Scrutin n°3825 — adopté /// 17 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3825 · 17 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour
17abst.
68contre

179 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
Ensemble pour la République contre 1 22 1
Socialistes et apparentés contre 0 21 1
Écologiste et Social contre 0 15 0
Droite Républicaine abstention 11 0 2
Les Démocrates contre 2 6 3
Horizons & Indépendants abstention 2 1 7
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Non inscrit pour 1 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

Mon propos s’adresse à tous, quand bien même l’argument est souvent avancé par les députés du Rassemblement national.La taxe incitative a produit des résultats : la majorité des véhicules d’entreprises sont désormais produits en Europe. Mme Amélie de Montchalin Article 13 · lire en contexte
Dans ce projet de loi de finances, le gouvernement choisit encore une fois la voie punitive en durcissant le malus automobile sous couvert d’écologie. M. Eddy Casterman (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 567 interventions de la séance →

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