Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1001 à 1038 sur 1038 — page 6 / 6.
Vous devriez au contraire vous battre pour que ce diagnostic soit pris en charge par l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce serait une façon d’aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l’installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu’il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d’elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit.J’aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l’intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s’en désintéresser complètement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Nous en venons aux votes sur les amendements et les sous-amendements de cette longue discussion commune.
(Les amendements nos 141, 131 et 701, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je vais à présent mettre aux voix les sous-amendements aux amendements identiques nos 1874 et 2260.
(Les sous-amendements nos 5478, 5511, 5541, 5577, 5450, 5476 et 5498, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 5466.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 15 Contre 69
(Le sous-amendement no 5466 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5531, 5495, 5578, 5544, 5545, 5524, 5515, 5585 et 5487, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5477, 5488, 5514 et 5530 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5512 et 5586 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5490 et 5491, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5493 et 5510 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5546 et 5540, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5486 et 5516 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5485 et 5517 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 5561 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 5589.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 17 Contre 72
(Le sous-amendement no 5589 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 5588 et 5521, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 5442 est adopté.)
(Le sous-amendement no 5468 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 5465.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 15 Contre 74
(Le sous-amendement no 5465 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 5484 et 5518 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5475, 5489, 5563, 5542 et 5504, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 5463 et 5508 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 5558, 5496, 5497, 5499 et 5520, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1874 et 2260, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé et les autres amendements à l’article tombent.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-et-une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra