Les débats du 23 mai

Séance n°205524 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 1 interventions
• Présentation · 6 interventions
• Discussion générale · 23 interventions
• Texte de la commission mixte paritaire · 5 interventions
• Vote sur l’ensemble · 6 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions

Séance n°2061036 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Rappel au règlement · 17 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 8 (suite) · 361 interventions
• Rappels au règlement · 29 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 181 interventions
• Après l’article 8 · 22 interventions
• Après l’article 8 (suite) · 150 interventions

Séance n°207517 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 10 · 43 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Article 10 (suite) · 460 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3894 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

80pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3895 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

16pour 2abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

16pour 4abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour 22abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3900 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

68pour 20abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour 31abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3902 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

28pour 6abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour 3abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3904 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

55pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3905 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour 17abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 19abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour 1abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

29pour 0abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour 2abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

10pour 2abst. 60contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

46pour 0abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

66pour 3abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3914 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

47pour 44abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 1abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3916 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour 2abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3917 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour 1abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

66pour 0abst. 25contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3919 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3920 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

17pour 0abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3921 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 1abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

53pour 16abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

30pour 5abst. 60contre