Scrutin n°3814 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3814 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour
48abst.
34contre

141 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 45
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 16 1
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Laurent Baumel SOC pour

10 sur 143 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mon propos s’adresse à tous, quand bien même l’argument est souvent avancé par les députés du Rassemblement national.La taxe incitative a produit des résultats : la majorité des véhicules d’entreprises sont désormais produits en Europe. Mme Amélie de Montchalin Article 13 · lire en contexte
Dans ce projet de loi de finances, le gouvernement choisit encore une fois la voie punitive en durcissant le malus automobile sous couvert d’écologie. M. Eddy Casterman (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 567 interventions de la séance →

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