Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3966 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première l… | 272 / 232 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 607 — page 2 / 4.
Mais les routes nationales, c’est vous !
…que le gouvernement de la République finance à hauteur de 30 %. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
« C’est mieux que pas de route » ! Vous n’avez pas honte ? (M. Davy Rimane quitte l’hémicycle, suivi par M. Jean-Victor Castor.)
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Vous n’avez de cesse de répéter que le chômage n’a jamais été aussi faible. Pourtant, vous semblez vous acharner sur les chômeurs avec une troisième réforme en cinq ans ! En vérité, ce qui vous intéresse le plus n’est pas la courbe du chômage, mais plutôt de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État sur le dos des chômeurs parce que la situation budgétaire de la France est extrêmement préoccupante. Vous êtes donc à la tête d’un gouvernement qui en vient à réduire les droits des Français pour atténuer le déficit de l’État. Vous savez très bien que le durcissement des règles n’a pratiquement pas d’effet sur le retour à l’emploi – même Charles de Courson vous l’a rappelé il y a un instant –, mais peu importe : il y a 3,5 milliards d’euros à prendre chaque année.Vous auriez pu aller chercher cet argent dans la poche des contribuables les plus aisés ou dans la caisse des grands […]
À 56 ans !
Elle basculera ensuite dans les minima sociaux, sans compter qu’elle ne validera plus de trimestres de retraite – comme c’était le cas dans le passé – et que sa future pension subira une terrible décote. C’est brutal, injuste et surtout cynique, quand on sait que l’assurance chômage est excédentaire et qu’il s’agit bien de ponctionner des cotisations qui serviront à autre chose qu’à indemniser. Ma question est donc à la fois simple et précise : quand vous aurez fini d’essorer ceux qui ont perdu leur emploi, dans quelle poche envisagez-vous d’aller chercher la suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Je pense que nous ne regardons pas les comptes de l’Unedic de la même manière. Depuis 2019, ils présentent en effet des résultats excédentaires qui résultent précisément des réformes réalisées. Cependant, l’Unedic a toujours une dette de 53 milliards d’euros – nous sommes donc loin de l’équilibre. (M. Boris Vallaud s’exclame.) De plus, les trois exercices excédentaires consécutifs sont précisément le résultat du retour à l’emploi d’un grand nombre de personnes, puisque 2 500 000 chômeurs ont effectivement retrouvé le chemin de l’emploi. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)J’entends dire parfois que rien ne prouve l’influence de la durée d’indemnisation sur le retour à l’emploi. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Pourtant, les politiques conduites en Autriche, en Slovénie, au Portugal, en Allemagne et en Finlande ont toutes apporté la preuve qu’une réduction de la durée potentielle […]
Dix moins trois, ça fait sept !
Enfin, je répète que nous allons accompagner les seniors vers un retour à l’emploi rémunérateur qui leur permettra de conserver leur niveau de revenu. Ce dispositif inédit illustre notre vision de l’accompagnement des seniors pour leur retour à l’emploi. (Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Pouzyreff et M. Didier Parakian applaudissent.)
La parole est à M. Hervé Saulignac.
La meilleure façon de favoriser le retour à l’emploi est de créer de l’emploi. La croissance est en berne dans ce pays ; ce n’est pas en tapant sur les chômeurs que vous favorisez le retour à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Cela vient d’être annoncé : c’est la onzième fois que la Macronie modifie les règles de l’assurance chômage. (Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle use pour cela de mensonges. Le dernier en date a été prononcé il y a cinq secondes : en Finlande, la durée maximale d’indemnisation est de vingt-trois mois ! Arrêtez de mentir à chaque phrase ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette onzième réforme est la preuve que vous n’êtes pas que des grands bourgeois cyniques, mais aussi des incompétents notoires. Cela fait dix ans que vous touchez à l’assurance chômage. Quand M. Macron a été nommé ministre de l’économie en 2014, il y avait 6 millions d’inscrits à Pôle emploi ; aujourd’hui, il y en a 200 000 de plus ! Non seulement vous mentez, mais vous avez échoué.Cette réforme imposera une durée de huit mois minimum de cotisation pour être indemnisé. Plus aucun […]
La honte !
Quant à réduire à quinze mois la durée maximale d’indemnisation, cela signifie qu’un senior licencié ne pourra ni suivre une formation qualifiante, ni surmonter l’obstacle de discrimination à l’embauche, alors qu’il doit trimer jusqu’à 64 ans.
Il n’est pas concerné par la réforme !
Nous lui en faisons la promesse : oui, nous reviendrons sur votre réforme et rétablirons la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De plus, vous dissimulez le bilan des réformes précédentes de l’assurance chômage. Des millions de salariés mis en concurrence avec des chômeurs réduits à la misère, des millions de personnes piégées dans la précarité et 30 % de chômeurs faisant état d’idées suicidaires, voilà le bilan de vos réformes de l’assurance chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout cela pour satisfaire à des règles budgétaires européennes dont nous pouvons sortir en votant le 9 juin pour la liste de Manon Aubry. (Mêmes mouvements.) L’urgence, la seule, c’est de cesser vos radiations automatiques et d’étendre aux chômeurs le bénéfice de la médecine du travail.Une seule question : pour qui œuvrez-vous ? Est-ce pour le plus […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Répondez à la question !
Nous travaillons tous pour la France. D’ailleurs, puisque vous avez fait allusion aux élections européennes, permettez-moi de vous rappeler que l’assurance chômage relève de la politique nationale (Mme Danièle Obono s’exclame) et que les élections européennes ne changeront rien en la matière. Ne nous écartons donc pas du sujet.Vous m’avez également accusée de mentir. Personne parmi nous ne détient la vérité absolue ; par ailleurs, je n’ai pas parlé du taux d’indemnisation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les mots ont un sens, y compris celui de mensonge ! J’ai simplement cité les études concernant le retour à l’emploi, sans parler, en l’espèce, de la durée de couverture. En réponse à M. Le Gac, j’ai expliqué qu’en portant la durée d’affiliation à huit mois travaillés sur les vingt derniers mois, soit un rapport de 40 %, nous nous rapprochons de la moyenne des pays […]
Je croyais que ça n’avait rien à voir avec l’Europe !
Le réel enjeu consiste à ramener les Français vers le travail. Votre approche est statique, la nôtre est dynamique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre but est d’aller vers l’emploi, comme le montrent les résultats de France Travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Votre but, c’est l’alignement européen !
Pas moins de 43 % des bénéficiaires du RSA modifié par la réforme retrouvent un emploi dans les six mois qui suivent leur affiliation à France Travail. Voilà notre résultat.
C’est immonde !
C’est cela qui nous différencie : nous voulons que les Français retrouvent un emploi et non qu’ils restent au chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
La parole est à M. Jean Terlier.
Monsieur le Premier ministre, après l’agression mortelle de Shemseddine à Viry-Châtillon le 5 avril, vous avez annoncé vouloir engager une réflexion qui doit aboutir à une réforme de la justice des mineurs se traduisant notamment par l’examen d’un projet de loi avant la fin de l’année.Je tiens à vous remercier d’avoir rappelé les effets positifs du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur le 30 septembre 2021. Adopté à une très large majorité, il offre un cadre plus lisible, plus cohérent, des délais de jugement des mineurs réduits par deux et une indemnisation plus rapide des victimes au stade de l’audience de culpabilité, tout en préservant les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.La primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation de la justice des mineurs et l’atténuation de la responsabilité pénale des […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Il y a des faits qui nous interpellent toutes et tous. Il en va ainsi de la dérive d’une partie de notre jeunesse qui se joue de nos règles et défie l’autorité, pour qui la violence semble se banaliser, et qui tombe de plus en plus tôt dans la délinquance.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les 13 à 17 ans représentent un Français sur vingt, mais un mis en cause pour coups et blessures sur dix. Cette proportion est même d’un sur cinq quand il s’agit de trafic de drogue et d’un sur trois quand il s’agit de vol avec arme. Vous avez donc raison, il faut frapper un grand coup pour éviter qu’une partie de notre jeunesse ne sombre.
Frapper la jeunesse ?
À Viry-Châtillon, j’ai appelé à un sursaut.Depuis 2017, nous avons pris la situation en main. Nous avons pris des décisions fortes, notamment en créant le CJPM. Après l’avoir fait à Viry-Châtillon, je tiens à saluer une nouvelle fois ce travail déterminant.
Il faut des éducateurs et des enseignants, pas des policiers !
Vous étiez, monsieur Terlier, le rapporteur du projet de loi qui l’a institué ; grâce à vous, grâce à la majorité et sous l’autorité du Président de la République, cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif mené avec le mineur. C’était une première étape importante, nécessaire et même essentielle.Je souhaite aller plus loin, aux côtés du ministre de la justice, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la ministre déléguée chargée des familles. Il faut veiller à réagir tôt, pour remettre sur le droit chemin les jeunes à la dérive ; à réagir vite, pour ne jamais instiller dans leur esprit le venin de l’impunité ; à réagir fort lorsque cela est nécessaire, car un sursaut d’autorité s’impose.À la demande du Président de la République, j’ai lancé une série […]
Et les moyens ?
Nous devons aider les parents, notamment les mères seules, à faire face. C’est le sens de notre politique de soutien à la parentalité : nous avons l’objectif d’accompagner 30 % des parents d’ici à 2027, alors que seuls 4 % d’entre eux le sont aujourd’hui.
Il faut des moyens, aussi !
La prévention, c’est aussi agir à l’école, par l’instauration de contrats entre les parents et les établissements scolaires, contrats qui donneront des droits, mais aussi des obligations et des devoirs. La prévention, c’est la capacité à envoyer un jeune en internat dès qu’on sent qu’il dérive, de manière à le couper de ses mauvaises fréquentations, de son environnement toxique et à lui donner un cadre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La prévention, c’est agir contre l’empire des écrans qui désinhibe, habitue à la violence et constitue une catastrophe sanitaire et éducative en puissance.
La prévention, c’est donner des moyens aux mairies, des moyens pour le sport ! Vous avez tout réduit, voilà le résultat !
J’ai également annoncé des mesures nouvelles visant à renforcer et à compléter le code de la justice pénale des mineurs. Pour les jeunes qui s’engagent sur la voie de la délinquance et commettent une infraction, je suis favorable à un court séjour – une quinzaine de jours – en foyer.
N’importe quoi !
C’est une première mesure utile et efficace…
Ah oui ?
…que le taux d’occupation des foyers permet d’appliquer. Ce système fait ses preuves chez certains de nos voisins, par exemple aux Pays-Bas.Actuellement, si deux personnes ayant respectivement 18 ans et demi et 17 ans et demi commettent un délit, la première sera jugée immédiatement, mais la seconde le sera huit ou neuf mois plus tard. Cela n’est pas normal, et nous avons pour ambition d’agir plus vite. C’est pourquoi, je le confirme, je souhaite instaurer une forme de jugement sur le modèle des comparutions immédiates pour les mineurs de plus de 16 ans.
Oh là là…
Enfin, il est incompréhensible que des mineurs de 16 ou 17 ans qui sont pourtant des délinquants notoires et identifiés bénéficient d’une forme d’atténuation de peine. Nous devons y remédier en prononçant des peines justes, adaptées, qui correspondent à la réalité. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Plusieurs pistes sont possibles. Le juge pourrait par exemple écarter l’atténuation de peine pour les plus de 16 ans à titre exceptionnel. Je rappelle que par le passé, en cas de récidive ou d’agression violente, le juge qui ne retenait pas l’excuse de minorité n’avait pas à motiver sa décision ; dans le cas d’une double récidive, il devait même motiver sa décision s’il retenait l’excuse de minorité. Vous le voyez, des solutions pleinement respectueuses de la Constitution existent.Nous nous sommes donné huit semaines pour organiser la concertation ; nous sommes à mi-chemin. Le travail continue […]
Ah, le sursaut d’autorité !
Nous avons besoin de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Christophe Barthès.
Toujours plus d’impôts, mais toujours moins d’accompagnement pour nos campagnes, telle est la politique du Gouvernement en matière de transports. Les départements ruraux sont abandonnés. C’est le cas chez moi, dans l’Aude, particulièrement dans la préfecture, Carcassonne ! Absence de liaison aérienne avec la capitale, absence de ligne de TGV directe, absence d’autoroute à trois voies, voilà la situation de cette ville dont la cité médiévale a pourtant accueilli plus de 600 000 visiteurs en 2023.
Là, il a raison !
De nombreux départements français connaissent, hélas, un sort identique.
Comme les Ardennes !
L’Oise aussi !
Le manque de desserte de nos territoires ruraux par les transports est un véritable frein au développement économique, qu’il s’agisse du tourisme ou de l’installation de chefs d’entreprise et, partant, de la création d’emplois. Aider les métropoles, oui, mais cela ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux.
Exactement !
Le département de l’Aude est l’un des plus pauvres de France et nous savons tous que l’ouverture d’une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris serait un véritable atout pour l’économie locale, mais rien n’avance depuis plusieurs années, par manque de volonté politique. Ma question est simple : allez-vous investir massivement pour développer les infrastructures de transport dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
J’avoue être très surprise de votre question, car mon prédécesseur Joël Giraud lors du précédent quinquennat, et moi-même depuis juillet 2022, avons travaillé pour une cause…
Une seule ?
…que nous avons placée au cœur de nos préoccupations : le désenclavement de la ruralité en matière de mobilité. Pas moins de 30 millions d’euros par an, pendant trois ans, ont été dédiés au financement des mobilités dans la ruralité, qu’il s’agisse du premier ou du dernier kilomètre.Il faut que les collectivités se saisissent véritablement de cet enjeu et inventent des solutions.
Elles ont de moins en moins de moyens !
Si elles nous proposent des solutions, nous les financerons.
Nous l’avons bien noté, vous allez sortir le carnet de chèques pour les collectivités !
Vous le savez bien, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), nous avons investi 8 milliards d’euros pour désenclaver les villes de taille moyenne comme Carcassonne. Je me tiens à votre disposition pour poursuivre ce travail, tout comme mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. Les fonds sont là, monsieur le député. (M. Didier Parakian applaudit.)
Merci, c’était formidable. C’était magnifique.
La parole est à M. Christophe Barthès.
Vous qui êtes née à Carcassonne, vous savez comment nous appelons les gens comme vous : des marchands de raisonnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis désolée, monsieur le député, mais je vous invite à travailler, tout simplement. (Exclamations vives et prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous développons des politiques publiques ; elles sont là.
Mon œil !
Il ne vous reste plus qu’à les lire, à les travailler et à inviter comme moi les collectivités locales à s’en saisir.
Pas d’avion, pas de TGV, pas d’autoroute à trois voies, rien du tout !
La parole est à Mme Michèle Peyron.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le 24 mai, vous avez présenté les conclusions des assises de la pédiatrie ainsi que la nouvelle feuille de route 2024-2030. Présidées par Christèle Gras-Le Guen et Adrien Taquet, ces assises se sont organisées autour de l’enfant et de ses besoins. Je souhaite saluer le travail de leurs membres, qui ont eu à cœur de mettre l’enfant au centre de leurs travaux. Ayant pu participer à deux tables rondes, l’une sur la protection maternelle et infantile, l’autre sur la santé scolaire, je peux vous assurer de la qualité des échanges et de l’écoute pendant cette journée.Forte de nombreuses recommandations, la nouvelle feuille de route comporte quatre axes : la prévention, l’organisation, la prise en charge et l’innovation en santé de l’enfant.J’aimerais revenir sur le volet prévention, élément majeur de la santé de l’enfant car il favorise […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Votre question porte sur la feuille de route pour la pédiatrie et la santé de l’enfant présentée il y a quelques jours, au terme des travaux, nourris et denses, menés par Adrien Taquet et le professeur Christèle Gras-Le Guen, qui ont abouti à de nombreuses propositions, dont quatre-vingts ont été retenues et présentées vendredi dernier.Cette feuille de route prévoit une réponse structurelle, pluridisciplinaire et transversale mais aussi volontariste car telle est l’approche nouvelle que nous souhaitons avoir s’agissant de la pédiatrie et de l’accompagnement des enfants en matière de santé.Concrètement, le volet prévention se traduira, entre autres, parmi les quatre-vingts mesures, par un dépistage en école maternelle pour tous les enfants d’ici à 2027, la création d’un nouvel examen obligatoire à 6 ans – âge auquel on peut repérer certaines pathologies –, l’accès direct aux […]
On ne dirait pas que ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Toutes ces mesures doivent permettre de donner un nouvel élan à la pédiatrie et à la prise en charge des plus jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le Premier ministre, en Nouvelle-Calédonie, votre stratégie de l’ultimatum a provoqué le chaos : sept morts, des centaines de blessés et des dégâts considérables. La répression aura peut-être permis de restaurer l’ordre colonial mais pas le retour de la paix civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le déplacement du Président de la République a aggravé le problème. Car M. Macron persiste à nier la réalité et le c?ur du sujet : le fait colonial.
Sa visite n’a servi à rien du tout !
Avec les mêmes arguments que l’extrême droite, il nie l’existence d’un peuple premier. Il nie son droit à l’autodétermination, pourtant le premier des droits d’un peuple.Il n’a pas retiré le texte qui a mis le feu aux poudres.
Oui, c’est irresponsable !
Il n’a pas renoncé à convoquer le Congrès de Versailles. Pire : il agite la menace d’un référendum national pour imposer le dégel du corps électoral. Cinquante ans après Pierre Messmer, ce serait renouer avec la stratégie de la colonie de peuplement, diluer le peuple kanak dans une population de 68 millions de Français, piétiner les accords de Matignon-Oudinot et déchirer l’accord de Nouméa qui prévoyait l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vos démentis ne changent rien au fait que c’est un coup de pression. Votre pseudo-mission de dialogue, composée de technocrates, ne garantit aucune des conditions permettant d’aboutir à un accord global : ni la méthode du consensus, ni l’impartialité de l’État, ni l’absence d’ultimatum.Vous n’avez au fond qu’un seul objectif : vous faites semblant d’ouvrir le dialogue mais, en réalité, vous […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
Elle n’y connaît rien !
Je suis contente qu’il soit deux heures vingt du matin en Nouvelle-Calédonie – que j’ai quittée hier – et que la population n’ait donc pas pu entendre votre question car vous n’avez pas eu un seul mot pour les habitants de Nouméa, de Dumbéa, de Païta ou du Mont-Dore (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui vivent dans une situation terrible depuis quinze jours !
Répondez à la question !
Vous n’avez pas eu non plus un mot pour les gendarmes morts au cours des émeutes. Heureusement, vous avez eu un mot pour l’ensemble des personnes qui sont mortes ces derniers jours – et j’en ai un moi aussi.Vous n’avez pas eu non plus un mot pour les forces de l’ordre qui, au péril de leur intégrité physique, s’efforcent de rétablir l’ordre pour les habitants de Nouvelle-Calédonie.
Écoutez et répondez !
Je tiens à vous dire que, dans les quartiers de Nouméa, de Dumbéa, de Païta ou du Mont-Dore, des Calédoniens de toutes origines et de toutes convictions souffrent de la situation.
À quoi servez-vous, comme ministre ?
Je veux simplement vous dire que le Gouvernement a envoyé en renfort en Nouvelle-Calédonie, pour assurer la sécurité des habitants et pour rétablir l’ordre, 3 000 agents des forces de l’ordre.
Vous êtes des pyromanes !
Ils seront présents aux côtés des Calédoniens jusqu’au rétablissement d’une situation sereine.
Ce n’était pas la question !
Dans le cadre de la visite du Président de la République, l’engagement a été pris que le dialogue puisse reprendre et que l’on ne recoure, dans un tel contexte, à aucun passage en force.
Il faut écouter les questions !
M. Macron a installé une mission de dialogue.
Bla bla bla !
Je précise au passage que ceux qui mènent ce travail ne sont pas des technocrates – vous pourriez au moins les respecter ! – mais des hauts fonctionnaires qui incarnent la neutralité de l’État. Ils sont chargés d’accompagner le dialogue avec l’État.Dans cet état d’esprit, l’état d’urgence a été levé afin que les discussions puissent reprendre et que le calme revienne.Essayez de ne pas jouer les incendiaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nouméa et la Nouvelle-Calédonie ont déjà assez souffert. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Vous n’avez rien écouté et vous continuez à hystériser le débat pour camoufler l’échec de votre gouvernement et votre incompétence. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre gouvernement est discrédité sur cette question. Vous n’êtes même pas capables d’organiser correctement les élections européennes en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna – les documents électoraux n’y seront même pas distribués.
Merci.
Vous n’êtes pas capables de rétablir la République. Pour vous, ce n’est qu’un mot, ce ne sont pas des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont plusieurs députés se lèvent. – Mmes Emeline K /Bidi et Karine Lebon applaudissent aussi.)
La parole est à M. Paul Midy.
Allo ?
Ma question s’adresse à Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique. La semaine dernière, le Président de la République rassemblait les plus grands talents français de l’intelligence artificielle à l’occasion de VivaTech.
Oh là là !
Il a rappelé notre ambition d’être un pays leader dans le domaine de l’intelligence artificielle, l’IA. Celle-ci va révolutionner nos économies et notre quotidien et pourrait nous permettre d’aller chercher un point supplémentaire de croissance chaque année.Mais pour que l’IA profite à tous, il faut embarquer tous les Français dans cette aventure. Pour cela, nous avons des atouts. Nous comptons déjà parmi les meilleurs experts au monde, pour un grand nombre issus du premier pôle européen d’innovation de Paris-Saclay, et les meilleurs entrepreneurs, avec plus de 600 start-up dans le domaine dont des leaders comme Mistral AI aujourd’hui ou H demain.Nous avions anticipé tout cela dès 2018 en lançant une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle. À présent, alors que nous sommes à un moment de rupture, il nous faut prendre le bon virage pour faire partie des quelques pays qui […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Je vous remercie pour cette question qui me permet de mettre l’accent sur les actions menées dans le pays en matière d’intelligence artificielle.
Vous pouvez le remercier : il a lu la question que vous avez écrite !
Vous l’avez rappelé, grâce à la politique conduite depuis 2018, nous occupons aujourd’hui une position de leader en Europe continentale.Vous m’interrogez plus particulièrement sur le volet formation et sur le plan que nous souhaitons lancer en la matière. Vous le savez, le rapport de la Commission de l’intelligence artificielle a mis cette question en exergue. On peut y lire qu’elle constitue un préalable si nous souhaitons que la France s’empare de l’intelligence artificielle, notamment générative.La formation à l’intelligence artificielle commence dès le collège, avec la formation initiale. Nous avons déjà procédé à la refonte des programmes…
Il faut arrêter de changer tout le temps les programmes !
…de technologie et d’EMI, l’éducation aux médias et à l’information, relatifs à ce sujet.Deuxièmement, une sensibilisation à ces questions sera proposée dès la classe de troisième, notamment avec le déploiement du test Pix (plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques) – je tiens à saluer le travail de Nicole Belloubet en la matière.S’agissant de l’université, vous l’avez rappelé, le Président de la République a évoqué, dans ses annonces, les neuf pôles d’excellence qui bénéficieront d’un renfort budgétaire de 400 millions d’euros afin de développer de nouvelles chaires pour continuer à soutenir l’enseignement supérieur et la recherche mais également pour attirer de nouveaux talents sur notre territoire.Enfin, la formation professionnelle continue représente un point essentiel pour que toutes nos entreprises, de la PME jusqu’aux grands groupes, se saisissent de […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
La parole est à M. Dominique Potier.
Le groupe Socialistes a voté en faveur des deux tiers – sinon des trois quarts – des articles de ce texte d’installation et de programmation, qui sera une mise à jour utile, bien que trop timide, de la législation. Je pense, en particulier, à la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui avait permis des avancées significatives en matière d’installation et de formation professionnelle. Nous avons donc amendé ce texte et accompagné l’élaboration de ses dispositifs.S’agissant des questions d’environnement, le groupe Socialistes considère que la majorité et le Gouvernement ont apporté de mauvaises réponses à la colère paysanne. Selon les experts juridiques, l’« intérêt général majeur », figurant à l’article 1er, semble être un leurre, car il porte essentiellement sur les politiques publiques, et non plus sur l’agriculture.Les articles 13 et 14 […]
Eh oui !
Contre-productifs, ils constituent une fausse promesse faite au monde paysan.
Très juste !
Nous aurions dû, à la place, engager des processus démocratiques et scientifiques permettant de réconcilier la production et la protection des écosystèmes et des biens communs écologiques. Nous disposions d’instruments pour ce faire, mais nous y avons renoncé au profit de promesses que nous pouvons qualifier de démagogiques.Cependant l’essentiel est ailleurs. Nous ne sommes pas seulement confrontés à un mur climatique qui changera profondément nos méthodes et nos conditions de production, nous sommes également confrontés à une falaise démographique. Plus d’un tiers des paysans quittera le métier au cours des dix prochaines années ; à cette occasion, un tiers de la surface agricole utile française (SAU), soit 10 millions d’hectares, changera de mains.Monsieur le ministre de l’agriculture, nous sommes face à un choix d’une grande clarté – personne ne peut dire le contraire. Soit ces […]
C’est vrai !
Soit elles contribueront à l’installation de nouveaux agriculteurs. Ce faisant, elles permettront d’atteindre le chiffre que le groupe Socialistes a, par amendement, introduit dans la loi : parallèlement aux 400 000 exploitations, nous avons besoin de 500 000 exploitants pour assurer la souveraineté alimentaire et les transitions agroécologiques indispensables à la survie de notre agriculture.Au quotidien, dans chacun de nos territoires et chacune de nos circonscriptions, des démembrements de propriétés juridiques ont lieu, et l’on constate des aberrations en matière de travail intégralement délégué. Non seulement le phénomène sociétaire n’a pas été canalisé, mais il a parfois été amplifié par la loi Sempastous de 2021. Une grande dérégulation est à l’œuvre, ruinant les possibilités d’assurer le renouvellement des générations.En 1962 déjà, ce phénomène massif était dénoncé par le grand […]
Bravo !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La souveraineté alimentaire ne se décrète pas. Reprendre la main sur notre destin alimentaire et agricole exigera plus que des déclarations d’intention et un texte insuffisant qui renvoient les sujets fondamentaux à de futures lois. Depuis des mois, les agriculteurs l’affirment : pour se relever, l’agriculture française a besoin de bras et d’un cap.En l’espace d’un demi-siècle, elle a subi un plan social massif, perdant de nombreux emplois agricoles et accusant la disparition de 800 000 exploitations. Cette grande transformation a conduit les exploitations à s’agrandir, sous les effets d’une politique agricole commune (PAC) davantage tournée vers l’intensification des processus de production. Les terres se sont concentrées et la taille moyenne des fermes a presque triplé en trente ans. Si rien n’est fait, on estime que d’ici à 2035, la France pourrait continuer de perdre plus de 100 000 […]
La parole est à M. David Taupiac.
Hier, alors que je traversais ma circonscription, je suis tombé sur un panneau retourné, comme une piqûre de rappel des difficultés du monde agricole. Ce symbole d’une agriculture qui marche sur la tête a émaillé les zones rurales à compter de novembre dernier, avant de disparaître peu à peu de nos paysages. Il ne les a pas désertés parce que les causes de la colère paysanne ont disparu : les revenus restent insuffisants, les normes trop complexes et illisibles, et la concurrence internationale souvent déloyale. Les panneaux ont été remis sur pied parce que les agriculteurs ont cru aux promesses du Gouvernement de prendre à bras-le-corps leurs difficultés.Aujourd’hui, ils sont déçus. Ils ne sont pas naïfs et savent qu’il n’y a pas de remède facile, ni de solution évidente aux problèmes du monde paysan. En revanche, ils attendent une volonté politique, ce qui est légitime.À cet égard, ce […]
Et dangereuses pour l’environnement !
Ainsi, en matière de souveraineté alimentaire, les objectifs définis sont tellement nombreux que l’on peine à déceler le cap fixé. Certains points essentiels – comme ceux relatifs à l’agriculture biologique – avaient même été oubliés dans la rédaction initiale et ont dû être ajoutés à la hussarde.Quant à la reconnaissance de l’intérêt général majeur de l’agriculture, c’est une disposition à la portée toute symbolique. La protection de l’environnement est, et restera, constitutionnellement garantie et cet ajout au code rural ne changera donc pas la donne. Le même constat s’applique à l’article 8 qui définit des objectifs d’installations. Comment espérer parvenir à une stagnation des effectifs agricoles – puisque tel est l’objectif que vous vous êtes fixé – sans mener une réforme du foncier ?Ce projet de loi recèle aussi des occasions manquées. Ainsi, la création de diagnostics modulaires […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
La loi qui va être votée est absolument remarquable. Elle est remarquable par l’ampleur de tout ce qu’elle ne traite pas. Nous, les Écologistes, avons arraché l’ajout de l’objectif de la juste répartition de la valeur, la défense du pastoralisme et de l’agriculture biologique, la suppression de la tentative de financiarisation de l’agriculture par les groupements fonciers d’investissement, la garantie du pluralisme et de la neutralité dans l’accompagnement à l’installation et, même, un rapport consacré au contrôle par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des importations de miel.En revanche, toutes nos propositions structurelles ont été rejetées, qu’il s’agisse de mieux réguler le foncier, de fournir les moyens nécessaires aux établissements publics, de former les agriculteurs de demain, de développer l’agroécologie ou de […]
Je ne l’ai pas fait exprès ! (Sourires.)
Pour faire passer ce recul sans précédent, vous utilisez cyniquement les agriculteurs, qui ne vous ont rien demandé.Monsieur le ministre, contrairement à vous, les écologistes ne racontent pas de craques aux agriculteurs. Ils assument pleinement et fièrement de défendre le modèle qui est encore celui de la majorité des exploitations, le modèle qui profite à l’intérêt général, celui de l’agriculture familiale, de l’élevage pastoral, des exploitations autonomes et économes, de l’agriculture biologique, de l’agroécologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Les écologistes ne lâcheront jamais. Vous ne détruirez pas l’agriculture française. Vous ne détruirez pas notre environnement. Partout où vous voudrez saccager les haies, accaparer l’eau, porter atteinte aux espèces menacées ou couper des forêts, vous nous trouverez face à vous. Partout, nous continuerons à relayer la […]
Bravo !
Sans hésitation, nous voterons contre ce texte indigent voire, pour certains articles, dangereux. Nous continuerons à nous battre pour des agriculteurs nombreux et heureux et pour des campagnes vivantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Antoine Armand.
Nous allons nous prononcer sur une loi attendue de longue date, bien avant la crise agricole qui a secoué notre pays, une loi qui donne de la perspective aux agricultrices et aux agriculteurs de notre pays, une loi qui envoie aussi des messages indispensables : oui, nous voulons préserver l’agriculture en France ; oui, nous voulons enrayer le déclin démographique ; oui, n’en déplaise à certains, nous voulons produire en France et être davantage souverains.
Pipeau !
Cette ambition se traduit par l’inscription de l’agriculture, en particulier de l’élevage et du pastoralisme, comme intérêt général majeur. En tant que député de Haute-Savoie et président du groupe d’études sur le pastoralisme, je salue cette avancée, obtenue en commission et confirmée en séance. Elle montre la volonté de la représentation nationale et le rang où nous désirons placer l’agriculture. C’est le sens aussi de l’objectif des 400 000 exploitations que, parlementaires de tous bords, nous avons voté ensemble, précisément parce que nous défendons l’agriculture à la française.
C’est un plancher pas un plafond !
Pour atteindre cet objectif, nous agirons comme jamais pour soutenir la formation agricole et pour faire connaître et aimer les métiers du secteur, loin des caricatures que certains ont trop souvent dessinées dans cet hémicycle. Avec la mise en place d’actions systématiques de découverte de l’agriculture à l’école, avec des stages au collège et au lycée, et avec la création d’un diplôme à bac + 3, ce ne sont pas moins de 50 000 professionnels qui seront déployés pour le développement et la transition de notre agriculture.Pour donner un nouveau souffle à l’installation et à la transmission, tous les nouveaux exploitants bénéficieront d’un accompagnement individualisé et d’une simplification des démarches grâce au réseau France Services agriculture. Des outils de diagnostics seront mis à leur disposition – je dis bien « mis à leur disposition » et non « imposés », comme certains ont tenté […]
Ça s’appelle les limites planétaires !
(L’orateur se tourne vers la droite de l’hémicycle.) Et vous, vous vous opposez à l’écologie. Vous vous êtes opposés à la seule mention du changement climatique dans le texte car, pour vous, l’écologie, c’est forcément la décroissance.
N’importe quoi !
Nous défendons une production agroécologique. Nous défendons une agriculture à la française qui puisse concilier la production, la souveraineté et l’écologie, pour peu que cette dernière soit mesurée, pragmatique et efficace.Pour simplifier les procédures et sécuriser les projets agricoles, nous réduisons les délais de recours contentieux contre eux et contre les ouvrages hydrauliques. Contrairement à ce que laissent croire des propos caricaturaux, nous ne le faisons pas en remettant en cause le droit au recours mais simplement en faisant gagner du temps à des gens ciblés par certaines associations qui se comportent comme des prédatrices, à des exploitations dont l’avenir est menacé par certaines associations et nébuleuses.Dans ce projet de loi, nous nous sommes aussi inspirés des bonnes pratiques régionales pour les généraliser. Je pense au droit à l’essai pour les jeunes agriculteurs […]
Personne n’y croit !
Des agriculteurs haut-savoyards de tous bords politiques m’ont dit qu’elle allait dans le bon sens. Et vous, face au bon sens, vous cherchez des excuses. Des excuses pour ne pas faire confiance aux jeunes agriculteurs, des excuses pour ne pas défendre la production en France, des excuses pour ne pas défendre notre souveraineté.Bien sûr, d’autres travaux viendront, comme ceux de nos collègues Anne-Laure Babault et Alexis Izard, ceux sur les produits phytosanitaires ou ceux sur la contractualisation. Nous ne prétendons pas avoir tout réglé mais nous avançons pas à pas et nous ne nous laisserons pas intimider par vos provocations, plus décroissantes qu’écologiques.Parce que ce projet de loi a été coconstruit avec les agriculteurs de notre pays, parce qu’il leur donne des perspectives et des leviers nouveaux, parce qu’il soutient les jeunes agriculteurs et parce qu’il leur fait confiance […]
La parole est à Mme Hélène Laporte.
À défaut d’avoir débouché sur la grande loi de libération de la pratique agricole et de protection de nos filières, que nous appelions de nos vœux, ces deux semaines de débats auront permis de faire ressortir plus nettement que jamais les contradictions profondes du positionnement politique de la majorité.Dans une vaine tentative de clore la séquence ouverte par les légitimes manifestations de cet hiver, le projet de loi débute par une solennelle déclaration des droits de l’agriculture et des agriculteurs, accompagnée d’une litanie d’objectifs louables tendant à la préservation de la souveraineté alimentaire française.Pourtant, ce qui suit peut se résumer en un exercice d’équilibrisme se proposant de concrétiser en matière agricole le fameux « en même temps » macronien. Un exercice raté car nous ne pouvons que constater, article après article, que la main qui aide les agriculteurs et […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Monsieur le ministre, votre texte ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)
Ça, c’est dit !
Pourtant, il y a urgence. Les agriculteurs étaient sur les ronds-points en janvier dernier. La moitié des paysans vont partir à la retraite d’ici à 2030. Les rendements céréaliers connaissent pour la première fois depuis des décennies une chute du fait du changement climatique et de la perte de la biodiversité. Les marges des agriculteurs sont de moins en moins importantes, celles des grandes surfaces le sont de plus en plus ; 16 % d’agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Et c’est la concurrence internationale qui fixe les prix payés par la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a urgence donc, mais votre texte ne sert à rien.En ce qui concerne la première demande des agriculteurs, le revenu, La France insoumise vous a proposé de fixer des prix planchers rémunérateurs. (Mêmes mouvements.) Nous vous avons proposé la fin des traités de […]
C’est ce qu’on appelle faire dans la dentelle…
Pour Thierry, éleveur bovin en Haute-Vienne, qui a repris la ferme familiale il y a vingt ans, qui cumule les dettes, travaille soixante-dix heures par semaine et ne sait pas comment boucler les fins de mois, votre texte ne sert à rien. Pour Nicolas, apiculteur en Charente, qui est obligé de vendre son miel 3 euros le kilo à la grande distribution alors qu’il lui en faudrait 12 pour vivre correctement, et cela parce que ce prix lui est imposé en raison de celui du miel d’importation de basse qualité, votre texte ne sert à rien.Les mesures pour faciliter l’installation de nouveaux paysans ? La France insoumise vous a proposé de renforcer le contrôle de l’accès au foncier, de manière à mieux protéger les terres agricoles et faciliter la division des grandes exploitations lors de la transmission afin de les rendre accessibles à de jeunes porteurs de projet. Nous vous avons proposé la […]
Elle a raison !
Il profite aux braconniers, aux promoteurs éoliens, aux industriels, lorsque vous effectuez un recul historique en introduisant la présomption de non-intentionnalité en matière d’atteinte aux espèces, rendant presque obsolète la protection de celles-ci et accélérant l’effondrement du vivant, sur lequel nous reposons pourtant tous. (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, l’histoire a longtemps été rude avec les paysans. Même la Révolution les a oubliés, les faisant passer du statut de serfs de l’aristocratie à opprimés de la bourgeoisie. Les quelques avancées du milieu du XXe siècle leur avaient permis de s’émanciper, de devenir propriétaires de leurs terres et d’être peu à peu reconnus financièrement pour le service qu’ils rendaient : nourrir le peuple.Aujourd’hui, alors que les agriculteurs subissent, comme le reste de la planète, le changement climatique et la chute de la […]
C’est votre discours qui ne sert à rien !
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Dive.
Cinq semaines nous étaient données pour centrer la discussion sur l’installation et le renouvellement des générations, et pour améliorer un texte très incomplet pour tout ce qui concerne la souveraineté, l’autonomie et la pérennité de notre agriculture. Pourtant, j’ai constaté avec amertume que certains, ici, semblaient plus enclins à s’opposer aux agriculteurs qu’à les soutenir.
Eh oui !
Il faut choisir : défendre le monde agricole ou se perdre dans des querelles dogmatiques.Les discussions se sont éternisées, nous faisant perdre un temps précieux. La nature même des débats soulève des interrogations. Voulons-nous réellement nourrir nos populations nationales ou préférons-nous continuer à importer massivement ? Souhaitons-nous vraiment nous confronter aux enjeux alimentaires mondiaux ?Les débats que nous avons eus ont révélé au grand jour les positions des uns et des autres. Certains font le choix de défendre la souveraineté alimentaire, d’autres celui de diviser le monde agricole. Il en est même qui se sont fait les porte-parole de l’agri-bashing, utilisant les agriculteurs comme boucs émissaires pour assouvir leurs ambitions personnelles. Ils ont préféré exploiter la détresse des paysans plutôt que de proposer des solutions concrètes. Cette union des extrêmes, alliant […]
Très bien !
C’est grâce à nous que le diagnostic des sols, qui aurait ouvert la voie à des contentieux incessants à l’initiative d’ONG militantes, a été supprimé. À l’article 12, nous avons mis fin aux GFAI, empêchant ainsi la financiarisation des terres agricoles. Nous avons créé les bases du droit à l’erreur, dépénalisant les erreurs non intentionnelles dans les travaux agricoles, pour les protéger des sanctions disproportionnées. Nous sommes fiers d’avoir fait adopter un amendement visant à valoriser les agricultrices, afin de leur faciliter l’accès au statut de cheffe d’exploitation, à la formation continue et à une rémunération équitable.
Enfin !
Nous avons adapté l’entretien des haies aux réalités départementales, rendant les régulations plus flexibles et les adaptant aux conditions locales. Enfin, nous avons réduit les délais de contentieux pour les bâtiments agricoles et d’élevage, accélérant ainsi les procédures et réduisant les incertitudes pour les agriculteurs.Ces mesures sont le reflet de notre engagement à rendre l’activité des agriculteurs plus viable et, dans le prolongement de notre travail, nous comptons sur les sénateurs du groupe LR, en particulier Laurent Duplomb, pour faire adopter en seconde lecture un texte efficace.
C’est mal barré !
Cette fois-ci, nous ne nous opposerons pas à ce texte, en raison du travail qu’il reste à faire dessus, mais puisque le Gouvernement a choisi de saucissonner les enjeux plutôt que de concevoir une grande loi de programmation, nous le mettons en demeure d’inscrire dans l’agenda politique de l’été et de la rentrée de véritables lois agricoles sur la fiscalité, sur la simplification, sur le foncier, sur le partage de la valeur et sur les phytosanitaires, de manière à donner à nos paysans les moyens de produire. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Trois semaines, 5 600 amendements, une centaine d’heures de discussion : nous avons longuement débattu des questions de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, qui avait été prévu bien avant la crise agricole et qui ne pouvait, à lui seul, apporter toutes les réponses.Je voudrais saluer le travail des rapporteurs et l’écoute du ministre, qui a pris le temps de répondre à toutes les questions, y compris les plus difficiles et les plus clivantes.Durant ces débats, nous aurons tout entendu ! L’extrême droite a émis des doutes sur la pertinence du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), alimentant un discours dépassé en faveur d’une agriculture ultraproductiviste et oubliant que les agriculteurs constatent chaque jour les effets du dérèglement climatique.De l’autre côté de […]
La parole est à M. Luc Lamirault. Je vous demande de garder le silence pour cette dernière intervention.
Merci, madame la présidente. Je ne suis pas sûr de préférer cette place, mais puisqu’elle m’a été attribuée… (Sourires.)
C’est celui qui parle en dernier qui a raison !
Le 15 mai, en m’exprimant à cette tribune, je prononçais cette phrase : « Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. »En matière d’orientation, nous avons effectué un long travail de réécriture de l’article 1er, avec plus de 600 sous-amendements étudiés. Le résultat est satisfaisant : nous avons désormais un projet prenant en compte toutes les formes d’agriculture. De plus, cet article prévoit désormais de reconnaître le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture et de la pêche, une grande avancée pour nos agriculteurs et nos pécheurs. Nous avons ainsi défini et renforcé les grandes orientations stratégiques de la nation en matière de souveraineté alimentaire, laquelle est nécessairement attachée à la production agricole. À titre personnel, je regrette de ne pas avoir pu discuter davantage de la surtransposition, mais je ne doute pas […]
C’est un vœu pieux !
À l’article 13, je me réjouis de l’inscription dans la loi d’un allégement des peines et de la transformation de certaines sanctions pénales en sanctions administratives. C’était, en effet, une demande forte de ne pas faire passer ces modifications par ordonnance. Je remercie M. le ministre de cette évolution significative. Par ailleurs, un nouvel article permet maintenant, lors des contrôles, de privilégier la bonne foi et l’accompagnement avant d’engager le volet répressif.Ces avancées me permettent de faire le lien avec le troisième pilier de mon triptyque : la confiance, une confiance réaffirmée en nos agriculteurs, nos éleveurs, nos pécheurs et notre modèle agricole.Ce texte consacre l’élevage comme élément vital de l’agriculture. En effet, l’élevage permet de maintenir l’équilibre agronomique et environnemental par les apports de fumure organique et par la captation de carbone des […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 569 Nombre de suffrages exprimés 504 Majorité absolue 253 Pour l’adoption 272 Contre 232
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mesdames et messieurs les députés, merci de ce vote. Je voudrais d’abord me féliciter de la tenue des débats que nous avons eus, sous la houlette des différents présidents de séance, avec l’ensemble des groupes ; ils ont permis d’opposer les visions et de poser la question de l’avenir de l’agriculture. Il est heureux pour le monde agricole que nous ayons pu les mener.Ce texte constitue une brique importante, notamment en matière d’orientation, de formation et d’installation. Il comporte des mesures de simplification et de souveraineté qui répondent à la crise agricole. D’autres briques compléteront ce que nous avons fait depuis des mois et des années : je pense à la rémunération, à la planification écologique, ou encore à la gestion de crise.Je conclurai en remerciant les rapporteurs et le président de la commission des affaires économiques pour leur travail, ainsi que tous les […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 912 à l’article 1er.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 912.
Il s’intègre à la discussion que nous avons eue hier soir jusqu’à vingt-trois heures cinquante-huit. J’espérais pouvoir le présenter en profitant de l’élan du moment, mais il était l’heure de lever la séance.Le texte, tel qu’il est rédigé, évoque l’ambition de « préserver [la] dignité » de la personne malade ; j’ai donc essayé de comprendre de quoi il s’agissait. Peut-on perdre sa dignité ? Non, bien sûr que non ! La dignité ne peut jamais se perdre, puisque c’est un droit ancré dans l’humanité de chacun d’entre nous. On ne peut perdre sa dignité ni son humanité. Je trouve donc qu’utiliser ce mot, dans le présent article, n’est pas adapté. Même quelqu’un qui souffre d’une situation extrême, maladie grave ou condition servile, conserve toujours sa dignité. Celle-ci ne peut pas être perdue, mais peut-elle être endommagée ? C’est là que la discussion devient intéressante. En effet, la […]
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4 ter, pour donner l’avis de la commission.