Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 801 à 1000 sur 1038 — page 5 / 6.
Il a été voté, je suis très à l’aise sur le sujet.
Prenez-nous pour des idiots !
Ce n’était pas votre intention initiale, monsieur le ministre !
Allez, si vous voulez, c’est grâce à vous... Heureusement que vous étiez présente en commission et vigilante ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
C’est de la misogynie !
S’il vous plaît, chers collègues, monsieur le ministre vous répond !
Vous les accumulez, monsieur le ministre !
S’il vous plaît, monsieur Le Fur !
En vérité, la conditionnalité du financement est déjà pratiquée notamment par les réseaux bancaire et assurantiel : ni vous, ni moi n’y pouvons rien. Le diagnostic modulaire vient précisément remédier à ce problème en permettant au jeune agriculteur de répondre aux objections qu’on peut lui faire quant aux caractéristiques – pluviométrie ou température par exemple – du territoire sur lequel il veut s’installer, et qui risquent de poser un problème. C’est en cela qu’il est utile.En commission, nous avons avancé et trouvé un équilibre : la réécriture clarifie les modalités d’accès aux aides, comme l’avait demandé votre collègue, Mme Blin, et elle apporte une réponse aux incertitudes qu’avait inspirées le diagnostic des sols.Notre objectif était bien de lever les doutes ; c’est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur l’ensemble des amendements de suppression.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis opposé à la suppression de cet article, qui va dans le bon sens. De quels outils disposons-nous pour nous diriger vers l’agroécologie et pour répondre aux grands défis environnementaux ? La politique agricole commune conditionne les aides à des pratiques, comme la rotation des cultures ou les jachères, bénéfiques à la biodiversité. Ces pratiques, soutenues financièrement, peuvent nous mener vers un autre type d’agriculture.Tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’une politique de temps long. Tous les élus qui ont établi des périmètres de protection autour des captages d’eau nous disent qu’il faut des années avant que les analyses ne détectent des résultats. De même, un agriculteur qui se met à pratiquer l’agriculture sous couvert n’en verra pas les effets après seulement une ou deux années – que ce soit en prenant sa bêche, comme on dit chez moi, ou en faisant analyser sa […]
Vous verrez qu’il le deviendra !
Il ne s’agit pas de pouvoir ensuite…
Vous êtes bien naïf !
Non, ce n’est pas du tout le but !
Bien sûr que si !
Il s’agit d’accompagner les agriculteurs d’une autre manière.
Vous enclenchez un processus !
C’est un processus, justement, et nous devons pouvoir dire qu’une évolution est souhaitable sans qu’on pense tout de suite qu’on l’adossera demain à des sanctions. Cette disposition nous confronte au contraire à une question très importante : quelle agriculture souhaitons-nous dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Comme cela a été dit, il s’agit d’instaurer un équivalent agricole du DPE. Vous souhaitez doter les banques et les organismes qui versent des subventions publiques d’un outil leur permettant de dissuader des agriculteurs de s’installer.
Mais non, c’est l’inverse !
Vous abandonnez nos exploitations à leur bon vouloir !
Monsieur le ministre, vous vous apprêtez à faire s’effondrer le nombre d’installations de jeunes agriculteurs dans certaines régions agricoles ! Avec cet outil, plus personne ne pourra s’installer dans les Pyrénées-Orientales, puisqu’on opposera aux agriculteurs que le manque d’eau ne permet plus de cultiver les terres. Vous suivez très clairement une stratégie de décroissance, monsieur le ministre.
C’est caricatural !
Pour pouvoir continuer à produire – mot absent de votre texte dans sa rédaction initiale –, il faut disposer de moyens techniques adaptés et développer l’accès à l’eau. Pour prendre un exemple, Israël n’a pas généralisé de diagnostic, mais s’est donné les moyens de continuer à produire – l’inverse de ce que vous proposez.Quand cet article a été examiné en commission, il a provoqué un énorme malaise,…
C’est vrai, notamment au MODEM !
…y compris au sein de votre majorité, laquelle a proposé un amendement de suppression.J’ai le sentiment que cet article vient de votre administration, en tout cas de ses membres les plus décroissants ! Consultez le site du Lierre, une association de la haute fonction publique active au sein de votre ministère :…
Ah !
Elle est représentée dans votre ministère !
…elle évoque ce diagnostic en toutes lettres sur son site internet.
Très belle organisation, le Lierre !
Vous n’avez pas été capable de faire barrage à cette idéologie de la décroissance dont les tenants pullulent dans votre administration et qui nous imposent cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 119, 2251, 3736 et 4492 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de cinq amendements, nos 141, 131, 701, 1874 et 2260, pouvant être soumis à une discussion commune, qui visent à réécrire l’article 9. Les amendements identiques nos 1874 et 2260 faisant l’objet d’une longue liste de sous-amendements, je vous invite à rester concis. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 141.
Il s’agit d’une réécriture ambitieuse des dispositions relatives au diagnostic, qui précisent l’ensemble des modules d’évaluation. Cette nouvelle rédaction s’articule autour de trois grands chapitres : les conditions de travail – la dimension humaine –, les conditions environnementales – la question de l’eau, la qualité des sols – et la viabilité économique. Nous proposons aussi que soit dispensé périodiquement un conseil agronomique global universel, proposition issue du rapport rédigé par notre collègue Dominique Potier à l’issue des travaux de la commission d’enquête sur les produits phytosanitaires.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 131.
Comme je vous l’ai dit, nous avons mené un travail de réécriture en coopération avec les JA. Pour tout vous dire, monsieur le rapporteur, nous leur avions proposé une rédaction plus fluide, articulée autour de trois blocs, un bloc social – conditions de travail et relations humaines –, un bloc environnemental – impact climatique et hydrique notamment. Vous avez aussi travaillé avec eux ; ils ont choisi le rapporteur, mais nous ne pouvons pas leur tenir rigueur d’avoir préféré le côté du pouvoir.Nous avons sélectionné une poignée de sous-amendements qui nous permettront d’obtenir de vous quelques précisions. Nous ne serons pas bavards, car le principe du diagnostic modulaire est intéressant.Nous souhaitons vous poser trois questions pour mieux l’appréhender : qui le financera ?
Ah !
Mais c’est pour ça !
Implique-t-il une conditionnalité des aides, avec un bonus pour les jeunes agriculteurs qui feraient des efforts ?
C’est ce que je disais, vous voulez conditionner les aides !
Les modules seront-ils interdépendants ou pourra-t-on les choisir à la carte ?Nous attendons de voir si nous obtenons des réponses satisfaisantes à ces questions, qui portent sur le fond. Nous sommes partisans de la conditionnalité des aides et favorables au financement public. Nous voyons ce dispositif comme la première pierre d’un conseil agronomique global, chargé, dans une logique de simplification, des questions de carbone…
Voilà, c’est bien ce que nous disions : vous voulez conditionner les aides !
Ça a le mérite de la cohérence !
Chers collègues, merci de laisser finir M. Potier.
Nous sommes partisans, au-delà du diagnostic, de ce que nous appelons un conseil agronomique global, pour accompagner les agriculteurs sur les questions de carbone, de biodiversité et d’eau, ce qui éviterait d’entourer l’agriculteur de recommandations trop nombreuses et trop complexes. Le diagnostic modulaire pourrait donc constituer le premier étage du conseil agronomique global que dispenseraient les chambres d’agriculture – en complément du conseil à caractère commercial des coopératives.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 701.
Nous proposons de réécrire l’article 9 en supprimant le diagnostic des sols.
Mais pourquoi ?
Dans la discussion commune, nous en venons aux deux amendements identiques qui font l’objet des sous-amendements. Qui soutient le premier amendement ? L’amendement no 1874 de M. Julien Dive n’est pas défendu…
Il l’est !
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2260. Il faut essayer de suivre, chers collègues !
Je vais défendre assez longuement la réécriture de l’article 9. Elle est le fruit d’un travail…
L’amendement no 1874 a-t-il été défendu ?
Mais la présidente a dit qu’il n’avait pas été défendu ! Il faut nous expliquer la différence, parce que sinon…
L’amendement no 1874 de M. Julien Dive est défendu.Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour soutenir votre amendement.
Alors que j’ai à peine commencé à m’exprimer, mes collègues se mettent à m’invectiver sans me laisser le temps de parler ! C’est très désagréable !
Seul M. Lecamp a la parole ! (M. Thierry Benoit s’exclame.)Monsieur Benoit, s’il vous plaît !
Le débat en commission des affaires économiques a montré que l’article 9 suscitait des craintes quant aux finalités, au contenu et aux modalités de l’instauration d’un dispositif de diagnostic modulaire. Par conséquent, monsieur Benoit, nous avons travaillé pendant une semaine avec les organisations syndicales, avec des députés… (M. Thierry Benoit s’exclame) – pas avec vous, mais avec des députés de votre parti, et d’autres groupes, pas uniquement de la majorité.
Pas nous !
Pas tout le monde ! Nous avons travaillé… (M. Thierry Benoit s’exclame.) Si c’est ainsi, je ne vais pas pouvoir continuer, madame la présidente, c’est impossible de travailler dans ces conditions !
Mais de quoi parle-t-il ?
Monsieur Le Fur, s’il vous plaît !
Il ne fallait pas essayer de travailler avec eux !
L’amendement de réécriture globale sur lequel M. Dive, qui n’est pas là, aurait dû s’exprimer est identique au nôtre, celui des rapporteurs. Il vient répondre à une attente des agriculteurs, en particulier des Jeunes agriculteurs. L’orientation donnée est claire : il s’agit d’accompagner la création et de promouvoir le déploiement d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole, et ce d’ici à 2026. Ce diagnostic a pour but de fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner tout au long des différentes étapes de la vie de l’exploitation, notamment lors d’une cession ou d’une installation – l’enjeu est de taille.Comme l’a dit le ministre, ce diagnostic clair, simple et lisible doit d’abord renforcer la viabilité économique – nous sommes tous d’accord sur le fait qu’on n’investit pas dans une exploitation quand on ne sait pas si elle sera […]
Ce n’est pas ce qu’ils nous ont dit !
Monsieur Potier, vous aussi avez travaillé avec les Jeunes Agriculteurs, et vous nous dites que ce n’est pas ce qu’ils vous ont dit !
Le sujet avait été abordé en commission des affaires économiques !
Posez-leur la question ! J’espère qu’ils nous écoutent et qu’ils vous enverront un message.L’orientation d’un diagnostic modulaire ainsi reformulé, simple et articulé autour de trois piliers – viabilité économique, test de résistance climatique, viabilité sociale – est claire. Cette rédaction plus sobre, que nous avons soumise aux ministères, permet d’atteindre un point d’équilibre : elle respecte les préoccupations des uns et des autres et permettra de rassembler une majorité dans cet hémicycle.Je donnerai un avis défavorable aux autres amendements de rédaction globale ; je propose aux auteurs de ces amendements de soutenir le nôtre.
Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques.La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 5478.
Par ce sous-amendement rédigé par mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons de préciser que l’accompagnement comprend des conseils pour solliciter les aides de la politique agricole commune.
Le sous-amendement no 5511 de Mme Mélanie Thomin est défendu.La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5541.
Je tiens d’abord à rappeler que le dépôt d’un amendement de rédaction globale d’un article entre la fin des travaux de la commission et la séance conduit à des tunnels de sous-amendements – celui-ci ne sera heureusement pas aussi long que celui que nous avons emprunté pour réécrire l’article 1er, mais il compliquera le débat.Par ce sous-amendement, que j’espère voir adopté, nous proposons de préciser que le diagnostic est facultatif – c’est conforme à vos engagements, monsieur le ministre.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5577.
Ce sous-amendement est, à nos yeux, primordial pour la suite. Le diagnostic, qui correspond à la demande de plusieurs syndicats agricoles, nous paraît important dans la mesure où il peut faciliter l’installation. Nous souhaitons cependant qu’il ne représente pas une charge financière supplémentaire pour les agriculteurs. C’est à la puissance publique de leur tendre la main ; le sous-amendement vise donc à s’assurer que ce diagnostic sera pris en charge par l’État.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 5450.
L’objectif du sous-amendement est de clarifier le rôle de ce diagnostic. Les agriculteurs demandent une simplification des démarches et il ne faudrait pas qu’on se retrouve avec une sorte de DPE pour l’agriculture. Le marché immobilier s’est entièrement effondré ; pour nos agriculteurs, le diagnostic va représenter des démarches en plus. Nous souhaiterions surtout qu’il ne soit pas obligatoire mais facultatif. Il doit s’agir d’un simple avis accessible et non d’un document qu’il faudrait nécessairement fournir aux banques, aux impôts et aux autres administrations.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 5476.
Je résumerai ce sous-amendement de M. Jumel avec une formule populaire : celui qui commande la musique paie les pipeaux. Dans la mesure où l’établissement du diagnostic est demandé par l’État, celui-ci doit prendre en charge les dépenses afférentes.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5498.
Il faut inclure dans le diagnostic l’évaluation de l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l’engager. Les bancs de l’extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l’agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l’air ou celle de l’eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens.Olivier, viticulteur dans l’Hérault, explique ainsi que le passage à l’agroécologie lui fait voir la vie et son travail de vigneron autrement. Il dit : « Je ne lutte plus contre la nature et les mauvaises herbes. Au contraire, je m’en sers pour rendre mes sols plus fertiles et avoir des vignes plus productives et plus résistantes. » Il est important que tous les agriculteurs soient accompagnés et que le diagnostic que vous voulez […]
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5466.
Je voudrais de nouveau regretter les conditions d’examen du texte : réécrire entièrement des articles entre la commission et la séance, alors que le texte est annoncé depuis deux ans, rend les débats illisibles pour nos concitoyens.Le présent sous-amendement vise à garantir que lors de l’accompagnement à l’installation, chaque porteur de projet soit informé par les structures France Services agriculture de la possibilité de bénéficier de ce diagnostic. C’est une disposition de bon sens.Par ailleurs, nous avions déposé un sous-amendement garantissant la gratuité du diagnostic ; il a été déclaré irrecevable. Monsieur le ministre, comme certains de mes collègues, je voudrais profiter de cette prise de parole pour vous demander de vous engager à rendre ce diagnostic gratuit pour les agriculteurs.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement no 5531.
Afin que les diagnostics réalisés ne restent pas sans usage, le présent sous-amendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par les structures de conseil et d’accompagnement agréées, de plusieurs scénarios de développement. Ces scénarios se baseraient sur une analyse de marché, notamment sur l’évolution de la consommation, afin de permettre, d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, et d’autre part, une plus grande structuration des filières.
Les sous-amendements nos 5495 et 5578 de Mme Manon Meunier sont défendus.La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements nos 5544 et 5545, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le sous-amendement no 5544 propose que le diagnostic dresse l’inventaire des solutions qui permettent de continuer à produire, afin de préserver notre souveraineté alimentaire – il serait bon qu’entre l’article 1er et l’article 9, on n’ait pas oublié cet objectif.Le sous-amendement no 5545 précise que la réalisation de ce diagnostic ne constitue pas une condition préalable à l’obtention des aides à l’installation.
Le sous-amendement no 5524 de M. Dominique Potier est défendu.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5515.
Il prévoit un module d’analyse environnementale complet, remplaçant le stress-test climatique qui, certes, prend en compte la capacité d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, mais qui nous paraît insuffisant, surtout pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d’une ferme. Il s’agit de prendre en compte la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau, voire le bien-être animal.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 5585.
Je me permets de remarquer que compte tenu du rythme des départs à la retraite des agricultrices et des agriculteurs, des enjeux d’installation et de l’accélération du réchauffement climatique, fixer 2026 comme horizon pour disposer d’un outil permettant d’effectuer des stress-tests climatiques, ce n’est pas très rapide.Le sous-amendement no 5585 va sûrement être accepté, puisqu’il est rédactionnel.
Le sous-amendement no 5487 de Mme Mathilde Hignet est défendu.On en vient à une série de quatre sous-amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 5477.
Je suis étonné qu’en construisant ce stress test, vous ayez oublié un élément essentiel : l’évaluation de la biodiversité. L’état des écosystèmes a un impact sur le climat, sans parler des abeilles. Il est indispensable d’ajouter cet élément, issu du sous-amendement de M. Jumel, sans quoi nous ne serions finalement pas sûrs de voter l’amendement réécrivant l’article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5488.
Dans le cadre de notre travail à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le climat – qui, seul, apparaît dans le diagnostic. La biodiversité des sols est fondamentale pour les rendements agricoles ; la pollinisation est essentielle pour certaines cultures. Si on n’évalue pas la biodiversité, on perd de vue un élément central de la connaissance d’une exploitation. Il faut vraiment ajouter cet indicateur au diagnostic.Il ne faut pas oublier la biodiversité sous prétexte qu’on lutte pour le climat. Dans le cadre de la COP15, on s’était engagé à suivre une feuille de route qui enjoint de protéger la biodiversité. […]
Deux derniers sous-amendements de cette série d’identiques, les sous-amendements nos 5514 de Mme Chantal Jourdan et 5530 de M. David Taupiac sont défendus.Nous en venons à une nouvelle série de deux sous-amendements identiques. Ces amendements, nos 5512 de Mme Chantal Jourdan et 5586 de Mme Delphine Batho, sont défendus.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5490.
Il vise à mentionner l’importance de faire figurer le pâturage dans les pratiques agroécologiques du module de stress-test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Institut de l’élevage (Idele). Cette tendance entre en contradiction avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et avec la position du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) qui « préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage ». Les élevages économes et autonomes apportent de réels bénéfices du point de vue tant de l’environnement que du bien-être animal. C’est pourquoi il est important d’inclure le pâturage comme l’un des axes du module de stress-test […]
Le sous-amendement no 5491 de M. Loïc Prud’homme, les sous-amendements identiques no 5493 de Mme Mathilde Hignet et no 5510 de Mme Mélanie Thomin, les sous-amendements nos 5546 et 5540 de M. Grégoire de Fournas, et les sous-amendements identiques no 5486 de Mme Aurélie Trouvé et no 5516 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.Les deux sous-amendements suivants sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5485.
C’est un ajout important au stress-test – qu’on pourrait également appeler « état des lieux », pour utiliser un terme français. Il s’agit d’y intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols. Pour un agriculteur, ceux-ci représentent le bien le plus précieux, et en connaître la qualité est une priorité – sauf si on considère, comme certains ici, que le sol est un simple substrat qu’on sature d’intrants, engrais ou pesticides, pour obtenir la croissance des cultures.Aujourd’hui, les sols fertiles sont devenus rares dans notre pays. Une étude de l’Inrae, qui date de 2023 souligne notamment que 98 % de nos sols sont contaminés par des résidus de pesticides ; quarante-six des quarante-sept stations étudiées ont présenté des traces de contamination. Il est devenu difficile de trouver des sols en bonne santé : la microfaune du sol paie cher l’usage des pesticides, elle s’en trouve […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5517.
Comme le précédent, il propose d’inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d’adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.
Le sous-amendement no 5561 de M. Jean-René Cazeneuve est défendu.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 5589.
Il tend à rétablir le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui figurait dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement comme dans le texte adopté en commission, mais qui n’apparaît plus dans l’amendement de réécriture. Je ne me lancerai pas dans un long éloge des vers de terre, mais nous savons combien la question du vivant, de la matière organique présente dans les sols, est centrale, vitale, déterminante.L’Assemblée nationale doit donc être éclairée : pourquoi l’alinéa initial qui prévoyait « de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols » a-t-il disparu de la nouvelle rédaction, issue de l’accord conclu avec M. Dive ? Comment pourrait-on réaliser un stress-test climatique sur une exploitation agricole, sans tenir compte de la matière organique présente dans les sols de la parcelle ? (M. Jean-Claude Raux et M. Dominique Potier […]
Vous soutenez également le sous-amendement no 5588.
Il concerne le module d’analyse économique de l’exploitation. Nous proposons que la stratégie de maîtrise des coûts s’intéresse non seulement aux coûts liés à la mécanisation, mais aussi à ceux des intrants.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 5521.
Je suis totalement d’accord avec Delphine Batho, tout cela est stupéfiant.Nous avions introduit la question des relations sociales lors des débats en commission ; vous l’avez finalement intégrée dans l’amendement de réécriture sans nous associer. Nous avions également adopté en commission l’inscription de la mécanisation, à laquelle les écologistes veulent ajouter, à juste titre, l’ensemble des intrants. Reste une question importante, celle du coût. Qui financera ce diagnostic ? Est-ce que cela induira la conditionnalité des aides ? Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à ces questions capitales.Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l’évaluation de l’état des sols. Cela dénature le texte. Nous n’allons quand même pas faire de l’agriculture hors-sol ! Nous sommes des terriens, des […]
Les agriculteurs sont responsables de leur environnement, ne venez pas leur donner des leçons !
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 5442.
L’amendement de réécriture proposé par le collègue Julien Dive et par notre brillant rapporteur enrichit le diagnostic d’un sujet qui est au cœur des préoccupations du monde agricole, en prenant en compte la viabilité sociale du projet. Il apparaît cependant nécessaire de préciser ce que recouvre le module consacré à l’aspect social, en y ajoutant les notions de gestion du travail et des ressources humaines. J’indique, pour la transparence de nos débats, que ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro.Le sous-amendement permettra de mieux prendre en compte l’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé et le développement des compétences, autant d’éléments qui contribuent à la résilience du système d’exploitation.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 5468.
Il vise à ajouter dans le diagnostic une évaluation du bien-être animal, dès lors qu’un outil de mesure est disponible. Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, et ils permettent de valoriser la pratique de l’élevage lors de la reprise de l’exploitation : dans la filière avicole, on utilise l’outil Ebene ; dans la filière bovine, l’outil Boviwel, et dans la filière porcine, l’outil Beep. Nos éleveurs avancent sur le sujet sans doute bien plus vite que les membres de cette assemblée. Ils disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leur exploitation.Il serait utile d’accompagner le déploiement de ces outils dans toutes les filières, en intégrant un nouveau critère dans le diagnostic.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 5465.
Nous disons d’une autre manière qu’il faut conférer une dimension environnementale plus large au diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d’analyse environnementale de l’exploitation, qui porterait notamment sur l’eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l’économie si l’on veut permettre à l’agriculteur d’adapter ses pratiques et d’améliorer la situation de son exploitation.
Les sous-amendements identiques nos 5484, de Mme Manon Meunier, et 5518, de Mme Chantal Jourdan, sont défendus.Le sous-amendement no 5475 de M. Sébastien Jumel est défendu.Le sous-amendement no 5489 de Mme Manon Meunier est défendu.Les sous-amendements nos 5563, de M. Jean-René Cazeneuve, 5542, de M. Grégoire de Fournas, et 5504, de M. Loïc Prud’homme, sont défendus.Les sous-amendements identiques nos 5463, de M. Charles Fournier, et 5508, de Mme Mélanie Thomin, sont défendus.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement no 5558.
Nous sommes favorables à ce que les exploitations fassent l’objet d’une analyse approfondie avant leur reprise par de jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole. Nous considérons qu’il est nécessaire de prévoir plusieurs modules pour réaliser une évaluation à 360 degrés de l’exploitation, en examinant sa capacité à surmonter les aléas climatiques, mais aussi en renforçant l’analyse économique de la production, des débouchés, ou des capacités de restructuration ou de diversification. Nous défendons, en outre, la mise en place d’un module social, qui porterait sur le temps de travail, le nombre d’associés et d’employés, etc.Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n’a pas souhaité répondre. Des financements seront-ils fléchés vers ces diagnostics, ou ceux-ci seront-ils à la charge des exploitants ? Quel sera leur coût ? Qui les réalisera ? […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les sous-amendements nos 5496 et 5497, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le premier sous-amendement vise à assurer une séparation stricte entre les entités qui réaliseront les diagnostics et celles qui seront responsables de la mise en œuvre de leurs recommandations. Cela garantira la transparence et l’équité du dispositif, en permettant d’éviter les conflits d’intérêts.Le suivant propose que les données collectées dans le cadre du diagnostic ne puissent pas être utilisées dans un objectif lucratif.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5499.
Le présent sous-amendement soulève la question du conseil stratégique phytosanitaire. Le recours à un tel conseil était obligatoire pour obtenir le certificat « certiphyto », mais il a été suspendu en février dernier par le Gouvernement.Il faudrait prévoir dans l’article 9 les futures modalités de délivrance de ce conseil qui conditionne l’utilisation de pesticides, en mettant sur la table la question de la séparation du conseil et de la vente.En déposant ce sous-amendement, nous défendons l’idée d’un conseil neutre, indépendant et qui relèverait d’un service public incombant aux chambres d’agriculture. Si les conseillers étaient rattachés essentiellement aux chambres, cela éviterait que ce conseil soit délivré par les vendeurs de produits phytosanitaires, qui réalisent les calendriers d’épandage en même temps qu’ils font signer aux agriculteurs le bon de commande.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 5520.
Comment le diagnostic s’inscrira-t-il dans le champ du développement de l’agriculture ? J’imagine qu’il s’insère dans le parcours d’installation et qu’il a vocation à être suivi par un conseil agronomique à caractère public, semi-public, ou parapublic, mais ce n’est pas très clair.Par ailleurs, il est fondé sur le volontariat. Or, l’exemple du conseil stratégique est instructif : alors même qu’il était obligatoire, le ministère n’a atteint que 10 % de l’objectif prévu. Si le diagnostic est volontaire, ne vous attendez pas à une révolution. Est-ce que sa réalisation conditionnera une partie de la DJA, une partie des aides, une partie de l’accompagnement public ?
Non !
On n’en sait rien. Qui le financera ? On n’en sait rien. L’intention est belle : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d’un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n’est pas inscrit dans les parcours, il n’est pas financé, il ne conditionne pas les aides. Est-ce que cela marchera comme nous l’espérons tous ? Je crains que non.Et en plus, je répète qu’il est hors-sol ! Il fait l’impasse sur l’un des sujets majeurs de l’agriculture.
Il nous reste quatre minutes avant la levée de la séance prévue à vingt heures. Si M. le rapporteur et M. le ministre veulent bien formuler leur avis de façon brève, je vous propose que nous procédions au vote, quitte à déborder de quelques minutes.Sur les sous-amendements no 5466, 5589 et 5465, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100. Nous souhaitons nous aussi que le travail avance, mais nous débattons d’un point important. Il est évident que les réponses du Gouvernement et du rapporteur aux sous-amendements appelleront des répliques. Je ne pense donc pas que nous pourrons procéder au vote avant vingt heures.
C’est bien noté, madame Batho.
D’autres groupes s’opposent-ils à ce que nous terminions dans la foulée ?
Elle a raison !
Oui, elle a raison !
Elle a tout dit !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je souhaiterais que le vote ait lieu avant la levée, même si cela prend un quart d’heure au-delà de vingt heures. Nous venons d’écouter la présentation de l’ensemble des sous-amendements sans pouvoir prendre la parole. J’aimerais bien que nous puissions nous prononcer en ayant en tête ce qui vient d’être exposé.
Très bien, mais il ne sera pas possible de dépasser de plus d’un quart d’heure. Avançons !M. le rapporteur nous a déjà dit qu’il était bien sûr favorable aux amendements identiques. Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ?
J’essaierai d’être bref. Je suis défavorable à tous les sous-amendements, sauf au sous-amendement no 5442 de M. Fugit sur le module social si cher à M. Potier.De façon globale, ma position peut se résumer ainsi : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, et tout ce qui n’est pas obligatoire est facultatif. L’article 9 ne contient aucune obligation, il définit un outil demandé par les agriculteurs.
Il n’y a pas besoin de diagnostic !
J’espère avoir, en quelques mots, répondu à la plupart des sous-amendements.Pour être plus précis, n’y a pas de conditionnalité des aides, je le répète, monsieur Potier. Le diagnostic est fondé sur le volontariat, et relève donc de la décision des agriculteurs.
Qui le financera ?
Le diagnostic aura un coût, mais des aides existent et les régions sont là pour aider les candidats à l’installation – les aides régionales à l’installation pourront être mobilisées pour cela. C’est à ceux qui le demandent d’aller chercher des financements, ou de le payer eux-mêmes.Un accompagnement est bel et bien prévu après le diagnostic, à l’article 10, par l’intermédiaire du réseau France Services.Quant au stress-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu’ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l’élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l’exploitation.Enfin, la question relative à l’évaluation de l’état des sols a été traitée d’une manière que l’on pourrait qualifier de politique – c’est […]
C’est très clair !
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit notre collègue du groupe Écologiste.
Elle s’appelle Mme Batho !
Si nous adoptons ces amendements identiques, l’article 9 sera réécrit dans son intégralité, une centaine d’amendements tomberont et nous passerons à l’article suivant.Je souhaite que nous avancions, mais il nous faut tout de même débattre sereinement de cet article, qui n’est pas des moindres, dans de bonnes conditions et non en nous précipitant avant d’aller dîner. Je le dis au nom de mon groupe.
J’avais compris que Mme Batho était favorable à ce que nous débordions si cela restait limité à quart d’heure ou vingt minutes. (« Oui ! » sur divers bancs.)
Très bien, madame la présidente !
C’est donc Mme Batho qui commande !
Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et les sous-amendements de la discussion commune ?
Je l’ai dit lors de mon intervention liminaire sur l’article : nous assumons un travail de réécriture qui vient clarifier plusieurs éléments. Pour répondre d’abord à Mme Batho, le stress-test climatique intègre bien les pratiques agroécologiques – l’amendement de réécriture en fait mention. Il tient compte, entre autres, de l’état du sol et de la biodiversité, mais si l’on commence à énumérer tout ce qu’il intègre, ce n’est plus un diagnostic modulaire mais cinquante-cinq diagnostics auxquels il faudrait procéder, par exemple sur le bien-être animal ou sur les produits phytosanitaires.Je rappelle que ce diagnostic vise à rendre le jeune – ou moins jeune – agriculteur qui s’installe compétent sur deux sujets en particulier : d’abord le sujet climatique et l’adaptation au dérèglement climatique, et ensuite la question, inhérente à tout projet d’installation, de la viabilité économique et […]
Ce n’est pas vrai !
Je répondrai ensuite à M. de Fournas, qui accuse ce diagnostic de contribuer à une « stratégie de décroissance ». Vous le savez comme moi : ce qui menace la croissance ou le maintien de la production, c’est le dérèglement climatique (M. Erwan Balanant applaudit) et non le diagnostic modulaire. Allez parler à tous les paysans de France : ils vous expliqueront que si leurs rendements sont en baisse, c’est en grande partie du fait du dérèglement climatique. La décroissance qui nous menace n’est donc pas due aux modules ! Elle est liée à la météorologie. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
Arrêtez !
Je sais qu’on peut faire comme si cela n’existait pas, mais ne me dites pas que la météorologie n’y est pour rien. Monsieur de Fournas, vous passez votre temps à réclamer que l’on accompagne les agriculteurs face aux crises météorologiques, or elles sont bien liées au dérèglement climatique ! Les années de sécheresse, de grêle et de gel se succèdent, mais on finira par dire qu’il n’y a pas de dérèglement climatique, si nous vous suivons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le diagnostic vise donc à lutter contre la décroissance et à doter les agriculteurs qui s’installent de modules leur permettant d’estimer quels sont les investissements dont ils ont besoin, les adaptations auxquelles ils doivent procéder et les pratiques qu’ils doivent développer pour lutter contre le dérèglement climatique et ses effets – et son premier effet, je vous l’assure, c’est la décroissance de la […]
C’est M. Potier !
C’est vrai, c’est M. Potier – on le connaît.
Qui aime bien châtie bien !
Je vais essayer de répondre. Pour financer le diagnostic, d’abord, des crédits sont prévus à hauteur de 32 millions d’euros par an, dans le cadre de la planification écologique ; ils visent à accompagner les agriculteurs en particulier pour faire face au changement climatique.Le coût du diagnostic sera-t-il couvert à 100 % ? Aucun diagnostic n’est financé à 100 %. Il est certes effectué de manière volontaire, mais il ne peut pas non plus être gratuit, même s’il sera financé en partie par ces 32 millions.Ensuite, qui procédera à ces diagnostics ? Nous lançons dès à présent un appel à manifestation d’intérêt (AMI), pour que des structures se positionnent et nous fassent des propositions sur la manière dont elles concevraient le diagnostic modulaire, sur le fondement de la loi qui – je l’espère – sera votée.Quatrièmement, madame Blin – je crois que c’est vous qui avez soulevé le problème […]
Donc ça existe déjà !
Donc laissez-les faire comme ils veulent !
Cinquièmement, monsieur Potier, je vous confirme qu’il n’y a pas de conditionnalité. Nous voulons mettre à disposition des agriculteurs un diagnostic modulaire afin qu’ils puissent se doter d’outils leur permettant d’adapter leur système au dérèglement climatique, sans conditionnalité. Il n’obère pas la possibilité à accéder aux aides.En revanche, je m’inscris en faux par rapport à ce que disait en particulier M. de Fournas : il ne s’agit aucunement de donner aux banques un outil pour décourager les installations. Je le répète : les organismes bancaires et assurantiels se fondent sur les cartes du Giec pour déterminer les endroits où les risques sont trop importants. Ils le font aussi, d’ailleurs, pour d’autres activités économiques ! Là où les risques d’inondation seront trop importants, ils refuseront de s’engager et aucun projet commercial ne pourra se développer. Autant doter les […]
Donc le Giec fait la loi !
Certes, vous pouvez ne pas croire aux cartes du Giec, madame Blin !
C’est la science, madame Blin !
Je vois que le président Mattei me demande de faire court, mais je crois avoir répondu à toutes les interrogations.Je donne un avis favorable aux amendements identiques de M. Dive et du rapporteur, ainsi qu’à un seul sous-amendement, celui présenté par M. Fugit, qui vient ajouter que le module consacré à l’aspect social prendra également en compte la gestion du travail, ce qui me semble important. Avis défavorable sur les autres amendements et sous-amendements.
Excellent !
La parole est à Mme Delphine Batho.
On hésite parfois à changer de nom à l’état civil, pour s’appeler M. Dive ou M. Fugit : peut-être alors nos sous-amendements seraient-ils ainsi considérés ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Plus sérieusement, vous n’allez pas nous raconter qu’un diagnostic facultatif – et payant, en outre, –…
Eh oui !
…est un grand outil au service de l’installation des agriculteurs et de la transformation du modèle agricole français ! Il y a déjà des agricultrices et des agriculteurs qui ne s’assurent pas contre la grêle, alors si le diagnostic est payant,…
Il sera financé à 90 % !
…ça ne va pas le faire ! Et si le financement est pris sur les crédits de 2 milliards d’euros du ministère de la transition écologique, récemment annulés dans le cadre des coupes budgétaires…
Non, non ! Ce sont les crédits du ministère de l’agriculture, pas ceux des autres ministères !
Alors, tant mieux !Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d’une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n’a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c’est une hérésie. Il s’agit seulement d’un deal politique ! Je trouve dommage, par conséquent, que les Républicains n’expliquent pas pourquoi ils se sont concentrés sur ce sujet : ça n’a absolument aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
On va s’expliquer !
Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je voudrais exprimer mon inquiétude à l’égard de ce diagnostic. Qu’en est-il ? Un jeune qui s’installe doit déjà constituer un dossier très épais, qui lui coûte du temps et de l’argent. Et voilà que vous en rajoutez une couche ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Vous dites que ce diagnostic ne sera pas obligatoire, mais les banques l’exigeront !
Évidemment !
Bien sûr !
J’adore le Crédit agricole, mais j’entends tout de même les agriculteurs me dire qu’ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d’études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c’est que c’est l’exploitant qui paiera. Il n’est pour le moment pas obligatoire, mais il le deviendra.
Eh oui !
Et puis on y intégrera progressivement toutes les préoccupations relatives à la biodiversité, à l’énergie ou au bien-être animal ; ce faisant, on alourdira encore les choses.Vous dites, monsieur le ministre, qu’il ne concernera que l’installation, mais ce n’est pas vrai ! Le texte mentionne toutes les étapes de la vie de l’exploitation.
C’est écrit !
Nous allons donc encore complexifier ! Or le message que nous ont fait passer les agriculteurs, quand nous les avons rencontrés, était le suivant : moins de paperasse, moins de contraintes, moins d’embêtements ! Arrêtez de nous embêter, nous disent-ils ! Un président de la République dont on célébrait récemment le cinquantième anniversaire du décès avait dit : « Arrêtez donc d’emmerder les Français ! » Moi, je vous dis : arrêtez d’emmerder les paysans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Bravo !
Il y a de nombreuses demandes de prise de parole. Je veux bien que tout le monde s’exprime, mais il faut que nous puissions voter avant la levée de la séance.
C’est vous qui présidez !
Merci de me le rappeler. Je laisse une minute à M. de Fournas et à Mme Meunier, puis nous passerons au vote.La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Permettez-moi de commencer par une sorte de bref rappel au règlement. Je tiens à préciser que nous sommes en train de nous prononcer en deux minutes sur l’ensemble de l’article 9 et non sur un ou deux amendements.
Allez-y, monsieur de Fournas ! Nous vous écoutons.
Vous avez répondu de la plus mauvaise manière, monsieur le ministre, et d’une façon sans doute malhonnête – à moins que, sous le coup de la fatigue, vous n’ayez pas compris ou que je me sois mal exprimé.
Tout est possible !
Nous n’avons jamais remis en question l’évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n’étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné un avis favorable aux sous-amendements que j’ai présentés concernant le stockage de l’eau et les innovations technologiques. Leur adoption aurait permis de clarifier la nature du diagnostic.Vous nous dites ensuite que ce diagnostic est facultatif, mais notre collègue Le Fur l’a bien démontré : il ne le sera plus dans la mesure où les banques l’exigeront ! Et si vous voulez réellement qu’il le soit, restons-en à ce qui existe déjà : chaque jeune qui souhaite s’installer a la possibilité de commander une étude auprès d’une chambre d’agriculture – […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je ne comprends pas pourquoi les députés du groupe Les Républicains s’obstinent à vouloir enlever la qualité des sols de ce diagnostic. Ce sont les agriculteurs qui s’y intéressent et non les banques : bien souvent, ils engagent des démarches supplémentaires pour évaluer la qualité des sols, la quantité de matières organiques qu’ils contiennent, leur texture, afin de savoir comment l’employer.
Les agriculteurs veulent moins de paperasse !