Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 961 — page 2 / 5.
Cela va encore se terminer par une quenelle !
Et dire qu’à une époque, vous étiez presque respectable, monsieur le ministre…
Je répondrai simplement que l’intersyndicale a signé avec moi, à chaud, sous le coup d’une émotion vive, après quelques heures d’échanges – deux heures trente, précisément –, un protocole comprenant plus d’une trentaine de mesures, dont j’ai dit tout à l’heure, en réponse au député Baubry, qu’elles seraient immédiatement appliquées. J’en tiens le détail à votre disposition.Personne ne pouvait s’attendre à un tel drame.
Oh !
Le dernier remonte à 1992, et il survint à l’intérieur des murs de la prison. Aussi les organisations syndicales ont-elles parfaitement compris – parfaitement ! – que certaines dispositions n’aient pas été prises. Elles étaient simples à prendre mais, je le reconnais, nous n’y avions pas songé. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.)
Gouverner, c’est prévoir !
Une trentaine de nouvelles règles de sécurité touchant, entre autres, à l’armement et aux véhicules – je n’ai pas le temps de les détailler – seront appliquées. Je m’y suis engagé auprès des organisations syndicales, et je m’y engage auprès de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vos réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ces mesures arrivent bien trop tard. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Antoine Vermorel-Marques applaudissent.)
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Aujourd’hui, les usagers de la SNCF ont été, une nouvelle fois, pris en otage. Le groupe Les Républicains pense à celles et ceux qui n’ont pas pu se rendre au travail ce matin.
Elle a raison, c’est un vrai sujet !
Dans ma circonscription de Seine-et-Marne, de nombreux usagers de la ligne P – Paris-Provins –, ainsi que des lignes D, R et C, qui travaillent à Paris, rencontrent régulièrement des problèmes de train.
Depuis des mois, les grèves à répétition paralysent le déplacement quotidien de millions de voyageurs.
À force de céder à tous les chantages, elles s’enchaînent !
Comment se déplacer sereinement dans de telles conditions ? Ces grèves provoquent un véritable sentiment de frustration et d’injustice chez les usagers. Ces derniers subissent des désagréments insupportables et ne peuvent, comme d’habitude, rien dire. Ils ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement permet à cette situation de perdurer.
Tout à fait !
Voilà des semaines que votre gouvernement cède aux syndicats. Je pense notamment à l’accord sur les fins de carrières signé en avril, dont le financement est estimé à 35 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Règne, finalement, la loi du plus fort. Vous ne faites qu’encourager les grèves à se multiplier et à durer plus longtemps. En France, le chantage est devenu un moyen efficace d’obtenir des avantages immédiats, et parfois irresponsables.
Si c’était vrai, cela se saurait !
Le Gouvernement aurait facilement reculé sur les retraites !
Cette dynamique perverse affaiblit non seulement l’autorité de l’État, mais elle encourage également les syndicats à utiliser la grève comme la principale arme de négociation, au détriment des usagers, de l’économie du pays et de l’intérêt général. Faire pression : voilà la nouvelle arme gagnante des syndicats.
Ce n’est pas en tenant de tels propos que vous incarnerez une position alternative !
Les Français travaillent dur, sans se plaindre, et ne font pas pression pour obtenir toujours plus d’avantages. Comment comptez-vous reprendre la main afin de ne pas pénaliser ceux qui dépendent des transports en commun et d’assurer un service public accessible, fiable et de qualité, sans alourdir encore un peu plus leurs impôts ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous le savez, j’ai toujours défendu le dialogue social et le droit – légitime – de grève. Je l’ai rappelé au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
Service minimum !
Au sein des entreprises de transport, j’en ai toujours appelé à la responsabilité des acteurs : à celle de la direction, qui doit entendre les revendications légitimes des salariés ; et à celle des syndicats, pour qu’ils n’appellent à la grève que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été éprouvées.La grève de ce jour, francilienne, précède d’ultimes négociations pour déterminer la compensation dont bénéficieront les agents mobilisés durant les Jeux olympiques. Qu’elle fasse l’objet de discussions est légitime : certains agents devront annuler ou reporter leurs congés, tandis que d’autres seront fortement mobilisés. Cette grève, cependant, est préventive – vous avez raison – et elle n’est pas acceptable.
Très bien !
La grève préventive, cela n’existe pas !
La grève pour faire pression n’entre pas dans ma conception des relations sociales responsables. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Une négociation ne peut s’apparenter à une menace de sabotage d’un événement national tel que les JO.
Parfait !
Cette grève est contraire aux intérêts des entreprises de transport public, contraire aux intérêts des salariés, insupportable – vous l’avez dit – aux usagers et elle nuit à l’image du pays. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Il est donc urgent que les acteurs du mouvement social se reprennent, afin de ne pas substituer les travers corporatistes aux intérêts supérieurs du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Bravo !
Très bien !
Arrêtez de dire « très bien », il n’a rien dit !
La parole est à M. Franck Allisio.
Ma question s’adresse au Premier ministre.En tant que Marseillais, permettez-moi de rendre hommage à Jean-Claude Gaudin, qui a consacré sa vie à ses deux passions : Marseille et la politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est un député LR qui parle ?
Lui ne vous aimait pas !
Pour tous les Marseillais, il restera avant tout, et pour toujours, « monsieur le maire ». Là où il est, nous lui disons : « Adessias, monsieur le maire ».Cette ville que Jean-Claude Gaudin a tant aimée n’en finit pas de sombrer. Deux mois après l’opération Place nette XXS (Sourires sur les bancs du groupe RN), notre devoir commande d’en faire le bilan : 4 000 hommes mobilisés et épuisés sur le terrain pour seulement 49 écroués – 6 % des interpellés. Cette opération, aussi éphémère que médiatique, n’aura fait que déplacer les trafics dans l’espace – dans la cité, le quartier, voire la commune d’à côté – et dans le temps – les règlements de comptes et les trafics ayant d’ores et déjà repris comme avant.
Qui aurait pu le prédire ? (Sourires.)
Vous avez pourtant les moyens de prendre les mesures qui s’imposent pour, enfin, rétablir durablement l’ordre et la justice à Marseille. Par la voix de Marine Le Pen, nous avons appelé à l’établissement d’un état d’urgence sécuritaire et migratoire et Marseille. Avec ma collègue Gisèle Lelouis,…
…nous avons proposé, par ailleurs, un plan de vingt-cinq mesures, intitulé « Marseille en ordre », que je tiens à votre disposition. Les Marseillais attendent de vraies solutions. Qu’attendez-vous pour véritablement agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Marc Le Fur applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je suis heureux de vous rencontrer, monsieur Allisio. Je suis venu quatorze fois à Marseille, ces dernières années, et je ne vous y ai jamais entendu parler du trafic de drogue… (Sourires sur les bancs du Gouvernement et sur les bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)Il est bon que nous puissions en parler. Tout le monde a souligné le travail des forces de l’ordre. Il suffit désormais de se rendre dans les quartiers de La Paternelle…
…ou de La Castellane…
…pour constater qu’il n’y a plus aucun point de deal. Au lieu d’être grincheux, remerciez les forces de l’ordre pour la réduction de 40 % du nombre de points de deal, les tonnes de drogues saisies et les très nombreux trafics démantelés !En écoutant votre ode à Jean-Claude Gaudin, qui vous a toujours combattus politiquement (Protestations sur les bancs du groupe RN), je comprends vos difficultés. Vous proférez bien des vilenies,…
Il a dirigé la région avec nous !
…mais faire parler Jean-Claude Gaudin, que nous sommes nombreux à avoir connu, qui vous a battus à toutes les élections et qui a toujours combattu le Front national, c’est être capable de tout et n’importe quoi pour se faire entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Nicolas Forissier applaudissent également.)
La parole est à M. Franck Allisio.
Petite précision : M. Gaudin a dirigé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec le Front national !
La parole est à M. le ministre.
Je propose au député de venir avec moi, la prochaine fois, quand j’irai dans sa circonscription ; je peux l’y transporter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Il y a une semaine, le capitaine pénitentiaire Fabrice Moello et le surveillant brigadier Arnaud Garcia ont été lâchement et sauvagement assassinés dans l’Eure. Trois autres de leurs collègues ont été grièvement blessés. Je ne peux commencer mon propos sans leur rendre hommage, au nom de tous ceux qui, partout dans le pays, ont été émus par leur sacrifice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Mes pensées et celles des députés du groupe Renaissance vont aujourd’hui à leurs familles, à leurs collègues, et à leurs proches, à qui ils ont été arrachés trop tôt. Un hommage national leur sera rendu demain à Caen, en présence de M. le Premier ministre. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’acte barbare de ce commando et nous espérons que ses membres seront mis hors d’état de nuire le plus rapidement possible.Cette extrême violence n’est pas nouvelle. Elle touche de plus en plus […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous l’annonce, le Président de la République se trouve en ce moment même auprès des familles,…
Changement de ton !
…que j’ai moi-même rencontrées et avec lesquelles je suis en contact permanent. La réponse que nous devons leur apporter doit être à la hauteur du drame incommensurable qu’elles ont vécu.Merci de ne pas m’avoir posé une question polémique ; il est des sujets sur lesquels la petite politique n’a pas sa place. (Murmures sur quelques bancs du RN.) C’est d’ailleurs ceux qui en ont fait le moins qui parlent le plus de ce qu’il aurait fallu faire – les « y’a qu’à, faut qu’on » permanents.
C’est vrai que ça vous va bien !
Faut qu’on, faut qu’on… (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Cela me va particulièrement bien, madame la députée : vous regarderez les termes de l’accord signé, dans un délai très court, avec l’intersyndicale. Je profite de votre question, monsieur Rudigoz, pour rendre hommage aux agents pénitentiaires, à leur lucidité et à leur envie d’aller de l’avant. Ma priorité – ils le savent, et de longue date – est de mieux les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est pour ça qu’il faut voter pour nous !
Nous avons fait, pour cette catégorie de personnel, ce qui n’avait pas été fait depuis vingt-cinq ans ; les agents de l’administration pénitentiaire le savent, et connaissent mon engagement – c’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles l’accord a été conclu rapidement. À quelles mesures avons-nous abouti ? Certaines, je l’ai dit, concernent le parc automobile, avec le déflocage de certains véhicules ; d’autres ouvrent l’accès à des armes plus puissantes. Je n’ai pas le temps de détailler les trente mesures, qui seront mises en œuvre très rapidement.Nous avons également songé à des dispositions législatives, sur lesquelles je me suis engagé à travailler. Nous avons aussi abordé la question de la surpopulation carcérale, à la demande des syndicats – je les recevrai, à ce sujet, en premier. Nous nous tenons toutes et tous, aujourd’hui, aux côtés des victimes. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. François Ruffin.
Monsieur le Premier ministre, j’ai reçu dans ma boîte aux lettres votre projet « Nous avons besoin d’Europe », avec en couverture Valérie Hayer et Emmanuel Macron. (M. François Ruffin tient à la main une brochure.) Merci.
Merci à nos militants !
Sur seize pages, bien des délices sont promis à notre pays, et même à notre continent tout entier. Vous vous engagez notamment en faveur d’« une écologie à l’européenne, faite de croissance, de production et d’innovation », avec la promesse d’« un doublement de la part du fret ferroviaire ». Décidément, vous osez tout, et c’est à cela qu’on vous reconnaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Car que faites-vous, pour de vrai, avec l’Union européenne ? Vous cassez le fret ferroviaire en France. Vous le détruisez. Vous l’écrasez.
Eh oui !
Il a raison !
Ce n’est pas vrai !
Si !
Reprenons le dossier. L’an dernier, concurrence oblige, la Commission européenne a lancé une enquête sur l’entreprise Fret SNCF. Il n’y avait pas de deadline, pas de délai. Vous aviez des mois, voire des années, pour négocier – de quoi jouer la montre, plaider, contester. À la place, vous vous êtes précipité à Bruxelles et y avez signé aussitôt votre reddition : la liquidation de Fret SNCF au 31 décembre 2024. Ce seront, chaque année, 300 000 à 500 000 camions en plus sur les routes, et 200 000 à 400 000 tonnes supplémentaires de CO2 émis.
N’est-ce pas, monsieur Beaune !
Ce seront 500 cheminots sans boulot. Il est vrai que nous ne sommes plus à cela près : en vingt ans, Fret SNCF a perdu deux tiers de ses effectifs. C’est un naufrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La SNCF devrait être notre outil pour mettre les marchandises sur les rails, pour baisser nos émissions, pour diminuer la pollution. Cet outil, nous devrions le muscler, le soutenir, le renforcer. Mais cet outil, vous le broyez entre vos mains tandis que vos bouches promettent en vain. Aussi ne vous demande-t-on pas la grande révolution écologique – de vous, on n’attend plus grand-chose – mais exigeons-nous, au moins, un moratoire sur la liquidation de Fret SNCF. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – MM. Jean-Yves Bony et Julien Dive applaudissent aussi.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous le savez très bien, Fret SNCF fait l’objet d’une enquête de la part de la Commission européenne, pour avoir reçu 5 milliards d’euros d’aides de l’État.
Et alors ?
Devant la quasi-certitude d’une décision défavorable, le Gouvernement n’a eu d’autre choix que de tenter d’éviter le pire.
Ce n’est pas vrai !
La solution à laquelle travaille le Gouvernement (M. Julien Bayou s’exclame) – et à laquelle a notamment travaillé mon prédécesseur, Clément Beaune – vise à respecter trois lignes rouges sur lesquelles nous pouvons, je pense, nous retrouver : l’absence de licenciement, l’absence de privatisation et l’absence de report modal.
Vous allez toutes les franchir !
C’est la raison pour laquelle nous avons publié, dès vendredi, un appel à manifestation d’intérêt pour garantir la poursuite du train de primeurs entre Perpignan et Rungis ;…
Vous ne trouverez personne !
…où seront construits deux terminaux de transport combiné. Car le fret ferroviaire français ne se résume pas à Fret SNCF, et le Gouvernement engage actuellement d’importants moyens en faveur du premier.
Du pipeau !
Il s’agit d’abord d’une augmentation de 178 millions d’euros des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire ; ensuite, d’un plan d’investissement de 4 milliards d’euros, d’ici à 2032, dans les infrastructures de fret ferroviaire (M. Jérémie Iordanoff s’exclame) – soit, ni plus ni moins, ce que demandait la filière. Je peux donc vous rassurer : le Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du fret ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. François Ruffin.
Nous sommes très loin d’être rassurés quand, ces dernières années, plus de 1 000 kilomètres de lignes de fret ferroviaire ont été fermées dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous direz cela à tous les gouvernements qui nous ont précédés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.) Nous, au moins, nous investissons massivement !
Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Parler encore d’héritage au bout de sept ans, ça commence à faire un peu long !
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Madame la ministre des sports, le relais de la flamme olympique, qui parcourt actuellement notre pays, est suivi par les Françaises et Français de tous les territoires – et, malgré les esprits chagrins qui prédisent le pire, l’engouement est palpable à soixante-sept jours du début de la compétition. Toutefois, c’est la date du 28 août que je souhaite évoquer, car dans quatre-vingt-dix-neuf jours débuteront les Jeux paralympiques de Paris 2024, durant lesquels 4 400 para-athlètes du monde entier, représentant vingt-deux sports et vingt-trois disciplines, viendront donner le meilleur d’eux-mêmes. Si ces sportifs sont avant tout des champions, ce sont aussi des ambassadeurs qui bénéficieront d’une visibilité médiatique inédite. Toutefois, il reste beaucoup à faire en faveur de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap, qui ne concerne que la moitié d’entre eux en […]
Bravo !
Nous, on a fait de la pétanque !
…et ce fut l’une des plus belles journées de mon mandat de députée. C’est donc avec plaisir que j’assisterai aux Jeux paralympiques et je vous invite tous à faire de même.Madame la ministre, si nous évoquons régulièrement l’héritage des Jeux olympiques, l’héritage des Jeux paralympiques pose question. Pourriez-vous détailler les moyens mobilisés par l’État pour faire de ces Jeux paralympiques un véritable succès, en matière tant de performance que de visibilité ? Enfin, comment faire de ce formidable événement un levier d’accélération en faveur d’une société plus inclusive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard applaudit aussi.)
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.)
Merci beaucoup de mettre les Jeux paralympiques à l’honneur dans cet hémicycle. Au-delà de leur bonne organisation et sécurisation, nous nous sommes fixé un premier objectif, celui de la performance sportive : nos athlètes tricolores sont en forme et espèrent doubler leur nombre de médailles d’or.
Très bien !
Nous sommes à leurs côtés : depuis 2017, nous avons multiplié par quatre les moyens dédiés à la délégation paralympique. Notre deuxième objectif est d’offrir aux Jeux paralympiques une visibilité sans précédent, avec trois cents heures de diffusion sur l’ensemble des chaînes du groupe France Télévisions – y compris les plateformes numériques –, soit un triplement par rapport aux Jeux paralympiques de Tokyo. Nous avons également décidé d’inscrire les Jeux paralympiques sur la liste protégée par le décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements d’importance majeure.Notre troisième objectif est d’avoir des stades et des tribunes pleins, et un public nombreux pour encourager les para-athlètes du monde entier et leur permettre de se dépasser ; c’est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne de promotion sur les billets correspondants.
Eh bien, on est servi !
Notre dernier objectif – et non des moindres – est de travailler sur l’héritage et l’accélération des transformations en faveur d’une société plus inclusive. C’est pourquoi nous avons lancé, avec Fadila Khattabi, Patrice Vergriete et Olivia Grégoire, un fonds territorial d’accessibilité, et pris plusieurs mesures pour la mise en accessibilité des arrêts de bus, des gares et des tramways.Enfin, en ce qui concerne la pratique sportive, nous formons 3 000 clubs inclusifs à l’accueil des personnes en situation de handicap ; nous avons instauré un taux réduit de la TVA sur les matériels destinés au handisport – le Premier ministre vient également d’annoncer la hausse du remboursement des fauteuils sportifs – et nous déployons les trente minutes d’activité physique quotidienne dans les centres médico-sportifs. Par ailleurs, à chaque fois qu’un événement sportif se tient, nous souhaitons […]
La parole est à M. Julien Rancoule.
Monsieur le ministre de l’agriculture, ces derniers jours, l’Aude a été sévèrement touchée par des intempéries d’une rare violence. Les vignobles du Limouxin et du Val-de-Dagne ont particulièrement souffert de ces catastrophes naturelles. Dans certains secteurs, comme à Montlaur, la situation est désastreuse : des parcelles ont été totalement anéanties. Je tiens à insister sur la gravité de ces épisodes climatiques localisés, dont les conséquences pourraient être sous-estimées depuis Paris. En effet, les premiers chiffres fournis par la chambre d’agriculture de l’Aude sont alarmants : plus de 1 000 hectares de vignobles ont été détruits. Ces pertes menacent la survie de nombreuses exploitations viticoles ainsi que l’économie locale, déjà fragilisée par la concurrence des vins espagnols. Je souhaite exprimer ma solidarité envers les jeunes viticulteurs qui, avec enthousiasme, se lancent […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison, les vignobles de l’Aude ont été particulièrement touchés par les épisodes de grêle – qui ont aussi affecté ceux de Chablis ou du Lot – avec environ un millier d’hectares endommagés sur les 60 000 hectares de viticulture que compte votre département. Une mission d’expertise a d’ores et déjà été mandatée et les services agricoles, notamment de l’État et des chambres d’agriculture, sont sur place pour évaluer les dégâts. Plusieurs réponses peuvent être apportées.Il faut d’abord vérifier que les viticulteurs assurés puissent être indemnisés. Le système assurantiel n’a pas à être réformé, puisqu’il vient de l’être ; il tient désormais compte des dégâts liés à la grêle, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En revanche, il est nécessaire de travailler à l’échelon européen – vous avez tout à fait raison – sur deux points. D’abord, sur la règle de minimis, qui plafonne […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.Je vous informe qu’en raison de l’hommage national aux agents pénitentiaires tués en service la semaine dernière, le Premier ministre ne pourra être présent demain à la séance de questions prévue à quatorze heures.
Ce n’est pas plus mal…
Cette séance se déroulera donc sous la forme d’une séance ordinaire de questions au Gouvernement ; en conséquence, une séance supplémentaire de questions au Premier ministre aura lieu le mercredi 5 juin.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Vendredi 17 mai, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 4298 à l’article 3.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 4298.
Il vise à préciser que c’est l’agriculture française, avec sa spécificité vis-à-vis des autres modèles agricoles et ses particularités locales, qu’il faut permettre aux enfants de découvrir, et que c’est à celle-ci qu’il faut les sensibiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l’avis de la commission.
Vous souhaitez préciser que l’enseignement public agricole contribue à faire découvrir aux enfants la seule agriculture française.S’il est évident que l’agriculture française sera au centre de cet enseignement, il ne faut pas, pour autant, en exclure d’autres modèles, si cela est justifié sur le plan pédagogique.Notre agriculture est certes excellente, mais ce n’est pas une raison pour priver nos enfants de connaissances sur les systèmes agricoles étrangers. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis.
La parole est à M. Julien Rancoule.
L’article concerne la population en général, et tous les enfants scolarisés, sans se limiter à ceux qui sont dans les filières d’enseignement agricole. Il me semble donc nécessaire qu’ils soient sensibilisés à l’agriculture française, et non pas à un modèle général.
L’amendement no 4203 de Mme Marie Pochon est rédactionnel.
Je le voterais bien…
(L’amendement no 4203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 4299.
Il vise à préciser que c’est à l’alimentation spécifiquement issue de la production nationale qu’il convient de sensibiliser la population et les enfants. Il est important de valoriser les produits français, les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine contrôlée (AOC) de nos territoires.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez préciser que l’alimentation que l’on fait découvrir aux enfants dans l’enseignement agricole public est l’alimentation issue de la production nationale.Pas plus que dans le cas de votre précédent amendement, je ne vois l’intérêt de cette précision : cet enseignement porte sur l’alimentation en général et, si la question de la provenance peut y être abordée, il n’est pas nécessaire de privilégier la production française à l’exclusion des autres. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je donne également un avis défavorable : il va de soi que c’est bien des productions françaises qu’il sera question dans ces sensibilisations.
La rapporteure n’a pas l’air d’accord !
Je suis saisie de quinze amendements, nos 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510, 3825, 2367, 3038, 4021, 4642, 4620, 106 et 4399, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825 sont identiques, de même que les amendements nos 2367, 3038, 4021 et 4642.La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l’amendement no 153, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 5446 .
Nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il faut rendre plus attractives les formations agricoles, afin d’orienter plus de jeunes vers les métiers agricoles.Il faut donc multiplier les partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur agricole et le milieu scolaire. Le regroupement de l’ensemble de ces acteurs a vocation non seulement à optimiser l’ouverture de classes, mais aussi à soutenir le système d’apprentissage.Cet amendement, au service de la durabilité de notre agriculture, vise ainsi à ce que soient passés des contrats tripartites ayant pour objectif la revalorisation des formations agricoles ainsi que leur plus grande promotion auprès de l’ensemble des élèves.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 576.
Il propose de promouvoir un partenariat entre les établissements scolaires d’enseignement général et agricole, l’État et les collectivités locales. Comme pour beaucoup d’amendements que nous avons présentés à cet article, il s’agit de revaloriser les formations agricoles et de renforcer l’attractivité de ces formations – et des métiers – pour relever le défi du renouvellement des générations.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 699.
Mon amendement est identique à celui brillamment défendu par Vincent Descoeur. Il s’agit de mettre en place des contrats tripartites afin de revaloriser les formations agricoles, et de mieux les promouvoir auprès de tous les publics potentiellement intéressés.
L’amendement no 2115 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2898.
L’État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 3250.
Je compléterai ce que mes différents collègues ont déjà brillamment exposé. Il s’agit d’un amendement que les Jeunes Agriculteurs (JA) nous ont soumis. Ils ont raison : si le soutien à l’agriculture passe par la transmission des exploitations, encore faut-il trouver des agriculteurs pour les reprendre.Dans certaines agglomérations, comme au sein de la communauté de communes Grand Orb dans l’Hérault, les organisations agricoles et les collectivités signent des conventions de partenariat pour organiser des animations dans les établissements scolaires. Cela permet de susciter des vocations en sensibilisant nos élèves aux différents métiers et techniques de l’agriculture. C’est donc un amendement de bon sens.
La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 3510.
Nos filières de formation agricole doivent être davantage connues et reconnues. C’est un enjeu majeur pour le renouvellement des générations. Nous croyons en une agriculture française et souveraine, portée par notre jeunesse. Il s’agit de revaloriser ces formations et de les rendre plus attractives. J’espère que vous réserverez une suite favorable à cet amendement.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3825.
Les partenariats que nous appelons de nos vœux dans cette discussion commune amélioreraient la qualité des programmes d’enseignement et attireraient les élèves vers ces formations, permettant ainsi l’ouverture de classes, leur remplissage et un soutien au système d’apprentissage, élément engageant pour tous les jeunes souhaitant se former. (Mme Marie Pochon applaudit.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5446 aux amendements nos 153 et identiques.
Dans ce contexte tripartite, il ne faut pas oublier les communautés de communes, les agglomérations et les pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis quelques années, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. C’est grâce à la volonté locale que les projets peuvent émerger.Nos communautés de communes et nos pays se sont engagés dans les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le développement de nouvelles vocations et la valorisation des métiers agricoles sont un préalable à leur réussite.
Dans la discussion commune, nous passons à une nouvelle série d’amendements identiques.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2367.
Dans la même logique, il s’agit de s’assurer que des partenariats sont développés entre les établissements scolaires, l’État et les régions.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3038.
Nous reprenons nos débats sur un sujet majeur : la formation des jeunes – tant ceux qui se destinent à devenir agriculteurs que ceux qui feront autre chose. Ils auront tous été bien formés.Le réseau de l’enseignement agricole, qui dépend de votre ministère, est singulier par rapport aux établissements du ministère de l’éducation nationale : il est beaucoup plus ouvert au monde, à l’extérieur, et à des partenaires. Cela se traduit d’ailleurs dans la composition des conseils d’administration.J’appartiens à la fois au conseil d’administration d’un lycée de l’enseignement général et à celui d’un lycée agricole. Ce dernier est présidé par un élu, ce qui n’est pas le cas à l’éducation nationale, où le chef d’établissement préside.Cette ouverture est une chance ; c’est une ouverture vers des partenaires, des maîtres de stage, voire vers des expériences à l’étranger. Il faut mettre cet aspect […]
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4021.
Nous plaidons également pour des partenariats entre les établissements de l’enseignement général et agricole, l’État et, bien sûr, les régions. Il faut un choc de d’attractivité pour sensibiliser le plus de jeunes possible aux métiers de l’agriculture.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 4642.
L’attractivité des formations agricoles est importante pour le renouvellement des générations dans l’agriculture, mais également pour tout le secteur de l’agroalimentaire et pour les activités gravitant autour de l’agriculture, qui rencontrent aussi un problème d’attractivité.Il faut préserver la spécificité de l’enseignement agricole, qui est une richesse, sans que cette spécificité soit synonyme de fermeture : en effet, l’ouverture vers la société et l’économie est fondamentale.À mon tour, j’insiste sur l’importance des liens avec les régions. Les conseillers régionaux font partie des conseils d’administration des lycées agricoles, mais ils ne doivent pas se cantonner à la simple gestion des bâtiments. Au contraire, ils doivent prendre en compte tous les besoins de formation.
Je suis saisie de deux sous-amendements aux amendements nos 2367 et identiques.La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5456.
Je propose de préciser que les liens doivent être pérennes et réguliers, afin que cette sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que les contacts soient suffisamment fréquents.
Très bien !
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5447.
Il s’agit d’insister sur l’importance d’associer l’ensemble des personnels à toutes les phases de la concertation, celle-ci ne pouvant se réduire à un dialogue à trois entre régions, directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et chefs d’établissement.La découverte d’exploitations agricoles proches, l’accueil des publics scolaires dans les exploitations, la consolidation des liens avec les établissements scolaires de l’éducation nationale et la découverte des métiers doivent être favorisés par des liaisons interétablissements, et surtout par l’association de tous les personnels.
L’amendement no 4620 de Mme Anne-Laure Babault est défendu.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 106.
Afin d’assurer le renouvellement des générations, il faut garantir l’attractivité des formations agricoles. Notre amendement vise donc à développer des partenariats avec les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole, ainsi qu’avec les collectivités, qui jouent un rôle important en matière agricole.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 4399.
L’attractivité des métiers agricoles dépend en grande partie des formations correspondantes. Pour garantir la qualité des programmes d’enseignement et attirer les élèves vers ces filières, une collaboration étroite entre les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole est indispensable.De tels partenariats permettront de maximiser les ouvertures de classes et les taux de remplissage, tout en soutenant le système d’apprentissage, qui représente une option attrayante pour les jeunes en quête de formation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Vous souhaitez inciter au développement de partenariats entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les collectivités.Évidemment, je partage votre intention, mais c’est une mission qui relève de l’échelon local. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) En outre, l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l’article 3 propose une nouvelle rédaction, dispose que les établissements d’enseignement agricole « contribuent à l’animation et au développement des territoires », ce qui inclut ces enjeux.Enfin, le présent article précise déjà que les régions, de par leurs compétences, sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble des missions de l’enseignement agricole. Vous avez raison, monsieur Le Fur, c’est bien un partenariat essentiel pour une région comme la nôtre, la Bretagne, qui vise 1 000 installations par an.
Très juste !
Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable pour tous les amendements et sous-amendements.
Quel sectarisme !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’article 3 décline les missions de l’enseignement agricole. À plusieurs reprises, parce que vous êtes tous connaisseurs, vous avez souligné la nécessité de multiplier les partenariats entre l’enseignement agricole et les territoires. Mais, en vérité, ils existent déjà : comme vous, je l’ai constaté quand je siégeais au sein des conseils d’administration de ces établissements.S’il convient de mettre l’accent sur le partenariat avec les régions, qui sont compétentes en matière de formation, l’article 3 le prévoit déjà.Vous plaidez pour que les autres collectivités locales soient associées. Les articles précédents le précisent, ainsi que l’article 4 qui prévoit que les collectivités locales qui le souhaitent pourront être associées à la déclinaison territoriale des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles.En l’état du droit et des […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
Vous me faites penser à de bons élèves qui font une belle dissertation, puis se plantent dans leur conclusion.
Ils sont hors sujet !
Puisque vous approuvez nos propos et notre analyse – en allant jusqu’à nous donner de nouveaux arguments –, vous auriez dû conclure en plaidant pour l’adoption de nos amendements !Nous n’allons pas en faire un casus belli.
Si, si ! (Sourires.)
Pas nous, en tout cas, cher collègue !
M. de Fournas le souhaite !
Il n’en demeure pas moins nécessaire de réaffirmer l’importance de tels partenariats. Vous me répondrez : « C’est superfétatoire. ». Certes, mais les trois quarts de ce texte sont une accumulation de portes ouvertes !
Exactement !
Il est normal de réaffirmer ces principes,…
Il a raison !
…c’est pourquoi l’un de ces amendements au moins pourrait être retenu.
Bravo !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Vous estimez que nos amendements sont satisfaits parce que ces partenariats existent déjà. Je suis d’accord, mais il faut pouvoir les promouvoir, et c’est l’objet de nos amendements.Il sera plus facile de promouvoir ces partenariats si l’obligation est inscrite noir sur blanc dans la loi.Vous nous dites que c’est à la région d’agir, car elle est l’interlocuteur privilégié des lycées. Soit, mais d’autres collectivités peuvent aussi être à l’origine de telles initiatives – c’est déjà le cas. Ainsi, la communauté de communes Grand Orb, dans l’Hérault, a noué un partenariat avec les Jeunes Agriculteurs, lesquels interviennent régulièrement dans les établissements scolaires pour promouvoir la culture de l’agriculture, si j’ose dire.Pour soutenir le secteur, il faut faire en sorte que les exploitations trouvent des repreneurs ; il est donc impératif de soutenir l’enseignement agricole et de […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Prenons l’exemple des départements – monsieur le ministre, vous avez été conseiller départemental, me semble-t-il… (M. le ministre fait un signe de dénégation.)Ah non, conseiller régional seulement – cela manque à votre palmarès. (Sourires.)Les départements sont chargés de l’aménagement du territoire ; l’installation des jeunes agriculteurs relève donc de leurs compétences…
Il a raison, ce sont des compétences partagées !