Séance du 17 mai 2024 /// n°199 /// 1 028 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 17 mai 2024 — 199e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 028prises de parole
56orateurs
6points à l'ordre du jour
21scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3823 l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renou… 51 / 0 adopté
3824 l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelleme… 18 / 31 rejeté
3825 l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement d… 18 / 32 rejeté
3826 l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelleme… 21 / 36 rejeté
3827 l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement d… 21 / 36 rejeté
3828 l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des … 15 / 44 rejeté
3829 l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des … 18 / 37 rejeté
3830 l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des g… 31 / 15 adopté
3831 l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des gén… 21 / 42 rejeté
3832 l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement de… 50 / 4 adopté
3833 l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des g… 19 / 32 rejeté
3834 l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvelleme… 13 / 35 rejeté
3835 l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des … 23 / 26 rejeté
3836 l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des g… 15 / 29 rejeté
3837 l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement de… 52 / 0 adopté
3838 l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des g… 34 / 11 adopté
3839 l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellemen… 15 / 26 rejeté
3840 l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement de… 30 / 2 adopté
3841 le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté al… 44 / 6 adopté
3842 l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des g… 42 / 6 adopté
3843 l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement de… 8 / 32 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1028 sur 1028 — page 6 / 6.

Article 2 (suite)

Marc Fesneau ministre · Dem #1280

Même avis.

#1281

(L’amendement no 2537 est retiré.)

Naïma Moutchou president · HOR #1282

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4370.

article 2 · amendement 4370

Selon les régions, entre 30 et 50 % des exploitants qui s’installent souhaitent s’investir dans l’agriculture biologique. Ce chiffre nous donne une première idée des besoins de formation dans ce secteur. Si on y ajoute la nécessité d’opérer une transition agroécologique, il faut révolutionner la formation. L’agriculture biologique doit devenir un véritable enjeu au sein du programme national triennal de formation accélérée. Tel est l’objet de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux.Vous me répondrez que l’agriculture bio est déjà intégrée dans l’agroécologie. Certes, mais parce que l’agriculture bio est la forme de pratique agroécologique la plus aboutie et que vous avez, par ailleurs, supprimé les objectifs de surface agricole utile du code rural, c’est ce que nous devons viser et atteindre.Les écologistes défendent les 16 % d’actifs agricoles qui investissent dans l’agriculture […]

article 2 · amendement 4370
Marc Fesneau ministre · Dem #1286

Nous aussi.

…quand nombre d’entre vous en parlez avec le plus grand mépris, ce qui est déplorable…

article 2 · amendement 4370

Que racontez-vous donc ?

…compte tenu de tout ce qu’ils nous apportent, pour protéger le vivant et la santé publique ou encore économiser l’argent public.

article 2 · amendement 4370

Quel est l’avis de la commission ?

Nicole Le Peih rapporteure · EPR #1291

Cette mention est déjà intégrée. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Marc Fesneau ministre · Dem #1293

Même avis. Nous n’avons renoncé à aucun de nos objectifs mais vous vous accrochez à un objectif qui date du 31 décembre 2022. Relisez le plan stratégique national : il fixe bien un objectif de 18 % des surfaces en agriculture biologique en 2027. Je vous concède que ce serait mieux si c’était prévu par la PAC.Quant à la stratégie Écophyto 2030, elle prévoit de porter à 21 % le taux de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2030. On peut le répéter dans tous les documents, je comprends que ce soit tentant.J’en profite pour vous signaler qu’à la suite de l’adoption de l’amendement no 4733, l’article 1er a été réécrit pour inscrire dans la loi l’objectif d’une autonomie protéique d’ici à 2050, ce qui me semble autrement plus efficace que de prévoir des taux de surface.

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Je veux dire à notre collègue Marie Pochon que la majorité présidentielle ne méprise pas l’agriculture biologique.

Ce n’est pas nous qui le disons, mais les agriculteurs !

Soit vous ne comprenez pas ce que nous exprimons, soit vous vous trompez de bancs. Nous disons que nous avons besoin de tous les types d’agriculture qui existent en France, qu’il s’agisse d’agriculture biologique ou d’agriculture conventionnelle. Il n’y a aucun mépris de notre côté : il faut du bio, il faut du conventionnel, il faut les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Parlez-en avec la Fnab !

La parole est à M. Dominique Potier.

Nous n’avons aucun goût pour les controverses. La plupart des amendements déposés par les Socialistes à l’article 2 seront donc défendus sans que nous argumentions, parce que nous avons presque tout dit et qu’il faut avancer.Je vous répondrai néanmoins, cher collègue. Vous dites qu’il ne faut pas opposer les modèles. Ceux qui tiennent de tels propos préparent l’écrasement par un modèle de tous les autres. Je préfère dire qu’il existe un modèle de référence, qui n’est pas unique, car il y a des transitions, des réalités pédoclimatiques, ou encore des traditions. On peut donc admettre l’existence de transitions, mais il faut aussi qu’il y ait une référence. Dans le cas contraire, si l’on affirme que tous les modèles se valent, l’un d’entre eux bouffera les autres, il faut le dire en toute simplicité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

C’est bien dit !

Je m’adresse à présent à M. le ministre, encore une fois sans chercher la controverse – vous le savez. Quelque chose ne va pas dans votre rhétorique ! Vous dites avoir supprimé en catimini des chiffres du code rural et de la pêche maritime parce que les chiffres ne serviraient à rien…

Marc Fesneau ministre · Dem #1306

Pas en catimini !

…et vous citez maintenant des chiffres, issus pour les uns de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, pour les autres du SGPE, le Secrétariat général à la planification écologique, et d’autres sources encore. Alors faut-il des chiffres ou n’en faut-il pas ? Selon moi, la réussite en politique dépend de la clarté de l’objectif que l’on se fixe et à la cohérence des politiques publiques que l’on mène pour l’atteindre. Quand vous enlevez des chiffres du code rural sans nous le dire, vous faites une mauvaise manière à la démocratie.

#1308

(L’amendement no 4370 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Naïma Moutchou president · HOR #1309

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Naïma Moutchou president · HOR #1312

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.

#1313

(La séance est levée à vingt heures.)

#1314

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra