Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 713 — page 3 / 4.
L’amendement no 2287 est repris par M. Sébastien Jumel.La parole est à M. le ministre.
Ce qu’a dit Mme Genevard est très juste, à propos non seulement du comté – j’y reviendrai – mais surtout du code rural, qui est aussi celui de la pêche. Au moment où nous entamons les articles relatifs à la formation, veillons à ne pas faire la litanie, non des saints, mais des mots que nous voudrions introduire dans le texte, parce qu’on va finir par le dévoyer. Examinons comment la législation existante a été conçue – je pense en particulier aux lois dites Rocard – et veillons à ne pas ajouter des mots aux mots.
Hier, on a eu le droit à une intervention sur l’échalote !
Et sur l’oignon !
On peut bien parler aussi de la pêche, non ?
Monsieur Jumel, je ne vous reprochais pas votre intervention.
C’est important, l’échalote, dans certains territoires !
J’ai bien en tête le débat intéressant que nous avons eu hier à propos de l’échalote et de l’oignon et je reconnais volontiers l’importance de la pêche, notamment pour notre souveraineté. Attention, toutefois : en ajoutant des mots aux mots, nous risquerions de porter atteinte à la lisibilité de la loi que nous devons élaborer.D’autre part, je salue la conversion du Rassemblement national, qui prêche désormais pour une harmonisation européenne.
Oh ! Ce n’est pas possible !
Monsieur de Fournas, vous avez dit que l’indicateur devait être européen : c’est bien la première fois ! (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Je ne vous agresse pas, je vous explique, comme disait l’autre !
Ce sont des hypocrites !
Enfin, Mme Genevard et Mme Trouvé ont toutes deux eu raison de souligner l’originalité de la filière du comté. Reconnaissons néanmoins que tout n’est pas reproductible – chaque filière a ses spécificités. Et peut-être pourrions-nous nous accorder sur le fait que les producteurs de comté seraient très menacés si nous n’arrivions pas à réguler la prédation lupine.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Tout de même, monsieur le ministre ! Ce n’est pas comme si la pêche n’était pas un secteur d’activité économique majeur, qui représente des milliers d’emplois et qui est consubstantiel à l’identité de nos littoraux ! Ce n’est pas comme si la pêche n’était pas bousculée par les velléités anglaises post-Brexit qui fragilisent la pêche des Hauts-de-France et de Normandie ! Ce n’est pas comme si la pêche industrielle n’asphyxiait pas la pêche artisanale qui fait vivre nos criées et nos ports ! Ce n’est pas comme s’il n’y avait aucun enjeu de renouvellement des générations – un tiers des employés de la pêche sont concernés par des départs à la retraite d’ici à cinq ans !Considérer que la pêche n’est pas, au côté de l’agriculture, un secteur stratégique de notre souveraineté alimentaire, c’est prendre le risque énorme de réveiller une colère déjà lourde dans le monde agricole. La pêche est […]
L’échalote d’Anjou, ce n’est pas n’importe laquelle !
La pêche est un secteur à part entière, inhérent à notre souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 630.
Je ferai savoir, sur tous les quais de France, que le Front national a été aux abonnés absents lorsqu’il a été question de la pêche.
Le Front national n’existe plus !
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi des objectifs chiffrés en matière de formation.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 630.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 34 Contre 32
(L’amendement no 630 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Grâce au groupe LR !
Merci au RN !
La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement no 3188.
Les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires, notamment ultramarins. Elles doivent tenir compte des réalités et des spécificités locales, bien différentes entre la Guadeloupe, par exemple, et un département de l’Hexagone.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis : la précision apportée par cet amendement est utile.
Je mets aux voix l’amendement no 3188.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 62 Contre 2
(L’amendement no 3188 est adopté.)
L’amendement no 2681 de M. Philippe Ballard est défendu.
(L’amendement no 2681, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1921, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements no 2581 et identique, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1921.
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’égalité de genre dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole,…
Hors sujet !
…afin de donner aux jeunes femmes les mêmes possibilités d’entreprendre un cursus agricole.En effet, si nos débats ont mis en évidence la présence des jeunes femmes dans ces cursus, leurs perspectives de carrière dans les métiers agricoles, notamment dans les métiers à responsabilités, sont plus minces. Si le développement des études agricoles est un objectif central, encore faut-il promouvoir les possibilités de carrière pour les jeunes femmes qui intègrent ces formations.Dans ma circonscription, des femmes travaillent dans le secteur agricole : elles sont ouvrières dans les usines agroalimentaires, salariées agricoles – par exemple dans les serres de fraises et de tomates à Plougastel. Ces femmes courageuses exercent des métiers difficiles. Pourtant, les femmes ne représentent que 24 % des chefs d’exploitation agricole.
Eh oui !
C’est pourquoi les politiques de formation doivent contribuer à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes conditions de formation aux métiers d’agricultrice ou d’agriculteur et d’accès au métier de chef d’exploitation. (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends l’objectif de votre amendement. Vous souhaitez que les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture mettent l’accent sur l’égalité de genre, les femmes ne représentant aujourd’hui que 24 % des chefs d’exploitation agricole.Toutefois, la féminisation est d’ores et déjà une réalité : s’agissant de l’enseignement agricole technique, à la rentrée 2023, les filles représentaient 44 % des effectifs des élèves, des apprentis et des étudiants. Je le confirme en ce qui concerne les trois lycées agricoles de ma circonscription. Les effectifs féminins sont d’ailleurs assez stables sur les dix dernières années.En outre, certaines professions agricoles sont très féminisées ; ainsi, les écoles vétérinaires nous ont appris, lorsque nous les avons auditionnées, que les femmes représentaient aujourd’hui 60 % de la profession, contre 49 % en 2015. L’évolution est […]
Non !
Chef d’exploitation, ce n’est pas vétérinaire !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait. C’est une réalité : 44 % des apprenants et apprentis dans l’enseignement technique agricole sont des femmes – chiffre qui s’élève à 49 % dans l’ensemble de l’enseignement agricole. Dans peu de secteurs, on observe une telle parité entre les hommes et les femmes.De surcroît, lors de la discussion de l’article 1er qui a défini les grandes orientations en matière de souveraineté et fixé les objectifs que nous souhaitons donner à ce texte, vous avez adopté un sous-amendement de Mme Genevard visant à attirer de plus en plus de femmes vers la formation et les métiers agricoles.Avis défavorable.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous avons eu l’ébauche de ce débat en commission et je souhaite y revenir à la faveur de l’amendement de notre collègue.Je ne suis pas favorable à cet amendement pour plusieurs raisons. La première est de forme : la notion d’égalité de genre renvoie à des éléments précis : théorie du genre, approche genrée des questions de société… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Le genre n’existe pas !
Ce n’est pas la même chose de parler de parité et d’égalité entre les hommes et les femmes que de parler de genre. Il faut assumer les mots que l’on utilise.
Bravo !
Pour cette raison de forme – qui renvoie à des considérations idéologiques –, je n’y suis donc pas favorable.Je pense aussi que les agricultrices méritent mieux que des postures de principe. Elles demandent des mesures concrètes, et c’est pourquoi j’ai défendu hier le sous-amendement qu’évoquait le ministre à l’instant.Quand on parle des agricultrices, il faut commencer par évoquer leur statut. Beaucoup d’entre elles font désormais partie d’un groupement agricole d’exploitation en commun – un Gaec. Le Gaec entre époux, que la droite a fait adopter, a été une révolution pour les femmes agricultrices. De plus, grâce à la disposition adoptée à l’initiative de M. Chassaigne, le statut de conjoint collaborateur ne durera que cinq ans, au terme desquels il faudra un autre statut. Il faut donc travailler à ce futur statut des conjoints et collaboratrices, pour qu’elles accèdent notamment au […]
Il faut donc adopter l’amendement !
Enfin, se posent des questions de rémunération, qui induisent elles-mêmes des questions de retraite.Quand on parle des agricultrices, il convient donc d’aller dans le détail et de ne pas se contenter de déclarations de principes, qui finalement n’ont pas beaucoup de sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Madame Genevard, je tiens à rappeler que le terme de genre est déjà utilisé dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est un terme idéologique !
Je comprends que cela puisse vous défriser, mais faites preuve d’un peu de cohérence : la notion de genre est utilisée dans les administrations et dans les services de l’État. Il n’y a pas lieu d’y voir l’expression d’un projet caché, ni d’entretenir des fantasmes au sujet de ce mot. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, vous évoquez la proportion quasi égale de jeunes filles et de jeunes hommes dans les lycées agricoles.
C’est la réalité !
Oui, c’est un fait, mais il faut regarder dans le détail ce que cela recouvre. Les lycées agricoles incluent aussi des filières de service à la personne, d’aide à domicile ou encore de soin ; peut-être est-ce ce qui permet d’arriver à cette proportion. C’est pourquoi l’amendement concerne uniquement les filières spécifiques à l’agriculture : il vise à encourager les jeunes femmes à s’y engager et à devenir, à terme, cheffe d’exploitation. Il est nécessaire d’inscrire cet objectif dans le texte pour encourager les femmes à prendre toute leur place dans le modèle agricole.Je vous ai fait hier une recommandation musicale ; aujourd’hui, je vous ferai une recommandation cinématographique. Le film Artzain Soil – dont le titre français est Bergère sans terre – illustre le parcours difficile des femmes dans l’agriculture. Il convaincra peut-être notre collègue du groupe Les Républicains : oui […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je suis un peu triste, madame Genevard : hier, considérant que nous avions des progrès à faire en la matière, vous avez défendu un sous-amendement, no 4743, visant à valoriser le rôle des agricultrices.
Ce n’est pas la même chose !
Je me réjouissais du chemin parcouru ensemble depuis l’examen en commission. Nous y avons tenu des débats rigoureux, étayant par des chiffres la description des inégalités entre hommes et femmes dans le secteur de l’agriculture, soulignant que les femmes sont payées 27 % de moins, qu’elles perçoivent des retraites dérisoires ou encore qu’elles n’ont souvent pas de statut. Nous avions avancé, et j’étais très heureuse d’avoir l’occasion de voter, aux côtés de mon groupe, pour votre sous-amendement. L’Assemblée nationale peut se féliciter de l’avoir adopté, car il traite d’une question cruciale.Quand on parle d’inégalités de genre, on ne peut pas choisir ses combats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On ne peut pas considérer que la retraite et la rémunération sont les seuls sujets importants ; cela reviendrait à sortir de la lutte pour la reconnaissance du rôle des […]
Ce n’est pas du sexisme !
Je sais bien que vous ne comprenez pas la notion de sexisme systémique ; elle désigne le sexisme diffus dans la société. Ce phénomène explique qu’à l’arrivée, seulement 24 % des chefs d’exploitation soient des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Chantal Jourdan et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
Quelle suffisance ! Vous pensez que vous êtes la seule à savoir ce que veut dire « systémique » ?
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Je souhaite apporter un témoignage à l’appui de l’avis de Mme la rapporteure et de M. le ministre.Je viens de l’Aveyron, premier département de France en matière d’installation de jeunes agriculteurs et de jeunes agricultrices. Je confirme que le taux de féminisation des lycées agricoles de mon département, particulièrement de celui de ma circonscription, est supérieur à 50 %. Je ne parle pas d’étudiantes visant des métiers de service, des métiers du secteur agroalimentaire ou même la belle profession de vétérinaire, mais bien d’étudiantes souhaitant s’installer comme agricultrices.Je vous invite à parcourir l’Aveyron : vous y verrez des cheffes d’exploitation fières de leur métier, dont je précise qu’il est très difficile puisqu’il est exercé en zone de montagne, dans un bassin d’élevage, notamment de vaches allaitantes. Cette activité nécessite beaucoup d’engagement, aussi ces femmes […]
Madame la présidente, vous allez en province ? Vous êtes trop bonne ! (Sourires.)
On ne parle plus de province depuis longtemps !
La difficulté du métier est réelle, mais il existe des formes d’organisation professionnelle qui permettent de concilier la vie personnelle et familiale avec la vie professionnelle. Je pense notamment aux Gaec déjà évoqués par Mme Genevard.Ayons un peu d’optimisme ! Nous pouvons être fiers de la manière dont évolue l’agriculture dans les territoires, y compris les plus difficiles.
Absolument !
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Depuis plusieurs mois, les agriculteurs ont largement exprimé les difficultés qu’ils rencontrent. Dans ce contexte, la gauche choisit pourtant d’entamer un nouveau débat complètement lunaire. Monsieur Echaniz, quel est le problème si les hommes veulent conduire un tracteur et si les femmes veulent être vétérinaires ? Arrêtez d’emmerder les gens avec vos délires idéologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)D’ailleurs, où est la gauche quand il s’agit de rétablir la parité dans la magistrature, une profession aux trois quarts féminine ? Là, ça ne vous dérange pas ! Pourrait-on revenir aux vrais problèmes des agriculteurs et arrêter de faire de l’idéologie ?
C’est un vrai problème : les agricultrices sont payées 27 % de moins !
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Je porte un regard positif sur les avancées réalisées en la matière. Il y a un mois, j’ai accompagné le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture pour visiter deux établissements d’enseignement agricole dans ma circonscription. C’était à Montmorillon – tout près de chez vous, madame Meunier – et à Venours. Dans chaque classe – il s’agit uniquement de classes d’élevage, pas des filières sociales évoquées par M. Echaniz –, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes. Dans chaque classe, nous avons demandé aux étudiants lesquels d’entre eux voulaient devenir exploitants ; à chaque fois, les femmes étaient plus nombreuses à répondre positivement.
Justement, il faut les y encourager !
D’autre part, ayant passé la moitié de ma vie d’adulte en Scandinavie, je ne saurais trop vous mettre en garde contre la discrimination positive.
Oh là là !
Elle constitue souvent elle-même une source majeure de discrimination. On ne parvient pas à l’égalité par la discrimination, mais par l’absence de discrimination. La France a atteint le point où, pour promouvoir une société juste et équilibrée, sans discrimination, les règles doivent s’appliquer de la même manière à tous, hommes et femmes, quelles que soient leurs aspirations. Nous pouvons être fiers que la France soit parvenue à ce niveau ; continuons comme cela !
Il y a 38 % de femmes dans cette assemblée ! Où est l’égalité réelle ? Où est la discrimination positive ?
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Dans l’agriculture comme dans d’autres domaines, on ne peut pas nier l’histoire. Mme Meunier parle de sexisme ; il est vrai que l’agriculture a eu des progrès à faire en la matière. J’ai connu de nombreuses femmes qui ont passé un brevet d’études ménagères : à l’époque, c’est vrai, elles apprenaient avant tout à être une bonne épouse. Dans les exploitations agricoles, elles étaient conjointes participantes, jusqu’en 1999 où elles ont accédé au statut de conjointe collaboratrice. Depuis, certaines d’entre elles – j’en connais personnellement – sont devenues cheffe d’exploitation à la retraite de leur mari. Cela fait donc bien longtemps qu’il existe des femmes cheffe d’exploitation agricole !
Justement, il faut encourager cela !
Bien sûr, il faut nous montrer attentifs aux femmes de la génération que j’évoque. C’est tardivement qu’elles ont accédé à un statut, et je tiens à dire que leur retraite n’est pas encore à la hauteur.Toutefois, les choses ont beaucoup changé dans l’enseignement agricole. Par exemple, le milieu de l’équitation, autrefois exclusivement masculin, s’est féminisé. De nombreuses femmes sont cheffe d’exploitation aux côtés de leur époux. Ainsi, la femme de mon cousin horticulteur est cogérante de leur exploitation. Nous avons fait des progrès.D’autre part, votre expression est très floue. Quelle est l’égalité de genre que vous demandez ? Si c’est la parité dans chaque secteur, elle est impossible à atteindre.
Ce n’est pas une obligation ! D’ailleurs, cela n’est pas l’objet d’une loi d’orientation.
En outre, l’enseignement agricole, comme l’éducation nationale, sensibilise déjà les élèves aux questions d’égalité entre les hommes et les femmes. Quoi qu’il en soit, votre rédaction manque de précision.
Je mets aux voix l’amendement no 1921.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 44
(L’amendement no 1921 n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
La séance est reprise.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2581 et 2684. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 2581.
Cet amendement rédactionnel déposé à l’initiative de mon collègue Nicolas Ray, vise à substituer, à l’alinéa 3, le mot « le » au mot « du ». Il est d’intérêt majeur : en témoigne la demande de scrutin public de la part de la majorité – que je remercie. (Sourires. – Mme Marie Pochon et M. Antoine Léaument applaudissent.)
Bravo !
Je me permets de vous signaler que le groupe LFI-NUPES a lui aussi demandé un scrutin public sur ces amendements identiques d’intérêt majeur… (Sourires.)La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2684.
Je ne dirai pas mieux que mon collègue Dubois : ce sont effectivement deux excellents amendements rédactionnels. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces excellents amendements rédactionnels ?
Comme ils sont excellents, l’avis sera favorable. (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est vrai qu’ils sont d’intérêt général majeur et je remercie leurs auteurs pour leur vigilance rédactionnelle. Avis favorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2581 et 2684.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 45 Contre 0
(Les amendements identiques nos 2581 et 2684 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 631 de M. Sébastien Jumel est défendu.
(L’amendement no 631, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4364.
Si nous voulons réellement augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et le nombre d’actifs dans le secteur, il semble souhaitable, et même logique, d’augmenter le nombre d’enseignantes et enseignants qui les forment. Pour porter à 25 000 le nombre de personnes diplômées chaque année, cinquante postes d’enseignant devront être créés chaque année d’ici à 2028, ce qui nécessite davantage de moyens pour le service public de l’éducation. Ces moyens sont d’autant plus nécessaires que la crise des vocations dans ce secteur s’accélère. Or le projet de loi ne contient aucun moyen financier supplémentaire. Soyons donc cohérents avec les objectifs fixés et n’attendons pas un regain d’attractivité des métiers de l’agriculture pour mener une politique publique ambitieuse en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez étendre les dispositifs de l’article 2 aux métiers de l’enseignement. Il est effet assez logique de recruter davantage d’enseignants en établissements agricoles si l’on veut former davantage d’élèves. Néanmoins, votre proposition me semble élargir trop le champ de l’article 2, et je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous soutiendrons cet amendement, parce qu’on se heurte toujours au même problème : vous voulez former davantage d’agriculteurs, mais sans y consacrer les moyens nécessaires, notamment s’agissant du nombre d’enseignants. C’est la même chose qu’avec les médecins : M. Attal a déclaré vouloir augmenter le nombre de médecins, mais cette grande annonce n’a pas été suivie de l’ombre d’une augmentation du nombre de praticiens hospitaliers, de maîtres de conférences et de professeurs. Comment alors espérez-vous qu’ils soient formés ? C’est toujours le même débat ! Pour mettre en cohérence votre volonté de former davantage d’agriculteurs et le nombre d’enseignants nécessaires, il faut absolument voter en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
L’article 2 a une vocation programmatique. Quant aux moyens, nous avons toujours été au rendez-vous : j’en veux pour preuve les efforts consacrés à la formation des vétérinaires en vue d’augmenter le nombre de professionnels de ce secteur – pour ne citer que cet exemple.
L’amendement no 3589 de M. Julien Dive est défendu.
(L’amendement no 3589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4361.
Ces secteurs participant en première ligne aux transitions agroécologique et climatique, c’est l’ensemble du monde de l’agriculture et du vivant qui connaît des besoins en emplois – et cette tendance va se poursuivre. Partant, c’est tout le champ des métiers non seulement de l’agriculture, mais aussi du vivant, qui doit croître. Ne soyons pas restrictifs, pensons global ! Cet amendement propose donc de retenir la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant » – ce qui n’est pas sans rappeler la campagne « L’aventure du vivant » : cela devrait vous satisfaire, monsieur le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble qu’avec cet amendement, qui tend à substituer à la référence aux métiers de l’agroalimentaire une référence aux métiers du vivant, on sort du champ de l’article 2. En effet, les métiers du vivant sont très diversifiés. Le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire y inclut les métiers de la terre, de la nature, du végétal, de la forêt et du bois. Cette appellation recouvre également les métiers et formations dans les secteurs de la production agricole, de la transformation agroalimentaire, de la santé animale et des services associés à la production agricole – une dimension très importante. La notion de métier du vivant dépasse donc très largement le seul périmètre de l’agroalimentaire visé dans la rédaction actuelle de l’article 2. Même si tous ces métiers doivent être pris en considération, je ne suis pas certaine qu’un tel élargissement […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Vous avez de l’agriculture une conception plutôt restrictive, qui ne correspond plus à la réalité ni à celle défendue par l’Inrae. Vous n’avez aucune ambition en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la biologie végétale et de l’écologie, qui sont pourtant indispensables pour mener à bien la bifurcation écologique. Pour protéger les insectes grâce aux haies, par exemple, nous avons besoin de chercheurs, d’ingénieurs et d’étudiants de niveau master qui connaissent la biodiversité. C’est un impensé de votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3809.
Le renouvellement des générations impose non seulement d’augmenter le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole, mais également d’améliorer la reconnaissance du travail des femmes dans l’agriculture et de renforcer l’attractivité de tous les métiers agricoles pour celles-ci. Le monde agricole demeure largement masculin,…
C’est faux !
…une tendance qui ne va pas en s’arrangeant : alors qu’on comptait 39 % de femmes dans l’agriculture en 1982, elles ne sont plus que 27 % aujourd’hui.Veiller à lutter contre les inégalités femme-homme dans la formation agricole, c’est très concret – je le dis en tant que fille d’une cheffe d’exploitation à qui, toute sa vie, on a demandé où était le patron : c’est assurer aux agricultrices des perspectives de carrière dans d’autres secteurs que les métiers des services ; c’est les accompagner dans l’obtention d’un statut – quelque 132 000 femmes d’exploitant n’ont pas de statut, ce qui invisibilise totalement leur action directe ou indirecte sur l’exploitation, tandis que les autres sont souvent réduites au sous-statut de conjointe collaboratrice, bénéficiant de moindres droits sociaux ; c’est accorder des moyens à la lutte contre les inégalités salariales ; c’est leur assurer l’accès […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait en pratique, puisque l’article L. 801 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l’article 60 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, précise en son dernier alinéa que l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et de ses territoires « participent également à la lutte contre les stéréotypes sexués ».Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je l’ai dit tout à l’heure, ainsi que votre collègue Genevard : cette question occupe déjà une place importante dans l’article 1er. Ce n’est pas parce qu’on répète quinze fois la même chose qu’elle a plus de puissance.Avis défavorable.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 2736.
Cet amendement a été déposé à l’initiative de M. Frédéric Maillot, député de La Réunion. Il vise à augmenter le nombre de formations au métier d’ingénieur en agronomie tropicale. La Réunion, par exemple, ne compte actuellement qu’un seul brevet de technicien supérieur (BTS) dans ce domaine.
Sur l’amendement no 2736, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’utilisation du terme générique d’ingénieur agronome et par le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire prend en considération les spécificités des territoires ultramarins.En outre, il existe au moins dix à quinze spécialités pour les ingénieurs agronomes : l’agrobioscience végétale, l’élevage, l’agroécologie, le génie de l’environnement, etc. Il ne saurait être question de commencer un inventaire à la Prévert qui ne sera jamais exhaustif.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La préoccupation des territoires ultramarins est légitime. Elle s’est d’ailleurs exprimée hier à travers l’adoption des sous-amendements des groupes GDR-NUPES et LIOT dans le cadre de la réécriture de l’article 1er. Nous venons par ailleurs d’adopter un amendement à l’article 2 visant à ce que soit prise en considération la spécificité des territoires ultramarins. Ce que vous demandez va un peu trop loin, puisque vous abordez la question de la formation des ingénieurs, qui ne relève pas de la loi.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 2736.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 20 Contre 29
(L’amendement no 2736 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3696, par le groupe Écologiste-NUPES ; sur l’amendement no 653, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 632.
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Jumel, vise à inscrire dans la loi la volonté de mettre un terme au recul du nombre d’exploitations agricoles. Nous sommes passés de 490 000 exploitations en 2010 à 390 000 aujourd’hui, soit une chute de 20 %. Des études, en particulier de la Cour des comptes, indiquent que nous pourrions en perdre encore plus de 100 000 d’ici à 2035. Nous proposons que la lutte contre cette régression soit un objectif législatif de la politique agricole, et pas seulement une intention.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait par la logique générale du projet de loi, qui vise à enrayer la diminution du nombre d’exploitations agricoles en France.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends votre intention, monsieur Peu, mais permettez-moi de vous rappeler qu’en commission, il a été inscrit à l’article 8, relatif à la politique d’installation : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations au terme de la période de programmation ». Cela revient donc au même.Il a par ailleurs été fixé à l’article 2, toujours à l’initiative des commissaires aux affaires économiques, un nombre minimum d’apprenants et un objectif d’augmentation d’ici à 2030 de 30 % de leur nombre par rapport à 2022. Il me semble que c’est suffisant.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Notre proposition s’inscrit dans la logique du texte, et c’est bien pour cette raison que nous voulons qu’elle y figure noir sur blanc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) On dit traditionnellement que ce qui va sans dire va mieux en le disant : c’est également vrai pour le travail législatif. (Mêmes mouvements.)
C’est déjà fait !
Je mets aux voix l’amendement no 632.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 21 Contre 29
(L’amendement no 632 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1922.
L’objectif de ce projet de loi est en grande partie de répondre à la crise agricole que nous traversons depuis de nombreux mois. Pour répondre à la crainte des agriculteurs de voir disparaître leur exploitation, en particulier quand ils partent à la retraite, il importe d’adapter les formations. Le sentiment général est que personne ne veut reprendre ces exploitations. Avec la reconnaissance du rôle des femmes en agriculture, les formations seraient adaptées, donnant ainsi de nouvelles ressources pour reprendre les exploitations.Les femmes de 2024 sont un vivier précieux. J’ai été élevée avec une génération de femmes qui, dans leur carrière, ont toujours hésité entre des métiers de ville – caissière, femme de ménage, employée à la coopérative – et un engagement dans le monde agricole. La conciliation d’une vie de femme avec le métier d’exploitant agricole est un parcours semé […]
Quel est l’avis de la commission ?
Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 1921, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1922, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 3696 de Mme Lisa Belluco – qui devait faire l’objet d’un scrutin public – n’est pas défendu.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2346.
Cet amendement vise à assurer un suivi précis et actualisé des objectifs de formation. À ce stade, même si l’amendement de mon collègue Taupiac a été adopté en commission, l’article se limite à des déclarations de bonnes intentions, sans fixer de cap ni les moyens pour y parvenir.Depuis 2017, des faits significatifs vont dans un sens diamétralement opposé aux objectifs affichés : abandon du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole, suppression de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAV2F), absence d’une évaluation indépendante du système d’enseignement technique agricole et situation problématique d’AgroParisTech.Je profite de cet amendement pour évoquer la création de formations supérieures vétérinaires privées. Un amendement de mon collègue Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne, visait à ouvrir une cinquième école […]
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : votre amendement est obsolète depuis l’adoption de l’amendement de M. Taupiac qui définit des objectifs chiffrés aux alinéas 2 à 5 de l’article 2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable : vous demandez des objectifs chiffrés mais vous n’en indiquez pas dans l’amendement, contrairement à celui déjà adopté par la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 653.
L’adoption de l’amendement de M. Taupiac a permis en effet de fixer des objectifs chiffrés et je propose, par le présent amendement, que ces objectifs fassent l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement. Cela permettrait d’éviter de reproduire les erreurs du passé. Je pense, en particulier, à l’absence de contrôle de la loi Egalim : il a fallu la crise agricole pour provoquer un sursaut d’implication sur la question. Nous demandons donc que le Parlement contrôle périodiquement si les objectifs fixés dans le texte ont été ou non atteints.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il me semble assez facile de demander au ministre compétent de faire le point sur la mise en œuvre de ces politiques à l’occasion d’une audition par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Il est inutile de l’inscrire dans la loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. Nous venons donc à chaque fois que vous le souhaitez répondre à vos questions. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.
Eh oui !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous soutenons l’amendement.L’exposé sommaire souligne les contradictions entre les objectifs affichés et certaines décisions prises. L’école AgroParisTech, fer de lance de l’enseignement supérieur agronomique, a ainsi été fondue dans l’université Paris-Saclay, plutôt que dans un grand ensemble d’écoles d’enseignement supérieur agronomique, ce qui aurait appuyé la spécificité de cet enseignement. Il se trouve que j’étais enseignante-chercheuse à AgroParisTech ; j’ai fait partie de la communauté éducative qui s’est battue contre ce projet de fusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)J’appuie donc fortement cette demande : il est nécessaire que nous évaluions régulièrement si les objectifs en matière d’enseignement agricole et plus particulièrement agronomique sont atteints. Au-delà des grands mots et des grandes phrases, des décisions sont prises en […]
La parole est à M. Inaki Echaniz.
À l’instar de Stéphane Peu tout à l’heure, nous préférons que ces dispositions soient inscrites dans la loi. Je suis comme saint Thomas : je ne crois que ce que je vois.
Belle référence ! (Sourires.)
Nous vous appelons donc, chers collègues, à voter pour l’amendement.Cependant, je note, monsieur le ministre, votre disponibilité pour venir à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont je suis membre. Je transmettrai l’expression de votre volonté à la présidente de la commission, Isabelle Rauch, et j’espère que nous pourrons vous recevoir prochainement. Néanmoins, nous voulons inscrire cette disposition dans la loi pour qu’ait lieu une véritable évaluation.
Je mets aux voix l’amendement no 653.