Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 401 à 600 sur 767 — page 3 / 4.
Si on peut récupérer cette somme, ça nous ira !
Évidemment, jamais une dizaine de milliardaires n’accepteront de payer un petit chèque à Bercy de 500 millions à 2 milliards d’euros. Ils partiront…
Personne ne partira !
…et vous n’aurez rien. Vous avez vendu cela pour justifier la non-censure. Peut-être que les LFI y croient, mais vous, les socialistes, je suis sûr que vous ne croyez pas une seconde à ce mirage de la taxe Zucman. Vous l’avez agitée pour justifier votre non-censure, mais aujourd’hui, cette arnaque va se dévoiler.Malheureusement, les honnêtes gens qui y ont peut-être cru parce qu’ils ressentent l’injustice seront déçus. La seule solution est un impôt sur la fortune financière ou peut-être l’impôt sur la fortune improductive du Modem. C’était la vérité depuis le début. C’est dommage que nous ayons passé tant de temps à bavarder au sujet d’une illusion plutôt que de discuter de ces propositions. Je pense que la vraie discussion arrivera avec les propositions du Modem et du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Pour commencer, j’éprouve une certaine frustration concernant l’organisation des débats, car nous avons entendu un long monologue et chaque groupe ne peut maintenant réagir que sur l’ensemble des amendements en discussion commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et DR.) J’avoue que cette absence d’égalité dans l’échange, alors que celle-ci serait légitime, est légèrement agaçante. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La taxe Zucman est un leurre et, pour moi, c’est un non-sens juridique. En effet, on confond la fortune qui est dans une entreprise ou les bénéfices qu’elle réalise et la qualité d’associé, alors que ce n’est pas la même chose. Je préfère que les grands groupes soient détenus par des Français plutôt que par des fonds étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Ben oui !
J’aime bien faire des modélisations. Si on prend la taxe Zucman, telle que celui-ci l’a conçue, quelqu’un qui possède un patrimoine de 1 milliard d’euros devra payer chaque année 20 millions d’impôts. Même s’il a de gros revenus et qu’il paie déjà 4 millions d’IR, il lui restera 16 millions à payer. Où ira-t-il chercher l’argent ? Il le prendra dans l’entreprise et sera donc obligé de le distribuer. Si en plus il n’est pas majoritaire, les autres actionnaires pourront dire qu’ils ne sont pas d’accord pour distribuer. Or utiliser de manière excessive la trésorerie d’une entreprise pour payer un impôt personnel constitue un acte anormal de gestion. Cette logique ne fonctionne pas.J’ai également fait les calculs pour la taxe Zucman light. Pour la payer, il faudrait distribuer entre 2,5 % et 3 % de la valeur de l’entreprise par an. Là aussi, encore faut-il pouvoir le faire juridiquement […]
Ne dites pas du mal de Richard Ferrand !
Merci de conclure.
J’anticipe peut-être sur le propos de mon collègue Charles de Courson. Encore une fois, ne faisons pas croire aux gens que ça va marcher : la taxe Zucman ne fonctionnera pas. À mon avis, il y a d’autres outils de justice fiscale. Je regrette que nous ayons un peu édulcoré l’impôt sur les holdings patrimoniales, mais la discussion n’est pas close. Le texte va cheminer et j’espère que nous trouverons un compromis pour plus de solidarité fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Monsieur le premier ministre, j’ai évoqué précédemment la passion de l’égalité dans notre pays et la nécessité, par conséquent, d’entendre la demande du pays profond en matière de justice fiscale. Au-delà du respect du principe constitutionnel de la participation de chacun à due proportion de sa capacité contributive – ce que permet l’impôt plancher Zucman qui constitue, je le rappelle, une contribution différentielle –, nous savons que les recettes dégagées seront indispensables à nos services publics de santé, d’école, de transition écologique. (Mme Christine Arrighi applaudit.) Elles seront également nécessaires pour revenir sur des ponctions insupportables comme la fiscalisation des indemnités journalières des malades en affection de longue durée ou celle de la rémunération des apprentis. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Ce n’est pas la taxe Zucman !
Il y a urgence, madame la ministre, monsieur le premier ministre, à préserver le consentement à l’impôt, sans lequel notre démocratie risque de se fracturer de manière inéluctable.Je veux insister sur un autre point dangereux pour la démocratie : l’extrême richesse, même fluctuante, même sans rendement, procure un pouvoir qu’on ne saurait ignorer. Regardez la mainmise des milliardaires sur nombre de médias pour mener la bataille culturelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Regardez l’influence directe de l’oligarchie sur les gouvernements, aux États-Unis, mais aussi en France. C’est bien une révolution dans l’architecture fiscale qui est proposée et qui d’ailleurs est discutée au niveau mondial, au sein de l’OCDE.Au XIXe siècle, on imposait la terre parce que c’était en elle que consistait la richesse. Au XXe siècle, c’était l’industrie. À présent, la […]
Bravo !
Madame la ministre, vous avez perdu la bataille culturelle, comme disait Gramsci. L’institution de cet impôt plancher n’est qu’une question de temps. Ne perdons pas de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Mes chers collègues, le problème qui nous est posé est le suivant : comment faire davantage participer au financement des services publics de notre pays la petite minorité des 0,1 % de nos concitoyens qui utilisent certaines failles de nos dispositifs fiscaux pour payer moins d’impôt que ceux qui gagnent moins qu’eux ?La taxe Zucman n’est pas la solution car c’est une triple impasse. C’est une impasse juridique car il y a confusion, ainsi que mon collègue le soulignait précédemment, entre le patrimoine des personnes physiques et celui des personnes morales. Cette confusion aboutit d’ailleurs à créer une rupture d’égalité au sein des actionnaires d’une même société.C’est une impasse économique car, bien entendu, si elle était instaurée, les acteurs économiques s’adapteraient, or nous savons quelles difficultés posent les holdings familiales situées à l’étranger.C’est aussi une impasse […]
Rien !
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Nous sommes dans une séquence totalement hallucinante montée de toutes pièces depuis deux mois, où les fake news s’enchaînent. Nous avons rappelé la quasi-stabilité du patrimoine des 1 %, – lesquels, pour information, incluent les 0,1 %. Évidemment qu’après deux mois de propagande, 80 % des personnes sondées croient à la taxe Zucman. Tous ces discours ont en réalité un relent totalitaire, confiscatoire, moralisateur. Mais chassez le bolchevik, il revient au galop ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La stigmatisation ne fonctionnera pas : vous dites que seules 500 personnes sont concernées, mais elles ne seraient que 10 que cela ne changerait rien au problème. Rappelons que les 10 % des Français les plus riches supportent 54 % des impôts et cotisations. (Vives exclamations sur les bancs des […]
Donald, sors de ce corps !
On devrait avoir la main qui tremble, chers collègues, pour prélever chaque euro supplémentaire dans la poche de celui qui crée, plutôt que de donner des leçons de décence. Les Français ne sont pas des cobayes pour une expérience sociologique.Vous ne voulez pas l’égalité mais l’égalitarisme. Vous ne voulez pas aider les pauvres mais punir les riches. Dans le pays le plus imposé et le plus redistributif au monde, où tout le monde étouffe, la pauvreté augmente. Quelle est votre solution ? Ponctionner ceux qui sont déjà exilés fiscaux à 50 %. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Rassurez-vous, demain, ils le seront tous ! J’entends même parler d’un ISF climatique pendant que l’Inde célèbre l’extraction de 1 milliard de tonnes de charbon. Dans quel monde vivez-vous ? Notre pays n’est-il pas assez paupérisé et humilié par quarante ans de socialisme ? (Mêmes […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Tout a été dit, ou presque, sur l’ineptie économique que représente la taxe Zucman, une impasse économique autant qu’une impasse juridique. La taxe Zucman est aussi une taxe de feignants (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
C’est une taxe sur les rentiers ! Ce sont eux, les feignants !
…parce que vous faites croire aux Français qu’en taxant quelques milliardaires, vous pourrez vous épargner une réflexion sur les dépenses de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR.) La vérité, c’est que les dépenses de l’État sont trop élevées. Si nous n’y travaillons pas, nous enverrons tout le pays dans le mur, les salariés comme les entreprises. La taxe Zucman est une taxe de feignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Madame la ministre, souhaitez-vous réagir avant que nous passions au vote ?
Me sera-t-il possible de répondre entre les scrutins ?
Ce n’est pas l’usage, mais rien ne l’interdit formellement.
Je vais donc m’exprimer maintenant pour ne pas déroger aux usages. Je tenais, pour informer la représentation nationale, à lire l’avis du Conseil d’État sur l’une des problématiques qui ont été soulevées. Le premier ministre a souhaité interroger le Conseil sur la constitutionnalité de l’amendement no 3480 de Mme Estelle Mercier, qui a été largement évoqué dans les médias et dans les débats politiques ces derniers jours. Je ne vous lirai pas l’avis complet mais deux conclusions.Sur la première question que le premier ministre avait posée, regardant la conformité du projet d’imposition au principe d’égalité devant les charges publiques, le Conseil d’État, après avoir développé sa position, estime qu’en l’état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la contribution envisagée doit être regardée comme méconnaissant l’exigence de prise en compte des facultés contributives et, par […]
L’ exit tax !
Il s’agit de l’ exit tax particulière que Mme Mercier proposait dans l’amendement no 3480.Le Conseil d’État estime qu’un tel dispositif doit être regardé comme excédant ce qui est nécessaire pour assurer la préservation par la France de sa capacité d’imposition ou la cohérence de son système fiscal et, par suite, comme incompatible avec la liberté d’établissement protégée par l’article 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. (« Et voilà ! », sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Et si nous passions au vote ?
Je voulais apporter sereinement à la représentation nationale ces deux informations importantes : elles éclairent les députés que vous êtes sur les enjeux d’égalité des charges devant l’impôt et de compatibilité avec nos règles européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Il fallait le dire avant !
Avant de mettre aux voix cette série d’amendements en discussion commune, je vous informe que les sous-amendements nos 3878, 3880, 3893 et 3894, sur l’amendement no 2359, sont retirés.
(Les sous-amendements nos 3878, 3880, 3893 et 3894 sont retirés.)
Je mets aux voix l’amendement no 639.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 408 Nombre de suffrages exprimés 406 Majorité absolue 204 Pour l’adoption 173 Contre 233
(L’amendement no 639 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2378.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 403 Nombre de suffrages exprimés 400 Majorité absolue 201 Pour l’adoption 168 Contre 232
(L’amendement no 2378 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 127.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 400 Majorité absolue 201 Pour l’adoption 167 Contre 233
(L’amendement no 127 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2558 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 402 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 106 Contre 235
(L’amendement no 2558 rectifié n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 3822, 3821 et 3904, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 399 Majorité absolue 200 Pour l’adoption 168 Contre 231
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2359, 2574 et 3249.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 400 Majorité absolue 201 Pour l’adoption 172 Contre 228
(Les amendements identiques nos 2359, 2574 et 3249 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 3895.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 349 Majorité absolue 175 Pour l’adoption 113 Contre 236
(Le sous-amendement no 3895 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 3896.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 402 Majorité absolue 202 Pour l’adoption 168 Contre 234
(Le sous-amendement no 3896 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 3480.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 403 Nombre de suffrages exprimés 399 Majorité absolue 200 Pour l’adoption 171 Contre 228
(L’amendement no 3480 n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2318, 2360 et 2475, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 2318.
Monsieur le premier ministre, vous êtes là, silencieux, depuis ce matin : je crois que vous pouvez aller faire vos cartons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les votes qui viennent d’avoir lieu, témoignant de la Sainte-Alliance du fric entre le Rassemblement national, LR et la Macronie, sont la démonstration que seul votre départ, seule votre censure (Mêmes mouvements) permettront de répondre à l’exigence légitime de justice fiscale des 86 % de Français qui soutiennent l’instauration de la taxe Zucman. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Seul votre départ, seule votre censure permettront de taxer comme il le faut les ultrariches, les plus hauts patrimoines et de répondre à l’exigence budgétaire, sociale, écologique, démocratique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) qui rend insupportable […]
Il a raison !
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à rétablir à tout le moins l’ISF, avec un volet écologique. Il y a un minimum de décence à avoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
Sur cet amendement no 2318 ainsi que sur le suivant, le no 2360, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 2360.
Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, 4 352 personnes sont mortes de la rue. Nous avons ici un gouvernement qui refuse de faire contribuer les plus riches de ce pays, qui vote après vote, la main dans celle du Rassemblement national (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), refuse que les milliardaires contribuent à l’effort national de quelque manière que ce soit. Pendant ce temps se poursuit la saignée des retraites, des services publics, de la sécurité sociale ; on abandonne les plus pauvres, les plus faibles, on renie toutes les promesses, même celle qu’à la fin de l’année 2017 plus une Française ou un Français, plus une personne sur le territoire national ne dormirait dans la rue.La réalité, c’est que l’impôt, vous le faites payer ; mais vous décidez précisément à qui, monsieur Lecornu. Par l’intermédiaire de la TVA, vous le faites payer à l’ensemble […]
Merci, cher collègue.
Vous avez parlé des drames que provoquerait la taxe Zucman sur le plan économique ; la TVA entraîne la baisse de la consommation, de la croissance, de l’investissement, et l’augmentation du chômage. Elle est financée par des salaires qui diminuent de 3 % pendant que le patrimoine des plus… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Sur l’amendement no 2475, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement.
Je voudrais profiter de la présence du premier ministre pour m’adresser à lui…
Vous avez déjeuné avec lui !
…autant qu’aux collègues du socle commun, et soulever la question de ce qui se joue aujourd’hui dans l’hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.)
Chers collègues, un peu de silence !
Dans le pari que nous avons fait – celui du débat parlementaire, de la démocratie par le dialogue –, ce qui se joue n’est ni la survie du macronisme ni la défense acharnée des milliardaires, mais ce qu’il y a entre nous d’essentiel – la République dans ses fondements, l’État de droit, la démocratie. Ce qui se joue est plus grand que nous. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez accepté comme nous l’augure du compromis, de la recherche du bien commun et de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous avons fait le pari qu’il serait plus utile à la vie des Françaises et des Français que nous débattions plutôt que de confier notre sort aux bonimenteurs du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Par votre intransigeance, je crains que vous ne preniez le mauvais chemin. Je […]
Bien sûr que si !
Prenons au mot la ministre au sujet du peu de rendement de la taxe sur les multinationales : nous venons de reculer de 2 milliards de recettes fiscales !
N’importe quoi !
Direz-vous aux personnes en situation de handicap que ce sont elles qui paieront ? Aux malades, que ce sont eux qui passeront à la caisse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – « Censure ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le premier ministre, ce qui se joue ici, je le répète, est essentiel ; nous ne pouvons laisser la République être sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance de quelques-uns et du mensonge de tous les autres ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Tous trois visent à rétablir l’ISF selon différents modes. Le no 2475 tend au rétablissement pur et simple de l’ISF tel qu’il existait naguère, exonération des biens professionnels comprise. Les deux précédents prévoient un ISF renforcé, au barème allant jusqu’à 5 % d’imposition pour la fraction du patrimoine qui dépasse 1 milliard d’euros, à quoi s’ajoute pour le no 2318 – ce serait effectivement une nouveauté – l’application d’un bonus-malus écologique ; les biens professionnels feraient l’objet d’un abattement de 2 millions d’euros, ce qui est très différent d’une exonération et pose donc la question des effets sur l’appareil productif.En outre, il ressort de nos discussions au sujet du plafonnement et des décisions du Conseil constitutionnel que nous devrions nous interroger concernant la rentabilité réelle du barème prévu. Quant à la composante climatique du patrimoine, comment […]
Parce que vous le lui avez imposé !
Ce n’est pas comparable !
Je pense qu’au Luxembourg il n’y a pas d’ISF non plus !
Le problème avec les chiffres, c’est qu’ils ne mentent pas ! Troisièmement, en Norvège, où le taux marginal d’imposition sur la fortune a été augmenté en 2022, cette hausse s’est révélée tout bonnement contre-productive : la fuite de 52 milliards de capitaux a entraîné une baisse des recettes fiscales de l’ordre de 500 millions d’euros. Au sein d’un espace économique où les capitaux circulent librement, il convient de s’interroger sur le principe même d’un ISF.
Il a raison !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il ne s’agit pas simplement de rétablir l’ISF puisque ces amendements, notamment les deux premiers, y ajoutent des tranches, avec des taux allant jusqu’à 5 %.Comme je l’ai dit précédemment, dans notre pays, selon la jurisprudence, si une mesure de taxation du patrimoine dépasse le taux de 0,5 %, alors il faut un dispositif de plafonnement. Or la rédaction telle qu’elle est proposée ne prévoit pas de plafonnement ; on peut donc considérer qu’elle ne passera pas l’obstacle devant le Conseil constitutionnel.Par ailleurs, les deux premiers amendements tendent à taxer les biens professionnels. C’est une ligne que le gouvernement ne souhaite pas suivre. J’y suis donc défavorable.L’amendement de Philippe Brun crée un certain nombre de tranches supplémentaires sans plafonnement ; j’y suis également défavorable.Avis défavorable à ces trois amendements.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Ces trois amendements sont plus ou moins des amendements de repli par rapport à ce qui était proposé. Pour ma part, je voterai l’amendement no 2475. Je fais simplement remarquer que puisqu’il prévoit de rétablir l’ISF dans sa version première, il en a les mêmes défauts : il exclut donc les biens professionnels. Comme l’a souligné Boris Vallaud, même ça, le gouvernement ne va pas le soutenir.Boris Vallaud disait qu’il n’y a pas eu de compromis. Je lui ferai remarquer qu’il y a bien eu, ce matin, un compromis ; celui qui a été trouvé entre le premier ministre et M. Wauquiez sur l’amendement moins-disant à l’article 3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Voilà la réponse. Je crains même que nous n’ayons une réponse finale qu’au moment du vote de ce budget – qui, pour moi, ne passera pas –, avec une seconde délibération sur les taxations que nous avons votées mardi […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je veux répondre au président Vallaud. Vous avez raison, le chemin du compromis est très exigeant. Nous avons fait le pari, sur nos bancs, de l’emprunter. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je ne peux pas vous laisser dire qu’aucun compromis n’a été trouvé ni qu’aucun pas n’a été fait depuis le début de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le gouvernement a concédé la suspension de la réforme des retraites. Nous avons concédé 2 milliards d’euros de surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Nous avons trouvé un chemin de compromis au sujet de la CSG sur les revenus du patrimoine.
Pour qui vous prenez-vous ?
Depuis le début de cette discussion, nous nous sommes engagés sur le chemin du compromis.Monsieur Vallaud, vous avez eu une seconde exigence très importante : l’abandon du 49.3. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’était le souhait réitéré du premier secrétaire Faure que d’avoir ce débat parlementaire. Ce débat a eu lieu, notamment sur la taxe Zucman. Les votes se sont déroulés. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de compromis ! Ce n’est pas vrai. Depuis le début, nous avons tendu la main. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Depuis le début, nous faisons des pas de côté. Depuis le début, le gouvernement essaye de construire ce chemin exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le compromis, ce n’est pas toujours les mêmes qui donnent et qui font un pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ça ne peut pas être uniquement le projet […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je suis frappé de constater que cet hémicycle propose les mêmes débats, siècle après siècle. Je me suis amusé à relever les termes employés lors du débat portant sur l’impôt sur le revenu en 1914 : inquisition fiscale, instrument de spoliation, atroces impôts de confiscation… Ces termes étaient alors prononcés par les députés qui s’opposaient à l’impôt sur le revenu, et on a entendu exactement les mêmes tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Il a fallu soixante ans pour que l’impôt sur le revenu puisse s’imposer.
Comparaison n’est pas raison !
Donc, la taxe Zucman et l’imposition pour les ultrariches, nous y viendrons. C’est une question de temps.Je vais arrêter là et me concentrer sur une chose. Monsieur le premier ministre, je ne suis pas président de groupe. Le président Vallaud vous a interpellé, mais on n’a vu qu’une chose pour l’instant : la consolidation, voire le renforcement, d’un bloc entre ce que j’appellerais le macronisme et la Droite républicaine, avec l’aide du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est vous, avec le RN !
C’est la seule chose à laquelle nous avons assisté. Le message politique est clair et limpide.Monsieur le premier ministre, il est temps que vous parliez. Vous êtes venu – ce qui est inhabituel – assister au débat, sans doute parce que vous avez quelque chose à dire. Il est temps de le dire, sans quoi nous sommes franchement en train de perdre du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Voici venue la fin de la mascarade. Ceux qui ont cru qu’il était possible d’obtenir le moindre compromis…
Eh oui, il y en a !
…avec un gouvernement décidé à appliquer le programme, tout le programme, rien que le programme d’Emmanuel Macron, en ont pour leurs frais. Et ce n’est pas le repas de ce midi qui aura arrangé quoi que ce soit.Il faut remettre les choses à leur place. Ce qui s’est passé cet après-midi dans l’hémicycle, c’est d’abord la fin d’un jeu de dupes entre le Parti socialiste et les macronistes. C’est aussi, et surtout, le changement de pied du Rassemblement national qui, l’année dernière, avait voté la taxe Zucman…
Non ! C’est faux !
…et qui, cette année, a décidé de s’associer avec les macronistes pour sauvegarder les intérêts des plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)J’ai envie de vous dire : tout ça pour ça. Des suspensions de séance, des négociations secrètes ici ou là – on ne sait plus bien avec qui –, pour faire quoi ? Pour protéger, une fois encore, les intérêts de quelques-uns au détriment de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quand notre Constitution dit que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, vous en avez fait le gouvernement des amis des riches, pour les riches, par les riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est une honte absolue. Ceux qui ne l’avaient pas encore compris la dernière fois doivent le comprendre cette fois : la seule manière de négocier […]
La parole est à M. Olivier Faure.
Il va nous annoncer la censure, après avoir été trahi !
Monsieur le premier ministre, c’est à vous que je m’adresse. Le moment que nous connaissons est un moment charnière et vous le savez. Vous savez que nous sommes à un moment où chacun s’interroge sur la suite de nos débats.Je vais le dire sans élever la voix : gouverner, c’est choisir. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Quand on n’a pas de majorité absolue – c’est vrai pour vous, c’est vrai pour nous –, gouverner, c’est accepter l’idée de rechercher le compromis.Depuis une dizaine de jours, nous avons entamé une discussion avec vous. Il n’y a là ni secret ni compromission. Nous l’avons fait dans la clarté, avec des positions que chacun connaît et que nous avons développées depuis plus d’un mois. Nous savons que nous n’aurons pas exactement ce que nous voulons, mais je voudrais vous préciser que ce que nous voulons, c’est d’abord que les Français n’aient pas à payer l’impôt que […]
Tu veux surtout garder ton siège !
C’est la raison pour laquelle nous avons, depuis le début, demandé une chose simple : que de la copie soit rayé tout ce qui est prêt à frapper les Français. Je pense au gel des pensions de retraite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), au gel des prestations sociales, à la fin de l’abattement pour les retraités, à la fiscalisation des revenus des personnes en affection de longue durée, aux franchises médicales, à la fiscalisation des revenus des apprentis, et à toutes les politiques publiques que vous avez prévu de sabrer dans la deuxième partie du projet de loi de finances. Je pense aussi, bien sûr, à l’hôpital, qui est exsangue et qui a tant besoin de moyens supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)Vous le savez, il manque aujourd’hui pour corriger votre copie environ 15 milliards d’euros. Je constate, au moment où nous nous parlons, que […]
Merci, monsieur le député.
Nous avons désormais besoin de savoir quelles sont les conditions à partir desquelles vous considérez que le débat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Chaque orateur dispose d’un temps de parole de deux minutes, et je le préviens suffisamment tôt pour qu’il puisse conclure son propos. Monsieur Faure, vous en étiez à deux minutes et vingt secondes.La parole est à M. Charles de Courson.
Quand, en 2018, on a supprimé la partie de l’ISF concernant les valeurs mobilières et que l’on a maintenu l’ISF, devenu IFI, sur l’immobilier au motif que l’investissement en matière de logement était une rente, on a commis une vraie faute. Soit on supprimait totalement l’ISF, soit on le maintenait.Le troisième amendement nous propose de revenir au texte initial. D’abord, il exclut les biens professionnels. Ensuite, une étude du service de la législation fiscale de l’époque avait montré que, parmi les cinquante premières fortunes françaises, dix ne payaient pas un sou d’ISF, et les quarante autres contribuaient à hauteur de 10 % du barème. Pourquoi ? Cela s’expliquait par l’optimisation grâce au plafonnement – additionnant ISF, impôt sur le revenu et taxe foncière – à 70 % du revenu disponible. Voilà quelques éléments avant que nous ne votions. Autrement dit, cette disposition ne […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Nous venons de vivre un moment important. J’ai entendu les collègues nous reprocher plusieurs choses. Il a été dit avec beaucoup de véhémence que ce que nous venons de voter était illégitime – je l’ai entendu dans la bouche de M. Tavel. La vérité, c’est que la majorité de l’Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman de façon tout à fait nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)C’est ça, la réalité, de la même façon qu’il y a quelques jours, la majorité de l’Assemblée nationale a voté une surtaxe de 26 milliards d’euros. Nous l’avons acceptée parce que c’est le choix de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Ça ne signifie pas que nous sommes d’accord, seulement, c’est ainsi que fonctionne l’Assemblée nationale.Ensuite, on nous reproche de ne pas faire de compromis, mais nous en avons fait un. (« Avec le RN ! » sur les bancs du […]
Monsieur Jean-Philippe Tanguy, vous demandez à faire un rappel au règlement ?
La présidente Le Pen et moi-même demandons une suspension de séance, madame la présidente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement sur la bonne tenue de nos débats. Il est 18 h 30. Le premier ministre est évidemment libre de s’exprimer s’il le souhaite, ou de ne pas le faire ; depuis ce matin, il ne l’a pas fait. Tout le monde se dit que s’il est présent parmi nous aujourd’hui, c’est sans doute qu’il a des annonces à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Maxime Laisney applaudit.)
Il est là pour écouter !
Il aime passer du temps avec nous !
Par respect pour le travail parlementaire, pour les députés eux-mêmes et pour l’organisation de nos débats, nous aimerions savoir si le gouvernement a l’intention de dégainer ce soir un amendement de dernière minute, comme il l’a fait lundi. Cela permettrait aux uns et aux autres de se préparer à un tel débat – si tel est le cas. Ce serait la moindre des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Laurent Baumel et M. Olivier Faure applaudissent également.)
Nous en venons aux scrutins publics sur les trois amendements en discussion commune.Je mets aux voix l’amendement no 2318.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 111 Contre 184
(L’amendement no 2318 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2360.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 115 Contre 191
(L’amendement no 2360 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2475.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l’adoption 116 Contre 189
(L’amendement no 2475 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le premier ministre. (« Ah » sur les bancs du groupe RN.)
J’attendais que le vote sur ces amendements soit passé pour m’exprimer. J’ai passé ma journée à écouter vos débats. Permettez-moi, quelles que soient vos opinions politiques, de rendre hommage à la manière dont la ministre, Amélie de Montchalin, a répondu à l’ensemble de vos questions, et à la façon dont elle mène les débats dans le respect de la démocratie représentative et du Parlement. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. le rapporteur général applaudit également.)À propos de respect de la démocratie représentative et du Parlement, il me semble un peu curieux que certains n’acceptent pas totalement ce qu’implique la règle que le gouvernement s’est fixée – même s’il ne s’agit pas vraiment d’une règle – en annonçant qu’il renonçait à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. En effet, en l’absence […]
La gauche ne comprend pas cela !
Ces principes, il convient de les affirmer avec force.En second lieu, la question des recettes fiscales peut être envisagée de différentes manières. Il faut d’ailleurs aussi tenir compte des recettes et cotisations sociales du PLFSS et ne pas faire comme si elles n’existaient pas – j’y reviendrai dans un instant.On peut aborder les choses suivant le seul prisme idéologique – ce n’est pas forcément péjoratif dans ma bouche –, en repensant la progressivité de l’impôt, la justice fiscale, la manière dont la fiscalité fonctionne pour 0,01 ou 0,1 % des contribuables français.Nous n’avons jamais repoussé par principe ce débat sur la justice fiscale, mais il existe un désaccord sur les moyens d’y parvenir. C’est pour cela que j’ai pu dire, de manière imagée, que d’un côté il y avait le lait, de l’autre la vache pour signifier qu’il fallait faire attention au patrimoine professionnel. Notre […]
Ce n’est pas sur l’assiette qu’il y a désaccord !
Non, il y a un profond désaccord.
Pas sur l’assiette de ce midi ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Prenez les choses sérieusement !
Nous sommes sérieux !
Non, ça s’appelle le cynisme, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Vous ne pouvez pas faire entendre à nos concitoyens, depuis des mois, qu’il existe un impôt miracle pour rétablir la justice fiscale et, au moment où on en parle, faire preuve de moquerie et de cynisme. Ça n’est pas possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne peut pas mentir à nos concitoyens, ni se mentir entre nous, dans cet hémicycle, en disant qu’un impôt miracle rapporte 15 milliards d’euros, alors qu’avec l’assiette finale il rapporte 4 ou 5 milliards d’euros.
On vous a fait d’autres propositions !
C’est vous qui nous dites ça ? Vous nous faites la leçon, vous nous prenez pour des enfants en plus ? C’est bon, ça fait des heures qu’on est là-dessus.
S’il vous plaît !
Un autre impôt Zucman a été adopté ces jours-ci sur les multinationales étrangères – M. Berrios vient de le rappeler. De ce côté de l’hémicycle, où vous n’êtes pas d’accord, personne ne songe à remettre en question cet amendement voté, qui rapporterait 25 milliards d’euros sur les multinationales étrangères.
Les françaises aussi !
Non !
L’amendement adopté en début de semaine porte sur les multinationales étrangères, et un autre concernait la taxation des Gafam.Je vais revenir sur tout cela car, si ce n’est pas clair entre nous, imaginez ce qu’il en est pour les Français ou pour le monde économique, qui, depuis plusieurs jours, suivent ces débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Le consentement à l’impôt passe aussi par un minimum de transparence et d’intelligibilité. D’ailleurs, si cette taxe ramène vraiment 25 milliards d’euros…
Vingt-six !
… – 26, madame la présidente Panot –, je ne vois pas pourquoi nous nous inquiétons autant sur la manière de boucler notre copie par ailleurs.Cela nous amène à ce moment de sincérité – l’antidote au cynisme –, celui du chiffrage. Je demande à Mme la ministre chargée des comptes publics de faire un premier bilan de tout ce qui a été voté, et de dresser un tableau d’ensemble transparent.J’avance parce que nous devons désormais parler des dépenses. Le problème, c’est que nous déconnectons la question des dépenses de celle des recettes. C’est là où je voulais en venir : soit on parle de fiscalité suivant un prisme idéologique – et je répète que, pour moi, ça n’est pas péjoratif –, soit on parle de fiscalité et de recettes parce qu’on cherche à boucler le budget et à aborder les dépenses.
Voilà.
Alors que certains de vos collègues sont en train de débattre, en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous devons évoquer ce décalage entre recettes et dépenses car il continuera de s’accentuer au fil de l’examen des différentes parties du budget, puis lorsque la navette commencera avec le Sénat. Ce qu’il se passe ici manque déjà de clarté, mais lorsqu’on entrera dans le bicamérisme avec la navette, nos concitoyens trouveront cela encore moins intelligible.Pour terminer sur la partie idéologique de la fiscalité, j’en arrive, au-delà de mes propres convictions que je mets de côté, à vous dire, en toute honnêteté, qu’il n’existe aucun impôt constitutionnel – qui ne serait pas censuré par le Conseil constitutionnel – à fort rendement, c’est-à-dire dont le rendement atteindrait 10 ou 15 milliards d’euros. Je n’y crois pas, nous n’y croyons pas, et cela […]
Ce n’est que l’avis du Conseil d’État.
C’est seulement un avis !
Néanmoins, est-ce que cela évacue le débat sur la justice fiscale, sur la manière de rétablir la progressivité de l’impôt ? Je ne le crois pas. Nous nous faisons suffisamment reprocher – et je pense aux députés qui soutiennent l’action du gouvernement – la création de nouveaux impôts ou les augmentations d’impôt depuis une dizaine de jours, pour ne pas dire qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la pression fiscale depuis le début des débats. Nous pourrons y revenir en toute transparence.
C’est un peu inquiétant !
Nous ne pouvons pas faire comme s’il ne restait pas plus de 2 000 amendements à examiner sur la fiscalité, ni nous dire que nous allons continuer à déconnecter les dépenses des recettes.
Il a raison !
Désormais, madame la ministre, je demande un moment de transparence quasiment quotidien sur l’état de l’évolution de la pression fiscale, des prélèvements obligatoires, réelle comme supposée, non seulement sur les entreprises mais aussi sur les particuliers.Reste la question des dépenses. Monsieur le député Faure, vous avez mis les pieds dans le plat…
Ça, c’était ce midi !
Un plat de lentilles, non ?
Soit on parle de ces sujets en cherchant vraiment à protéger les Français, soit on fait preuve de cynisme, une fois de plus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Arrêtez votre cinéma, vous êtes un mauvais acteur ! C’est du mauvais cinéma !
Ce que vous appelez cinéma, madame la députée, je l’appelle l’ordre républicain, et c’est cela qui permet des progrès sociaux, en protégeant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes responsable de la situation !
Ce que vous appelez cinéma, c’est éviter le cynisme. Ce que vous appelez le cinéma, c’est éviter une crise politique majeure qui priverait la France d’un budget, et n’améliorerait en aucun cas la situation quotidienne des Françaises et des Français. Pensez à votre pays, soyez patriote et cessez d’être démagogues. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)Sur la question des dépenses, de nombreux parlementaires, dont des présidents de groupes, s’inquiètent très légitimement des mesures qui relèvent de la deuxième partie du projet de loi de finances – le budget de l’État, des collectivités territoriales, le budget des différents ministères – et peut-être plus encore des mesures qui se trouvent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour faire avancer ce débat, et éclairer les très nombreux amendements qui viennent, on ne peut pas […]
Le décalage !
…que certains ont réclamée à cor et à cri depuis de nombreux mois. Pourtant, une fois qu’elle est proposée par le gouvernement, certains de ceux-là jouent sur les mots avec cynisme et s’apprêtent même à voter contre cette suspension en commission. Mesdames et messieurs les députés Insoumis, cela ne manque pas de charme, vous en conviendrez.
Les masques tombent !
Monsieur Vallaud, cette suspension de la réforme des retraites est tout de même l’une des preuves d’engagement du gouvernement en matière de compromis. (Mme Danièle Obono s’esclaffe.)
C’est mignon !
Puisque certains veulent créer une pression inutile sur la qualité des débats, alors qu’il n’y a plus de 49.3, j’affirme que discuter des carrières longues n’est pas un problème pour le gouvernement. Je le dis clairement, pour faire cesser la diffusion de contrevérités, ici ou là, dans les médias. C’est aussi le cas, d’ailleurs – je le dis en regardant le président François Hollande – de tous les sujets débattus avec la CFDT : l’usure professionnelle, la situation des femmes ou les carrières longues. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Ne faisons pas comme si ce débat n’existait plus, alors qu’il est sur la table et que le ministre Jean-Pierre Farandou a pour mission d’avancer et qu’il a reçu mandat pour cela.La deuxième question, c’est celle des pensionnés d’aujourd’hui. Vous êtes nombreux – à en croire le courrier parlementaire et, pour être honnête, à ce […]
Mais si !