Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 1028 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1380 à l’article 2.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1380.
Lorsque nous nous sommes quittés avant le déjeuner, nous discutions du nombre de personnes à former aux métiers de l’agriculture pour garantir le renouvellement des générations. L’amendement no 1379 du groupe LFI-NUPES fixait un objectif de 30 000 nouveaux étudiants par an. Cet amendement de repli no 1380 restreint ce chiffre à 20 000 personnes par an.Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, tout à l’heure, vous avez répondu à notre amendement en énonçant un autre objectif : le Gouvernement prévoit de former 30 % d’étudiants de plus. Je réitère ma question : avec quels moyens ? Dans la mesure où 13 000 étudiants sont actuellement formés chaque année, votre objectif reviendrait à en former 16 900 par an. Envisagez-vous de le faire à moyens constants, malgré la situation difficile de l’enseignement agricole public, ou lui allouerez-vous de nouveaux moyens […]
La parole est à Mme Nicole Le Peih rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l’avis de la commission.
J’ai déjà exposé ma position au sujet de l’amendement no 1379. Je vous invite donc à retirer celui-ci.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avis défavorable. Depuis le premier quinquennat du Président de la République, le Gouvernement a toujours alloué les moyens nécessaires à l’enseignement agricole.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Ce n’est pas mon avis et ce n’est pas non plus celui des syndicats de personnels de l’enseignement agricole public. De nombreux postes d’enseignant n’ont pas été renouvelés depuis sept ans. Les moyens alloués ne sont pas suffisants puisqu’ils ont été réduits.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 4309.
L’article 2 vise à accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Laurent Croizier, du MODEM, et rédigé avec le groupement des agriculteurs bio du Doubs et du Territoire de Belfort, met l’accent sur l’enseignement de l’agriculture biologique.Ce secteur a connu une forte augmentation ces dernières années, notamment grâce à l’action de la majorité et du Gouvernement, et représente 16 % de l’emploi agricole. Selon les régions, 30 % à 50 % des candidats souhaitent s’installer en bio – on voit le potentiel de l’agriculture biologique et le besoin de formation. Pourtant, les formations à l’agriculture biologique ne représentent que 5 % des parcours « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » de l’enseignement agricole public. L’enjeu est donc […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 7 en vue de renforcer l’enseignement de l’agriculture biologique. Cette précision est inutile puisque l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les établissements d’enseignement agricole assurent des formations en matière « de développement durable, de promotion de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international ».Par ailleurs, les établissements d’enseignement agricole sont fortement encouragés à développer cet enseignement spécifique par le biais du réseau national Formabio, qui organise chaque année des rencontres et des événements partout en France.Je rappelle qu’après un premier essai peu concluant de généralisation de la prise en compte de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole en 1997, lors du premier […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce sujet est important et fait l’objet de plusieurs amendements. Je veux donc en dire quelques mots. Je rappelle, tout d’abord, que les formations de l’enseignement agricole intègrent la question de l’agroécologie, qui traite elle-même du bio.Ensuite, il existe une offre spécifique pour l’agriculture biologique, avec quatre-vingt-deux certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et douze certificats de spécialisation.Enfin, 34 % des surfaces des établissements d’enseignement agricole sont dédiées au bio, ce qui va largement au-delà de l’objectif européen, ainsi que 75 % des ateliers technologiques de transformation.Les formations à l’agriculture biologique ne représentent certes que 5 % des enseignements, mais ce taux n’est pas significatif puisque les établissements dispensent aussi des cours d’histoire, de mathématiques et d’autres disciplines – que vous ne souhaitez sans doute pas […]
La parole est à M. Éric Alauzet.
J’ai bien entendu vos explications et je vous en remercie, monsieur le ministre. Vous comprendrez que je ne puisse pas retirer cet amendement, dont je ne suis pas l’auteur. Vous aurez certainement l’occasion d’en reparler directement avec Laurent Croizier.
Sur l’amendement no 4611 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 780.
L’alinéa 7 mentionne les personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Avec le souci de précision que nous lui connaissons, notre collègue Fabrice Brun propose d’insérer les mots « de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture » après le mot « agriculture ».
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation doivent accroître le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, mais également à ceux de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture. Ces trois activités sont incluses dans la première. Votre amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1362.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé à mon collègue Loïc Prud’homme que l’enseignement agricole bénéficiait de moyens suffisants. Nous saluons le fait que le projet de loi prévoie l’augmentation des élèves formés pour assurer le nouvellement des générations, mais nous refusons que cette augmentation se fasse à moyens constants. Or nous n’avons pour le moment aucune assurance que le Gouvernement renforcera le nombre d’enseignants des établissements agricoles.Nous le voyons à l’éducation nationale, en particulier dans l’enseignement primaire : dans certains départements, le nombre de professeurs diminue alors que le nombre d’élèves par classe augmente. Où qu’elle se manifeste, nous déplorons cette évolution. C’est pourquoi nous demandons que le projet de loi prévoie également l’augmentation du nombre de professeurs de l’enseignement agricole, ce qui suppose de les former et d’allouer […]
(L’amendement no 1362, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 4611 rectifié.
Je me félicite du programme de sensibilisation aux métiers de l’agriculture et du vivant à destination des jeunes, notamment des écoliers. Il est nécessaire d’en faire bénéficier tous les apprenants, y compris ceux en situation de handicap, dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation – unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), institut médico-éducatif (IME) ou institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep).Je rappelle que les jeunes en situation de handicap, notamment de handicap invisible, s’épanouissent dans les métiers agricoles, au contact de la nature.
C’est vrai !
Ils sont d’ailleurs très bien accueillis dans les établissements d’enseignement agricole. Nous devons favoriser leur accès à ces formations afin de répondre aux besoins en ressources humaines du secteur et de remplir notre mission à l’égard des jeunes en situation de handicap, qui doivent être formés et accompagnés vers l’emploi comme tous les autres jeunes.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis d’autant plus sensible à vos propos, madame la députée, qu’il se trouve dans ma circonscription un établissement, l’Être cheval, qui permet à des personnes en difficulté de canaliser leur énergie débordante. L’agriculture est une activité qui pourrait, elle aussi, aider les personnes en situation de handicap. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je remercie Mme Darrieussecq pour cet amendement qui met en valeur le rôle important que jouent les établissements d’enseignement agricole dans l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ces établissements accueillent d’ailleurs beaucoup de jeunes dans cette situation – plus largement, le secteur de l’agriculture est très ouvert aux personnes en situation de handicap, jeunes ou moins jeunes. Je salue la part prise par l’enseignement agricole pour permettre à chacun de trouver sa place dans le monde agricole.Par ailleurs, je l’ai déjà dit ce matin et je tiens à le répéter : nous continuerons à apporter à ce sujet une attention toute particulière. Depuis quelques années, nous avons accordé des moyens supplémentaires pour renforcer le recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) afin de rattraper notre retard.C’est avec plaisir que je rends un avis […]
La parole est à M. Julien Dive.
Nous soutiendrons cet amendement de bon sens qui permettra sans doute d’accélérer la sensibilisation des jeunes en situation de handicap aux métiers agricoles. Seuls 3,6 % des personnes en situation de handicap ont trouvé leur vocation professionnelle dans le monde agricole contre un peu plus de 6 % dans les autres métiers.
Bien sûr.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Nous soutiendrons, nous aussi, ce très bon amendement car l’inclusion et la sensibilisation doivent être au cœur des politiques d’éducation menées par le ministère de l’éducation nationale, bien sûr, mais aussi par d’autres, en particulier celui de l’agriculture. Nous nous réjouissons que la position du Gouvernement ait évolué depuis l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au cours duquel nous avions déposé un amendement allant dans le même sens. C’est un très bon signe.
Je mets aux voix l’amendement no 4611 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 51 Contre 0
(L’amendement no 4611 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs de tous les groupes.)
Sur les amendements nos 1355, 1360, 1351 et 1354, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 319 et 1457. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 319.
L’amendement de M. Jean-Luc Bourgeaux tend à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, créé par l’État et les régions.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1457.
L’amendement de Mme Isabelle Périgault vise le même objectif, associer les professionnels concernés, mais il me semble que nous avons déjà examiné un amendement similaire en fin de matinée.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons débattu de l’amendement no 895 ce matin, qui avait le même objet. J’émets par conséquent un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous l’ai dit ce matin : nous avons adopté en commission un amendement qui allait dans le même sens. Je vous invite à les retirer ; sinon, avis défavorable.
(Les amendements nos 319 et 1457 sont retirés.)
L’amendement no 1924 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
(L’amendement no 1924, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1355, 1357, 1358 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1355.
L’amendement tend à ce que l’État pourvoie aux emplois de l’ensemble des personnels nécessaires – je reprends votre terme – au fonctionnement d’un système d’enseignement agricole qui, en 2030, devra former 30 % d’apprenants en plus qu’en 2022. On serait en droit d’attendre que, pour réaliser ce vœu pieux, des classes soient ouvertes en nombre suffisant et non pas seulement, comme il est indiqué dans l’étude d’impact, que les nouveaux élèves soient accueillis dans des classes à faibles effectifs. Vous espérez absorber le surplus d’élèves en renforçant les effectifs de ces classes mais vous ne ferez que dégrader les conditions d’enseignement et alourdir la charge des enseignants. Les classes à petits effectifs dans l’enseignement technique ont leur raison d’être : elles permettent de développer une pédagogie en phase avec la singularité de ces formations professionnalisantes.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1357.
Cet amendement de repli tend à ouvrir au moins 280 classes pour atteindre l’objectif prévu par l’article d’augmenter le nombre d’apprenants. Si, par malheur, un avis défavorable devait être rendu, nous aimerions savoir par quels moyens le Gouvernement compte atteindre son but dans l’enseignement agricole public.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1358.
Vous vous êtes fixé comme objectif de former en plus 30 % d’ingénieurs agronomes ou 30 % d’apprenants dans l’enseignement technique agricole. C’est très bien mais comment allez-vous faire ? Il faut bien les former, ces élèves. Or, pour enseigner depuis vingt ans dans le supérieur, à Agrosup Dijon puis AgroParis Tech, je sais bien que ce n’est pas aussi simple que cela, ne serait-ce que pour trouver de la place dans les amphithéâtres ! Comment voulez-vous passer de 300 à 500 élèves, à moins de pousser les murs ? Il n’y a pas davantage de places dans les salles de classe, déjà surchargées. Et comment gérer la charge d’enseignement ? Pour un enseignant-chercheur, elle est de cent quatre-vingt-douze heures équivalents TD mais nous sommes nombreux à atteindre deux cents à trois cents heures équivalents TD, ou plutôt deux cent cinquante à trois cents heures, pour la plupart de mes collègues […]
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 1360.
Je fais écho aux suppliques de mes camarades. Monsieur le ministre, concrètement, comment allez-vous faire ? Nous vous savons spécialiste des incantations politiques…
Et vous, des outrances !
Vous avez aussi de bonnes idées, c’est vrai, comme celle de former davantage d’élèves, mais elles ne sont pas toujours suivies d’effet. C’est pour cette raison que nous vous proposons, par cet amendement qui opère un quatrième repli, d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole.À la lecture de l’étude d’impact de votre projet de loi, nous avons compris qu’en 2028, vous devriez atteindre péniblement 200 postes en équivalent temps plein (ETP) supplémentaires, ce qui sera très insuffisant.Ce sont toujours les mêmes promesses, en Macronie : vous assurez que les élèves travailleront mieux en petits groupes. C’est ce que vous dites pour défendre l’infâme réforme du « choc des savoirs » – proche d’un tri social – que vous engagez dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous reprenez le même discours pour l’enseignement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez que soient ouvertes au moins 300 nouvelles places dans l’enseignement public. L’objectif est intéressant et nous pourrions le partager mais l’article 2 traite de dispositions programmatiques générales. De fait, votre amendement ne me semble pas opérationnel en raison de sa trop grande précision, ces chiffres étant fondés, comme vous l’avez indiqué en commission, sur des données remontées par le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public.
Qui est majoritaire !
Ce qui compte avant tout, c’est de renforcer l’attractivité de ces métiers et l’appétence des jeunes pour travailler dans ces filières. Fixer de tels objectifs chiffrés ne me semble donc pas très opportun.Enfin, vous ne parlez que de l’enseignement public alors que le texte est plus large puisque 53 % des élèves de l’enseignement agricole sont formés dans des établissements privés. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous dites qu’il faut être précis – 300, 280, 270, 263, c’est en effet ce qui s’appelle être précis, bien que la méthode puisse sembler curieuse. Surtout, ce texte étant un projet de loi d’orientation, il n’a pas vocation à fixer le nombre de classes. On n’a d’ailleurs jamais vu un projet de loi fixer un nombre de classes dans l’enseignement général ou agricole.D’autre part, les classes dans l’enseignement agricole comptent en moyenne vingt élèves. Nous avons donc respecté les engagements que nous avions pris, comme nous l’avions fait pour les écoles vétérinaires en augmentant de plus de 75 % le nombre de vétérinaires formés. Avis défavorable.
La parole est à M. Julien Bayou.
Mes collègues du groupe La France insoumise vous ont présenté des arguments de bon sens, qui venaient à point nommé après l’adoption de l’amendement de Mme Darrieussecq. Puisque nous allons favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, nous aurons besoin de plus de professeurs dans l’enseignement agricole. Élu d’un territoire qui souffre d’un manque d’effectifs dans l’enseignement classique – ce qui est malheureusement le cas de tout le pays –, je ne suis pas enclin à la confiance et je trouverai bon d’inscrire dans la loi le renforcement des moyens en enseignement agricole.
La parole est à M. Hendrik Davi.
En effet, nous ne vous faisons pas confiance et nous avons de bonnes raisons pour cela. Ce matin, j’ai rappelé que vous aviez proposé d’augmenter le nombre de médecins formés mais que vous n’aviez pas du tout pensé à augmenter celui des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH). Cet après-midi, je me contenterai de vous dire que le ministère de l’enseignement supérieur, fidèle à la politique macroniste, a proposé, sans y dédier les moyens nécessaires, de remplacer le diplôme universitaire de technologie (DUT) par un bachelor universitaire de technologie (BUT) qui s’obtiendrait en trois ans, et non plus en deux.Nous avons rencontré les directeurs qui nous ont confirmé que cette réforme était vouée à l’échec. Comme d’habitude, vous faites des propositions, mais les moyens ne suivent pas, ce qui aura des conséquences. Tout d’abord, les classes seront […]
Assumez, assumez !
C’est pour cela que nous ne vous faisons pas confiance et que nous demandons des chiffres clairs. Il n’est pas vrai que des chiffres de ce genre n’apparaissent pas dans la loi : par exemple, dans la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, figurent des plafonds en matière d’emploi. Il est donc possible d’en fixer dans la loi sur l’enseignement supérieur, puisque cela a déjà été fait, y compris par votre Gouvernement.Vous pouvez donc le faire et nous dire combien de classes et d’emplois, notamment de professeurs, vous entendez créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. La nécessité de former une nouvelle génération d’agronomes est en tout cas certaine et évidente. Tout le monde de l’agronomie le dit, de l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, à l’Acta l’Association de coordination technique agricole, en passant par les chambres d’agriculture : il y a un déficit, une pénurie d’ingénieurs agronomes dus à l’insuffisance des recrutements, dans le secteur public et dans le secteur parapublic – celui des chambres d’agriculture.Or nous aurons besoin, pour engager la transition écologique, d’une nouvelle génération. À cet égard, le rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des […]
C’est le même !
Par ailleurs, nous appelons de nos vœux la création d’un nouvel indicateur européen, qui tienne mieux compte que le HRI de la toxicité des produits concernés. Je donnerai un seul chiffre pour faire pièce aux éléments de propagande que l’on entend ici : entre 2009 et aujourd’hui, en incluant la présente législature, le niveau du Nodu est passé de 82 millions d’hectares au lancement du plan Écophyto à 83 millions. Il n’a donc pas diminué. Aucun indicateur ne peut servir d’ardoise magique : nous sommes face à une multiplication des indicateurs, qui doit nous aider à progresser. Nous pouvons désormais nous référer au document que j’ai cité et en finir avec cette mauvaise controverse.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Monsieur Potier, vous venez de confirmer la véracité de mes propos de ce matin. Vous avez bien marqué dans ce rapport la demande que vous faisiez au Gouvernement de reprendre le HRI. Ne poursuivons pas cette mauvaise controverse, mais reconnaissez ce que vous avez marqué noir sur blanc dans votre rapport ! (M. Dominique Potier fait un signe de dénégation.)Vous parlez de propagande. Pour ma part, à chaque fois que vous rappellerez votre position au sujet du Nodu, je rappellerai qu’il s’agit d’un indicateur militant et objectivement faux. Comment se fait-il qu’alors que les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1, dites CMR 1, diminuent de 96 % depuis 2016 et que les CMR 1 et 2 diminuent de moitié depuis quatre ans, le Nodu augmente ? Cela prouve bien que cet indicateur est faux et militant, et que vous considérez que, d’une manière générale […]
C’est quoi, un pesticide sans impact sur la santé ?
Cela m’étonne aussi.Je mets aux voix l’amendement no 1355.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 18 Contre 31
(L’amendement no 1355 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1357 et 1358, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1360.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 18 Contre 32
(L’amendement no 1360 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1351, 1352, 1353 et 1354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1351.
Monsieur le ministre, votre mauvaise foi légendaire a encore frappé.
Mégalégendaire !
Pour ce qui est de la mauvaise foi, c’est vous qui êtes un champion !
Sur la précédente série d’amendements, vous nous reprochiez la trop grande précision des objectifs chiffrés que nous proposions de fixer. Il en ira de même pour celle-ci, concernant les ETP. Je vous rappelle notre discussion en commission : j’ai évoqué des chiffres – 277 ETP de rattrapage, 684 à créer – et vous m’avez répondu qu’ils étaient trop précis. Dont acte ! Vous n’aimez pas les précisions : nous avons donc rédigé des amendements qui en comportent moins, par esprit de conciliation avec votre flou habituel.Et maintenant, vous nous le reprochez ! Soyons cohérents : si vous vouliez de la précision, il fallait donner un avis favorable à l’amendement prévoyant l’ouverture de 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; dans le cas contraire, il fallait privilégier celui qui prévoyait l’ouverture de 300 classes – cela nous convenait aussi !Il en est de même du nombre de […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1352.
Il vise à nous assurer tous ensemble que les moyens de l’enseignement public agricole augmentent. J’ai une question très simple, monsieur le ministre : prévoyez-vous, oui ou non, d’augmenter les moyens humains et matériels consacrés à l’enseignement public agricole, puisque la loi prévoit d’augmenter de 30 % le nombre d’élèves et d’étudiants formés en vue d’en faire des ingénieurs agronomes ou des diplômés de l’enseignement technique agricole ?La question est simple, et nous aimerions que la réponse le soit aussi. En effet, si cette augmentation se fait à moyens constants, deux options sont ouvertes. Première option : l’enseignement public l’absorbe. Cela entraînera une diminution de la qualité de l’enseignement agricole, comme du taux d’encadrement qui fait sa spécificité. Ce taux est plus élevé, il est vrai, que celui de l’enseignement pris dans son ensemble, mais il s’agit justement […]
Bravo !
À l’époque où je l’ai obtenu, mes parents n’auraient jamais eu les moyens de payer cette somme pour que je sois diplômée de l’UniLaSalle de Beauvais. Heureusement que j’ai pu compter sur l’enseignement supérieur agronomique public !
L’amendement no 1353 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1354.
Depuis quelques années, le nombre d’élèves et d’étudiants dans l’enseignement agricole a fortement progressé. Or, monsieur le ministre, vous avez, ces dernières années, diminué le nombre de postes dans les lycées publics agricoles. Vous avez en l’occurrence supprimé 277 postes. Ce chiffre, je ne le sors pas de mon chapeau : il a été établi par le Snetap-FSU, le premier syndicat d’enseignants des lycées publics agricoles.C’est dans ce contexte que vous affichez un objectif que nous partageons : l’augmentation de 30 % dans les années à venir du nombre d’élèves et d’étudiants engagés dans les filières de formation agricole. Mais, dans la mesure où vous ne créez pas de postes supplémentaires pour faire face à cette augmentation – le présent amendement vise justement à rétablir ces 277 ETP supprimés –, vous menez une politique qui contredit les buts affichés. En effet, s’il y a moins […]
Quel est l’avis de la commission ?
Même argumentation : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même argumentation : même avis. Les effectifs dont il est question ont augmenté, entre 2017 et 2022, d’une centaine de postes. Par ailleurs, on ne peut pas, d’une part, prétendre que le taux d’encadrement diminue, et, d’autre part, constater que le nombre d’élèves a augmenté tout en se félicitant, comme l’a fait Mme Trouvé, que les classes soient toujours constituées de vingt élèves. Cela prouve bien que, lorsque le nombre d’élèves a augmenté, nous avons ajusté les moyens de l’enseignement agricole aux besoins créés par cette augmentation, conformément à l’engagement du Président de la République.On peut raconter tout ce qu’on veut, mais la réalité, même si elle est parfois dure à entendre, s’impose à nous comme à vous : nous avons toujours ajusté les moyens de l’enseignement agricole aux besoins exprimés.
Dans ce cas, pourquoi ne pas l’écrire dans la loi ?
La parole est à M. Francis Dubois.
Chers collègues du groupe LFI-NUPES, il me semblait que nous étions venus en séance afin de construire une loi d’orientation et de souveraineté alimentaire pour notre nation – et non pour négocier le nombre de postes et de classes à créer dans l’enseignement agricole.
Nous le pensions aussi !
La parole est à M. Paul Vannier.
Monsieur le ministre, je vous prends au mot : si vous ajustez les moyens consacrés à l’enseignement public agricole à ses besoins, et que vous voulez augmenter de 30 % le nombre de ses élèves, il faut vous engager devant la représentation nationale à augmenter de 30 % le nombre de postes affectés aux lycées publics agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.) Je le dis en toute logique, reprenant votre propre argument ! Monsieur le ministre, nous attendons de vous cet engagement ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Julien Bayou.
Cette loi d’orientation prépare l’avenir de l’agriculture. Une crise très grave a eu lieu. Des engagements ont été pris. Il s’agit pour nous de les graver dans le marbre afin qu’ils puissent être tenus. Pour permettre une transmission des exploitations et une initiation aux différents métiers de l’agriculture, il faut des enseignants dans l’enseignement agricole.
Je mets aux voix l’amendement no 1351.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 21 Contre 36
(L’amendement no 1351 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1352 et 1353, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1354.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 21 Contre 36
(L’amendement no 1354 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3709.
Il vise à interroger les orientations de ce projet de loi, qui tend à augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La formation des futurs agriculteurs constitue bien entendu un sujet essentiel, et il n’est nullement question de la remettre en cause.L’étude d’impact souligne d’ailleurs que l’augmentation du niveau de formation initiale pour l’ensemble de la population française se vérifie également dans le secteur agricole même si « le niveau de formation des actifs agricoles (salariés et chefs d’exploitation) demeure en retard par rapport à l’ensemble de la population active de 20 à 64 ans ».Toutefois, une interrogation subsiste. Les agriculteurs de demain devront-ils être titulaires d’un diplôme de niveau bac + 5 pour envisager de reprendre une exploitation agricole ? C’est une vraie question. Faut-il […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez, par cet amendement, faire référence non au « diplôme moyen » mais à la formation dont peuvent bénéficier les nouveaux actifs dans l’agriculture. Or l’objectif de l’article 2 est bien que les agriculteurs obtiennent des diplômes afin qu’ils puissent ensuite les faire valoir si besoin. L’avis est donc défavorable.Par ailleurs, quelqu’un a évoqué tout à l’heure l’importance du savoir spécifique des agriculteurs. Je suis bien d’accord, mais si tous les agriculteurs ne sont peut-être pas passés par le plateau de Saclay et n’ont pas obtenu des diplômes de niveau bac + 5 ou d’ingénieur agronome, la personne qui a repris mon exploitation a beau être titulaire d’un bac + 5, elle a dû repasser un BPREA pour connaître les spécificités dont vous avez parlé, les techniques et les technologies qu’on doit maîtriser aujourd’hui.Or 30 % du rapport qu’elle devait alors remettre portait […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Tout d’abord, la meilleure façon de relever le niveau de formation est de commencer par s’intéresser au niveau de diplôme, je ne vois pas quel autre indicateur serait pertinent.Deuxièmement, vous avez raison de dire qu’on n’a pas besoin d’être titulaire d’un bac + 5 pour être agriculteur – d’ailleurs, ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte. L’idée est de relever le niveau de formation des agriculteurs, comme nous le faisons depuis plus de soixante ans, ce qui contribue d’ailleurs à la richesse et à la compétitivité du secteur agricole français – je l’ai dit lors de mon intervention au début de l’examen de l’article.Par ailleurs, vous avez évoqué la VAE. Dans un nouvel alinéa, adopté par la commission des affaires économiques, il est précisé qu’il faut « renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ». […]
…que mon amendement est bon !
…qu’à côté de la question des diplômes se pose bien celle de la validation des acquis de l’expérience. Votre amendement me semble satisfait, je vous demande donc de le retirer et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
La parole est à M. Julien Dive.
Je ne sais pas si cet amendement constitue la réponse idoine pour corriger l’alinéa mais, en l’état, celui-ci est mal rédigé. Notre objectif est de donner aux agriculteurs les outils pour faire face aux défis auxquels ils sont confrontés : la transition vers l’agroécologie, les enjeux liés au réchauffement climatique, l’adaptation des nouvelles cultures mais aussi, lorsque c’est nécessaire, la capacité de mieux gérer, du point de vue économique, leur exploitation. En revanche, nous ne devons pas les inciter à collectionner les diplômes comme d’autres des médailles.
Exactement !
L’objectif de cet article est bien de leur permettre de monter en compétence, d’acquérir des savoirs et de relever tous les défis que j’ai mentionnés.L’amendement tel qu’il est rédigé n’est peut-être pas le meilleur qu’on puisse imaginer mais il met en lumière le fait que l’article n’est pas non plus rédigé de façon optimale.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Je me permets de rebondir sur vos propos mais en échange, j’espère que vous accepterez mon amendement – même si je sais que cela vous ferait mal au cœur parce que nous sommes des députés RN.
D’extrême droite !
Néanmoins, lorsque nous demandons de remplacer « diplôme moyen » par « formation », cela va dans le sens de vos propos. Puisque la VAE s’apparente, comme d’autres diplômes, à une formation et ne peut pas être qualifiée de « diplôme moyen » – vous le savez très bien –, il faut changer ces mots. Il serait donc bon que vous reveniez sur votre décision en émettant un avis favorable sur cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 752 et 2350, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 752.
Il vise à donner la priorité aux formations spécialisées dans la bifurcation écologique. Puisque je sais, monsieur le ministre, que vous n’aimez pas cette expression,…
C’est vrai !
…je vais essayer de préciser ce qu’elle recouvre selon nous. Face à la crise écologique, nous estimons que nous devons adapter nos pratiques agricoles, notamment pour atténuer les effets du changement climatique. Premièrement, elles doivent donc émettre moins de CO2, ce qui suppose notamment d’utiliser moins d’intrants, y compris ceux qui sont peu dangereux pour la santé car eux aussi émettent du CO2. Je le signale donc aux députés du Rassemblement national : une baisse globale de tous les intrants est nécessaire à cause du changement climatique.Deuxièmement, nos pratiques agricoles doivent être moins dispendieuses en eau.Troisièmement, nous devons réduire l’usage des pesticides. Visiblement, le concept One Health est arrivé jusqu’aux oreilles du ministre – tant mieux – mais pas jusqu’à celles des députés du Rassemblement national. Je vais donc vous livrer quelques explications. […]
Pour les produits phytopharmaceutiques !
En 2009, on utilisait 55 tonnes de pesticides – chiffre qui n’inclut pas ceux auxquels on a recours dans le cadre de l’agriculture biologique. En 2018, on en utilisait 63 tonnes. Si vous faites le calcul – c’est du niveau CM2 –, l’augmentation entre ces deux années s’élève à 14 %, alors que nous nous étions engagés à une baisse de 50 % en dix ans. Voilà pourquoi nous ne faisons pas confiance au Gouvernement, notamment à sa capacité à appliquer un plan Écophyto II prévoyant une baisse de l’usage des pesticides de 50 % d’ici à 2025 – d’ailleurs, vous êtes revenu sur cet engagement. Et voilà pourquoi il est très important de traiter ces questions en priorité dans le cadre des formations dispensées aux jeunes agriculteurs. Car c’est ainsi que nous trouverons des solutions et que nous adapterons les pratiques agricoles afin d’aboutir réellement à une réduction de 50 % de l’usage des […]
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2350.
Dans la droite ligne des propos de mon collègue Davi, cet amendement vise à remplacer les mots « en accroissant notamment », un peu mous du genou, car ils laissent la voie ouverte à l’hésitation et au surplace, par « en développant particulièrement », formulation plus pêchue – je n’ai pas dit Béchu ! (Sourires) – et qui donne plus d’élan à l’engagement que doit prendre l’enseignement agricole en matière de développement de l’enseignement relatif à la transition écologique.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Davi, je répondrai en m’appuyant strictement sur le contenu de votre amendement. Il prévoit de demander aux futurs agriculteurs d’acquérir des connaissances en priorité sur certains sujets comme l’agriculture biologique ou la gestion de l’entreprise.Je ne sais pas vraiment si certaines connaissances sont prioritaires par rapport à d’autres – car c’est bien ce qui est écrit dans votre amendement –, sachant en outre que tout cela dépend des formations et des spécialisations suivies.Le fait d’introduire, en quelque sorte, une hiérarchie entre les matières ou les domaines ne me semble pas délicat et pourrait être dévalorisant, tant pour les enseignants des matières qui ne seraient pas concernées que pour les étudiants qui suivent celles-ci. Avis défavorable sur ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Le propos que vous venez de développer, monsieur le député de La France insoumise, est encore pire que le discours fallacieux tenu par M. Potier.
Madame la présidente, il ne cesse de s’adresser à d’autres députés pendant ses interventions !
Vous venez de citer un calcul exprimé non en Nodu mais en QSA, quantité de substance active. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je tiens à donner quelques explications car le débat est important. Pour lutter contre l’oïdium de la vigne, si vous avez recours à une substance CMR – cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction –, vous devez en appliquer 200 grammes par hectare. Si vous la remplacez par un produit biologique à base de soufre, il vous faut en utiliser 10 kilos par hectare. Vous comprenez bien qu’une telle pratique vertueuse accroît significativement le tonnage des produits phytopharmaceutiques employés.
Sur quels faits scientifiques vous appuyez-vous ?
Puisque vous êtes bardés de diplômes agricoles, mesdames et messieurs les députés assis sur les bancs d’en face, vous connaissez pertinemment ces faits. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Par conséquent, vous mentez sciemment en proposant aux gens le projet fondé sur la peur qui vous caractérise – comme vous le faites d’ailleurs sur le nucléaire.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
J’aimerais réagir aux propos de M. Davi. J’ai mal à mon métier, monsieur le député, quand je vous entends parler ainsi des agriculteurs.Vous avez passé une demi-heure à défendre des amendements visant à obtenir du ministre des moyens supplémentaires pour la formation des agriculteurs. Et voilà que vous voulez priver ces derniers des outils qui leur permettent d’exercer leur métier. Vous voulez les priver de molécules sans apporter de solution. Cela commence à suffire ! Tout le monde a besoin de moyens pour produire, y compris les agriculteurs.Au cours de mes trente-cinq ans d’activité dans le secteur de l’agriculture, je n’ai eu de cesse de voir ces professionnels faire des progrès, s’améliorer pour mieux respecter l’environnement. Respectez au moins, vous aussi, le chemin qu’ils ont parcouru pendant toutes ces années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Il me semble que nous nous éloignons du cœur de l’amendement. J’aimerais préciser que mon amendement a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation, ce qui prouve bien, madame la rapporteure, qu’il est utile.Par ailleurs, il a fait l’objet d’une concertation avec les enseignants qui étaient demandeurs d’une telle mesure. C’est bien le corps enseignant qui est à l’origine de cet amendement. Par conséquent, on ne peut pas dire, comme vous l’avez fait, qu’une telle mesure constituerait un manque de respect et disqualifierait certains enseignants. Votre réponse n’est pas adaptée.
La parole est à M. Julien Bayou.
M. Davi a été mis en cause mais, puisqu’il vient de demander la parole, je le laisserai se défendre lui-même.Cependant, je ne peux pas ne pas réagir à ce que j’ai entendu. M. Davi n’a pas mis en cause les agriculteurs.
Si ! C’est une insulte !
Nous souhaitons, toutes et tous, la réduction du nombre d’intrants, de produits phytosanitaires et de pesticides. Les plans Écophyto se sont soldés par un fiasco. L’engagement, pris en 2017 par le Président de la République, de sortir du glyphosate en trois ans n’a pas été suivi d’effet. Voilà pourquoi nous sommes tellement en retard et pourquoi l’effondrement de la biodiversité menace.Hendrik Davi a mentionné la disparition des insectes ; 30 % des oiseaux communs ont disparu. Or c’est bien l’agriculture intensive qui est la première responsable de cette situation.
Ça veut dire quoi, « intensive » ?
Nous devons réduire la part des pesticides et le nombre d’intrants utilisés. C’est pourquoi il est nécessaire de développer l’enseignement de l’agroécologie. Tel est le sens de ces amendements.
Caricature !
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’amendement vise à mettre l’accent sur ces formations car cela nous semble nécessaire – et cela devrait faire consensus. Cela ne signifie pas, bien entendu, que les autres formations ne sont pas importantes – nous en avons déjà discuté en commission des affaires culturelles et de l’éducation.J’aimerais apporter une précision s’agissant des chiffres que je vous ai donnés – même si je sais bien qu’il n’est pas évident de suivre attentivement tout ce qui est dit dans l’hémicycle. Il s’agit des chiffres de tonnage hors biocontrôle et hors agriculture biologique – je les ai revérifiés entre la séance de ce matin et celle-ci.
Ça ne change rien !
Évidemment le tonnage est beaucoup plus élevé si l’on compte les produits utilisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle, pour la raison que vous avez citée.J’aimerais à présent répondre aux collègues qui pensent que mes propos seraient dirigés contre les agriculteurs. Les premiers à attaquer, par exemple, Monsanto aux États-Unis pour sa responsabilité dans les maladies professionnelles sont les agriculteurs eux-mêmes.
Avec des avocats véreux !
Ce n’est pas moi qui suis atteint d’un lymphome, mais bien les agriculteurs. Ce ne sont pas mes enfants, nos enfants, qui sont atteints d’un cancer mais leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette question est très importante. Nous pourrions donc trouver un consensus en disant par exemple que nous avons besoin d’une agriculture qui protège à la fois les agriculteurs et les écosystèmes.Que je sache, le plan Écophyto ne constituait pas une insulte envers les agriculteurs. À l’époque, le Gouvernement avait déclaré qu’il était nécessaire de réduire de 50 % en dix ans l’utilisation des produits phytosanitaires. Or cela n’a pas été appliqué, ce plan a donc été un échec. Nous devons continuer à travailler ensemble dans cette direction. L’agriculture biologique prouve qu’il est possible de produire de façon responsable.En outre, certaines pathologies nécessitent […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Pascal Lavergne, lui, est méprisant pour ses 50 000 collègues qui pratiquent l’agriculture biologique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et qui savent se passer de produits chimiques. Quant à M. Grégoire de Fournas, il nous débite des sornettes depuis des heures. Il qualifie le Nodu d’indicateur militant.
Oui !
Elle est bien bonne ! Il doit y avoir aussi un indicateur de Fournas.
Si seulement, il y en avait un…
Il s’appelle « au doigt mouillé » !Le Nodu est validé par des scientifiques de l’Inrae.
C’est encore plus grave !
Il prend en compte des doses de substances actives à l’hectare. La dose unité permet de comparer ce qui est comparable plutôt que de faire la chose au doigt mouillé ou, pire, d’aller vers un HRI 1 avec des coefficients multiplicateurs tirés de votre chapeau – une fois huit, une fois seize – sans relation avec la toxicité des produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Nous sommes un certain nombre à avoir un peu d’expérience sur ces sujets. En 2014, – j’étais alors aux côtés de Stéphane Le Foll – nous avons voté une loi qui a fixé un cap : celui de l’agroécologie. Personne n’a dit qu’il s’agissait de moins produire ; l’objectif était de produire autrement, en protégeant les écosystèmes.J’ai rendu deux rapports sur la question des phytosanitaires, en 2014 et en 2024. Mes interlocuteurs dans le monde agricole, dans celui des ONG et dans le monde scientifique me disent tous que ce sont des rapports cliniques, froids, dépassionnés. L’objectif est de déterminer comment nourrir 10 milliards d’êtres humains à l’horizon de 2050. La France doit contribuer à ce récit de sécurité alimentaire collective.Dans cette perspective, je me suis appuyé sur les études de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), de l’Inrae […]
Justement !
Hissons-nous au bon niveau de débat en respectant la science. Elle nous rappelle que seul un bouquet d’indicateurs nous permet d’approcher d’une vérité toujours imparfaite.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Nous reprenons toujours le même débat comme si rien ne s’était passé depuis que Stéphane le Foll a posé les règles de l’agroécologie ! Je m’en souviens très bien. À l’époque, nous nous étions émus de ce que la balance risquait de pencher plutôt d’un côté que de l’autre. Force est de constater que certains ne sont pas sortis de cet a priori désolant selon lequel les agriculteurs seraient des pollueurs.Je comprends la colère de notre collègue Lavergne. En premier lieu, ceux qui fréquentent les exploitants agricoles savent que, pour des raisons économiques, ils diminuent les intrants.
Bien sûr !
Deuxièmement, ils sont vraiment convaincus du bien-fondé de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Moi aussi !
Exactement !