Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 548 sur 548 — page 3 / 3.
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 57 Contre 70
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 138 Contre 54
(L’article 19 est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 19.L’amendement no 15 de Mme Lise Magnier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 15 est retiré.)
L’amendement no 186 de M. Vincent Caure, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 261.
L’amendement auquel il se rapporte demande un rapport sur un sujet important, apparu lors les auditions en commission, après l’examen du texte en première lecture sous la précédente législature : celui des conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France en matière de sûreté dans les transports. La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Quelle politique de sûreté voulons-nous ? Quels rôles doivent jouer les opérateurs, notamment les collectivités territoriales ? Le sous-amendement vise simplement à élargir à l’ensemble du territoire la demande de rapport du groupe EPR, qui ne concerne en l’état que la région Île-de-France.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis favorable à la demande de rapport élargie à l’ensemble du territoire : l’ouverture à la concurrence doit faire l’objet d’une réflexion approfondie afin que soit garantie le plus efficacement possible la sécurité des usagers.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emeric Salmon.
Le groupe RN est lui aussi favorable à la demande de rapport qui figure dans l’amendement. J’aimerais aussi connaître l’avis de M. Maillard : lui qui manifeste d’habitude son opposition aux amendements de ce type a cosigné celui-ci… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Sourires.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Il est plaisant de voir le gouvernement se demander à lui-même un rapport…
Je ne me suis pas demandé le rapport !
Vous avez donné un avis favorable, monsieur le ministre, cela revient au même !En matière de sécurité, l’ouverture à la concurrence pose des problèmes plus larges que la seule sûreté des usagers, puisqu’elle provoque une dégradation de la formation du personnel et de l’accompagnement des personnels navigants. Il est bon que le gouvernement et ses alliés se rendent compte des conséquences négatives qu’entraînent cette ouverture et la dérégulation qui l’accompagne.
La parole est à M. Arnaud Sanvert, pour soutenir l’amendement no 73.
Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour évaluer l’ensemble des dispositifs de sûreté instaurés. Le présent amendement crée donc un chapitre dédié à l’évaluation, imposant au gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La déclinaison complète de cette proposition de loi requerra plusieurs mois de travaux afin d’adopter les textes réglementaires et les modifications opérationnelles qu’elle implique. Il sera donc difficile de satisfaire votre demande d’évaluation dans un délai de douze mois. En outre, la délinquance dans les transports fait déjà l’objet de nombreux suivis, comme le bilan annuel des atteintes à caractère sexuel et sexiste que produit le ministère des transports, ainsi que le bilan des vols et violences enregistrés dans les réseaux de transport en commun élaboré par le ministère de l’intérieur. Je ne manquerai pas de vous les faire parvenir.
Il faudra les lire !
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 73.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 77 Contre 81
(L’amendement no 73 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement no 169.
Il vise à obtenir du gouvernement un rapport sur l’évolution des violences sexuelles commises contre les femmes dans les transports en commun, incluant le profil des agresseurs et la réponse pénale apportée. Les chiffres du ministère de l’intérieur pour l’année 2024 sont alarmants : en un an, ces violences ont augmenté de 6 % ; l’augmentation atteint près de 50 % sur les cinq dernières années. Les victimes sont, à 95 %, des femmes. Ces chiffres témoignent d’une réalité insupportable : l’insécurité restreint la liberté de déplacement et l’accès aux transports des femmes. Nous devons mieux comprendre ces agressions afin de mieux les combattre. Qui sont les agresseurs ? Où et comment frappent-ils ? Les sanctions sont-elles efficaces ?En 2019, l’Insee révélait que les étrangers (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) étaient surreprésentés parmi les mis en cause. Un débat sérieux […]
Quel est l’avis de la commission ?
Profondément défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Cet amendement révèle l’obsession de votre famille politique pour les étrangers, et non le souci de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous demande de retirer cet amendement. Le ministère de l’intérieur a d’ores et déjà publié les statistiques sur la délinquance dans les transports en commun pour l’année 2024. Je lui demanderai de vous transmettre le rapport.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ce réveil du rapporteur est salutaire alors que, au gré de l’examen du texte, des connivences auront pu être observées entre le groupe Ensemble pour la République et l’extrême droite (Mme Dominique Voynet applaudit), qui partagent une même tendance à la criminalisation des usagers des transports en commun. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Je ne parle pas du rapporteur, je parle du groupe EPR au sens large. Laissez-moi développer mon propos !
Vous vous êtes vendu au gouvernement !
S’il vous plaît !
Je propose des sanctions contre les bordélisateurs de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Gardez vos leçons de morale !
…qui, une fois de plus, préfèrent faire état, au moyen d’amendements en apparence anodins, de leurs fantasmes et de leurs obsessions pour les étrangers. Or si l’on observe le profil des agresseurs sexuels qui sévissent dans les transports en commun, ce sont d’abord – je vous le donne en mille – des hommes.
Ah bah, super !
Où est-ce indiqué dans votre amendement ? Votre indignation ne devrait pas être sélective ni raciste.
C’est ridicule !
Vous devez établir les faits de façon objective. Si les statistiques du ministère de l’intérieur montrent une augmentation des violences sexuelles et sexistes, c’est aussi parce que les femmes prennent enfin la parole et dénoncent ces agissements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Voilà une intervention qui a bien fait progresser le débat !
Merci pour ce moment !
(L’amendement no 169 n’est pas adopté.) (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Bryan Masson.
Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte censé renforcer la sécurité des Françaises et des Français dans les transports. Je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute ; ils ont su tenir compte de l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, afin que nous trouvions ensemble des solutions concrètes pour nos concitoyens.Cependant, il faut rendre à César ce qui est à César : je félicite mes collègues des groupes Rassemblement national et UDR, présents en nombre (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui ont ainsi pu faire adopter vos amendements et ceux de votre famille politique, afin d’améliorer le texte. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
On dit merci !
Il faut savoir remercier les députés du groupe Rassemblement national pour leur présence nombreuse en faveur de la sécurité des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’examen de ce texte a permis de dévoiler le vrai visage de certains : une extrême gauche déconnectée, complètement à la ramasse sur la question essentielle de la sécurité !
Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
Vous êtes extrêmes, nous sommes de gauche !
Vous avez voulu limiter les pouvoirs des agents de la sûreté et des policiers municipaux. Vous vous êtes inscrits dans le mauvais camp, celui de ceux qui agressent, qui vendent à la sauvette, qui enfreignent la loi et qui font vivre un enfer à nos compatriotes dans les transports ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais je ne ferai pas mine d’être étonné – car je sais qui vous êtes.
C’est-à-dire ? Précisez votre pensée !
J’annonce la couleur : le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. Toutefois, monsieur le ministre, je tiens à rappeler que sans une réforme de fond de la justice pénale et répressive, rien n’ira dans le bon sens. En effet, nous faisons face à un mur : celui du Syndicat de la magistrature. C’est ce mur qui empêche nos compatriotes de se sentir en sécurité.
Vous n’aimez pas la démocratie ! Vous n’aimez pas l’État de droit ! Vous n’aimez pas la séparation des pouvoirs !
Cher collègue, respirez par le nez ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On préfère pas, ça pue !
Enfin, je souhaite alerter cet hémicycle quant au problème de la submersion migratoire, qui se pose et qui doit être posé.
On pensait parler de sécurité, mais non : immigration, immigration !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports en commun d’Île-de-France étaient le fait d’étrangers. La submersion migratoire est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), dont nous devons débattre sans mépris de votre part, mais avec sincérité. C’est ce qu’attendent les Françaises et les Français qui nous regardent et qui réclament des solutions concrètes à leurs difficultés quotidiennes.
Et dans vos écoles privées, ce sont des étrangers aussi ?
Le Rassemblement national s’est montré à la hauteur, au service des Françaises et des Français, et c’est la raison pour laquelle il votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Élisa Martin.
Notre opposition au texte est évidemment maintenue ; elle se trouve même raffermie après ces heures de débat. Le fil rouge…
Il est même très rouge, leur fil !
…de la proposition de loi est celui de plusieurs manquements à de nombreux droits fondamentaux, qui reposent sur des libertés, en particulier celle d’aller et venir et de voir sa vie privée protégée.Malheureusement, ces dispositions ne régleront rien : si ce texte venait à être promulgué, aucune femme ne verrait diminuer sa peur d’entrer dans le métro.
Si les choses s’arrangent pour elles, ce ne sera certainement pas grâce à vous !
Cette proposition de loi, en plus de porter atteinte aux droits individuels, prépare un espace public militarisé, contrôlé par un État policier, où l’on peut être fouillé, contrôlé et contraint de donner son identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quelle horreur d’être obligé de dire qui on est !
Se dessine ainsi une société de la surveillance permanente, qui cherche à traiter des problèmes politiques et sociaux qui réclament pourtant une réponse d’un autre ordre. Nous nous sommes montrés particulièrement attentifs au retour de l’interdiction de paraître dans les transports publics. En effet, la seule solution pour faire appliquer cette mesure sera la reconnaissance faciale. Le gouvernement français s’est d’ailleurs battu, dans le cadre des discussions relatives au règlement européen sur l’intelligence artificielle, pour se réserver le recours à cette technologie, que ce soit en matière de sécurité publique ou de maintien de l’ordre. Nous avons parfaitement compris ce que cela signifie : le refus, encore accentué, de la contestation de vos politiques. Vous savez parfaitement que, sur le plan technique, il suffira de cocher une case pour passer de la vidéosurveillance […]
Ou le Venezuela !
Que nous soyons le seul pays, en Europe, à recourir à de telles technologies intrusives, qui remettent en cause nos droits les plus fondamentaux ? Ce sont les raisons pour lesquelles non seulement nous ne voterons pas ce texte, mais nous saisirons le Conseil constitutionnel. Nous mobiliserons aussi la société et les associations de défense des droits individuels, qui ne vous laisseront pas faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Au terme de son examen en commission des lois, notre groupe était plutôt décidé à voter contre ce texte. Si nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, c’est parce que nous avons estimé que la question de la sécurité dans les transports méritait un débat.
Vous avez voté pour au Sénat !
Nous n’avons pas été déçus, puisque nous avons eu ce soir un festival d’idées aussi farfelues les unes que les autres, et de peines aussi inapplicables les unes que les autres.À l’issue de cet examen en séance publique, les régressions sont nombreuses.Ce texte, tout d’abord, est liberticide : je crois que personne ne peut le contester. Je ne donnerai qu’un exemple : les agents des zones portuaires pourront désormais procéder à des fouilles.
Oh là là !
Cela signifie que des agents de sécurité privée pourront désormais fouiller des sacs ou des valises («Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) en l’absence de la force publique.
Eh oui !
C’est ce qui se passe déjà dans beaucoup d’endroits !
C’est déjà le cas dans les aéroports !
Ce texte, ensuite, introduit de la confusion entre le rôle de la police et de la gendarmerie, d’une part, et celui des sociétés privées, d’autre part. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR continuent de s’exclamer.)
Un peu de silence, chers collègues !
Je ne m’entends plus parler… J’aimerais revenir sur quelques-unes des dispositions qui ont été adoptées ce soir. Les agents de sécurité privée auront désormais la possibilité d’utiliser des tasers qui, jusqu’ici, étaient strictement réservés à la police. Vous avez également voté une disposition qui autorise l’accès des salles de vidéosurveillance à des entreprises de sécurité privée. Là encore, je vous le demande : quel rôle souhaitez-vous donner à la police et à la gendarmerie de ce pays ? Souhaitez-vous des polices de seconde zone, qui ne seraient plus dirigées par notre État ?
Allez, merci !
Ce texte, enfin, remet en cause certains principes fondamentaux, comme celui de la proportionnalité des peines. On pourrait écrire des romans à ce sujet ! Vous avez par exemple décidé de faire payer 2 500 euros aux personnes qui oublieraient leur sac ou leur valise dans un train.
Ce n’est pas vrai !
C’est dans le texte : je vous invite à le relire.
Il faut lire vos textes !
Attention, la prochaine fois, on vous censure !
On a ajouté qu’il devait s’agir d’un oubli volontaire !
C’est un texte qui nie délibérément les usagers et les individus et je ne peux m’empêcher de revenir sur votre refus obstiné de prendre en compte l’identité de genre, à la place du sexe. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Quelques députés du groupe DR s’exclament également.) Cela montre votre manque d’ouverture face à la société d’aujourd’hui et je le regrette vivement.
C’est du wokisme délirant !
Un autre principe essentiel que vous remettez en cause est la proportionnalité des peines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Comment peut-on envisager de condamner à six mois de prison et 3 750 euros d’amende un jeune qui s’accroche à un bus ? Quand on est jeune, ça arrive de faire des bêtises ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il peut en mourir !
C’est extraordinaire !
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Soyez-en fiers !
La parole est à M. Ian Boucard.
Dans notre pays, 30 % des vols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu dans des trains, dans des bus, ou à moins de 750 mètres d’une gare. Face à ce constat, certains collègues, à la gauche et à l’extrême gauche de cet hémicycle, nous ont parlé de l’identité de genre et de la nécessité de protéger les vendeurs à la sauvette. Ils nous ont dit que ce n’était pas si grave que des jeunes de 16 ou 17 ans fassent du train surfing, alors qu’ils mettent leur vie en danger par leur attitude irresponsable.Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et je souhaite, à ce stade, remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute et pour l’attention qu’ils ont accordée à nos arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je voudrais également remercier ceux des groupes de cette assemblée qui ont été sensibles à nos arguments et qui […]
La droite !
Permettez-moi de rappeler quelques-unes des avancées que nous avons obtenues. D’abord, les agents de sécurité privée pourront désormais exclure les perturbateurs des trains ou des gares.
Très bien !
Les agents de la Suge pourront porter un pistolet à impulsion électrique pour assurer leur sécurité et la sécurité de ceux qui prennent les transports en commun.
Très bien !
Les pouvoirs de la police et de la gendarmerie dans les transports en commun seront renforcés.
Très bien !
Ce texte pérennise l’usage des caméras-piétons, qui est demandé par les agents, mais aussi par les présidents des métropoles et des autorités organisatrices des transports en commun, y compris lorsqu’elles sont de gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Très bien !
Nous avons également rétabli l’interdiction de paraître dans les transports en commun pour les auteurs de crimes et de délits.Vous le voyez, notre groupe a eu à cœur de mieux assurer la sécurité des usagers des services publics de transport en commun, mais également celle des agents qui assurent leur sécurité.Monsieur le ministre, vous aviez rédigé un bon texte du temps où vous étiez sénateur, mais son examen au Sénat, puis celui en commission des lois de notre assemblée, l’ont rendu beaucoup moins bon. Ce soir, nous l’avons à nouveau amélioré – c’est mon humble avis – et je crois qu’il correspond à l’ambition qui était la vôtre quand vous l’avez déposé. Nous le voterons avec enthousiasme, car il permettra enfin de renforcer la sûreté dans les transports publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Il y a beaucoup d’occasions manquées dans cet hémicycle… La sécurité dans les transports est une vraie question, qui préoccupe des millions de personnes au quotidien, soit parce qu’elles dépendent de ces transports, soit parce qu’elles aimeraient pouvoir en dépendre et réduire ainsi le coût de leurs déplacements. Hélas, ce à quoi nous avons assisté au cours de ce débat, c’est à un parasitage du texte par des obsessions primaires et répétitives, par des TOC incessants venus des autres bancs.Cette instrumentalisation du texte par le Rassemblement national et ses alliés s’est faite avec votre bienveillance, monsieur le ministre, et c’est un problème. Vous vous êtes alliés pour nous empêcher d’avancer sur la question de la sécurité, sur celle des droits et sur celle des moyens nécessaires à l’amélioration du quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
C’est faux !
Voilà le constat que je fais au terme de ces deux journées de débat. Pendant ces deux jours, nous n’avons pas fait avancer d’un iota la question de la sécurité. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN.) Dernier exemple en date de cette instrumentalisation : l’obsession des migrations, dont témoignent les collègues du banc d’en face.Si vous voulez parler de viol, parlons-en, chers collègues. Des chiffres, il y en a plein. Les violeurs, ce sont les membres de la famille… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)
Pas dans les transports en commun !
…à commencer par les conjoints, les pères, les frères, les oncles, les cousins, les grands-pères. Je suis désolée que la réalité des chiffres soit un problème pour vous, mais c’est la réalité des victimes. Madame Lechanteux, vous vous posez la question de la nationalité des agresseurs, mais les victimes, vous n’en avez rien à faire (Mêmes mouvements),…
Un quart des agressions sexuelles ont lieu dans les transports !
C’est vous qui n’en avez rien à faire !
…qu’il s’agisse des victimes dans les transports ou des gens qui sont pauvres. Ce que vous voulez, c’est faire des vidéos dans lesquelles vous déversez votre haine. Cette loi a été parasitée par votre besoin de toujours tout instrumentaliser, à commencer par la sécurité des Françaises et des Français.Nous aurions peut-être pu avancer et trouver un point d’équilibre, mais vous l’avez empêché,…
Ça a été deux jours à sens unique !
…par vos amendements, par vos coalitions, mais aussi par l’introduction, de la part du gouvernement, d’amendements qui n’avaient rien à faire là, et qui ne respectent pas la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
On verra : le Conseil constitutionnel pourra se prononcer.
Il est vrai que le Conseil constitutionnel est d’actualité ! (Sourires.)
Ne vous inquiétez pas : ces amendements, nous les soumettrons au Conseil constitutionnel, qui les fera tomber, aussi longtemps qu’il sera capable de juger de nos outils constitutionnels. Ne vous inquiétez pas non plus de la sécurité des Françaises et des Français : nous continuerons de nous en occuper, en réfléchissant à la manière d’améliorer leur quotidien, et non à la façon de vendre plus de livres dans les gares, comme il vous est arrivé de vous le demander. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En deux jours, on s’est assis sur nombre de nos droits. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe Écologiste et social a entamé l’examen de ce texte avec la volonté de trouver des points d’accord, parce que nous croyons beaucoup à l’esprit parlementaire, au parlementarisme. Nous croyons que, même si nous avons des désaccords de fond, il est possible d’avancer ensemble par […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 139 Contre 59
(La proposition de loi est adoptée.)
Monsieur le rapporteur, voulez-vous dire un mot ?
Je remercie l’ensemble des collègues pour leur participation à nos travaux en commission et en séance publique, ainsi que M. le ministre et les administrateurs qui nous ont accompagnés. L’examen de ce texte va désormais se poursuivre en commission mixte paritaire, où je ne vous cache pas que nous aurons à faire un peu de toilettage. (M. Vincent Caure applaudit.)
La parole est à M. le ministre.
Je me réjouis de l’adoption de ce texte, qui me tient à cœur et qui est le fruit d’un long travail. Il vient, cela a été dit, des acteurs du terrain. Merci pour eux : ils vont nous être infiniment reconnaissants de l’avoir adopté.Permettez-moi de remercier M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois pour leur travail. J’ai aussi une pensée pour les usagers qui galèrent au quotidien dans les transports en commun : c’est un premier acte important pour eux. Demain, nous essaierons d’améliorer l’information et la prise en charge des usagers en période de crise ; nous continuerons également à travailler à une indispensable simplification de la billettique et à l’amélioration de la qualité du service au public.Je suis persuadé que, tous ensemble, nous avons fait œuvre utile pour la sécurité, pour nos transports et, tout simplement, pour notre pays. (Applaudissements et « […]
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour Mayotte.À dix-sept heures quinze, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra