Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 354 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Un drame s’est produit samedi à Orléans : l’agression odieuse du rabbin Arié Engelberg devant son fils de 9 ans. Cet acte s’inscrit dans le contexte alarmant de l’explosion de l’antisémitisme dans notre pays depuis les attentats du 7 octobre. Ainsi, en 2024, il y a eu trois fois plus d’actes antisémites en France qu’en 2022.
C’est grave !
L’explosion de l’antisémitisme ne vient pas de nulle part ; elle est nourrie par un islamisme qui instrumentalise la cause palestinienne pour attiser la haine des juifs avec la complicité d’élus présents sur nos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) La France Insoumise porte une responsabilité directe dans la banalisation de l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la présidente, rappelez-vous les propos de Jean-Luc Mélenchon à votre égard : « Mme Braun-Pivet campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre. »
C’est une honte !
Il y a un mois, Louis Boyard présentait une liste municipale sur laquelle figurait un candidat ouvertement favorable au Hamas.
Il a perdu !
Rima Hassan, députée européenne de La France Insoumise, juge légitime l’action du Hamas (Mêmes mouvements) alors que cette organisation terroriste a massacré des civils, des femmes et des enfants. Comble de l’indécence, le week-end dernier La France Insoumise a appelé à manifester contre le racisme en publiant une affiche de Cyril Hanouna reprenant les pires codes antijuifs des caricatures nazies.
C’est une honte !
Honte à vous collègues de La France Insoumise ! Honte à ceux qui mettent en jeu la sécurité de nos compatriotes de confession juive ! Honte à ceux qui font le pari de la complaisance avec l’islamisme radical en vue d’obtenir une assurance vie électorale ! (Mêmes mouvements.)
C’est vous qui faites monter l’extrême droite !
Quelles sanctions le gouvernement compte-t-il prendre face à cet antisémitisme qui menace, agresse et tue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP)
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez raison : le nombre d’actes antisémites est très élevé ; il a explosé depuis le 7 octobre, date de l’attaque ignoble des terroristes du Hamas en Israël.
C’est inacceptable !
Grâce à l’action déployée depuis par les forces de l’ordre, nous parvenons à protéger nos compatriotes juifs. L’agression ignoble du rabbin d’Orléans survenue le week-end dernier devant son enfant nous a tous choqués : elle appelle une condamnation claire – vous l’avez prononcée – et absolument unanime de toute forme d’antisémitisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Très juste !
Vous avez raison de dire que certains discours et attitudes politiques créent une atmosphère favorable au passage à l’acte. Nous le regrettons. Certains dirigeants de La France insoumise ont une attitude ambiguë et problématique vis-à-vis de l’antisémitisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne suis pas seul à le dire. Je cite M. Faure, premier secrétaire du parti socialiste : « Personne n’ignore ce qu’est l’antisémitisme, à commencer par M. Mélenchon qui en connaît parfaitement les codes et l’iconographie ». Pour sa part, Mme Autain, députée sur ces bancs, qui connaît bien La France insoumise, a déclaré à propos de l’affiche représentant Cyril Hanouna que la justice a interdit de reproduire, ce dont je me félicite : « C’est grave, c’est profond, c’est irresponsable. C’est un dérapage, une erreur manifeste. Jean-Luc Mélenchon ne me paraît pas à la hauteur du moment. » […]
Pensez plutôt au rabbin ! (M. le ministre d’État s’étant rassis, lui et M. Alexis Corbière s’apostrophent de banc à banc, provoquant l’intervention d’un huissier.)
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Cent jours pour rien. Cent jours que vous êtes en place, monsieur le premier ministre, et qu’il ne se passe rien. Cent jours que vous commentez, promettez, écrivez : vous avez adressé à Marine Le Pen une lettre pour énoncer des objectifs qui s’apparentent plutôt à de vagues incantations. Vous annoncez une énième conférence nationale qui nous rappelle amèrement l’inutilité du grand débat. Vous évoquez un débat large et ouvert sur le thème « Qu’est-ce qu’être Français ? ». En bref, vous rendez visible le néant de votre politique gouvernementale.Dans votre lettre, vous vous félicitez de la stabilité du pays. En réalité, ce n’est rien d’autre que de l’immobilisme, de l’inertie ou une forme d’incompétence, voire peut-être même une lâcheté, à la source des maux que les Français subissent au quotidien : explosion du coût de la vie, déperdition du pouvoir d’achat, accumulation des inégalités […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Il est paradoxal d’être en désaccord avec à peu près tout ce que fait le gouvernement tout en lui reprochant de ne rien faire !Après avoir fait voter le budget et remis en mouvement l’action publique dans ce pays (M. Sébastien Chenu s’esclaffe), le gouvernement a permis au Parlement d’examiner cent textes en cent jours : nous sommes loin de l’immobilisme !
Quels textes ?
Grâce à leur examen, vous avez eu l’occasion de travailler sur les questions agricoles : nous avons tenu les promesses prises devant le monde agricole pour résoudre la crise qu’il a traversée l’an dernier. Nous avons aussi proposé des textes intéressant les collectivités locales afin qu’en matière financière, urbanistique et électorale, les femmes et les hommes qui se préparent à être candidats l’an prochain aux municipales connaissent les règles qui seront applicables. Le Parlement a examiné également des textes portant sur des thèmes régaliens : la justice des mineurs et la lutte contre le narcotrafic – l’examen de la proposition de loi sur ce thème est presque achevé. Viendront ensuite un grand texte sur la simplification, les deux textes sur la fin de vie et enfin un texte sur l’emploi des seniors qui tiendra compte des conclusions du conclave des partenaires sociaux.
Et la loi sur le scrutin proportionnel ?
Nous connaissons les règles constitutionnelles, ce ne sont pas les menaces qui nous font avancer : nous sommes mus par la volonté de relever le pays et de protéger les Français, conformément aux engagements pris devant eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Tout cela manque de conviction !
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Ce fut une réponse laborieuse et un peu à côté de la question. L’agenda que vous présentez relève de la supercherie : vous nous dites que le gouvernement restituera les conclusions du conclave mi-avril : or les travaux parlementaires seront alors suspendus,…
Et le chronomètre ?
…en mai, il y a les ponts ; en juin, l’ordre du jour est déjà saturé…
Elle a dépassé le temps imparti !
…et on entend même dire que, par crainte d’une censure, vous refuseriez d’ouvrir une session extraordinaire pendant l’été. Tout cela ne sent pas très bon. En ce qui concerne la censure, nous vous aurons prévenus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je n’avais pas de chronomètre pour mesurer la durée de la question et de la réponse et vous prie de m’en excuser.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Le racisme a encore frappé. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Quand le poison de l’antisémitisme et de l’islamophobie se répand, c’est toute la République qui est attaquée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.) Samedi dernier, le rabbin d’Orléans a été mordu, insulté, frappé devant son fils parce que juif. Je tiens à lui apporter tout notre soutien et à saluer les personnes qui se sont interposées pour le défendre. (Murmures sur divers bancs.) À cet instant, avec lui et contre l’agresseur, elles se sont hissées à la hauteur de nos principes républicains. C’est l’unité du peuple de France qui est en jeu ; nous la défendons chaque fois que l’on porte atteinte à la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le même effroi nous saisit quand Djamel Bendjaballah est assassiné, écrasé à trois reprises […]
Range ton affiche !
La République nous unit par sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Garantir l’unité du peuple exige que cesse la confusion. Il est intolérable que des Français puissent être tenus responsables de la politique génocidaire de Netanyahou à Gaza parce qu’ils sont juifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De la même manière, il est dangereux d’instrumentaliser la lutte indispensable contre l’antisémitisme, d’en faire une arme dirigée contre vos adversaires pour réduire au silence les voix de la paix.
Honte à vous !
Monsieur le premier ministre, vous êtes au pouvoir depuis sept ans. Quels actes concrets ont été accomplis pour lutter contre toutes les formes de racisme ? Depuis des semaines, vous engluez notre pays : vous vous référez à la « submersion migratoire », vous faites la chasse aux femmes portant le voile mais vous n’avez rien à dire sur les saluts nazis et le jeu antisémite de l’UNI ou sur les quinze députés du Rassemblement national qui, dans des groupes Facebook, appellent à tuer les personnes noires et arabes de ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)À présent, votre gouvernement assène ce que Marine le Pen n’a même plus besoin de dire. À ce jeu-là, vous serez toujours perdants. Nous refusons qu’un prétendu choc de civilisation disloque la France. C’est pourquoi nous étions des centaines de milliers dans les rues, samedi dernier, contre le racisme et contre […]
Sortez vos calculettes !
…pour garantir et défendre l’unité populaire dont nous avons résolument besoin. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Range ton keffieh !
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Le début de votre question était excellent : membres du gouvernement et parlementaires, nous aurions tous pu le signer. Vous l’avez très justement indiqué, chaque fois qu’un juif est ciblé comme juif, un musulman comme musulman,…
Ne stigmatisez pas les femmes qui portent le voile !
…chaque fois qu’un chrétien ou un athée sont visés comme tels, le pacte de valeurs qui nous unit, c’est-à-dire la République – dont chaque terme de la devise est important mais la fraternité plus que les autres – est atteint, blessé et menacé dans son existence même. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)Ces propos, justes, sont en contradiction avec des attitudes, des mots,…
Alors vous avez des problèmes avec des membres de votre gouvernement !
…des publications d’affiche qui vont directement à l’encontre de ce que vous affirmez.Au nom du gouvernement, je veux dire que, pour nous, il n’est pas question de laisser des mouvements venant de bancs, de fractions ou de factions, quels qu’ils soient, prendre pour cibles des Français, des concitoyens, des femmes et des hommes qui vivent dans notre peuple et sur notre sol. Nous sommes sans faiblesse et sans laxisme face à de telles attitudes. J’espère que, grâce à votre question, les actes et attitudes que vous avez dénoncés ne se produiront plus désormais dans vos rangs. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
La République est notre raison d’être, nous ne laisserons personne la remettre en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NFP dont les députés désignent les bancs opposés.)
La parole est à M. Paul Christophe.
Les salariés de la sidérurgie, les dockers et tous les habitants du dunkerquois sont inquiets de l’avenir d’un fleuron de notre économie, ArcelorMittal, et de son usine de sidérurgie. Plus de 10 000 emplois directs et indirects sont aujourd’hui menacés. Quel est l’avenir de cette activité alors que le groupe vient d’annoncer la suspension de son projet de décarbonation et une délocalisation partielle des fonctions support ?Ce projet titanesque de décarbonation est une chance immense que notre territoire ne doit pas laisser passer. Il représente un investissement de 1,8 milliard d’euros, dont 850 millions de soutien de l’État, et vise à construire la filière de l’acier vert de demain.Cependant, la sidérurgie européenne est en crise. Le niveau de la demande et des prix remet en cause cet investissement. Nous ne voulons pas que nos usines ferment faute de réaction politique rapide. Nous […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez énoncé ce qui est, pour ainsi dire, une loi ancienne de l’économie sur notre planète : sans acier, pas d’industrie, ni d’automobile, ni d’industrie de défense. Cette affirmation si profonde et si juste se heurte à un contexte de désordre mondial : d’un côté, de l’acier produit selon une démarche de dumping, c’est-à-dire un effondrement artificiel des prix qui représente pour nous une menace, de l’autre, l’annonce de droits de douane qui constituent une atteinte insupportable à une concurrence équilibrée et juste.Face à cette situation, vous l’avez indiqué, le gouvernement a accordé à ArcelorMittal une subvention de 850 millions afin que le groupe s’inscrive dans une démarche, nouvelle et efficace, de verdissement de la production d’acier.Cependant, les mesures les plus importantes qu’il faut prendre en la matière portent sur l’hydrogène d’un côté et sur les prix de […]
Ah !
… et à des prix suffisamment élevés pour que notre industrie assume sa fonction et trouve son plein développement. Le gouvernement est totalement convaincu qu’il faut agir dans ce sens. Vous savez que nous avons relancé une grande politique de construction de centrales de production d’électricité nucléaire, un chantier essentiel à nos yeux.
Rien n’est construit !
Nous choisissons le moment de leur livraison et le coût de ces centrales. Or, tout le monde l’a dit à juste titre sur ces bancs, nous devons tenir compte d’une donnée absolument essentielle : les prix de l’électricité. Les décisions prises récemment permettent de faire entendre la volonté nationale du gouvernement en matière d’électricité et de prix de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Samedi, le rabbin d’Orléans a été agressé en pleine rue sous les yeux de son enfant du seul fait qu’il était juif. Je lui réitère, ainsi qu’à sa famille, tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Cet acte odieux intervient alors que les actes antisémites, ainsi que les violences à caractère raciste ou antireligieux, explosent. Quelques semaines plus tôt, à proximité d’Orléans, c’est une mosquée qui était incendiée.Aucun citoyen ne devrait avoir peur de vivre sa foi ni craindre des représailles à cause de son apparence ou de son appartenance, réelle ou supposée, à une communauté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) La lutte contre l’antisémitisme est un sujet trop sérieux pour faire l’objet d’une instrumentalisation politique. La désignation d’un bouc émissaire et les discours haineux ne régleront rien. […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
L’agression antisémite survenue à Orléans a choqué tous les Français, en raison de sa lâcheté – un père attaqué devant son propre fils –, de l’âge de son auteur, 16 ans, et de l’essentialisation que vous avez évoquée, puisque nos compatriotes juifs sont renvoyés à des événements qui se déroulent à 4 000 kilomètres d’ici.Depuis le 7 octobre, l’antisémitisme, ce sont deux chiffres et trois lettres.Les chiffres tout d’abord. En 2024, on déplore 1 570 actes antisémites. Face à une telle explosion, il existe un risque de réenracinement. J’ajoute que 62 % des actes antireligieux se concentrent sur nos compatriotes juifs alors qu’ils représentent moins de 1 % de la population.J’en viens aux trois lettres : L, F, I. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. – Quelques députés des groupes EPR, RN et HOR se lèvent. – Exclamations vives et […]
Ce n’est pas possible ! Vous n’êtes pas à la hauteur !
C’est une honte ! (M. Aymeric Caron quitte l’hémicycle en vociférant.)
Honte à un parti et à Jean-Luc Mélenchon (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) qui considèrent que l’antisémitisme est résiduel dans notre pays alors qu’ils le ramènent à un niveau structurel. Peut-on parler d’antisémitisme résiduel lorsqu’on consacre l’intégralité d’une campagne électorale à déverser sa haine d’Israël et à placer des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs ? Ou quand on choisit l’iconographie des années 1930 pour concevoir des affiches ? Ou encore quand on chasse les femmes juives de manifestations en faveur de l’égalité et des droits des femmes ?Bravo à vous, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise ! (Mêmes mouvements. – Brouhaha.) Vous avez déjà le déshonneur et la honte, demain vous aurez la défaite. (Le brouhaha s’amplifie jusqu’à couvrir la voix de Mme la ministre.) Les […]
Regardez qui vous applaudit de l’autre côté ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS désignent les bancs du groupe RN.)
C’est la honte !
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle pourtant, dans son rapport annuel de 2024, que si l’antisémitisme existe malheureusement dans toute la société, il « continue à battre des records à droite et plus particulièrement à l’extrême droite ». Votre réponse n’est pas à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Lorsqu’on est républicain et universaliste, on combat dans un même mouvement l’antisémitisme et le racisme, on n’oppose pas l’un à l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) On regarde des deux côtés, on dénonce les alliances ainsi que l’antisémitisme partout où il existe et d’où qu’il vienne. Ne placez plus des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.Il a demandé : « Est-ce que vous êtes juif ? » Puis il a craché. Samedi, en plein après-midi, rue d’Illiers, le rabbin Arié Engelberg rentre de la synagogue. Devant son fils de 9 ans, il est insulté, frappé et mordu parce que juif.À Orléans, ville de Jeanne d’Arc, symbole de résistance face à l’injustice, ville calme et de concorde, un citoyen a ainsi été pris pour cible parce que juif.À Orléans, cependant, face à la haine, c’est la fraternité qui a gagné. Je veux saluer les témoins qui, sans hésiter, lui sont directement venus en aide.Ce n’est pas un fait isolé : 1 570 actes antisémites ont été recensés l’an dernier, soit 4 par jour. Le rabbin d’Orléans ne se demandait pas s’il allait être agressé mais quand cela lui arriverait. Nos concitoyens de confession juive vivent avec la peur et dans l’insécurité.L’âge de l’agresseur doit […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Vous avez évidemment 1 000 fois raison. Le premier ministre avant-hier, et moi-même hier, avons appelé le rabbin d’Orléans pour lui dire notre soutien et celui de l’ensemble du gouvernement mais aussi, au-delà, pour lui exprimer la solidarité de toute la nation française.
C’est dérisoire !
Dès ce soir, nous enverrons à tous les préfets de France un télégramme pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires afin, notamment, de sécuriser les lieux de culte de cette communauté.L’antisémitisme est de retour, de façon massive – les chiffres ont été cités par Aurore Bergé il y a quelques instants. Malheureusement, son visage est double aujourd’hui en France. Le premier est celui de l’islamisme politique, catalyseur, comme le fascisme hier, de la haine antisémite. L’autre est celui de l’extrême gauche, des Insoumis (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui, sous le prétexte de l’antisionisme, instrumentalisent la cause palestinienne et attisent les relents de l’antisémitisme pour de pures raisons électoralistes. Voilà la réalité.
Parlez de la campagne de Mme Bergé !
Qui s’est excusé pour l’affiche – certes retirée – qui reprenait l’iconographie des années 1930 pour représenter Cyril Hanouna ?
Et vous ? Vous êtes-vous excusé après avoir parlé des « Français de papier » ?
Hier, un jeune de 15 ans a proféré des propos antisémites en classe, au lycée Paul-Éluard. Lorsque le principal l’a appelé, il les a réitérés et a menacé de mort ce dernier. Pensez-vous un seul instant que ce type d’affiche n’ait aucune conséquence ? Honte à ceux qui banalisent l’antisémitisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Ce lundi, un adolescent de 17 ans est mort, poignardé à la sortie d’un lycée, à Yerres, dans un contexte de rivalité mortelle entre bandes d’adolescents.Les violences extrêmes commises par des mineurs constituent désormais le quotidien d’un pays en état de choc et nous rappellent la fragilité de la réponse pénale qui n’effraie en rien une jeunesse ultraviolente, prête à tuer pour un rien.Le 13 février dernier, grâce – uniquement – aux voix du bloc patriote, la proposition de Gabriel Attal sur la justice des mineurs a été adoptée. Elle prévoit notamment de supprimer le funeste mécanisme – pourtant instauré par un gouvernement dont M. Attal était membre – de la césure pénale dans les cas de violence aggravée.Or, hier, les sénateurs LR, membres du bloc central, ont pris le luxe de détricoter ce texte déjà insuffisant. À la suite du rapporteur, Francis Szpiner, pourtant soutien de Bruno […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez parfaitement raison : une nouvelle fois, à Yerres en l’occurrence, un mineur de 17 ans a succombé à la suite d’une rixe. La violence des mineurs doit absolument faire l’objet d’une réponse ferme de l’État. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi déposée par Gabriel Attal et discutée cet après-midi au Sénat doit être non seulement maintenue dans la rédaction voulue par le président du groupe Ensemble pour la République, mais aussi enrichie au Sénat puis en deuxième lecture au sein de votre assemblée.Nous menons des discussions avec les sénateurs, dont je suis sûr qu’ils trouveront le chemin de l’éducation et de la fermeté immédiate, comme l’a dit également très récemment M. le ministre de l’intérieur. Soyez donc assuré que le gouvernement, à la demande du premier ministre, soutient les propositions de M. Attal afin d’obtenir des réponses fermes, claires et nettes au […]
Très bien !
La parole est à M. Roger Vicot.
Même si je ne dispose que de deux minutes, permettez-moi de prendre quelques secondes pour rendre un hommage amical, sincère et respectueux à M. André Chassaigne qui posera sa dernière question au gouvernement dans quelques instants, avant de quitter notre assemblée. (Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent longuement, rejoints par quelques députés des groupes DR et HOR ainsi que par Mme Brigitte Barèges. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)J’ose espérer, madame la présidente, que vous décompterez de mon temps de parole les applaudissements nourris à l’endroit de M. Chassaigne. (Sourires.)
Bien sûr ! Ne vous inquiétez pas, nous avons prévu d’honorer André Chassaigne…
Monsieur le ministre de l’intérieur, nous fêtons aujourd’hui un anniversaire. Il y a un an, votre prédécesseur, aujourd’hui garde des sceaux, lançait les opérations dites Place nette XXL à Roubaix, dans le quartier Sainte-Élisabeth, à grand renfort de policiers, de chiens en laisse mais surtout de caméras et de micros.À l’occasion de cet anniversaire, la presse locale dresse dans tout le pays un bilan de ce qui était présenté comme une solution pérenne au trafic de stupéfiants dans nos villes. Ce bilan est clair : ces opérations sont totalement inefficaces. Qui le dit ? Les habitants, d’une part : « Cela s’est calmé pendant quelques jours puis les dealers sont revenus comme avant, comme s’il ne s’était rien passé. » Les dealers aussi, dans la presse de ce matin : « Même quand la police était là tous les jours, on s’était juste déplacés de quelques rues. » La police, enfin, fait le même […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je ne peux pas vous laisser affirmer que l’opération XXL qui s’est déroulée il y a un an à Lille a été vaine.
Quelle blague !
Elle a donné lieu à 107 déferrements d’individus, dont 36 mandats de dépôt, et permis la saisie de presque 60 kilogrammes de stupéfiants, de près de 1 million d’euros et de 87 véhicules. Il faut bien sûr lancer d’autres opérations et les compléter selon trois dimensions : une dimension judiciaire d’abord, avec des coups de filet et du renseignement en amont afin de démanteler les réseaux de drogue ; une dimension sécuritaire ensuite, avec l’occupation des voies publiques et la fouille de caves d’immeubles ; une dimension administrative enfin, avec le déploiement de tous les leviers de l’État – sanitaire, fiscal et douanier entre autres – pour casser l’écosystème, notamment économique, de la drogue. Chacun doit prendre ses responsabilités, notamment les maires : avec Grenoble, Lille dispose du réseau de vidéosurveillance le plus faible. (Murmures sur quelques bancs du groupe EcoS.)Enfin […]
Avant de donner la parole à M. le président Chassaigne qui s’apprête à quitter son mandat de député et posera sa dernière question au gouvernement, je souhaite saluer son parcours exceptionnel au service des Français. Engagé dans la vie publique en qualité d’adjoint au maire de Saint-Amant-Roche-Savine il y a quarante-huit ans, vous avez exercé presque tous les mandats : conseiller général, maire, conseiller régional et évidemment député depuis 2002. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)Élu de la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, réélu à six reprises, vous vous êtes, au cours de ces vingt-trois années de mandat (Mêmes mouvements), investi dans de nombreuses fonctions : président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine depuis 2012, président du groupe d’amitié…tenez-vous bien…France-Cuba (Sourires) […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Madame la présidente, je vous remercie pour cet hommage et je me dis que si l’élection au perchoir s’était faite à l’applaudimètre, j’aurais peut-être eu ma chance… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et LIOT.)Je vais donc poser ma dernière question, sans concession, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine que j’aime tant et qui rassemble les députés communistes et des députés des territoires dits d’outre-mer – vous m’avez donné beaucoup de bonheur et je voulais vous en remercier. (Mêmes mouvements.)Depuis plusieurs législatures, les gouvernements successifs ont multiplié les coups de force. Le triple coup de force que j’ai dénoncé au moment de la loi « travail » de 2016 ou sur les réformes des retraites est devenu permanent : coup de force contre l’opinion majoritaire des Français, coup de force contre les […]
Il faut l’applaudir, là !
Vous-même, monsieur le premier ministre, et dans le même esprit, n’avez-vous pas délibérément trompé les Français, les représentations syndicales et notre Parlement en organisant un conclave de façade, alimentant de faux espoirs chez ceux qui souffrent déjà de la réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
C’est curieux, certains ne l’applaudissent plus !
Toujours dans cette logique, vous venez d’adresser un courrier aux présidents de groupe. Sous l’apparence de la concertation, il laisse poindre une forme de mépris du Parlement, en réduisant de fait son rôle dans la suite de notre législature. La violation de la séparation des pouvoirs, à laquelle nous assistons depuis des années, conjuguée à la brutalité des annonces, met en péril notre démocratie, ici comme dans le pays.De plus, par votre méthode et votre programme, vous vous alignez dangereusement sur l’agenda de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC), alors que dans un contexte international délétère, nous avons plus que jamais besoin d’une nation unie au service de la cohésion et de la paix. Nous sommes à un point de bascule. Monsieur le premier ministre, je vous appelle solennellement à un […]
Good bye, Lenin ! (Sourires.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Tout d’abord, je veux vous rassurer parce que votre appel à une nation unie est ce que nous avons de plus important à construire et de plus précieux à défendre.
Vous divisez les gens !
Nous nous en sommes entretenus vous et moi très souvent, en partageant des sentiments civiques au-delà même de nos différences et de nos divergences d’appréciation. Je pense comme vous que la démocratie est vitale pour l’unité de la nation :…
Vous n’êtes pas légitime !
…la démocratie politique, car nous avons beaucoup de progrès à accomplir pour aller vers le pluralisme, mais aussi la démocratie sociale (M. Louis Boyard s’exclame.) En effet, lorsqu’un pays rencontre des moments aussi difficiles, il n’est pas possible de s’en remettre entièrement au pouvoir politique, en raison des divisions et des affrontements qui donnent à nos concitoyens le sentiment que leur intérêt général n’est pas pris en compte comme il devrait l’être.C’est la raison pour laquelle j’ai en effet demandé aux partenaires sociaux d’examiner, sans aucune interférence (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), la question des retraites. Et ils savent bien ce qu’il en est : vous avez lu, par exemple, l’interview, dimanche, de la secrétaire générale de la CFDT qui a dit les choses comme je pensais qu’elles devaient être dites, comme elle a choisi de les dire et comme nous […]
Eh oui !
…dont vous avez été ici l’expression et même assez souvent le chantre, avec une émotion que nous considérions tous, moi en particulier, comme précieuse.Vos compatriotes qui vont vous retrouver dans vos fonctions municipales ont beaucoup de chance. Nous, nous avons beaucoup de chance d’avoir travaillé avec vous et nous avons bien l’intention de continuer à défendre ensemble les valeurs que vous avez illustrées dans ce parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Marietta Karamanli applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
L’enseignement agricole privé sous contrat est aujourd’hui en danger et, à travers lui, la formation de milliers de jeunes prêts à s’engager pour la souveraineté alimentaire et pour la vitalité de nos territoires ruraux.Depuis la signature du protocole 2022-2026, le mode de calcul des subventions allouées aux établissements relevant du Conseil national de l’enseignement agricole privé a été modifié par l’État, sans concertation suffisante avec les établissements concernés. Les financements régionaux ont ainsi été exclus du coût de référence par élève, entraînant un manque à gagner estimé entre 35 et 40 millions d’euros chaque année, soit une baisse de 25 % des subventions. Sur le plan national, cela concerne 176 établissements, accueillant plus de 45 000 élèves en formation initiale et 12 000 en apprentissage. Les conséquences sont alarmantes : sans ajustement de subventions, un bon […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je partage votre attachement à l’enseignement agricole parce qu’il prépare nos jeunes aux métiers du vivant. Vous n’ignorez pas les circonstances dans lesquelles s’est faite la préparation du budget et que mon ministère a dû contribuer, comme l’ensemble des ministères, à l’effort budgétaire qui nous a été demandé en raison de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Mon objectif, c’est évidemment de préserver la qualité des enseignements, sachant que le maillage territorial de l’enseignement agricole est une grande réussite, que les établissements soient privés ou publics. Une première enveloppe de dotation a été attribuée dès la rentrée pour tenir compte le plus finement possible de l’évolution des effectifs.Il est vrai que le Cneap a formé un recours gracieux, au nom de 173 associations gestionnaires privées sous contrat, à l’encontre de l’arrêté de novembre 2024 qui fixait le […]
Ce n’est pas le seul !
Mais je peux vous affirmer mon engagement plein et entier pour être aux côtés de l’enseignement agricole privé dont je connais la spécificité, les qualités et dont je sais qu’il est gage de réussite pour nos jeunes. (Mme Danielle Brulebois, Mme Christelle Petex et M. Xavier Breton applaudissent.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Ma question s’adresse au Premier ministre.Le PDG d’EDF Luc Rémont a été renvoyé, et sèchement. Mais qu’est-ce que votre gouvernement peut bien lui reprocher, sinon d’appliquer en réalité la politique énergétique d’un certain Emmanuel Macron ? Alors que vous recyclez partout et tout le temps vos amis battus à toutes les élections, avec pour seul critère de compétence leur incompétence, voilà que vous sanctionnez des dirigeants qui ont le malheur d’appliquer vos propres décisions !… M. Luc Rémont est en fait le fusible de vos échecs patents et surtout de vos mensonges. Voilà en effet qu’il voulait qu’EDF fasse le plus de bénéfices possible… Mais c’est vous, monsieur le premier ministre, qui exigez des dividendes pour éponger vos déficits.M. Rémont veut un plan de financement pour ces EPR que vous avez promis… Mais c’est vous qui êtes incapable de l’assurer et les retards s’accumulent […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est en effet en cours de concertation et prévoit de donner une place centrale au nucléaire parce que c’est un pilier de notre production énergétique, c’est-à-dire une production stable qui garantit notre indépendance énergétique et qui devrait assurer aux Françaises et aux Français ainsi qu’à notre industrie des prix compétitifs dans la durée. J’ajoute qu’outre la programmation nucléaire, il y a aussi celle des énergies renouvelables : notre trajectoire vise une énergie totalement décarbonée en 2050. La programmation pluriannuelle de l’énergie complète toute notre politique industrielle puisqu’il s’agit de rapatrier l’industrie sur le territoire de notre pays en visant aussi à décarboner à la fois la production et les usages.S’agissant de la question que vous posez sur la politique d’EDF, je souligne qu’elle a été menée avec succès par Luc […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Il n’y a pas d’énergie à bas coût : vous avez doublé le prix de l’électricité depuis que vous et les vôtres êtes au pouvoir.
C’est faux !
Mais si vous ne consultez pas le Parlement, nous allons nous aussi vous rendre un hommage à la Luc Rémont : en vous renvoyant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Monsieur le premier ministre, depuis 2020, le taux de mortalité infantile en France ne cesse d’augmenter, atteignant aujourd’hui 4,1 décès pour 1 000 naissances. Ainsi, 2 800 bébés perdent la vie avant leur premier anniversaire et 70 % d’entre eux meurent à la maternité ; la France se retrouve au vingt-troisième rang sur les vingt-sept de l’Union européenne alors qu’elle était parmi les premiers il y a vingt-cinq ans. Ce chiffre alarmant peut être mis en parallèle avec la fermeture progressive des petites maternités : en cinquante ans, 75 % d’entre elles ont disparu, et le dernier rapport de l’Académie de médecine recommande encore d’en fermer 111 qui réalisant moins de 1 000 accouchements par an, soi-disant pour des raisons de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous accélérez donc les fermetures ! Pourtant, cette logique de rationalisation à outrance, qui […]
Quelle honte !
Dans un tel contexte, comment justifier de nouvelles restrictions alors que l’accès aux soins des femmes et des bébés est en jeu ? Quand et comment allez-vous prendre réellement en charge cette question de la mortalité infantile ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Évidemment, je connais le constat que vous venez de dresser sur la mortalité infantile dans notre pays et force est de reconnaître que, depuis dix ans, elle a augmenté. C’est d’ailleurs le sens de 4,1, l’ouvrage auquel vous faites implicitement référence dans votre question, qui met en avant plusieurs éléments, à commencer par la nécessité d’analyser les causes de la mortalité infantile entre zéro et vingt-sept jours. Ces causes sont plurielles et nécessitent d’aller plus loin dans l’appréciation des conditions de leur apparition. C’est le premier élément qui doit incontestablement retenir toute notre attention.Vous évoquez par ailleurs des fermetures de maternité mais on sait bien, les experts le disent, que, dans une maternité qui effectue moins de 300 accouchements par an, il y a probablement un manque de pratique, d’où la nécessité de pouvoir articuler les réponses, sachant que la […]
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
C’est ma troisième question au gouvernement à propos des maternités, et vous continuez à en fermer. Vous mettez en péril la santé des femmes et des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Ma question s’adresse à M. Marcangeli, ministre de la simplification. Hier, lors des débats en commission sur le projet de loi dit de simplification, nous avons assisté à un remake du concours Lépine ou de Massacre à la tronçonneuse. Le rapporteur, le gouvernement et plus encore les députés de droite et d’extrême droite ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d’organismes et de conseils consultatifs.
C’est ce que les Français attendent !
Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes et offert un blanc-seing à la surenchère. Vous avez rendu hier sur certaines suppressions des avis dits de sagesse finalement bien peu sages.
Vous ne savez même pas à quoi servent ces organismes !
Parfois à l’aveugle, parfois à dessein, quand il s’agit de se débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d’écologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), chacun y est allé de sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthode et de préparation. Nous avons assisté à des séquences un peu folles. On n’a pas trouvé de comptes rendus sur le site, l’organisme ne répond pas au téléphone ou ne se réunit pas : on le supprime !
Vous n’avez pas dit le contraire non plus !
Si on ne connaît pas, c’est que ça ne sert à rien : on supprime ! Des structures de concertation ? C’est inutile : on les supprime !
Tout à fait !
Trente-deux organismes ont été supprimés hier soir.
Ce n’est pas suffisant !
Vous direz sans doute que ce n’est pas assez, que ce n’est pas le grand soir, que c’est décevant. L’OFB, l’Ademe, la chambre française et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : on aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.
Exactement !
Mais oui !
Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la Commission nationale du débat public, dont je salue les salariés, en grève aujourd’hui. Vous annonciez un choc de simplification, c’est le début de la grande liquidation. Vous n’avez aucune vision des effets de ces suppressions. Par exemple, si le Conseil national de la montagne, qui a appris qu’il était supprimé, ne s’est pas réuni, c’est parce que le premier ministre, qui doit le convoquer, ne l’a pas fait.Finalement, ces suppressions ouvrent la voie à des attaques contre la démocratie et contre l’État de droit. La trumpisation est en marche ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR. – « Exactement ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas un intérêt public majeur, pour reprendre la notion que vous utilisez pour justifier tous les contournements de nos protections, à préserver la concertation et la […]
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Les débats d’hier étaient beaucoup plus apaisés que votre question. Je commencerai ma réponse par une phrase que nous devrions tous avoir en tête : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Hier, nous avons commencé…
Grâce à la Droite républicaine !
…l’examen d’un texte très attendu par les Français, qui ne concerne pas seulement la suppression de comités ou d’agences mais la simplification de la vie économique, dont les chefs d’entreprise espèrent beaucoup.Hier, notre attitude a été responsable. Quand il y a redondance entre instances, quand un organisme est peu actif ou quand son action pèse sur la lisibilité de l’action publique, le gouvernement a donné des avis favorables à des suppressions ou s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.
C’est nous qui les avons supprimés !
Ainsi que vous l’avez dit, cela s’est produit une trentaine de fois. En revanche, vous oubliez de dire que, dans une soixantaine de cas, la commission a voté contre la suppression, conformément à l’avis du gouvernement. Certains de vos collègues regrettent d’ailleurs amèrement que le gouvernement n’ait pas donné plus d’avis favorables.
C’est un grand regret !
Vous avez parlé de l’OFB, de l’Ademe et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Si mes souvenirs sont exacts, hier, je n’ai pas donné d’avis favorable à la suppression de ces organismes.
Mais vous ne les défendez pas !
Nous allons agir avec méthode, sans tronçonneuse, sans avoir pour modèles M. Trump et ses amis, parce que nous sommes en France et parce que nous ne voulons pas d’une simplification à l’américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Nous ferons une simplification à la française, dans l’intérêt de nos concitoyens. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Christophe Blanchet.
« Elle me terrasse et m’accule / possède mon corps tout entier / me tord l’esprit, prend ses quartiers / elle me glace, elle me brûle / Toujours à l’heure, elle est ponctuelle / elle ne me fait jamais défaut / sort de l’ombre et me fait la peau / ma chère amie, elle est monstruelle » Voilà ce qu’écrit Marine Bonnot dans son poème Rouge.Cette chère amie se nomme endométriose, une maladie qui touche plus d’une femme sur dix. Cette maladie silencieuse atteint nos épouses, nos mères, nos filles, nos sœurs, nos amies, nos collègues, sans que nous le sachions. En effet, trop souvent encore, la pudeur les retient de parler alors qu’elles souffrent en silence. Nombre d’entre nous, notamment les hommes, ne sommes pas conscients de ce que cette maladie inflige à ces femmes dans leur quotidien, leur intimité, leur sexualité et leur espoir d’avoir un enfant.Vendredi 28 mars, à l’occasion de la […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mes premiers mots seront pour vous remercier d’avoir posé une question si importante pour la santé des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Vous avez raison : les chiffres parlent d’eux-mêmes. Je veux néanmoins y ajouter une donnée, qui concerne l’errance médicale avant d’obtenir un diagnostic. En moyenne, elle dure sept ans. C’est dire si l’enjeu est important. Je veux souligner le travail de recherche en la matière. Nous avons autorisé l’Endotest et nous l’expérimentons auprès d’une cohorte de 25 000 femmes. Les objectifs sont d’avoir une meilleure capacité à poser un diagnostic puis, dès lors que cela est fait, d’être en mesure de soigner.En effet, les problèmes de l’endométriose et de l’infertilité sont liés. Au-delà des douleurs que vous avez décrites et qui reviennent chaque mois, existe pour certaines femmes atteintes d’endométriose une difficulté à […]
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Dix ans de prison ont été requis contre Boualem Sansal, un écrivain qui n’a fait qu’utiliser sa plume pour exprimer ses idées. Son cas est emblématique. Il concentre tout ce contre quoi notre pays devrait s’élever : un simulacre de procès, une instrumentalisation de la justice à des fins politiques et, surtout, une haine viscérale et affirmée de la France.À travers ces réquisitions scandaleuses, digne d’un État voyou, c’est le gouvernement algérien qui s’est exprimé. Un gouvernement qui a demandé à Boualem Sansal de changer d’avocat parce que le premier était juif, et qui multiplie les injures à l’égard de la France, piétinant les accords bilatéraux conclus au cours des dernières décennies. Ce gouvernement refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, nous renvoie ses influenceurs haineux et fait peser une menace sur les Français, comme nous l’avons vu avec l’attentat de Mulhouse […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Voilà cent trente jours qu’un de nos compatriotes, le grand écrivain franco-algérien Boualem Sansal, est détenu de façon arbitraire. Cent trente jours que l’arrestation de ce héros de la liberté d’expression à l’œuvre antitotalitaire – je pense à des livres comme Le Village de l’Allemand ou 2084 : la fin du monde – suscite la solidarité de nos compatriotes. Rien ne justifie sa détention, rien ne justifie la peine dont il est menacé. La diplomatie française est pleinement mobilisée pour qu’il puisse avoir l’accès aux services consulaires auquel il a droit et pour obtenir sa libération.La France n’a cessé de souhaiter un dialogue avec l’Algérie. Malheureusement, l’apaisement et la confiance ne se décrètent pas de façon unilatérale. Ce n’est pas la France qui a choisi de détenir de façon arbitraire un écrivain franco-algérien. Ce n’est pas la France qui refuse de reprendre des […]
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Avoir la culture du résultat ne consiste pas à aligner des intentions. Si vos mots avaient le moindre effet, Boualem Sansal ne serait plus en prison. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Il y est toujours, et vous êtes toujours en train de nous expliquer pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Olga Givernet.
« Mettre sur pied l’internationale progressiste » : voilà le mot d’ordre du Sommet pour la démocratie et les libertés qui s’est tenu hier à Paris, à l’initiative de Gabriel Attal et de Valérie Hayer. Ils ont réuni autour d’eux plus de soixante leaders politiques venus de toute l’Europe. Cette alliance des démocraties progressistes souhaite construire une paix durable, soutenir l’Ukraine et bâtir une véritable défense européenne, n’en déplaise aux populistes illibéraux de tout poil.Dans la droite ligne du président de la République, qui a depuis toujours prôné l’Europe de la défense, les rencontres internationales se multiplient car le temps presse. La France s’organise déjà. Je pense à l’événement sur le financement de l’industrie de défense organisé par le gouvernement la semaine dernière. Les ministres ont réuni des industriels, des banques et des investisseurs français. Les secteurs […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Vous avez raison : nous assistons à un véritable réveil stratégique des Européens dans ce moment de bascule, en raison de la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties : la guerre à nos portes, avec l’agression contre l’Ukraine, les intimidations, les tentatives de déstabilisation et d’ingérence, les attaques cyber contre les pays européens. Se pose aussi, bien sûr, la question de l’avenir de la relation transatlantique et de la garantie de sécurité américaine. Il est l’heure pour les Européens de prendre leur destin en main.C’est le discours que tient la France depuis sept ans déjà, depuis le discours de la Sorbonne du président de la République : il faut que l’Europe investisse dans son autonomie stratégique et dans sa défense. Plus que jamais, les idées françaises sont le moteur de l’Europe.Des étapes historiques ont été franchies. Le Conseil européen extraordinaire du 6 […]
La parole est à M. Alain David.
Madame la ministre des solidarités et des familles, dans une semaine, la trêve hivernale prendra fin. En Gironde, 74 familles, soit environ 150 enfants, actuellement en hébergement d’urgence, se retrouveront à la rue, faute de prise en charge par l’État.Dans le cadre de sa mission d’aide sociale à l’enfance, le département de la Gironde assume pleinement sa compétence d’hébergement d’urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants. Depuis des années, par souci de préserver la dignité humaine et de répondre à l’urgence sociale, il héberge également des centaines de familles avec enfant de plus de 3 ans, alors que cela relève de la pleine compétence de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce dispositif dérogatoire coûte 3 millions d’euros par an à une collectivité asphyxiée financièrement. Du fait des nouvelles coupes budgétaires, cet engagement […]
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je veux d’abord vous remercier pour le ton que vous avez employé et pour la solennité de votre discours, qui sied à ce type de problématique. (M. le premier ministre fait un geste d’approbation et se tourne vers M. Alain David en levant le pouce.) Vous le savez : depuis dix ans, des moyens très importants ont été consentis pour répondre aux besoins exceptionnellement élevés et croissants en matière d’hébergement. Les crédits qui y sont consacrés s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, soit trois fois le montant d’il y a dix ans.L’action du gouvernement s’organise autour de deux axes : d’une part, la mise en œuvre depuis 2017 des plans « Logement d’abord », d’autre part, la mise à l’abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d’hébergement qui est, nous l’espérons, suffisamment dimensionné pour apporter une solution aux situations de détresse que vous décrivez. C’est ainsi que 203 000 […]
La parole est à M. Alain David.
Monsieur le ministre, monsieur le premier ministre, nous comptons sur vous, et les départements aussi : il faut régler le problème. Ce serait une honte pour la France si toutes ces familles étaient à la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Olivier Falorni applaudit également.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Quel bilan quatre ans après la commission d’enquête parlementaire ? », demandé par le groupe Droite républicaine, dans le cadre de sa séance thématique.Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et le gouvernement. Nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Sandra Delannoy, rapporteure désignée par la commission des affaires sociales.
Depuis quelques semaines, il m’a été donné de travailler sur un sujet aussi intéressant que sensible : la fraude sociale.
Certains prétendent que ça n’existe pas !
En effet, le rapport publié en 2020 au nom de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales présidée par Patrick Hetzel est aussi fourni qu’édifiant.Avant d’entrer dans le vif du sujet, il m’a paru opportun de revenir sur la définition de la fraude et d’y consacrer toute l’attention nécessaire, car, comme le disait Albert Camus, « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ».La fraude aux prestations sociales ne doit pas être confondue avec les erreurs commises de bonne foi par les assurés ; celles-ci relèvent pleinement du « droit à l’erreur » reconnu par la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). La fraude résulte quant à elle d’une démarche volontaire de contournement de la règle de droit. Contrairement à certaines idées reçues, elle n’est pas seulement le fait d’assurés agissant seuls, mais procède […]
Il faut les payer 4 000 euros en France !
Cela peut paraître anecdotique ou stigmatisant, mais ces utilisations, en dilettante, de l’allocation chômage par les travailleurs transfrontaliers coûtent tout de même 800 millions d’euros par an. Bien sûr, il ne s’agit pas vraiment d’une fraude, car tout est vrai dans les dossiers déposés. Ce n’en est pas moins un comportement de profit, d’abus de droits, qu’il convient de faire cesser.Alors, qu’a-t-on mis en œuvre depuis la commission d’enquête de 2020 ? Quels sont les pistes d’amélioration et les leviers d’action envisagés ? Je laisse la parole à mon collègue Patrick Hetzel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales.
La fraude aux prestations sociales, comme l’ensemble des fraudes au détriment des finances publiques, constitue une atteinte au pacte républicain qui lie les assurés sociaux par un ensemble de droits et de devoirs. Elle constitue un détournement des ressources de notre système de protection sociale, entame la confiance de nos concitoyens dans l’équité de celui-ci et doit donc être résolument combattue. Voilà les données de base de la question que nous abordons et que notre collègue vient de rappeler.J’ai eu la chance de présider en 2020 la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes aux prestations sociales. Nous avons alors émis plusieurs recommandations. Force est de constater que, cinq ans après, toutes n’ont toujours pas été mises en œuvre, bien qu’un nombre croissant de responsables d’organismes sociaux aient pris conscience de la nécessité de lutter plus efficacement contre […]
C’est dingue !
Au-delà des seuls indus frauduleux, la fiabilisation du service des prestations demeure inachevée, comme en témoigne la décision de la Cour des comptes de ne pas certifier les comptes de la branche famille relatifs aux exercices 2022 et 2023. De ce point de vue, si le dispositif de solidarité à la source est prometteur, sa généralisation, intervenue le 1er mars dernier, est encore trop récente pour qu’il soit possible d’en apprécier les effets sur les indus liés au RSA ou à la prime d’activité.En tout état de cause et pour conclure, la lutte contre la fraude aux prestations sociales ne progresse pas assez vite dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes. Monsieur Hetzel, n’abandonnez pas le micro, vous êtes le premier inscrit.
Ça, c’est de l’optimisation !
S’il avait été ministre des prestations sociales, il se serait répondu à lui-même !
Vous verrez, il ne dira pas la même chose !