Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 961 — page 3 / 5.
…– d’ailleurs, beaucoup de départements proposent des aides spécifiques. Vous l’avez dit vous-même, ces amendements ne mangent pas de pain : laissez-les passer, et venons-en à des dispositions qui ont une portée juridique plus importante.
Il n’y en a pas beaucoup dans ce texte !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre, je partage votre avis : la formation est une compétence des régions. Chaque jour, dans cet hémicycle, nous devons être des acteurs de la simplification – cela vaut pour ce projet de loi.Quelqu’un a évoqué tout à l’heure les projets alimentaires territoriaux. Certains sont soutenus par des communautés de communes ; d’autres, par des pays, qui peuvent prendre la forme d’associations ; d’autres, enfin, par des départements ou des régions. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture lance des appels à projets nationaux, tout comme les régions – tout le monde a besoin d’exister – et, parfois, les départements. En parallèle, il faut chercher des financements, qui peuvent être publics ou croisés. Le tout alimente une confusion généralisée.En se mobilisant, les agriculteurs nous ont demandé d’être des acteurs de la simplification. Le contenu de ces amendements tombe sous […]
(Le sous-amendement no 5446 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 2367, 3038, 4021, 4642, 4620, 106 et 4399 tombent, de même que les sous-amendements nos 5456 et 5447.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1151, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Il s’agit de mettre l’accent sur l’importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire.L’alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. Nous proposons d’y ajouter la sécurité alimentaire, en soulignant notamment l’importance de l’autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la nécessaire valorisation économique des savoir-faire régionaux. C’est donc un amendement de bon sens.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5460.
Le secteur biologique représente seulement 16 % de l’emploi agricole, mais la dynamique du secteur, en croissance, devrait permettre d’atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. Il y a donc urgence à sensibiliser davantage les jeunes à l’agriculture biologique, et ce dès le lycée.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que l’enseignement agricole public sensibilise à la sécurité alimentaire, en mentionnant notamment les enjeux d’autosuffisance et de consommation locale. Or, comme il est ressorti de l’examen de l’article 1er, la souveraineté alimentaire, mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 3, englobe bien la notion de sécurité alimentaire.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je donnerai le même avis que la rapporteure : ces éléments apparaissant ailleurs dans l’article 3, il n’est pas nécessaire d’en faire mention à cet alinéa.Avis défavorable.
(Le sous-amendement no 5460 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 4317, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 5457 et 5448.
Nous proposons d’associer les représentants de la profession, au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, à la définition du référentiel des diplômes décernés par l’enseignement agricole – c’est le cas pour tous les autres diplômes nationaux.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5457.
Les chambres d’agriculture, en particulier dans la Loire, font un travail remarquable d’accompagnement des agriculteurs, qu’elles représentent et dont elles défendent les intérêts. Ces acteurs indispensables doivent être associés à la formation des agriculteurs.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5448.
Nous proposons d’associer les chambres d’agriculture à la formation des agriculteurs. En effet, elles proposent déjà une large gamme de formations. Pour les agriculteurs, il est essentiel de se former tout au long de la vie professionnelle, au-delà de la formation initiale et d’un cursus diplômant, afin de pouvoir faire face aux changements.La formation continue permet d’approfondir les connaissances acquises, de maintenir et de parfaire les compétences existantes et d’en développer de nouvelles. Les acteurs de la formation initiale et de la formation continue doivent donc collaborer étroitement pour assurer la complémentarité des enseignements.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole public dispensent leur enseignement en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.Nous avons déjà mentionné que les formations de l’enseignement agricole associent les professionnels des métiers : il n’est donc pas utile de le préciser de nouveau ici en parlant d’organisations professionnelles plutôt que de métiers.Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux deux sous-amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà eu ce débat. Votre demande est satisfaite – nous étions tous d’accord sur ce point – par l’alinéa 5, qui précise qu’on associera à la formation « les professionnels des métiers concernés ».
Nous en avons parlé la semaine dernière !
Il est donc inutile de répéter la même chose deux alinéas plus bas. Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.
La parole est à Mme Annie Genevard.
L’alinéa 5 répond en effet à la légitime préoccupation de nos collègues. Il s’agit néanmoins d’une question fondamentale. J’en reparlerai lors de l’examen de l’article 4, quand je défendrai un amendement relatif au contrat territorial pour le développement de la formation agricole : en certains points du texte, il faudra absolument mentionner la concertation des professionnels concernés, qui sera déterminante – c’est le cas ici.
Très bien !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Mon expérience locale me rend assez dubitatif : un beau matin, le rectorat a décidé de supprimer plusieurs formations proposées par le lycée des métiers du bois d’Envermeu. J’ai alors essayé de mobiliser la filière du bois locale pour montrer que fermer des formations menant au bac professionnel ou à un CAP – certificat d’aptitude professionnelle – pour des raisons budgétaires était une connerie compte tenu des besoins.Il est utile d’associer les filières à l’élaboration de la carte des formations en prenant en considération leurs besoins, notamment en se fondant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). En revanche, il serait dangereux de les associer à la définition des référentiels des formations, car celle-ci relève des prérogatives de l’État ! (M. le ministre hoche la tête en signe d’approbation.) Le risque – et ce n’est sûrement pas votre objectif – […]
La parole est à M. le ministre.
Comme chacun sait, le contenu des programmes et l’organisation des formations relèvent bien de la responsabilité de l’État.Madame Genevard, vous l’avez dit vous-même, il est déjà fait mention des professionnels à l’alinéa 5 : il est donc inutile de les évoquer à nouveau à l’alinéa 7 ! Vous avez anticipé la discussion que nous aurons à l’article 4 – il est toujours bon d’anticiper –, mais le contexte est différent : l’article porte sur l’organisation territoriale de la formation, en concertation avec les professionnels concernés.
(Les sous-amendements nos 5457 et 5448, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2345 de M. Inaki Echaniz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable : le sujet a déjà été évoqué et votre proposition est satisfaite.
(L’amendement no 2345 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 108, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 5449.
Nous proposons d’associer les professionnels du secteur à la formation agricole. Pour que des liens soient noués entre les entreprises et les établissements de formation, il est primordial que ceux qui exercent le métier soient en contact direct avec les élèves et les étudiants. Ces professionnels sont en effet les plus à même de transmettre sans filtre leur savoir, leur passion et ce qui fait leur quotidien, car ils connaissent parfaitement leur métier. Pour ce faire, il faudrait que les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole soient représentés au sein des établissements scolaires ; c’est tout l’intérêt de cet amendement, par lequel nous proposons qu’une liste soit fixée par décret. Ainsi, les interventions des professionnels dans les établissements scolaires permettront aux élèves et aux étudiants de découvrir l’ensemble des métiers du secteur.
L’amendement no 1318 de Mme Julie Delpech est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1498.
Nous proposons d’amender l’alinéa 8 pour associer à la formation l’ensemble des professionnels du secteur agricole, dont la liste pourrait être arrêtée par décret.Je sais que cette proposition a été formulée à plusieurs reprises la semaine dernière, mais, pour être parfaitement transparent, cet amendement relaie une proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT). Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, qu’elle représente, aspirent légitimement à être associés au dispositif de formation.
L’amendement no 1881 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 2123.
Qu’il s’agisse du lycée agricole Olivier-de-Serres à Aubenas ou de la maison familiale rurale (MFR) de Villeneuve de Berg, l’avenir des établissements d’enseignement agricole, publics ou privés, dépend d’un partenariat fort avec l’ensemble des métiers agricoles et du vivant. Cet amendement balaie de façon très large les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du paysage, de la forêt, de l’eau, de l’aquaculture et de la pêche. De la production agricole à la sélection des plants, de la gestion de l’eau au déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux agroéquipements, il est nécessaire d’accompagner l’agriculture d’aujourd’hui et de demain afin de tenir compte des enjeux de productivité, de qualité et de respect de l’environnement. Les compétences concernées sont multiples, tout comme les métiers du vivant. Voilà pourquoi il nous paraît important de les associer très en […]
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3045.
Ce serait une erreur d’estimer que les établissements de formation agricole ne forment que de futurs agriculteurs : ils jouent un rôle beaucoup plus large. Pour de nombreux jeunes, les métiers occupés en sortie de formation sont ceux de salarié d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ou de salarié d’une entreprise de travaux agricoles. Nous devons rendre hommage aux responsables de ces structures, qui sont des partenaires privilégiés des établissements d’enseignement agricole et au sein desquelles les jeunes peuvent apprendre beaucoup de choses. Par ailleurs, les établissements scolaires – je pense aux MFR et à d’autres, comme le lycée professionnel agricole Xavier-Grall à Loudéac, dans ma circonscription – forment également aux métiers du sanitaire et du social – celui d’aide-soignant, par exemple. Ainsi, les débouchés, loin de se limiter au secteur agricole […]
L’amendement no 3396 de M. Philippe Fait est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 4643.
Pour renforcer les liens, dont nous connaissons l’importance, entre les établissements d’enseignement agricole et leur territoire, il est nécessaire de préciser que l’ensemble des métiers du monde agricole et rural doivent être associés à la définition des formations. Des liens existent parfois, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Il est donc important de leur donner une valeur législative.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5449.
Le projet de loi prévoit que les établissements de formation « ont pour objet d’assurer, en associant les professionnels des métiers concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d’autres métiers dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier ». Cet amendement vise à préciser que les chambres d’agriculture représentent bien l’ensemble des métiers du secteur agricole et qu’elles sont les mieux à même de définir et d’anticiper les besoins de formation, voire de les compléter par la formation continue. C’est le cas pour d’autres chambres consulaires : les chambres des métiers, par exemple, ont leur mot à dire sur les cartes de formation pour l’apprentissage.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur le sous-amendement ?
Vous souhaitez que les professionnels des métiers agricoles, dont la liste serait définie par décret, soient associés à la mission de formation des établissements d’enseignement agricole. Le principe de cette association est déjà mentionné à l’alinéa 5 pour l’enseignement agricole public dans son ensemble, et les métiers du monde rural sont déjà inclus. Il ne me semble donc pas utile de le repréciser ici. Avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mon argumentation est la même que tout à l’heure. L’alinéa 5 emploie les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés » : cette formulation présente l’avantage d’être moins restrictive. Vos amendements visent les métiers du secteur agricole, ce qui n’inclut pas les métiers forestiers et les métiers ruraux, que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Demande de retrait ou avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je me permets d’insister, car ce débat n’est pas complètement neutre. D’abord, nous ne devons pas alimenter l’idée que les lycées agricoles et les maisons familiales rurales seraient déconnectés des besoins du monde agricole : de façon générale, ils forment bien les jeunes – ceux qui en sortent deviennent de bons professionnels. En outre, la région, le département et le maire de la commune d’implantation désignent des représentants qui siègent au conseil d’administration des établissements d’enseignement agricole, notamment des lycées agricoles. Des personnalités qualifiées, qui reflètent souvent les réalités locales, peuvent également y siéger, ce qui apporte de la souplesse.Je le répète, nous ne devons pas nourrir l’illusion que ceux qui siègent au conseil d’administration de ces établissements influent sur la nature des formations dispensées : ce n’est pas leur rôle et cela ne doit […]
La parole est à M. Charles Fournier.
J’abonderai dans le sens de mon collègue. Il ne s’agit pas de définir le contenu des formations – cela relève d’une autre compétence –, ni de participer à la définition du contenu des formations, mais de la manière de les dispenser.Par ailleurs, il est utile d’associer les agriculteurs, mais ce n’est pas parce qu’on est un bon agriculteur que l’on est capable de transmettre un savoir. Nous devons également respecter les métiers de la formation et de l’enseignement, dont c’est la mission. Si nous devons évidemment nous appuyer sur la pratique et nouer des partenariats, nous ne devons pas laisser entendre que les gestes professionnels seraient transmis sans formateur – sans médiateur du savoir. (Mme Sandra Regol applaudit.)
(Le sous-amendement no 5449 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 108, 1318,1498,1881, 2123, 3045, 3396 et 4643 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2791 de M. Hendrik Davi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 2791, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2383 de M. Lionel Tivoli est défendu.
(L’amendement no 2383, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3975.
Il est nécessaire de maintenir dans le projet de loi que l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assurent l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez rédiger différemment l’alinéa 9, qui a trait à la mission d’insertion des jeunes et des adultes mentionnée à l’article L. 811-1 du code rural, en faisant également référence au développement personnel, ainsi qu’à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications. Si ces enjeux sont évidemment importants, ils sont couverts par le renvoi effectué, à l’alinéa 4 de l’article 3, aux principes généraux de l’éducation abordés dans le livre Ier du code de l’éducation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait ou avis défavorable. Les missions sont déjà ainsi définies.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis favorable à cet amendement, qui a le mérite d’évoquer les élèves, mais aussi les étudiants – dont nous avons tendance à oublier la présence au sein des établissements d’enseignement agricole – et les apprentis – je rappelle que ces établissements se sont beaucoup investis dans l’apprentissage, même si c’est relativement récent. Au-delà des lycéens, les lycées agricoles forment d’autres catégories d’apprenants, ce qui est bien utile pour le pays.
La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1804.
Il vise à compléter l’alinéa 9 par les mots « vers les filières correspondantes et structurées ». Il s’agit de renforcer le rôle des établissements dispensant un enseignement et une formation professionnelle dans le domaine agricole en incluant explicitement leur rôle dans l’orientation vers les filières correspondantes et structurées. Cet amendement met en lumière le rôle essentiel des établissements d’enseignement agricole dans l’orientation vers les filières professionnelles organisées et leur contribution à une meilleure insertion professionnelle des jeunes et des adultes dans le secteur agricole.Notre pays dispose d’un parc d’établissements d’enseignement agricole spécialisés. Dans ma ville, l’établissement les Sillons de Haute Alsace propose une palette de formations impressionnante, qui sont adaptées au double enjeu de la transition et de la transmission, comme M. le ministre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ajouter ici la notion de filières correspondantes et structurées ne me semble pas opportun, pour deux raisons. Tout d’abord, parler de filières « correspondantes » n’apporte aucune précision complémentaire. Ensuite, il me semble qu’il n’y a pas lieu de mentionner de manière exclusive les filières structurées, surtout dans la mesure où l’alinéa 9 évoque déjà les actions à mener pour répondre aux besoins d’emplois – ce qui, je crois, peut satisfaire l’intention de votre amendement. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’émettrai le même avis que Mme la rapporteure : demande de retrait ou avis défavorable. Premièrement, certaines filières, émergentes, ne sont pas encore structurées. Deuxièmement, l’enseignement agricole recouvre 200 formations différentes. La notion de filière correspondante ou de filière structurée est trop floue du point de vue législatif.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
En classe de troisième, les élèves effectuent un stage obligatoire de découverte du monde professionnel…
Trois jours !
…pendant trois jours ou une semaine. En classe de seconde, un stage de deux semaines est désormais préconisé. Monsieur le ministre, si ce chiffre figure parmi ceux dont vous disposez, pouvez-vous nous préciser combien d’enfants effectuent leur stage dans l’agriculture ? Nous avons en effet évoqué les enjeux du renouvellement générationnel. Or, depuis Bourdieu, nous connaissons le rôle du patrimoine culturel, relationnel et social et le mécanisme de la reproduction sociale : les élèves sont souvent contraints d’effectuer leur stage dans l’environnement familial proche. Nous pouvons certainement améliorer la sensibilisation des jeunes générations aux métiers, beaux et divers, offerts par le secteur agricole. Comme l’État est parfois organisé en silos, je ne suis pas sûr que l’éducation nationale ait intégré les enjeux de renouvellement des générations dans sa réflexion pour les stages […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Je reste convaincu qu’il faut offrir à chacun un parcours qui lui permettra de réaliser son destin et d’accomplir sa vocation. Néanmoins, je retire l’amendement.
(L’amendement no 1804 est retiré.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2354.
Il devrait plaire non seulement à notre collègue Genevard, parce qu’il ne reprend pas le terme de genre, mais renvoie plutôt à la notion d’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi à M. le ministre, parce qu’il n’évoque pas les lycées agricoles, mais les filières de formation. L’amendement renvoie au débat de la semaine dernière, en visant un objectif de mixité scolaire…
Hors sujet !
…dans chaque filière, pour renforcer une présence féminine parfois trop faible. Et j’insiste sur ce point : nous ne reprenons pas le terme de genre, critiqué par Mme Genevard la semaine dernière, mais nous parlons bien des hommes et des femmes.
À juste titre !
Quel est l’avis de la commission ?
La précision que vous souhaitez inscrire est déjà incluse dans les missions générales de l’éducation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai noté toutes les précautions oratoires que vous avez prises, monsieur Echaniz, et je salue votre volonté de converger dans les termes utilisés. Cependant, votre amendement est satisfait, notamment grâce à des amendements déjà adoptés. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Comme nous frisons le fait personnel, je veux répondre à notre cher collègue Echaniz. (Sourires.) Mes amendements débattus la semaine dernière étaient motivés par la volonté de sortir des déclarations de principe pour privilégier le concret et le réel – c’est ce qu’attendent les agriculteurs – en traitant des droits des agricultrices, notamment en matière d’accès à l’information, de rémunération et de services de remplacement. Si l’on suivait votre volonté d’introduire l’obligation d’égalité dans l’accès à la formation et l’obligation de mixité par la parité, il faudrait l’imposer pour toutes les formations délivrées dans notre pays : on ne s’en sortirait pas.
Ce serait pourtant bien !
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2409.
Cet amendement, dont le principe a été approuvé en commission, vise à compléter les actions en faveur du renouvellement des générations, en favorisant les liens et les échanges entre les habitants des espaces ruraux et des espaces urbains. Ils permettraient de mieux connaître les différents milieux de vie et de susciter des vocations, notamment agricoles.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole doivent contribuer à susciter des vocations agricoles parmi différents publics, notamment les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi. Cependant, la lecture combinée de l’alinéa 9 – qui mentionne l’insertion professionnelle – et de l’alinéa 13 – qui mentionne l’enjeu de répondre aux besoins en emploi – permet de constater que votre souhait est satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Sur l’amendement no 657, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1930 et 2796. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1930.
Nous proposons de mettre fin à un fantasme, qui s’est répandu quelque temps lors de la mobilisation agricole et qui consistait à faire peser sur les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) la responsabilité de la surtransposition des normes ainsi que le poids et la lourdeur de l’administration. Pourtant, chaque année, sur 20 000 contrôles effectués par l’OFB, seuls 3 000 concernent des exploitations agricoles, ce qui représente moins de 1 % des exploitations. Cet amendement du groupe Socialistes vise donc à rappeler que les agents de l’OFB contrôlent des agriculteurs, mais pas seulement. Ils luttent aussi contre le braconnage ; ils contrôlent les collectivités, les particuliers et les entreprises industrielles.Il convient donc de renforcer la formation des futurs agriculteurs en la matière. À rebours des annonces gouvernementales visant à réduire certaines prérogatives de […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2796.
Je joins ma voix à celle de Mme Thomin pour défendre un amendement d’appel identique, par lequel je veux rendre hommage à l’Office français de la biodiversité, qui participe de notre service public de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Ses agents et agentes, qui s’impliquent tous les jours sur le terrain, sont pourtant de plus en plus malmenés par le Gouvernement qui, lors de la dernière législature, a fusionné l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ce qui a entraîné une baisse notable des effectifs. Depuis cette fusion, nous avons été alertés au sujet d’une augmentation du nombre de suicides d’agents et d’agentes de l’OFB – on en parle trop peu.Alors que les métiers de l’OFB sont complexes, le soutien du ministère semble bien faible. Christophe Béchu s’est […]
Il y a quand même des raisons !
Il n’y a pas de fumée sans feu !
Pourtant, ses agents devraient être soutenus par l’État, car ils remplissent des missions de service public et de police de l’environnement en faveur de la biodiversité. C’est une chose qu’on ne dit pas assez : nous avons besoin de cette police pour faire respecter le droit de l’environnement dans nos ruralités et nos forêts (Mêmes mouvements.) À l’heure où on les rend souvent responsables de tous les maux, nous souhaitons pour notre part rendre hommage aux agents de l’OFB – et j’espère que tout le monde se joindra à nous, comme il est d’usage quand on rend hommage aux autres fonctionnaires de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez ajouter la formation au droit de l’environnement et au rôle de l’OFB parmi les missions des établissements agricoles. Mentionner spécifiquement le rôle de l’OFB relève d’un niveau de détail trop important. De plus, en matière d’environnement, le 6o de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction proposée par le projet de loi, prévoit d’assurer « le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez raison de rendre hommage au travail que les agents de l’OFB réalisent dans des conditions parfois difficiles. Les problèmes n’ont d’ailleurs pas pour origine les agents eux-mêmes, mais des règles devenues ubuesques, même à leurs yeux. Vous avez eu raison de rappeler leurs missions de lutte contre le braconnage et de préservation de la biodiversité, ainsi que leurs actions en faveur de la protection de l’eau, entre autres. Il est légitime de rendre hommage à ces agents qui, je le rappelle, ne sont pas des agents du ministère de l’agriculture et ne sont pas les seuls à contrôler les exploitations agricoles. Veillons toujours à ne pas céder à la démagogie qui voudrait désigner des boucs émissaires dans la crise agricole.
Ce ne sont pas les contrôles qui manquent !
Des réglementations devenues incohérentes, incompréhensibles et contradictoires dans leur application doivent être modifiées afin d’éviter des tensions inutiles : c’est l’objet des articles suivants de ce projet de loi.Enfin, vous proposez une formation dédiée au rôle d’un seul des offices de contrôle – l’OFB – et pas des autres. J’entends le message que votre amendement vise à faire passer, mais il me semble incohérent de nous reprocher de fixer les programmes de formation tout en y ajoutant des éléments au gré des intentions des uns et des autres, chaque fois que l’occasion se présente. Avis défavorable.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je m’oppose à cet amendement. Les agents de l’OFB font leur travail, et le font bien en général : ce n’est pas le sujet. Cependant, les contrôles excessifs dont souffrent les agriculteurs les irritent – en particulier les contrôles de l’OFB, même si ce ne sont pas les seuls. (Mme Catherine Couturier s’exclame.)Et ce qui irrite encore plus les agriculteurs – il faut en être conscient –, c’est que les agents de l’OFB qui arrivent dans leur exploitation, souvent à l’occasion d’une dénonciation sans fondement,…
Très souvent !
…arrivent armés, au sein d’un domicile privé !
Vous aimez la police ! Ils ont une fonction de police, vous devriez les défendre !
Un agent du fisc qui fait son travail en visitant une entreprise ou un particulier n’est pas armé. Il n’est pas normal, me semble-t-il, que des agents soient armés quand ils se rendent chez d’honnêtes gens – ce que sont les agriculteurs –, qui se sentent menacés par la présence d’une arme. C’est pourquoi cet amendement est malvenu : en le déposant, mes chers collègues, vous irritez beaucoup de gens. Je plaiderais quant à moi pour une formation visant à améliorer les relations entre les agriculteurs et les chasseurs : c’est un sujet essentiel.
Pourquoi ne le faites-vous pas, alors ?
Les chasseurs et les agriculteurs travaillent ensemble. Les seconds profitent de l’action des premiers, qui leur évite la présence de trop nombreux sangliers ou de choucas…
Exactement !
…qui, notamment en Bretagne, menacent les cultures. On pourrait ainsi élargir la formation au rôle non seulement de l’OFB, mais aussi des chasseurs, des chambres d’agriculture, des préfectures et ainsi de suite. En tout cas, ne se focaliser que sur l’OFB sera vécu par beaucoup d’agriculteurs comme une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Dans le prolongement du propos précédent, je voudrais revenir sur la manière dont les agriculteurs perçoivent les contrôles. Il est vrai que les agents de l’Office français de la biodiversité – qu’on appelle plus communément la police de l’environnement – ont mal vécu la réorganisation liée à la fusion en 2020 de l’AFB – qui avait repris en 2016 les missions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) – et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Des suicides ont été à déplorer.Historiquement, la police de l’eau n’intervenait pas au sein des exploitations agricoles. C’est seulement depuis l’adoption de diverses lois et au gré des diverses exigences imposées aux agriculteurs que les agents de la police de l’eau sont désormais amenés à se rendre dans les exploitations. Le climat de suspicion permanente, de défiance à l’égard des agriculteurs, crée des […]
Mais non, c’est pareil !
L’objectif qui vise à former les agriculteurs au rôle de la police de l’eau pourrait finalement être appliqué à l’ensemble de nos concitoyens à l’égard de toutes les formes de police. Expliquer le rôle des policiers et des gendarmes serait utile, parce qu’une partie de la population ne le comprend pas toujours.Lorsque, citoyens ordinaires, nous circulons sur la voie publique, nous n’avons aucun problème avec les policiers ni avec les gendarmes ; bien au contraire, nous les soutenons.
Pas tout le monde !
De même, si les agents de l’OFB cessent de venir armés dans les sièges d’exploitation, la pression et la tension baisseront chez les agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
Nous sommes ravis de vous entendre reconnaître que l’arrivée d’un agent armé peut créer des tensions.
Chez un particulier !
Dans une propriété privée !
Nous sommes d’accord avec cette observation et souhaitons souligner que cela ne s’applique pas seulement à la police de l’environnement. Votre raisonnement pourrait être transposé, par exemple, aux quartiers populaires, dans lesquels vous voulez pourtant introduire plus d’armes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
C’est hallucinant !
La propriété privée, ce n’est pas la voie publique !
Chers collègues, seule Mme Meunier a la parole.
Nous sommes tout disposés à débattre avec vous du désarmement de la police. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très bien !
Je souhaite insister sur l’hommage que nous devons rendre à l’OFB. Les suicides, comme dans le reste des corps de police, y sont souvent réalisés au moyen d’une arme de fonction. C’est aussi pour cette raison que les armes sont un problème. Or je vois très peu le Gouvernement – ou en tout cas M. Béchu – soutenir l’OFB ; au contraire, l’Office est régulièrement pointé du doigt. Bizarrement, c’est le seul organe de l’État qui subit de telles attaques, jusqu’à mettre en péril son existence, sans recevoir de soutien du Gouvernement.Nous sommes donc heureux de vous entendre poser la question des armes, et espérons que vous voterez notre amendement.
La parole est à M. le ministre.
Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas soutenu les agents de l’OFB (M. Pascal Lavergne et Mme Sandra Marsaud applaudissent), ceux de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore ceux des directions départementales des territoires (DDT), qui ont été montrés du doigt et critiqués pendant la crise agricole.Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre. Vous faites ici un amalgame auquel, à vrai dire, je m’attendais, mais qui n’en est pas moins regrettable. Je rappelle que nous débattons des missions de l’enseignement agricole dans le cadre d’un projet de loi d’orientation : voyez à quel point nous avons dérivé.En tout cas, vous pourrez toujours compter sur le Gouvernement pour lutter contre toutes les démagogies et contre tous les populismes, et pour trouver la voie de l’apaisement, y compris s’agissant des contrôles, qui, comme M. Benoit l’a rappelé, sont source de […]
Oui !
Nous devons essayer de résoudre ce problème, sans démagogie et avec pragmatisme. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Excusez-moi pour mon impolitesse, mais je ne sais pas comment le dire autrement : c’est un débat à la con… Premièrement, il faut reconnaître que, dans la quasi-totalité des cas, les agriculteurs sont d’honnêtes gens, et qu’il leur est insupportable de se sentir traités comme des délinquants ou des trafiquants de drogue. Nous devons en prendre acte et réaffirmer que ces gens travaillent pour nous nourrir – et pour ne pas mourir –, sans aucune intention d’enfreindre les lois.Deuxièmement, la profession d’agriculteur n’est pas la seule dont les membres voient des gens armés empiéter sur leur propriété privée pour contrôler leur activité. C’est également le cas des pêcheurs : quand les gendarmes maritimes débarquent sur un bateau de pêche, ils sont armés, ce qui peut donner aux pêcheurs le sentiment d’être injustement pris pour des délinquants.Troisièmement – je le dis avec humour à mes […]
Très bien !
Pour en revenir au fond, je pense que le rabougrissement, l’affaiblissement considérable des services de l’État conduit à leur donner un rôle de tutorat et de contrôle, alors qu’ils devraient être perçus comme des services d’accompagnement et d’aide.
Exactement !
Il faudrait que l’État soit plus et mieux présent et qu’il soit perçu comme moins enquiquinant. Cela permettrait de rétablir des relations plus paisibles entre les services de l’État et les acteurs du monde agricole et de la pêche, qui seraient ainsi mieux accompagnés. Cette relation de confiance est nécessaire. Nous sortirions alors du climat de défiance permanente.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Nous avons vu – miracle ! – La France insoumise rendre hommage à la police de l’environnement. Nous aurions aimé qu’elle rende aussi hommage à la police tout court, ce qu’elle est incapable de faire. Vous venez, madame Meunier, de franchir une ligne rouge : vous avez comparé des agriculteurs accusés d’avoir curé un fossé au mauvais endroit ou d’avoir taillé une haie à la mauvaise date (Mme Sophie Chikirou s’exclame) et des gens qui font du trafic, qui pourrissent la vie dans les quartiers ! C’est absolument honteux ! Vous avez vraiment dépassé les bornes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Fachos ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Elle a raison !
(Les amendements identiques nos 1930 et 2796 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Peut-être était-ce dans un mouvement d’énervement, mais Mme Chikirou vient de nous traiter de fachos.
Elle a raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et M. Sitzenstuhl en rajoute une couche ! Je demande que ces propos soient consignés au compte rendu et que le cas soit étudié en conférence des présidents.
J’invite chacun à respecter tous les alinéas des articles du règlement.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise.Sur l’amendement n° 873, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 873.
Il vise à inscrire l’agroécologie dans la description du rôle des établissements d’enseignement agricole en matière d’innovation. Je rappelle, au cas où tous ne le sauraient pas ici, que l’agroécologie, selon Miguel Altieri et d’autres fondateurs de cette discipline, utilise pleinement les fonctions des écosystèmes pour produire une agriculture plus économe et autonome : économe en intrants chimiques, en alimentation animale achetée et en machines, ce qui permet d’être plus autonome à l’égard des banques, de l’aval et de l’agrofourniture. Vous le savez, l’agroécologie est performante sur les plans écologique, économique et social. Je veux rendre ici hommage à tous les groupes paysans et agricoles qui la défendent et la pratiquentv (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC) et citer notamment le réseau des centres d’initiatives pour valoriser […]
Et les autres ? Il n’y a pas d’une part les bons élèves et d’autre part les mauvais ! Tout ça est idéologique !
Ces pratiques ont une forte technicité agronomique, bien loin des caricatures qu’en font l’extrême droite, la droite et la Macronie. (Protestations sur les bancs sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Et la Mélenchonie, alors ?
Allons, seule Mme Trouvé a la parole !
Dès qu’on parle d’agroécologie, vous vous échauffez un peu. (Brouhaha.) Vous le savez, l’agroécologie a été partiellement introduite dans les politiques publiques sous la présidence de François Hollande, mais son sens a rapidement été galvaudé – avant de disparaître complètement des radars sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Vous n’écoutez pas bien, et ça ne nous étonne pas !
Les ministres de l’agriculture successifs en ont parlé de moins en moins, jusqu’à ce que le ministre Fesneau n’en parle plus du tout. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Seule Mme Trouvé a la parole !
L’amendement no 873 vous offre l’occasion de réintroduire pleinement ces objectifs agroécologiques dans le projet de loi d’orientation agricole. Nous verrons bien si vous le soutenez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’agroécologie trouve sa place dans les deux catégories déjà mentionnées dans la rédaction de l’alinéa 10, à savoir « l’expérimentation et l’innovation agricoles et agroalimentaires ».Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
« On n’abdique pas l’honneur d’être une cible. » Merci, madame Trouvé, de m’avoir choisi pour cible : ça fait toujours plaisir, et je vois que vous ne lâcherez rien de ce côté-là.Pardon de vous rappeler que nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises les questions d’agroécologie et que ce terme figure à l’alinéa 13 – mais je sais que vous voulez l’inscrire à chaque alinéa, au cas où nous ne comprendrions pas bien votre position. L’amendement est satisfait dans la mesure où l’alinéa 13 précise que les établissements « assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires ».L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Au-delà de la question de l’agroécologie, monsieur le ministre, je voudrais vous demander un éclaircissement : en effet, je n’ai pas compris quelle était votre position dans le débat sur l’OFB. Au mois de janvier, comme tous les agriculteurs, j’ai entendu le Premier ministre, Gabriel Attal, demander : « Est-ce qu’il faut vraiment être armé pour venir contrôler une haie ? » Peu de temps après, le 20 mars, la présidente du conseil d’administration de l’OFB a quant à elle déclaré que le désarmement des agents de l’OFB était une « ligne rouge » – malheureusement, ces propos ne m’étonnent guère, je dois le dire, pas plus qu’ils n’étonnent les agriculteurs. Mais je pose la question suivante : monsieur le ministre, où vous situez-vous ? En effet, la présidente du conseil d’administration de l’OFB est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d’Europe » – celle de Renaissance, donc – […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Le débat sur l’armement ou le désarmement des forces de police ou de l’OFB est très intéressant. Il nous a même permis d’entendre des députés siégeant sur les bancs de la droite parler comme Maximilien Robespierre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ça faisait longtemps !
Cela m’étonne, car nous n’y sommes pas habitués. Figurez-vous que la devise de notre patrie, Liberté, Égalité, Fraternité, a été inventée dans un discours de Maximilien Robespierre de décembre 1790 sur l’organisation de la garde nationale – écoutez, vous apprendrez quelque chose ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Robespierre déclarait en substance : puisque nous armons le pouvoir exécutif, alors il faut que les citoyens soient armés. Eh bien, c’est l’une des rares fois où je ne serai pas d’accord avec lui ! (Mêmes mouvements.)
Une seule fois ?
Et quand il a guillotiné, pas de problème ?
En effet, alors qu’il préconise d’armer au maximum les forces de l’exécutif, puis, pour que les citoyens puissent faire valoir leurs droits, d’armer les citoyens, nous défendons un raisonnement inverse : puisque les citoyens sont désarmés, il faut désarmer au maximum les forces de l’exécutif, dans toutes les situations où il n’est pas nécessaire qu’ils soient armés. Cela vaut pour l’OFB comme pour les manifestations, par exemple.L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose – je l’exprimerai dans un vocabulaire moderne – que les forces de police et les forces armées sont instituées pour garantir les droits de l’homme et du citoyen, rien de plus. C’est là la théorie, mais vous voyez qu’on en est loin, aussi bien dans ce projet de loi que dans les faits, en de nombreux endroits de notre pays.Enfin, je répondrai à ce qui a été dit précédemment : non, quand la […]
Il se fait plaisir à cracher sur la police !