Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 472 — page 2 / 3.
Or la qualité des échanges internationaux est aujourd’hui mise en cause par des États qui ne respectent pas les règles du jeu. Ce n’est assurément pas le cas du Canada, si proche de nous à tant d’égards. Un accord bilatéral avec le Canada, c’est mieux, bien mieux, que la loi de la jungle du commerce de droit commun. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – M. Christopher Weissberg applaudit également.)La seconde raison, qui ne peut qu’inquiéter les adversaires de l’accord, c’est le franc succès de ses premiers pas dans la vie réelle. Pour la France, le Ceta, quoi que vous en disiez c’est carton plein.
Seulement pour le sirop d’érable !
Pour quel type de produits et pour quels producteurs ! Soyez concrets ! Arrêtez avec les abstractions !
La litanie des exemples déjà énoncés est tout à fait convaincante.
Non, les chiffres disent le contraire !
Les importations de viande bovine, sources de toutes nos angoisses comme l’a dit M. Weissberg, ne représentent que 0,004 % de la consommation française. Face à un tel bilan, nos collègues du groupe GDR ont prudemment choisi de botter en touche.
Ah non !
Ne votons pas sur le fond, disent-ils, mais sur la procédure.
Mais on demande à voter sur le fond !
On ne demande que ça !
Avant de boucler la procédure, le Gouvernement demande du temps pour répondre aux inquiétudes et apaiser le monde agricole en émoi. Les auteurs de cette proposition de résolution refusent cette démarche. Pour eux c’est la ratification, ou plutôt la non-ratification, subito !Monsieur le président Chassaigne, vous argumentez votre demande par les propos suivants, que nous contestons : l’inachèvement de la procédure de ratification serait en elle-même constitutive d’un déni de démocratie et d’une atteinte à la souveraineté de notre pays.
C’est juste !
Selon vous – vous me pardonnerez l’expression –, les travaux n’interrompraient pas le spectacle et 90 % des dispositions du Ceta s’appliqueraient dès à présent, en l’absence d’une ratification en bonne et due forme de notre Parlement. Je n’ai pas vérifié ce chiffre que vous avancez.La vérité, est bien différente : nous avons affaire à un accord mixte, qui comprend à la fois des dispositions de politique commerciale qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne, et des dispositions qui relèvent de la compétence partagée entre l’Union et les États membres.
C’est vrai !
Les dispositions commerciales – soit les 90 % de mesures que vous citez – sont, en toute logique et de manière tout à fait légitime, soumises à la procédure de ratification du seul Parlement européen, élu au suffrage universel dans des conditions parfaitement démocratiques.
Il y a quand même un problème !
Les autres dispositions, parce qu’elles demeurent de la compétence des États membres, ne sont applicables qu’au terme d’une procédure très lourde, qui passe par la ratification du texte par environ trente-cinq assemblées parlementaires, nos amis Belges n’en comptant pas moins de cinq à eux seuls.
C’est totalement démocratique !
Il est donc injustifié de faire prendre en otage, comme vous prétendez le faire, les dispositions relevant de la politique commerciale commune par des procédures prévues pour ratifier des dispositions relevant des compétences partagées. (M. Arnaud Le Gall et M. Matthias Tavel s’exclament.)Ce n’est pas servir l’État de droit et la démocratie d’utiliser les accords mixtes comme des fusils à tirer dans les coins pour remettre en cause les compétences communautaires fixées par des traités signés et ratifiés par la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – M. Benoit Mournet se lève pour applaudir.)
Absolument !
Si cette proposition de résolution avait une réelle portée juridique, nous la combattrions, car elle nous paraît mal inspirée sur le fond et lourde d’effets pervers si l’on s’en tient aux questions de procédure. Mais, rassurez-vous, comme elle n’a aucune conséquence juridique, nous nous contenterons de ne pas l’approuver. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Bravo !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Les paysans vont mal et ce n’est pas nouveau. Il est cependant facile de tout mettre sur le dos de l’Union Européenne et des accords internationaux. Le Ceta concerne en partie l’agriculture ; dans le contexte électoral actuel, on comprend donc qu’il soit tentant de l’instrumentaliser à des fins politiques.
On n’a jamais dit ça !
Depuis plusieurs mois, le Ceta a été l’occasion de vifs débats au sein de nos deux assemblées. Au-delà des caricatures et des mensonges, qu’est-ce donc que ce traité, négocié sous Nicolas Sarkozy et signé sous François Hollande ? Il permettra à Alstom d’équiper le Grand Toronto en trains de banlieue, pour une somme de 118 millions de dollars ; il a déjà permis à cette même entreprise de rénover le métro de Montréal ; il permettra aussi l’exportation de fromages et de vins français, produits à haute valeur ajoutée ; et l’importation en Europe de minerais stratégiques dont sa souveraineté dépend, réduisant ainsi notre dépendance aux régimes autoritaires.L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada est un accord de nouvelle génération : il ne s’agit pas simplement d’alléger des droits de douane, mais d’encadrer les échanges par des règles, et d’en […]
Arrêtez de reprendre les termes de l’extrême droite !
Disons-le très clairement : l’arrivée du bœuf aux hormones sur le territoire européen est une fiction, une légende urbaine, car l’Union Européenne a construit toute sa filière de manière à contrôler le moindre gramme de viande importée. Les filières bovines canadiennes, qui n’arriveront jamais à s’adapter, préfèrent exporter en Asie.De manière astucieuse – pernicieuse, peut-être –, les Républicains et le Parti communiste se sont coalisés pour associer le Ceta à l’accord avec le Mercosur. Le Canada ne fait pas partie du Mercosur, et c’est faire preuve de démagogie que d’insinuer le contraire. Quand nous parlons des Canadiens, nous parlons de partenaires ; nous ne pouvons nier la réalité et nous replier sur nous-mêmes, quand il s’agit de renforcer nos liens avec un pays ami, dans un contexte géopolitique plus incertain que jamais.Nous devons assumer de rester ouverts sur le monde et de […]
Très bien !
La parole est à M. Dominique Potier.
À dix jours des élections européennes, je remercie le groupe GDR de nous donner l’occasion de débattre de la place de la France et de l’Europe dans le monde. L’Europe est confrontée à deux périls : un péril interne, la tentation de l’autoritarisme ; et un péril externe, la montée de régimes totalitaires qui menacent son intégrité et remettent en cause ses fondements mêmes.Dans cette confrontation hybride, qui touche nos démocraties en leur sein, mais aussi sur le plan géopolitique, nous devons avoir en tête la réalité des chiffres : au moment de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, nous représentions un cinquième de l’humanité ; en 2050, nous ne serons plus que 5 % de la population mondiale.Abordons le débat sur le Ceta dans un esprit de responsabilité, car l’Europe peut jouer un rôle dans le monde. Personne, ici, ne souhaite affaiblir l’Union en se fondant sur les besoins d’une […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Le groupe communiste nous propose ce matin d’adopter une résolution tendant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada – le fameux Ceta –, car, comme vous le savez, les parlementaires ne peuvent pas déposer de proposition de loi autorisant la ratification d’un traité. Dès lors, vous l’admettrez, nous sommes un peu piégés : comment refuser que le Ceta fasse l’objet d’un vote des députés ?Soyons clairs : tous les accords ne se valent pas, et je ne mets évidemment pas sur le même plan le Ceta et le Mercosur, car, contrairement à ce que beaucoup redoutaient, le bœuf canadien n’a pas envahi nos supermarchés.
Mais il pourrait le faire !
J’y viendrai. (Sourires.) Bien que le Ceta ait fait décoller nos exportations, en hausse de 33 % entre 2017 et 2023 – une augmentation qui atteint 24 % pour les seuls vins, si importants pour ma région –,…
Excellent !
La voix de la vérité !
…on ne peut passer sous silence les risques qu’il fait peser sur notre agriculture en général, particulièrement en cette période de grande détresse pour le monde agricole. Il existe, par exemple, des différences fondamentales entre les modèles d’élevage canadien et français –– en matière de bien-être animal, d’alimentation des animaux, ou encore d’usage d’antibiotiques comme activateurs de croissance –, qui aboutiront inévitablement à une différence de compétitivité au détriment de nos éleveurs.Jusqu’à présent, les contingents de viande bovine canadienne importée sont restés faibles, et pour cause : 50 % de la production canadienne est exportée sur les marchés américain et asiatique. Jusqu’ici, tout va bien, mais si ces marchés venaient à se retourner, l’Union européenne deviendrait de facto le marché de repli pour le Canada. Sommes-nous réellement prêts à prendre ce risque, sachant que […]
Vous avez raison !
Par ailleurs, le Canada – pays ami, faut-il le rappeler –, aux côtés d’une quinzaine d’autres États – dont le Brésil –, dénonce, au sein de l’OMC, des normes européennes jugées trop strictes ; et tente évidemment de les contourner. Une fois le Ceta ratifié, il pourra saisir le tribunal d’arbitrage pour faire valoir ses intérêts et demander des normes moins contraignantes.
Ce n’est pas vrai !
Au sein du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’AECG, il exerce aussi des pressions visant à remettre en cause la légitimité des règles européennes tendant à garantir que les denrées alimentaires, les animaux et les produits d’origine animale mis sur le marché de l’Union européenne respectent l’obligation d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, et de l’environnement.Pourtant, un audit mené en 2022 par la Commission européenne a souligné la persistance des failles dans le système de contrôle et de traçabilité, déjà constatées du côté canadien lors d’un premier audit, trois ans plus tôt. Il ne me semble pas opportun pour notre démocratie d’attendre que le Gouvernement veuille bien lancer une mission parlementaire sur la réciprocité des normes de production, puis d’attendre encore que la Commission européenne réalise une […]
La discussion générale est close.
Je vous informe que, sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
Au mois de mars, j’avais déjà assisté, au Sénat, à un spectacle désolant (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES) : le spectacle de ceux qui mentent, manipulent les chiffres,…
Ça commence bien !
…jouent avec les angoisses de nos concitoyens et surfent sur les difficultés de nos agriculteurs en raison des crises mondiales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
Un peu de respect, monsieur le ministre !
Monsieur Jumel, j’entends que vous n’êtes pas d’accord, mais pour l’instant, c’est M. le ministre qui a la parole.
Et je dois dire que je suis affligé (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)…
C’est vous qui êtes affligeant !
…de voir à nouveau avec quelle indécence le rose, le vert, le bleu et le bleu marine ont choisi de former une alliance de circonstance, une alliance contre nature faisant passer de prétendus intérêts électoraux avant l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous êtes transparent !
Mais, en dépit de tout ce que j’ai entendu, je veux réaffirmer haut et fort devant cette assemblée, qui s’est prononcée en faveur de sa ratification le 23 juillet 2019 (Les exclamations se poursuivent)…
On avait déjà voté contre alors !
J’entends que vous n’êtes pas d’accord, chers collègues, mais seul le ministre a la parole !
Je veux réaffirmer que l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada est un bon accord.
Laissez le Parlement trancher !
C’est un bon accord pour l’économie française. C’est un bon accord…
Et on n’est pas d’accord !
Dehors !
…pour les PME de tous nos territoires, qui exportent davantage grâce au cadre et aux facilités qu’il procure. C’est un bon accord pour tous les salariés des entreprises qui bénéficient directement ou indirectement des exportations vers le Canada.
C’est la méthode Coué ?
Vous avez peur des bons accords !
C’est un bon accord parce qu’il permet de consolider notre relation avec le Canada, grande démocratie francophone alliée et amie de la France. C’est un bon accord pour nos agriculteurs – en particulier nos viticulteurs, producteurs de lait et producteurs de fromage –,…
Et la moutarde ?
…qui peuvent ainsi exporter davantage.Je voudrais avant tout répondre au procès en déni de démocratie que vous faites au Gouvernement. À aucun moment il n’a cherché à fuir le débat sur le Ceta. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est une blague ?
De quoi avez-vous peur ?
Quel provocateur !
À aucun moment il n’a eu peur de dire la vérité aux Français sur un accord qui leur est largement bénéfique. À aucun moment il n’a cherché à contourner le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vous rappelle que le projet de loi autorisant la ratification du Ceta a donné lieu à un débat puis un vote dans chacune des assemblées. Comment osez-vous parler de déni de démocratie, alors que l’Assemblée nationale, puis le Sénat il y a quelques semaines à peine, se sont déjà exprimés ?
Exactement !
Comment osez-vous prétendre que le Gouvernement serait réticent à poursuivre le processus démocratique, alors que j’ai réaffirmé ici même, il y a peu, que l’Assemblée serait bien évidemment amenée à se prononcer à nouveau ? (« Mais quand ? » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et vous avez menti !
Vous êtes absolument incroyable !
Comment osez-vous qualifier cette proposition de cocasse, alors que seule l’est votre propension à agiter tous les épouvantails possibles à des fins purement électoralistes ?
C’est sûr que ce n’est pas votre genre !
Je vous l’ai déjà dit, mais il est apparemment nécessaire de le répéter : oui, le projet de loi autorisant la ratification du Ceta sera bien inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée (« Mais quand ? » sur les bancs du groupe GDR-NUPES) –…
À la saint-glinglin ?
…mais pas sans qu’un débat apaisé se soit tenu au préalable, avec l’ensemble de ceux que l’accord concerne au premier chef.
Parce que nous n’avons pas été assez sages ?
Mesdames et messieurs les députés communistes, le deuxième vote de l’Assemblée nationale n’aura pas lieu ici et maintenant parce que vous le décideriez ou parce que votre stratégie pour les élections européennes vous imposerait de prendre la lumière.
Les représentants du peuple doivent pouvoir se prononcer !
Ce vote aura bien lieu, mais seulement une fois que certaines actions engagées seront parvenues à leur terme.
À la saint-glinglin !
Le Premier ministre a ainsi confié au député Benoit Mournet et au sénateur Daniel Fargeot une mission portant sur l’application et le contrôle de la réciprocité des normes de production – les fameuses mesures miroirs. Nous suivons également attentivement les effets de l’accord pour les filières sensibles : la représentation nationale sera bien entendu informée des conclusions de cette analyse. Nous attendrons également la conclusion des échanges avec le vice-président Valdis Dombrovskis, que nous avons sollicité avec mon collègue Marc Fesneau, et celles de l’évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales actuellement menée par la Commission européenne, qui devraient être rendues à la fin de l’année ou en tout début d’année prochaine.
Vous prétendez donc que c’est un bon accord sans l’avoir évalué ! Alors, c’est un mensonge !
Quand nous aurons les conclusions de l’ensemble de ces actions et que les filières les plus concernées auront fait entendre leur voix, alors seulement le texte autorisant la ratification vous sera à nouveau soumis. (MM. Pierre Cazeneuve et Christopher Weissberg applaudissent.)
Très bien !
Pendant ce temps, mesdames et messieurs les députés communistes, vous semblez préférer, d’une certaine façon, polluer le débat parlementaire (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), dans le seul but d’ajouter du chaos au chaos et dans l’espoir de glaner quelques voix lors du scrutin de la semaine prochaine. Personne n’est dupe de votre manœuvre et de votre tentative de prendre, d’une certaine façon, en otage le débat des élections européennes à dix jours du scrutin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous n’avez aucun argument !
Ce serait un beau sujet de débat !
Un peu de calme, mes chers collègues, seul le ministre a la parole !
Mais le plus consternant, c’est que vous faites mine de ne pas avoir entendu les engagements pris par le Gouvernement s’agissant de l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, et qu’au prétexte de défendre le processus démocratique, vous faites perdre à nos institutions, et en particulier à l’Assemblée nationale, un temps précieux. (Mêmes mouvements.)
C’est une journée de niche ! Vos propos sont scandaleux !
Quelle honte !
Vous vous prétendez garants de notre Constitution, mais vous ne faites que menacer les PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire – qui, partout dans le territoire, peuvent exporter davantage et créer des emplois grâce au Ceta.
Exactement !
Parlons de ceux qui en crèvent !
Comme vos amis de la NUPES – notamment les Insoumis – et vos opposants de l’extrême droite, auxquels vous tendez la main aujourd’hui, vous n’êtes en réalité partisans que du repli sur soi et du recroquevillement. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Lamentable !
Le président de la commission des affaires étrangères l’a rappelé, votre vieille rengaine idéologique ne vise qu’à détourner le regard des électeurs des immenses progrès fait par l’Europe ces dernières années en matière de souveraineté, particulièrement de politique commerciale, sous l’impulsion du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames, et messieurs les députés de la droite républicaine et de la gauche socialiste, qui voterez avec les extrêmes des deux bords dans quelques instants (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES), permettez-moi de vous dire qu’en défendant des positions opposées à celles qui étaient les vôtres lorsque vous étiez aux responsabilités, vous portez un très mauvais coup à vos convictions et votre héritage politique. (M. Michel Lauzzana applaudit. – Exclamations sur les […]
Donneur de leçons !
Au moins, nous, nous avons des convictions !
N’êtes-vous pas ceux qui ont négocié et signé ce texte, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande ?(L’orateur regarde vers la droite de l’hémicycle.) Ne vous êtes-vous pas sentis gênés lorsque Jean-Pierre Raffarin, interrogé il y a quelques semaines, a souligné à quel point cet accord était un bon accord ?
Raffarin, qui est-ce ? (Sourires.)
Ne vous êtes-vous pas sentis démasqués, mesdames et messieurs les députés socialistes, lorsque Stéphane Le Foll a salué, à juste titre, un accord innovant et qu’il a constaté qu’au Sénat, il y a deux mois, les opposants à la ratification du Ceta n’avaient fait que céder à un opportunisme lié au climat politique ? (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Vive Le Foll !
Ne feriez-vous pas mieux de renouer avec l’époque où vous teniez votre boussole bien en main et assumiez vos convictions ? De grâce, cessez de penser que c’est en reniant vos valeurs et votre histoire que vous récupérerez quelques voix.Venons-en aux faits. Vous voulez utiliser cette proposition de résolution pour parler du Ceta ? Eh bien, parlons-en ! (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)Je n’ignore pas les doutes de nos concitoyens ni les appréhensions de certaines filières à l’égard du Ceta et des accords commerciaux en général.
Ils sont légitimes !
Je les ai écoutés avec beaucoup d’attention. J’entends les inquiétudes qu’il y a derrière ces doutes : inquiétudes concernant l’avenir de notre agriculture, la place de la France dans le monde, la capacité de l’Union européenne à protéger les économies de ses États membres dans un monde où d’autres acteurs s’affranchissent des règles commerciales les plus élémentaires. C’est précisément pour lever ces inquiétudes que je souhaite que nous prenions le temps du débat.
Cela fait longtemps que nous le demandons, monsieur le ministre.
Nous devons donner la parole à celles et ceux, nombreux dans notre pays, qui vivent des accords commerciaux et qui, grâce à eux, créent des emplois et dégagent de la croissance. Leurs propos démontreront qu’un accord commercial, lorsqu’il est bien négocié, n’est pas un gros mot, mais un outil au service de la compétitivité de nos entreprises, un cadre protecteur de nos intérêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Je voudrais que vous examiniez les chiffres et que vous constatiez que le Ceta nous a permis d’engranger de bons résultats depuis son application provisoire en 2017, c’est-à-dire depuis bientôt sept ans. Les faits sont là : le Ceta est un très bon accord. Les exportations françaises vers le Canada ont bondi de 33 % en six ans, tous secteurs confondus, et de bien plus encore dans quelques secteurs stratégiques : les produits chimiques et cosmétiques […]
Et le sirop d’érable ?
Surtout, regardons l’excédent du secteur agricole et agroalimentaire, ce secteur qui revient si souvent dans vos propos lorsque vous exprimez vos peurs les plus injustifiées : cet excédent, mesdames et messieurs les députés, a été multiplié par trois. Il est aujourd’hui de 600 millions d’euros.
Et demain, qu’en sera-t-il ?
Les exportations de vins ont augmenté de 24 % ; celles de fromages ont augmenté elles aussi, et dans des proportions inouïes – plus 60 % ! –, cela grâce à l’exemption des droits de douane très élevés précédemment en vigueur et grâce à la protection de nos AOP.
Vous n’aimez pas le Saint-Nectaire, monsieur Chassaigne ?
Parmi les 173 indications géographiques européennes protégées par cet accord, 42, soit près du quart, sont françaises – parmi lesquelles : le Saint-Nectaire, la fourme d’Ambert, le bleu d’Auvergne, chers à M. le président Chassaigne (Sourires), à Mme Pires Beaune et à Mme Maximi ; le chabichou du Poitou, cher à Mme Batho ; le pont-l’évêque, cher à M. Houssin ; le morbier, cher à Mme Grangier ; le brie de Meaux, cher à Mme Roullaud ; le reblochon de Savoie, cher à M. Coulomme ; la lentille du Puy, chère à Mme Valentin et à M. Jean-Pierre Vigier ; les pruneaux d’Agen, chers à Mme Cousin et à Mme Laporte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Excellent !
C’est de l’obstruction !
Ces AOP, monsieur le président Chassaigne, permettent non seulement de protéger efficacement nos produits et nos savoir-faire mais aussi de défendre et de promouvoir une partie de notre identité – je l’ai constaté sur le terrain, au Canada.J’ai en effet accompagné le Premier ministre lors de sa visite officielle au Canada et au Québec le mois dernier, en compagnie du député Christopher Weissberg – que je salue – et de certains de nos producteurs qui bénéficient de cet accord.
Et pas un mot sur la qualité des importations ! Mensonge par omission !
Les Canadiens se réjouissent d’avoir accès à ces produits d’exception, reconnus dans le monde entier, que sont les vins et fromages français. Je les ai vus, ces produits d’exception, en nombre sur les étalages du marché Saint-Lawrence de Toronto.Mesdames et messieurs les députés qui souhaitez vous opposer au texte de ratification du Ceta, ayez une pensée pour tous ces agriculteurs, toutes ces entreprises qui, grâce à lui, dégagent de la croissance et créent de l’emploi, et dont le dynamisme économique bénéficie à vos territoires.Surtout, cessez d’agiter l’épouvantail de l’invasion de nos marchés par les viandes canadiennes. Je le dis clairement : nous n’avons pas été envahis par la viande canadienne et nous ne le serons pas.
Si ! Il y a des contrats !
Je tiens à rétablir la vérité sur ce sujet. Les importations de viande canadienne représentent 0,01 % de la consommation annuelle française de volaille et de porc et 0,034 % de celle de bœuf : on est loin de l’invasion !
Eh oui ! C’est la vérité !
D’ailleurs, même si les flux sont dérisoires, nous exportons cinq fois plus de viande vers le Canada que nous n’en importons. Et si nous ne serons pas envahis, c’est grâce aux règles sanitaires européennes, qui sont très exigeantes, grâce à ces fameuses mesures miroirs dont on parle tant et qui font qu’aucune viande nourrie aux farines animales, faisant peser un risque au consommateur, traitée aux hormones ou pour laquelle des antibiotiques ont été utilisés comme facteur de croissance ne peut entrer sur le sol français.
Il n’y a pas assez de services publics pour faire les contrôles !
Les organismes de contrôle sont à l’os !
Contrairement à ce que beaucoup disent, des mesures miroirs existent et empêchent les Canadiens d’exporter une viande de bœuf dont nous ne voudrions pas.L’autre raison pour laquelle cet accord est un bon accord, c’est qu’il nous lie au Canada. Le président de la commission des affaires étrangères l’a dit : vu l’état du monde et les temps instables que nous vivons, nous ne devons pas négliger l’importance d’un accord avec cette grande démocratie, ce pays historiquement ami, ce pays francophone qu’est le Canada. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous partageons avec lui non seulement une langue mais aussi des valeurs fondamentales : une même conception de l’État de droit, de la démocratie, de la gouvernance mondiale ; des combats pour les droits humains, pour les droits sociaux, pour les droits pour l’environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Avec le Canada, nous défendons avec force l’accord de Paris.Nous aurons d’ailleurs l’occasion de mettre en valeur notre relation dans quelques jours, lors de la cérémonie du quatre-vingtième anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel rapport avec le sujet ? Il faut qu’il s’arrête !
Idem dans quelques mois, avec le sommet de l’Organisation internationale de la francophonie, que la France accueillera et auquel le Canada participera. (Manifestations d’impatience sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
Tout cela, je l’ai dit au Sénat et je le répète bien volontiers ici. Avec le palais du Luxembourg, la Chambre des communes et le Sénat canadien, votre assemblée participe d’ailleurs depuis près de soixante ans à l’association interparlementaire France-Canada. Et je dois dire, monsieur Lenormand, monsieur le président du groupe d’amitié France-Québec, que j’ai été particulièrement étonné – c’est un euphémisme – par vos propos. Ai-je besoin de rappeler à tous ceux qui se soucient de la transition énergétique et de la réduction de notre dépendance aux hydrocarbures que les sols canadiens sont riches en métaux critiques ? (Mêmes mouvements.)
C’est de l’obstruction gouvernementale !
Quinze des trente métaux dont nous avons besoin pour notre transition énergétique y sont présents. Le Canada est le premier producteur mondial de potasse, le deuxième d’uranium, le quatrième de titane. (Mêmes mouvements.) Voilà un secteur où il nous faudrait davantage coopérer avec le Canada, avec qui nous partageons les mêmes normes sociales et environnementales.
Déjà dit !
Dans le cadre d’une niche, cela ne se fait pas, monsieur le ministre.
C’est inacceptable !
Ces coopérations, le Ceta va les favoriser.J’ai beaucoup entendu dire que le Canada profitait plus que nous de cet accord. Certes, le Canada exporte des produits vers la France. La belle affaire ! Mais savez-vous ce que nous importons du Canada ? Nous importons l’uranium dont nous avons besoin pour produire notre énergie. Le Canada est devenu le premier fournisseur de la France en uranium et il devrait nous en livrer 4 800 tonnes en 2024… (« Oh, c’est bon là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « C’est de l’obstruction gouvernementale ! » sur divers bancs.)
S’il vous plaît, chers collègues, chaque groupe a pu s’exprimer sur cette proposition de résolution ; je vous invite donc à faire silence et à écouter M. le ministre.
Mais c’est très long, madame la présidente !
Vous aurez l’occasion de prendre la parole par la suite si vous le souhaitez.
Dans le secteur de la santé, par exemple, Sanofi est présent au Canada. Depuis 110 ans, cette société fournit en vaccins et en médicaments plus de soixante pays dans le monde (Mme Élisa Martin désigne sa montre.)Dans le secteur des transports, dont vous ne parlez pas, Alstom est présent au Canada, avec 4 600 employés, onze sites… (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Madame Dufour, s’il vous plaît ! Votre groupe a eu la parole tout à l’heure, il a dit ce qu’il voulait, maintenant c’est au tour du ministre de l’avoir et il dit ce qu’il veut, pendant le temps qu’il veut. Son temps de parole n’est pas limité. C’est le règlement de l’Assemblée nationale qui l’indique et j’invite chacune et chacun à le respecter.
Ce qu’il fait est honteux !
C’est contraire aux engagements gouvernementaux concernant les niches !
Poursuivez, monsieur le ministre.
À travers Alstom, c’est l’expertise française, mondialement reconnue dans ces domaines, qui rayonne en Amérique du Nord.
Il va parler jusqu’à minuit !
Mesdames et messieurs les députés, nous savons bien, vous et moi, que le Ceta est en réalité l’arbre qui cache la forêt. Cette question recouvre celle, bien plus vaste, de l’Europe que nous voulons. Je mets au défi ceux qui, des deux côtés de l’hémicycle, vont voter ensemble pour la proposition de résolution de trouver un seul sujet sur lequel ils ont une opinion commune – hormis la volonté de s’opposer au Gouvernement. La majorité de circonstance qui se construit aujourd’hui ne nous empêche pas de voir que chacun des projets que vous proposez pour la France et pour l’Europe nous mènerait tout droit dans une impasse : la régression économique, la dépendance envers d’autres pays – ceux avec lesquels certains d’entre vous ont tissé des contrats moraux –, le retour d’une guerre commerciale sans limite avec nos principaux partenaires,…
Pfff… C’est ridicule !
…le rétrécissement des opportunités pour nos entreprises et pour nos concitoyens, la fin du marché unique, ce marché qui apporte depuis sept décennies la paix et la prospérité à notre continent.Vous prétendez défendre les agriculteurs, mais vous voulez les priver d’une Europe qui leur permet d’exporter et leur offre des revenus. Vous prétendez défendre l’intérêt du pays, mais vous voulez le priver de partenariats essentiels pour son avenir.La vérité, c’est que les extrêmes jouent sur les peurs et proposent des politiques qui n’entraîneraient qu’une seule chose : le déclin du pays. La vérité, mesdames et messieurs les députés des groupes Socialistes et LR, c’est que vous défendez à Paris des positions différentes de celles de vos groupes parlementaires à Bruxelles. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Soyez donc plus honnêtes envers vous-mêmes et envers les […]
Eh oui !
Nous avons musclé nos outils de manière à assurer la réciprocité sur les marchés publics et à lutter contre les subventions étrangères qui faussent le marché intérieur. Disons-le clairement : nous fermerons nos marchés publics aux pays qui ferment les leurs à nos entreprises. Nous avons également créé un instrument de lutte contre la coercition économique et nous mettons progressivement en œuvre des mesures de rétention applicables à ceux qui souhaiteraient nous affaiblir.
Vous faites de l’obstruction, monsieur le ministre !
Nous avons encore beaucoup de chantiers à mener pour renforcer les intérêts de l’Union mais nous les mènerons avec conviction et pragmatisme, comme nous l’avons fait ces dernières années – je pense par exemple au renforcement de nos capacités de contrôle, nécessaires pour veiller au respect de nos normes.
Vous comptez parler jusqu’à minuit ?
Nous avons fait sortir l’Europe de sa naïveté – et nous ne vous avons pas attendus pour le faire.Mesdames et messieurs les députés, nous avons besoin d’Europe, d’une Europe puissante, prête à affronter le monde turbulent qui se dessine. (« Oui ! », « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Très bien ! Nous sommes d’accord ! C’est terminé !
Si j’en crois ce que j’ai entendu aujourd’hui, seule la majorité présidentielle est à même de faire avancer l’Europe – croyez bien que je le déplore. À dix jours d’un scrutin fondamental pour l’avenir de notre pays et de notre continent, il me semblait judicieux de rappeler le vrai débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – «Enfin ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Molac.
On nous fait donc un procès en opportunisme : les élections approchant, nous serions contre le Ceta. En ce qui me concerne, j’ai toujours été contre ! J’avais voté contre lors du précédent scrutin et je continuerai à faire de même.
Nous aussi !
On nous dit que le Parlement européen s’est déjà prononcé en sa faveur. Certes, mais l’Europe n’est pas encore un État fédéral et nous devons donc nous aussi voter, cher Jean-Louis Bourlanges.On nous fait remarquer que l’accord est déjà appliqué depuis cinq ans, dans une proportion de 80 %. Le Gouvernement soutient qu’il avait l’intention de nous faire voter – mais quand ?
À la saint-glinglin !
Si j’ai bien compris, ce sera après les élections européennes. Visiblement, cela a l’air de tracasser un certain nombre d’entre vous ! Il n’est quand même pas très démocratique de ne pas nous permettre de voter.Monsieur le ministre, vous vous plaignez que tout le monde soit contre. Pour ce qui me concerne, quand je crois avoir une bonne idée et que tout le monde est contre, je me pose des questions et me demande si, finalement, je n’aurais pas tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Au fond, s’il est vrai que les Canadiens ne sont pas en mesure d’exporter vers l’Europe leur viande massivement, parce qu’ils n’ont pas les filières de bovins sans OGM, sans antibiotiques, ni hormones, mais, le jour où ce sera le cas, ne vous inquiétez pas, ils pourront nous envahir facilement. Ce que craignent nos éleveurs de bovins viande, c’est que les quartiers arrière canadiens, mal valorisés en Amérique du Nord, mangent le pauvre revenu qu’ils tirent de ces morceaux. Tel est bien le problème.
Il a raison !
Quant au lait, parlons-en ! J’habite une région bien arrosée toute l’année, où l’herbe pousse naturellement en toute saison. Nous perdons pourtant régulièrement des bovins lait, et, dans une dizaine d’années, la France sera importatrice de lait. Attention !Cet accord est évidemment contraire à l’idée que je me fais de la souveraineté alimentaire. Je ne comprends pas pourquoi nous allons chercher de l’autre côté de l’Atlantique ce que nous sommes capables de produire chez nous – il s’agit sans doute d’une démarche estampillée développement durable et cela ne pose apparemment plus aucun problème d’émettre de grandes quantités de CO2 dans l’atmosphère. Je ne le comprends pas, et les éleveurs nous disent qu’ils ne le comprennent pas davantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Christopher Weissberg.
À écouter tout ce qu’ont dit les collègues au sujet du bœuf aux hormones, j’ai cru qu’un troisième bras risquait de me pousser. J’aurais préféré être sourd qu’entendre tous les mensonges…
C’est un expert qui parle !
…que vous avez proférés en une heure de débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et plusieurs bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES, LIOT, Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)Une fois de plus, nous essaierons de vous convaincre que ce traité – M. le ministre l’a rappelé à juste titre –, en application depuis sept ans déjà, est favorable à tout le monde, comme nous espérions pouvoir en convaincre les sénateurs en leur en montrant les effets. Votre conception de l’Europe est toujours défensive : vous croyez qu’on va vous attaquer. Nos producteurs, au contraire, sont favorables à ce traité, qui leur permet d’exporter – voilà ce qui compte.Nous continuerons d’essayer de vous le prouver au cours de prochains débats dans l’hémicycle. Je me réjouis que certains collègues procèdent une fois de plus à […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Monsieur le ministre, vous évoquez une tactique électoraliste, permettez-moi de vous corriger : c’est vous, en tant que membre du Gouvernement, qui adoptez une tactique contraire à l’accord passé entre les différents groupes politiques au sein de cette assemblée et censé mettre fin à l’obstruction gouvernementale pendant les journées de niche. Car ce que vous venez de faire, c’est de l’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES, LIOT et Écolo-NUPES. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) Les groupes parlementaires disposent d’une journée par an pour inscrire ce qu’ils désirent à l’ordre du jour. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, manger ainsi le temps de parole – qu’il soit aux hormones ou non. (Mêmes mouvements.)Vous parlez de tactique électoraliste : dès 2019, les Républicains avaient voté contre le Ceta, à une écrasante […]
Taisez-vous !
Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d’ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l’application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l’Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Quant aux importations,…
Vos comparaisons n’ont pas de sens !
…du Canada vers la France, elles augmentent de façon constante depuis 2018, tandis qu’elles baissent vers le reste de l’Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d’application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange.Examinons pour finir la balance commerciale française avec le Canada : en 2018, au tout début de l’application du Ceta, celle-ci affichait un excédent de 343 millions d’euros. Après avoir atteint 653 millions en 2019 – je laisse de côté l’année du covid –, cet excédent n’était plus que de 180 millions d’euros en 2022. En 2023, notre balance commerciale avec le Canada est déficitaire pour la première fois, de 23 millions d’euros. Le traité fait donc plus de perdants que de gagnants. Voilà pourquoi les Républicains s’opposent à sa […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Pour commencer, je souhaite rappeler une chose : si nous n’avons pas la majorité absolue dans cet hémicycle, pris un à un, les groupes d’opposition ont tous la minorité absolue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)Je rappellerai ensuite ce qu’a dit le président Bourlanges et que vous n’avez pas entendu : les dispositions du Ceta qui sont déjà appliquées – neuf dixièmes du traité – dépendent de l’accord non de parlementaires nationaux, mais de parlementaires que vous avez envoyés à Bruxelles, parmi lesquels des Socialistes et des Républicains qui ont voté pour le Ceta – tout en affirmant aujourd’hui qu’ils contre !
Eh oui !
Ils ont d’ailleurs négocié cet accord sous Sarkozy et sous Hollande. Un tel retournement de veste confine à l’électoralisme – je le dis comme je le pense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)En troisième lieu, j’entends M. Chassaigne et je respecte le choix du groupe communiste,…
Il y a intérêt !
…qui a déposé cette proposition de résolution par conviction : vous au moins, vous êtes sur vos rails ! Vous n’en faites pas un prétexte électoraliste, contrairement à beaucoup d’autres.
Nous sommes cohérents.
Quelque 10 % des dispositions du traité sont à ratifier. Souffrez que des études soient menées en Europe pour qu’on puisse déterminer objectivement si l’accord est bon ou mauvais. Au moment où nous parlons, il est plutôt en faveur de la France, de nos agriculteurs en particulier.
Que dites-vous aux agriculteurs ?
Écoutez vos collègues !
Un rapport sera rendu avant la fin de l’année. Nous aurons alors le débat, monsieur Chassaigne. Nous voulons, nous aussi, qu’il ait lieu,…
Dans ce cas, vous votez la résolution ?
…parce qu’après le vote du Sénat – totalement opportuniste au demeurant, non de la part de vos sénateurs, mais des leurs (L’orateur désigne les bancs du groupe LR) –, il est important que le Parlement discute ces sujets.Un dernier point, dont personne n’a parlé : cet accord bilatéral est une horreur pour vous tous, mais faute d’un tel accord, quelles règles régiraient le commerce ? Les règles de l’OMC, nettement plus défavorables à nos agriculteurs, alors cessez de raconter n’importe quoi aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)