Scrutin n°3827 — rejeté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3827 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour
4abst.
118contre

211 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 211 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 75 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Socialistes et apparentés contre 0 24 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 10 1
Droite Républicaine pour 6 2 2
Horizons & Indépendants contre 0 7 1
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 211 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

Mon propos s’adresse à tous, quand bien même l’argument est souvent avancé par les députés du Rassemblement national.La taxe incitative a produit des résultats : la majorité des véhicules d’entreprises sont désormais produits en Europe. Mme Amélie de Montchalin Article 13 · lire en contexte
Dans ce projet de loi de finances, le gouvernement choisit encore une fois la voie punitive en durcissant le malus automobile sous couvert d’écologie. M. Eddy Casterman (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 567 interventions de la séance →

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