Séance du 16 juin 2025 /// n°242 /// 588 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 16 juin 2025 — 242e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.

588prises de parole
51orateurs
7points à l'ordre du jour
26scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2432 l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour… 36 / 70 rejeté
2433 l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 44 / 75 rejeté
2434 l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 … 47 / 86 rejeté
2435 l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… 47 / 86 rejeté
2436 l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202… 14 / 86 rejeté
2437 l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale é… 3 / 133 rejeté
2438 l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation national… 71 / 110 rejeté
2439 l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 126 / 50 adopté
2440 l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation national… 49 / 133 rejeté
2441 l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 … 55 / 123 rejeté
2442 l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année… 4 / 170 rejeté
2443 l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nat… 44 / 142 rejeté
2444 le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant prog… 85 / 65 adopté
2445 le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation natio… 123 / 49 adopté
2446 l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2… 119 / 68 adopté
2447 l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à… 87 / 100 rejeté
2448 l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 … 96 / 38 adopté
2449 l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation national… 38 / 122 rejeté
2450 l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2… 30 / 137 rejeté
2451 l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 … 30 / 130 rejeté
2452 l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour l… 5 / 158 rejeté
2453 l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les … 57 / 113 rejeté
2454 l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202… 78 / 92 rejeté
2455 l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 128 / 37 adopté
2456 l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 20… 58 / 52 adopté
2457 l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 20… 55 / 71 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 588 sur 588 — page 3 / 3.

Article 1er (suite)

Roland Lescure president · EPR #535

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 38 Contre 122

#536

(Les amendements identiques nos 643, 205, 469 et 497 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Roland Lescure president · EPR #537

Je suis saisi de deux amendements, nos 369 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 369.

article 1er · amendement 369

Cet amendement entend poursuivre notre œuvre de cohérence en faveur d’un grand service public de l’énergie en proposant non pas la nationalisation partielle d’Engie, mais sa nationalisation complète.L’État ne détient plus que 23 % du capital d’Engie. Les gestionnaires de réseaux et les stockages dans le secteur du gaz, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels à leurs actionnaires.Nous proposons la nationalisation complète d’Engie car nous considérons qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir à une situation de monopole public, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat, de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique.

Roland Lescure president · EPR #541

L’amendement no 197 de Mme Clémence Guetté est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 369
Antoine Armand rapporteur · EPR #543

Par définition, j’ai confiance dans la sagesse de l’Assemblée, mais voter la nationalisation… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a quelques raisons, chers collègues ! Adopter par voie d’amendement la nationalisation d’Engie à 23 heures 29,…

Un député du groupe LFI-NFP #544

Il n’y a pas d’heure !

Un peu d’audace !

Antoine Armand rapporteur · EPR #546

…pour quelques dizaines de milliards d’euros : très honnêtement, cela ne rendrait pas vraiment service à la crédibilité de cette assemblée aux yeux de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)

Avec vous, ce n’est jamais le moment de la démocratie !

Antoine Armand rapporteur · EPR #548

Être démocrate n’interdit pas d’être sensé, cher collègue ! (Mêmes mouvements.)

Laissez M. le rapporteur répondre, s’il vous plaît.

Antoine Armand rapporteur · EPR #550

Vous voterez après. De toute façon, nous savons déjà ce que vous allez voter.

Faites un référendum !

Peut-être pouvez-vous écouter l’avis de M. le rapporteur avant de voter, chers collègues.

Antoine Armand rapporteur · EPR #553

Je pourrais citer les mêmes arguments qu’en commission des affaires économiques – celle-ci, en dépit de certains votes, n’est pas allée jusqu’à adopter la nationalisation d’Engie. Cette entreprise est un leader mondial dans son secteur, qui présente une très forte dimension internationale. Cela aurait des conséquences gigantesques. C’est une société – attention, je vais prononcer un gros mot – qui est en concurrence sur le marché international,…

Concurrence ! Attention !

Antoine Armand rapporteur · EPR #555

…qui fait parfois même des bénéfices – encore un gros mot –, …

Sur le dos de qui ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #557

…en vue de les réinvestir et de créer des emplois – un mot un peu moins mal perçu –, parfois même sur le sol français, parfois même dans vos circonscriptions.

Sérieusement ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #559

Si l’argument politique et principiel ne vous convainc pas, les emplois qui pourraient être menacés dans vos circonscriptions par vos facéties de 23 heures 31 – désormais – seront peut-être une raison valable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #561

Même avis.

Roland Lescure president · EPR #562

Je mets aux voix l’amendement no 369.

#563

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #564

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 30 Contre 137

#565

(L’amendement no 369 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #566

Je mets aux voix l’amendement no 197.

#567

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #568

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 30 Contre 130

#569

(L’amendement no 197 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #570

La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement no 674 rectifié.

article 1er · amendement 674 rectifié

Il prévoit l’équivalent de ce que prévoyaient les amendements relatifs aux infrastructures de transport d’électricité que j’ai présentés tout à l’heure, cette fois-ci pour les infrastructures de transport de gaz.

article 1er · amendement 674 rectifié

Quel est l’avis de la commission ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #573

Défavorable, comme tout à l’heure.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #575

Même avis.

Roland Lescure president · EPR #576

Je mets aux voix l’amendement no 674 rectifié.

#577

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #578

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 5 Contre 158

#579

(L’amendement no 674 rectifié n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #580

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 198.

article 1er · amendement 198

Il vise à exclure les importations de gaz de schiste. Pour rappel, en 2023, une enquête du site Disclose avait révélé que depuis 2021, la France avait importé plus de 4,5 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié (GNL), issu quasi exclusivement de gaz de schiste. Pourtant, le Haut Conseil pour le climat a mis en garde sur les risques de dépendance de la France au GNL et sur la contribution de celui-ci à l’augmentation de l’empreinte carbone de la France. Nous parlons ici d’un gaz particulier, le gaz de schiste, dont la technique d’extraction, la fracturation hydraulique, consiste à injecter un liquide à très haute pression contenant des produits chimiques toxiques pour fissurer une roche et la rendre perméable. Ce procédé est tellement polluant qu’il est interdit en France depuis 2011.On ne veut pas – à raison – polluer aussi gravement chez nous. En revanche, cela ne nous […]

Comme les éoliennes !

Ils ont entraîné une énorme perte de végétation et de terres agricoles, mais surtout une pollution massive de l’eau, y compris celle dite potable – vous vous souvenez peut-être des images d’une eau du robinet qui était inflammable. Des produits cancérigènes se retrouvent dans l’eau potable de toutes et tous, et les petits séismes locaux se multiplient à côté des forages. L’extraction de gaz de schiste, qui est très polluante, est par ailleurs responsable de la libération dans l’atmosphère de quantités importantes de méthane, gaz à effet de serre dont l’effet de réchauffement est vingt-huit fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Il y a donc un tas de bonnes raisons d’exclure ce type d’importations de notre énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #586

Nous avions ouvert ce débat en commission avec vous-même et d’autres collègues. Nous avions achoppé sur une difficulté : à peu près un quart de nos importations de gaz proviennent des États-Unis.

Une députée du groupe LFI-NFP #587

La faute à qui ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #588

Nous ne connaissons pas, du moins je ne connais pas – je ne sais pas si des éléments pourront être apportés – la proportion de gaz de schiste dans ce gaz naturel. J’en conviens, nous préférerions tous nous passer du gaz de schiste, mais inscrire dans la loi l’interdiction d’en importer mettrait en péril demain – pas après-demain – la sécurité d’approvisionnement du pays, de manière absolument immédiate.

C’est sauver l’écosystème, monsieur le rapporteur ! C’est penser à nos gosses !

Antoine Armand rapporteur · EPR #590

Je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitez. Nous avons cherché de notre côté si nous pouvions préciser les choses. En l’état, on ne peut pas – en l’état, votre amendement, c’est une forme de blackout du gaz pour la France dès demain. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #592

Même avis, pour les mêmes raisons. Il est impossible de distinguer le gaz suivant l’origine de sa production.

On peut avoir des données, des chiffres, quelque chose ?

Roland Lescure president · EPR #594

Je mets aux voix l’amendement no 198.

#595

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #596

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 57 Contre 113

#597

(L’amendement no 198 n’est pas adopté.)

J’aimerais que nous terminions l’examen de l’article 1er. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Cela dépend donc de vous ; il nous reste vingt-cinq minutes, cela devrait pouvoir se faire.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 168.

Même si le soutien aux énergies renouvelables, par définition intermittentes, apparaît nécessaire, il représente des charges importantes : un peu plus de 4 milliards en 2025 – il s’agit du prix de rachat garanti. Par conséquent, il serait utile de fixer un objectif d’adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leur compétitivité nouvelle grâce aux avancées technologiques et de la charge potentielle pour les finances publiques. Autrement, nous risquons d’encourager une surproduction électrique qui fera baisser les prix, perturbera le marché et augmentera le coût pour le contribuable ou pour le consommateur par le biais des factures d’électricité.

Quel est l’avis de la commission ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #602

Je comprends le sens de l’amendement mais à mon sens, il est déjà satisfait par l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie, qui fixe des critères quasi identiques à ceux que vous mentionnez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #604

Même avis.

#605

(L’amendement no 168 est retiré.)

Roland Lescure president · EPR #606

L’amendement no 315 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 198
Antoine Armand rapporteur · EPR #608

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #610

Même avis.

Roland Lescure president · EPR #611

Je mets aux voix l’amendement no 315.

#612

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #613

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 78 Contre 92

#614

(L’amendement no 315 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #615

Les amendements identiques nos 363 de M. Charles Fournier, 585 de M. Karim Benbrahim et 604 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 198
Antoine Armand rapporteur · EPR #617

Comme indiqué dans l’exposé sommaire, ces amendements ont été travaillés, comme on dit, avec l’Institut national de l’économie circulaire. Ils entrent trop dans le détail, à moins que l’on veuille y adjoindre un certain nombre de préconisations sur les autres types d’énergie et de recyclage. Une mention de l’économie circulaire figure déjà à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

#618

(Les amendements identiques nos 363, 585 et 604, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Roland Lescure president · EPR #619

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 584.

article 1er · amendement 584

Il vise à fixer comme objectif pour la mise en œuvre de la politique énergétique le partage territorial de la valeur créée par les projets de production et de stockage d’énergie, en cohérence avec les dispositions proposées par le groupe Socialistes et apparentés.

#621

(L’amendement no 584, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Roland Lescure president · EPR #622

Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.

#623

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #624

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 128 Contre 37

#625

(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Après l’article 1er

Roland Lescure president · EPR #627

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 40.

article Après_ 1 · amendement 40

Il vise à définir de façon concrète la souveraineté énergétique nationale. On en parle beaucoup, mais on la définit rarement. Il s’agit pour nous de « [garantir] à tous […] l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. » Je le précise à l’intention de ceux pour qui ce ne serait pas évident, la notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée – comme cela, c’est explicite.

Quel est l’avis de la commission ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #630

Avis défavorable. La définition proposée soulève deux difficultés. D’une part, la souveraineté énergétique est définie uniquement par le fait de garantir l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable ; or elle recouvre également des enjeux de sécurité d’approvisionnement. D’autre part, l’accès à l’énergie ne repose pas uniquement sur des conditions de souveraineté, mais aussi sur les dispositifs de soutien et sur l’accès à des tarifs stables – que vous avez largement rétablis il y a quelques minutes.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #632

Même avis.

Roland Lescure president · EPR #633

Je mets aux voix l’amendement no 40.

#634

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Roland Lescure president · EPR #635

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 58 Contre 52

#636

(L’amendement no 40 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Roland Lescure president · EPR #637

L’amendement no 659 de M. Joël Bruneau est défendu.

article Après_ 1 · amendement 40
#638

(L’amendement no 659, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Roland Lescure president · EPR #639

L’amendement no 368 de M. Julien Brugerolles est défendu.

article Après_ 1 · amendement 40
#640

(L’amendement no 368, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Roland Lescure president · EPR #641

La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 372.

article Après_ 1 · amendement 372

Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont il est propriétaire. Cette rénovation constitue un enjeu fondamental. Dès lors, il convient de pérenniser l’ensemble des dispositifs d’aides existants.

article Après_ 1 · amendement 372
#643

(L’amendement no 372, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt

Rappel au règlement

Roland Lescure president · EPR #645

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

Je le formule au titre de l’article 40 de la Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Bien sûr !

Je vous interroge, monsieur le président – et j’interroge par votre intermédiaire les services de l’Assemblée –, sur la recevabilité financière de l’amendement qui vient d’être adopté comme de celui qui va être soumis à discussion.

La recevabilité est à géométrie variable !

Un député du groupe RN #650

On ne met pas en cause les services !

Je renvoie également à la discussion sur les tarifs réglementés.Ces amendements entraînent clairement des charges pour le budget de l’État ; nous ne parlons pas ici de « petits » milliers d’euros, mais potentiellement de plusieurs centaines de millions d’euros. Je suis très étonné de la recevabilité de ces amendements et, plus globalement, du caractère lunaire de notre débat qui jongle avec des milliards que nous n’avons pas.

Monsieur le député, je vous confirme que la commission des finances a jugé l’amendement recevable au regard de l’article 40. Peut-être cela ne coûte-t-il pas bien cher…

Après l’article 1er (suite)

Roland Lescure president · EPR #655

La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 373.

article Après_ 1er · amendement 373

Cet amendement vise à garantir les aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques. Nous proposons aussi de majorer ces soutiens pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses.Nous avons vu ce qui s’est passé sur le leasing électrique : alors que 50 000 Français ont pu bénéficier très rapidement de ces soutiens, ils se sont arrêtés au bout de trois semaines ! Nous pensons qu’il s’agit d’un enjeu fondamental, notamment pour les ruraux, qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour se déplacer ou se rendre à leur travail. Nous souhaitons qu’un objectif de garantie de ces aides puisse être introduit dans ce texte afin de les pérenniser.

article Après_ 1er · amendement 373
Roland Lescure president · EPR #658

Sur les amendements nos 46 et 192, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 373 ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #660

Je rejoins notre collègue Sitzenstuhl : si ces amendements ont été jugés recevables, j’imagine qu’ils n’entraînent pas de charges pour la puissance publique.

C’est gratuit, c’est l’État qui paie !

Antoine Armand rapporteur · EPR #662

Cela signifie que nous votons des amendements sans véritable portée normative pour nous donner bonne conscience en ajoutant à l’article L. 100-2 du code de l’énergie que la puissance publique « veille à garantir » des aides, aides à la rénovation thermique ou – avec cet amendement – à l’achat ou à la location de véhicules propres, ou tout autre type d’aides.

Bien sûr !

Antoine Armand rapporteur · EPR #664

En d’autres termes, soit cet amendement représente une charge potentiellement immense pour la puissance publique et l’adopter en quelques instants, sans même mesurer son coût réel, est extrêmement gênant, soit ce n’est pas le cas – ce que j’imagine, puisqu’il a été jugé recevable – et, s’il est dépourvu de portée normative, il n’a pas sa place ici. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #666

Même avis.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Aurélie Trouvé présidente de la commission des affaires économiques · LFI #668

J’en profite pour me faire l’écho des propos que des grands patrons de l’industrie automobile ont tenus lors de leur audition en commission des affaires économiques. À la quasi-unanimité, ils ont déploré la remise en cause de certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, car elle a perturbé leurs prévisions de long terme. On les a incités – à juste titre – à fabriquer des véhicules électriques propres et ensuite, le gouvernement supprime les aides sur lesquelles ils comptaient pour développer l’utilisation de ces véhicules.

La parole est à M. Pierre Meurin.

Je profite également de cet amendement pour rebondir sur les péripéties médiatiques des derniers jours – dont vous êtes d’une certaine manière l’un des orchestrateurs, monsieur le président, même si ce n’est pas en cette qualité – et sur le vote de demain concernant le projet de loi de simplification économique.Alors qu’il n’existe quasiment plus d’aides à l’achat de voitures électriques pour les Français les plus modestes habitant des zones rurales, vous voulez maintenir les zones à faibles émissions (ZFE). Vous vous apprêtez à rejeter demain un texte de simplification de la vie économique ; ce faisant, vous allez non seulement renoncer à simplifier la vie économique mais aussi maintenir la ségrégation sociale d’environ 13 millions de Français qui ne peuvent plus changer de véhicule en l’absence d’aides. Nous vivons une pièce de Ionesco, parfaitement absurde : vous maintiendrez la […]

Je me garderai de commenter les propos de M. Meurin depuis le perchoir.En revanche, je précise à M. Sitzenstuhl que les amendements ont été rédigés de telle sorte qu’ils ne créent pas de nouvelle charge financière pour l’État – M. le rapporteur l’a d’ailleurs relevé. « Visant à garantir » ne signifie pas que nous dépenserons 100 milliards pour nationaliser Engie ou subventionner l’achat de voitures pour tous.

C’est du vent !

Du blabla !

#678

(L’amendement no 373 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Roland Lescure president · EPR #679

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 46.

article Après_ 1er · amendement 46

Au risque d’en surprendre certains, le Rassemblement national souhaite décarboner notre mix énergétique. C’est sans doute rude à entendre pour ceux qui adorent nous coller une étiquette de climatosceptiques, mais les faits sont têtus : nous voulons une énergie abondante, décarbonée, durable et abordable.

article Après_ 1er · amendement 46

Et vous croyez au Père Noël !

Toutefois, nous ne souhaitons ni appauvrir la France, ni punir les Français. Soyons sérieux une minute : personne ici ne peut prétendre se passer des énergies fossiles, qui représentent 40 % de notre consommation énergétique finale, en un claquement de doigts, en dix ou même vingt ans, sans lourdes conséquences, sans désindustrialisation et sans appauvrir les Français.Nous, nous refusons de faire semblant. J’entends déjà certains nous accuser, à défaut d’être climatosceptiques, de ralentir la décarbonation. Permettez-moi donc une petite mise en perspective. Entre votre stratégie de décroissance sévère et dogmatique, notamment à l’extrême gauche,…

article Après_ 1er · amendement 46

Il n’y a pas d’extrême gauche !

Il n’y a que l’extrême droite ici !

…et la nôtre, plus progressive mais maîtrisée, avec le même objectif – la décarbonation de notre mix énergétique en 2050 –, la différence cumulée d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 représenterait moins d’une année d’émissions de la Chine ! S’il faut agir, notre appauvrissement collectif ne sauvera pas le climat, je suis désolé de vous le dire.En revanche, ce qui peut nous conduire à notre objectif, c’est le pragmatisme. Or c’est précisément ce que nous proposons. Tel est le sens de cet amendement, qui propose d’autoriser l’exploration et l’exploitation raisonnée des hydrocarbures présents sous nos pieds, en respectant nos propres normes environnementales, pour réduire notre dépendance aux importations et non la prolonger hypocritement, comme le font certains, tout en prétendant la combattre. Car c’est bien là le sujet : vous refusez d’extraire en France ce que vous acceptez […]

article Après_ 1er · amendement 46

C’est émettre plus de gaz à effet de serre !

Surtout, nous voulons que cette exploitation temporaire serve un but précis : financer le déploiement massif des énergies décarbonées pilotables et concentrées dont la liste est connue : nucléaire, hydraulique, biomasse, géothermie, aérothermie, biogaz.

article Après_ 1er · amendement 46

Pétrole et nucléaire !

Est-ce un retour en arrière ? Non, c’est une transition adulte, sérieuse, à la norvégienne – pays qui tire 15 % de son PIB des hydrocarbures et dont plus de 98 % de l’électricité est pourtant d’origine décarbonée, ce qui en fait l’un des pays les plus riches d’Europe avec l’un des mix énergétiques les moins carbonés au monde.En somme, cet amendement n’est ni une provocation ni un reniement ; il est simplement le reflet d’une idée qui nous semblait élémentaire : on ne se libère pas d’une dépendance en fermant les yeux, mais en se donnant les moyens d’en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

article Après_ 1er · amendement 46

Quel est l’avis de la commission ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #694

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Marc Ferracci ministre · EPR #696

Même avis.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Cet amendement me fournit l’occasion de revenir sur les positions du Rassemblement national concernant le climat. Le Rassemblement national est climatosceptique, c’est un fait ! Ainsi, un de vos élus, Guillaume Bigot, affirme que le réchauffement climatique existe mais qu’il n’est pas certain qu’il soit lié aux émissions de CO2 ; Christophe Barthès estime que si le réchauffement existe, il n’est pas établi qu’il soit provoqué par l’homme, et Thomas Ménagé a des doutes sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).Finalement, le Rassemblement national, c’est toujours la position historique de Jean-Marie Le Pen : il croit encore, comme Donald Trump, que le réchauffement climatique est une arnaque. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je préfère Jean-Marie Le Pen à Daniel Cohn-Bendit !

Cet après-midi, on a d’ailleurs vu les élus du RN assis aux côtés de leurs collègues de l’Alternative für Deutschland (AfD), ceux-là mêmes qui continuent à défendre le charbon et le lignite en Allemagne. C’est l’alliance des carbo-fascistes ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

La seule fasciste, c’est vous, ma bonne dame !

Moi, je ne connais que les carbonara !

Vous préférez défendre les revenus des très grandes entreprises, défendre Total, plutôt que de travailler à des solutions concrètes pour l’ensemble des personnes qui sont contraintes d’utiliser leur voiture. Quand on veut développer du transport en commun, vous nous en empêchez, parce que vous ne voulez pas que ces personnes puissent avoir une liberté de mouvement dans un monde où il va falloir réduire notre consommation d’énergies fossiles.

Allez à la campagne, vous verrez si on peut se passer de la voiture !

Un bol de quinoa et on rentre en trottinette !

Nous voterons contre cet amendement, parce que le Rassemblement national ne veut pas agir contre le réchauffement climatique et ne veut pas protéger l’environnement. Au fond, sa seule préoccupation est de pouvoir continuer à enrichir celles et ceux qui exploitent notre planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Il est 23 h 58, la journée commence pour les Verts. Il était temps de lire votre petite capsule ! Vous serez contente d’avoir cité le nouveau terme de « carbo-fasciste ».

C’est la réalité !

Rien ne nous sera épargné de votre « carbo-connerie » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au-delà des mots qui n’ont aucun sens et des formules sorties de leur contexte, il est intéressant de noter que vous ne répondez jamais à ce que nous proposons. Il y a un plan de décarbonation : le plan Marie Curie. Tout est sur la table !

Avec vous, Marie Curie n’aurait pas été Française ! Vous l’auriez arrêtée à la frontière !

Essayez, une fois dans votre vie, de lire vraiment ce que propose le Rassemblement national au lieu d’inventer des choses et de vivre dans votre petit monde parallèle !Il est tout de même particulièrement inquiétant que le rapporteur et le ministre écartent, sans même donner un argument, une stratégie qui prend en considération le pétrole et le gaz – soit 40 % du modèle français, que vous le vouliez ou non. D’ailleurs, c’est votre modèle : malheureusement, le Rassemblement national n’a jamais gouverné.

Heureusement qu’il n’a jamais gouverné !

Et on espère qu’il ne gouvernera jamais !

Ce n’est pas nous qui avons rendu la France dépendante des pays étrangers, à hauteur de 40 %, en gaz et en pétrole. C’est votre bilan !Non seulement c’est à cause de vous que notre pays est sous cette dépendance, mais en plus, vous refusez à présent de la limiter en développant le peu de pétrole et de gaz disponibles chez nous.Il ne s’agit pas de faire plaisir à Total. Ce ne sont là que billevesées ! Total se fiche de produire du pétrole en Irak, au Canada, en Russie, au Venezuela ou en France : c’est une multinationale. D’ailleurs, elle ne souhaite pas développer la production de pétrole dans notre pays,…

Mais elle en vend bien aux Français !

…car cela lui coûterait trop cher en raison des normes en vigueur, comme l’a dit notre collègue Amblard. Vous racontez donc n’importe quoi, ce qui ne m’étonne pas.En revanche, je trouve inquiétant que le gouvernement ne s’intéresse pas à une mesure qui permettrait de financer la transition énergétique.

Du pétrole pour financer la transition ! L’idée du siècle !

C’est baroque !

Nous avons des milliards d’euros sous nos pieds. Au lieu de les utiliser, vous les offrez à nos adversaires : les pays du Golfe, les États-Unis, le Canada et même la Russie. Eh oui, en dépit de vos sanctions et même si vous prétendez le contraire, vous enrichissez M. Poutine depuis trois ans. Avec des ennemis comme vous, il n’a pas besoin d’amis ! Bref, tout cela n’a aucun sens.

En fait, vous êtes dans un métavers dans lequel vous évoluez tout seul !

Je regrette que vous refusiez, s’agissant de la stratégie énergétique, de prendre en considération le pétrole et le gaz uniquement pour vous soumettre non pas à la gauche – car ce serait lui faire trop d’honneur –, mais à toutes sortes d’activistes et de groupuscules…

Quelle diarrhée verbale !

…financés par Greenpeace ou qui servent des intérêts allemands, canadiens ou russes, bref à toute cette propagande pseudo-écologiste que l’on connaît depuis vingt ans et qui est en réalité la propagande du parti de l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

J’ai subi l’épreuve que constitue la lecture du programme du Rassemblement national. Ce fut long et douloureux. Néanmoins, une telle expérience permet d’accéder à quelques informations et de comprendre ce qu’est le carbo-fascisme. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

Qu’elle arrête avec sa cuisine !

C’est l’union du Rassemblement national et de ses alliés au niveau international.Que fait le Rassemblement national ? Par exemple, il refuse de voter contre le gaz de schiste américain, ce qui lui permet de continuer à être bien vu de Donald Trump.Il a également annoncé, dans son programme pour l’élection présidentielle, qu’il souhaitait mettre fin à son alliance avec l’Allemagne au profit d’une alliance avec la Russie. (« N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Relisez votre programme en matière de défense, chers amis. C’est écrit noir sur blanc : vous ne voulez plus coopérer avec l’Allemagne, mais vous vous tournez vers la Russie. Il est donc évident que vous êtes favorables à la poursuite d’un système qui nous rend dépendants au gaz russe.

C’est du quinoa-fascisme !

Enfin, leur dernière idée, ce sont les centrales nucléaires en kit, inspirées du modèle chinois, que l’on pourrait – prétendument – construire en quatre, cinq ou six ans. Voilà quelles sont leurs sources d’inspiration !

Elle va finir par dire : « La Terre est plate ! »

Le parti affilié aux intérêts des puissances étrangères et qui ne défend pas la France, c’est bien le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tout ce que vous souhaitez développer, c’est notre dépendance énergétique !

Elle va nous faire regretter Voynet !

Les écologistes et la gauche, eux, proposent un projet qui repose sur une énergie maîtrisée, c’est-à-dire sur des énergies inépuisables donc renouvelables (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui nous permettent de ne dépendre ni de la Russie ni des États-Unis et donc de prendre des décisions et de mener une politique étrangère de façon autonome et souveraine.L’asservissement de notre pays aux dictatures, c’est donc bien le projet du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Roland Lescure president · EPR #744

Je mets aux voix l’amendement no 46.

#745

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #746

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 55 Contre 71

#747

(L’amendement no 46 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #748

La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Roland Lescure president · EPR #751

Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

#752

(La séance est levée, le mardi 17 juin 2025, à zéro heure cinq.)

#753

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra