cela ne pèse pas sur l’équilibre économique des exploitations.
Tout est dit !
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je ne peux pas laisser passer les affirmations mensongères de La France insoumise selon lesquelles l’utilisation des produits phytosanitaires aurait augmenté. L’augmentation rapportée est en réalité liée à l’utilisation de l’indicateur de « nombre de doses unités » (Nodu), que vous avez imposé avec vos amis écologistes à un gouvernement prétendument de droite en 2007 lors du Grenelle de l’environnement, indicateur tronqué et mensonger. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il ne permet pas d’établir de différences entre les produits contenant des substances CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – de catégorie 1, en baisse de 96 % depuis 2016, et les produits phytosanitaires de synthèse, qui ne sont pas dangereux.
Ce n’est pas vrai !
L’indicateur Nodu ne veut rien dire et c’est pour cela qu’un changement s’impose.
Faites-le au doigt mouillé !
Je vous avais demandé en novembre dernier que soit mis en place un autre indicateur, monsieur le ministre, et vous aviez refusé. Depuis, heureusement, une mobilisation agricole salutaire vous a incité à retenir l’indicateur européen.
Belle influence du RN : bravo, monsieur le ministre !
Cela correspond à une recommandation qui figurait dans le rapport que Dominique Potier a fait au nom de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. (M. Dominique Potier fait un geste de dénégation.)
C’est faux !
Nous arrivons enfin à une solution de bon sens. Cet indicateur européen permet de mettre en évidence une baisse de 35 % du recours aux produits phytosanitaires depuis les années 2011-2013. Ce faisant, il reflète les efforts considérables consentis par les agriculteurs en ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout ce que vous avez dit est faux !
La parole est à M. Dominique Potier.
Monsieur de Fournas, vous étiez membre de la commission d’enquête, vous n’avez pas d’excuses. Ce que vous dites est un mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jimmy Pahun applaudit également.) Vous avez d’autant moins d’excuses – et c’est plutôt un compliment que je vous fais – que vous avez été très assidu aux réunions. Je dois vous reconnaître toutefois une forme de cohérence car vous avez défendu en permanence la phytopharmacie et le statu quo en matière de recours aux pesticides.
J’ai défendu les agriculteurs !
Toujours du côté des lobbys !
Cela ne vous donne pas droit pour autant de mentir.Pendant nos travaux, nous nous sommes penchés sur l’harmonisation des procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM) à l’échelle européenne et sur l’adoption d’un indicateur de mesure européen. Toutefois, nous n’avons pas cité l’indicateur de risque harmonisé de catégorie 1, HRI 1.
Si !
Vous reprendrez le rapport, monsieur de Fournas.Nous savions en effet qu’il comportait un effet d’ardoise magique et qu’à quantité et toxicité égales de pesticides, il faisait disparaître 30 % des impacts dans notre pays. Le retenir, c’est répondre, de manière opportuniste, à la colère du monde paysan. (Mme Marie Pochon applaudit.) Ce n’est pas sérieux ; voilà un bien mauvais procédé du point de vue démocratique.
Je mets aux voix l’amendement no 751.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 19 Contre 50
(L’amendement no 751 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement no 2287.
Il s’agit de remplacer les mots « aux métiers de l’agriculture » par les mots « en matière agricole, de pêche et aquacole ». L’ensemble des cosignataires souhaite ainsi attirer l’attention sur la pêche et l’aquaculture, notamment la conchyliculture, qui constituent au même titre que l’agriculture des piliers de notre souveraineté alimentaire, cœur de ce projet de loi d’orientation.Je dis souvent : pêche et agriculture, même combat. Même combat pour la souveraineté alors que deux tiers des produits de la mer consommés en France sont importés ; même combat pour de meilleurs prix et revenus ; même combat pour une meilleure transition écologique et énergétique ; même combat pour parer les attaques dont toutes les deux font l’objet de la part de certains bancs de cet hémicycle ou de certaines associations qui veulent opposer les modèles. Nous l’avons bien vu avec l’interdiction de la pêche […]
Tuer les dauphins, ce n’est pas un bon modèle pour la pêche durable !
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 630, par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES et sur l’amendement no 3188, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.D’abord, par construction, vos demandes sont en partie satisfaites.Ensuite, il ne vous aura pas échappé que la pêche, contrairement à l’aquaculture, ne dépend pas du ministère de l’agriculture. Avec mon collègue Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, nous sommes convenus qu’elle ferait l’objet de dispositions spécifiques mais que celles-ci, n’avaient pas lieu de figurer dans un projet de loi consacré principalement à l’agriculture, en particulier pour ce qui concerne la formation.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Avec mon collègue Luc Lamirault, je suis corapporteur de la mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche. Celui-ci est bousculé de toutes parts. La manière dont les Britanniques anticipent la clause de revoyure sur le Brexit nous préoccupe fortement, tout comme l’état d’impréparation de la France dans la constitution d’une task force européenne destinée à défendre la pêche. Les problèmes liés au renouvellement des générations, s’ils ne sont pas anticipés, risquent quant à eux de fragiliser encore un peu plus la filière pêche.Au moment de la discussion des projets de loi Egalim, il nous avait été dit que la pêche ferait l’objet de dispositions spécifiques ; les lois du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 ont donc fait l’impasse dessus. Et c’est de nouveau le cas pour le présent projet de loi.Rappelons que les deux tiers des 34 kilogrammes […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
J’aimerais réagir aux propos de Mme Genevard sur le comté. L’un des débats que nous avons depuis le début de la discussion de ce projet de loi relève de la question suivante : le respect du vivant et la préservation des écosystèmes sont-ils compatibles ou non avec la capacité de notre agriculture à assurer notre souveraineté alimentaire ?Mon métier m’a conduite à travailler sur le cahier des charges du comté avec le comité interprofessionnel de gestion du comté. Il se trouve qu’il s’agit d’une production exemplaire, comme vous l’avez vous-même souligné, madame Genevard : son cahier des charges est particulièrement exigeant sur le plan environnemental. Les producteurs ont réussi à allier pleinement harmonie avec le vivant et performance économique et sociale. Pour l’alimentation des vaches, l’ensilage et les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont interdits et […]
CQFD !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Rappelons que cet hiver, l’interdiction n’a concerné que la pêche au chalut pélagique et au filet. Les pêcheurs utilisant d’autres méthodes ont pu poursuivre leurs activités. Il y avait d’ailleurs encore beaucoup de poissons sur les étals.Cette interdiction me paraît avoir été une bonne chose. Elle a permis aux pêcheurs, aux utilisateurs de la mer et aux ONG d’amorcer une réflexion sur l’avenir de la pêche. Les pêcheurs savent qu’ils doivent se réformer. Ils ne pourront continuer à utiliser 3 litres de gazole pour pêcher 1 kilo de poissons et il leur faudra aller vers d’autres métiers. Il importe de penser aussi à réserver la bande côtière à l’exercice d’autres activités professionnelles.Comme M. Jumel, j’estime qu’une évolution est nécessaire, notamment en matière de quotas de pêche. Il serait bon qu’ils soient moins restrictifs pour les petits bateaux que pour les gros.C’est terrible […]
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je veux remercier mon collègue Potier d’avoir souligné mon assiduité aux réunions de la commission d’enquête. Je défendais les intérêts non pas de la phytopharmacie mais d’une agriculture réaliste, capable d’assurer notre souveraineté alimentaire.Puisqu’il m’a traité de menteur, j’invite chacun à se reporter à la page 52 de son rapport : « Votre rapporteur juge très souhaitable de chercher à reprendre cet indicateur HRI sans délai. Il incite le Gouvernement à œuvrer en ce sens auprès des institutions européennes. ». Il s’agit bel et bien de l’indicateur HRI 1 qui a été repris dans le plan Écophyto. (M. Dominique Potier fait un geste de dénégation.) Chacun pourra comparer la description qui en est faite sur le site du ministère de l’agriculture et celle du HRI dans le rapport de M. Potier : ils sont identiques. Merci pour ce moment, monsieur Potier. (Applaudissements sur les bancs du […]
M. Potier est pris à l’hameçon ! (Sourires.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous avons eu le débat sur l’opportunité d’intégrer la pêche au sein de ce projet de loi à l’article 1er.Je rappelle que le code rural et de la pêche…
Maritime !
…considère bel et bien la pêche comme faisant partie de l’agriculture. Gardons-nous d’ouvrir une liste car tout appelle ensuite à la compléter. Si nous ajoutons la pêche – et vos demandes sont tout à fait légitimes, monsieur Jumel –, pourquoi pas aussi l’élevage, qui constitue une activité considérable dans notre pays ?
Ce n’est pas la même chose : il relève de l’agriculture !
Quant au comté, je me réjouis, madame Trouvé, que vous connaissiez bien cette filière. Le comté incarne précisément l’exemple d’une écologie bien comprise, qui ne prend pas le pas sur une filière économique. L’exigence du cahier des charges du comté en matière environnementale est au contraire au service de la filière.
Et voilà ! C’est toute la différence.
C’est notre conception de l’écologie, qui n’est pas exactement la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Didier Le Gac.
Le ministre me demande de retirer mon amendement et j’y consens.
Je le reprends !
J’ai bien entendu ses propos relatifs aux mesures spécifiques à la pêche qui pourraient être déclinées ultérieurement par M. Berville. Le rapport de notre collègue Sébastien Jumel pourrait nous offrir l’occasion de formuler un certain nombre de propositions. Nous l’attendons avec impatience et espérons qu’il sera suivi de mesures concrètes et précises pour la pêche, qui est – je le répète – un pilier de notre souveraineté alimentaire.