Scrutin n°3816 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3816 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour
3abst.
100contre

158 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 48 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 1
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 1 8 1
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Franck Allisio RN contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre

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Au mot près Le débat

Mon propos s’adresse à tous, quand bien même l’argument est souvent avancé par les députés du Rassemblement national.La taxe incitative a produit des résultats : la majorité des véhicules d’entreprises sont désormais produits en Europe. Mme Amélie de Montchalin Article 13 · lire en contexte
Dans ce projet de loi de finances, le gouvernement choisit encore une fois la voie punitive en durcissant le malus automobile sous couvert d’écologie. M. Eddy Casterman (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 567 interventions de la séance →

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