Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 601 à 641 sur 641 — page 4 / 4.
Cette taxe vient s’ajouter aux taxes déjà existantes, à cause desquelles les véhicules sont hors de prix. Au-delà de ce fait, réfléchissons à l’efficacité technique de la mesure proposée. J’en reviens au problème des ruraux, qui doivent parfois aller en ville, y compris dans des villes comprenant une zone à faibles émissions (ZFE). (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Eh oui !
Il n’y en a plus !
Un véhicule hybride permet de rouler sur le réseau secondaire avec du carburant et de circuler en ville grâce à l’électricité, sans être sanctionné. Il permet donc aux ruraux d’aller en ville. Ce débat révèle deux conceptions de la France : d’un côté, la France pompidolienne, toujours attachée à la voiture ; de l’autre, la France des urbains, dotée de moyens de transport partagés et aveugle à la réalité quotidienne des ruraux.
Tout en nuance !
C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
Je viens de la ruralité, comme un grand nombre d’entre vous, et je roule en véhicule électrique. Cela ne pose aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Il y en a qui marchent très bien !
J’entends souvent dire que les habitants des zones rurales ne peuvent rouler qu’en véhicule thermique, mais il faut s’ouvrir l’esprit : les véhicules électriques sont faits pour tout le monde, à la campagne ou en ville.
Je mets aux voix l’amendement no 3746 rectifié.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 74 Contre 105
(L’amendement no 3746 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir les amendements nos 3748 rectifié et 3747, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit d’intégrer les centrales de réservation de taxis et de VTC – véhicules de transport avec chauffeur – dans le champ d’application de la TAI. Pour garantir un effort d’électrification à la hauteur des enjeux, nous proposons plusieurs mesures.Premièrement, nous souhaitons l’application de la TAI aux centrales de réservation, avec un seuil fixé à 1 000 véhicules gérés. Ce seuil élevé permet de concentrer l’effort sur les acteurs majeurs, mieux à même d’opérer la transition, sans pénaliser les PME.Deuxièmement, nous appelons à l’établissement d’une trajectoire de verdissement exigeante, basée uniquement sur les véhicules à très faibles émissions – les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène –, plutôt que sur les véhicules à faibles émissions.Troisièmement, nous proposons de fonder le calcul sur la part annuelle croissante de véhicules à très faibles émissions au sein du […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 34 de la Constitution dispose que les paramètres d’une taxe doivent être fixés par la loi et non par décret. Or vous renvoyez à un décret les modalités de calcul de la taxe. Je crains donc que la disposition soit inconstitutionnelle. Avis défavorable. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Si je comprends bien l’amendement, il vise à modifier significativement la TAI. Vous proposez de l’appliquer à des centrales de réservation de taxis qui ne détiennent pas les véhicules concernés, ce qui nécessiterait de réviser l’ensemble des calculs, des barèmes, et élargirait beaucoup le périmètre d’une taxe à peine créée. La TAI est utile au verdissement car elle permet d’alimenter le marché de l’occasion,…
Oui !
…étant donné que la plupart des véhicules électriques d’occasion viennent de flottes d’entreprise ; toutefois, le même raisonnement ne s’applique pas aux centrales de réservation. Au nom de la stabilité fiscale, je suis défavorable aux deux amendements.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Abstraction faite du reproche d’inconstitutionnalité formulé par M. le rapporteur général, je tiens à soutenir les arguments de M. Fiévet, auteur d’un excellent rapport d’information relatif au verdissement des flottes. On ne saurait trop insister sur l’importance d’instaurer des exigences fortes envers les propriétaires de très grandes flottes, par exemple les acteurs majeurs de la location de courte durée. Ce sont eux qui alimentent le marché de l’occasion et contribuent ainsi à la baisse du coût des véhicules électriques. Si nous voulons constituer une flotte considérable de véhicules électriques d’occasion et accélérer l’électrification du parc automobile national, il importe de voter des dispositions ambitieuses telles qu’en propose M. Fiévet.
(Les amendements nos 3748 rectifié et 3747, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 725, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Eddy Casterman, pour le soutenir.
Cet amendement de bon sens, adopté l’an dernier lors de l’examen du PLF pour 2025, vise à ce que le barème du malus soit calculé le plus honnêtement possible, ce qui permettra notamment d’éviter certaines formes de concurrence déloyale. Pour cela, nous proposons d’y intégrer les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles, soit une empreinte carbone que l’Agence de la transition écologique (Ademe) estime deux à trois fois supérieure à celle d’un équivalent thermique. Par ailleurs, pour les véhicules importés de l’étranger, il convient d’intégrer l’impact du transport maritime ; la pollution engendrée par un cargo équivaut par exemple à celle de 50 millions de voitures thermiques. Instaurer un score environnemental dans le calcul du malus permettra […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 725.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 77 Contre 99
(L’amendement no 725 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Théo Bernhardt.
L’article est très attendu par les Alsaciens, car il concerne un enjeu majeur de la région. Nous avons un problème : depuis l’instauration d’une taxe sur l’autoroute allemande parallèle à l’A35, plus de 3 000 camions par jour font le détour par l’autoroute alsacienne. La taxe prévue dans l’article résoudra donc un problème de sécurité routière, la présence de camions en file indienne sur plusieurs kilomètres constituant une situation accidentogène. Cela excède les Alsaciens. En outre, cette mesure améliorera la circulation ; depuis la mise en service du contournement ouest à Strasbourg, la circulation autoroutière est plus fluide dans cette zone et le nombre d’accidents a diminué.Attention, toutefois, à ne pas affecter négativement l’économie locale. L’Alsace est la première région française en matière de consommation locale ; si cette taxe s’applique aussi aux entreprises alsaciennes […]
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra