Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 601 à 800 sur 1022 — page 4 / 6.
Exactement ! La honte !
C’est dégoûtant !
Immonde !
Scandaleux !
Faut t’informer ! C’est bidon ce que tu dis !
Nous voyons bien que cette situation vous embarrasse – il faut dire qu’elle est tout à fait embarrassante.Dans ce contexte, la régulation actuelle de la concentration des médias ne parle plus la langue du réel ; elle raisonne en parts de capital, pas en parts d’audience ; elle compte les titres, pas leur influence. Le danger, ce n’est pas seulement la concentration économique, c’est la concentration idéologique, celle qui uniformise le discours, étouffe la nuance et modèle l’opinion publique.La proposition de loi défendue par ma collègue Sophie Taillé-Polian vient corriger cela. Elle modernise les règles, en introduisant la notion de pouvoir d’influence inspirée du modèle allemand, qui prend en considération les audiences globales, tous supports confondus : presse, radio, télé et numérique. Elle a été travaillée sérieusement, appuyée sur les conclusions du Conseil d’État et des états […]
Il a raison !
Nous aurions préféré, comme de nombreux autres groupes, pouvoir nous appuyer sur une initiative gouvernementale forte pour répondre à l’ensemble des enjeux soulevés par les états généraux de l’information. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Comme nous ne pouvons pas toujours attendre, nous avons décidé de prendre les devants – merci à Sophie Taillé-Polian pour cela. Nous avons le devoir d’agir maintenant, et c’est pourquoi nous proposons ce texte tout en ayant conscience qu’il n’est qu’un premier jalon et que garantir une presse libre, plurielle et indépendante – et, plus largement, le droit à l’information de tous nos concitoyens – est encore un défi à relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
« La dictature s’épanouit sur le terreau de l’ignorance. » Ces mots attribués à George Orwell rappellent un constat criant de vérité : priver les citoyens d’une information libre, pluraliste et éclairée revient à fragiliser les fondements de la démocratie.
Eh oui !
La dystopie d’un monde sans information libre n’est pas si lointaine. Aux États-Unis, alors que les médias ont largement contribué à révéler et à diffuser des scandales d’ampleur – à l’image de l’affaire Epstein –, le président Trump a engagé un véritable bras de fer contre les médias et la presse, restreignant l’activité des journalistes et interdisant leur accès à un grand nombre de lieux. Les exemples de contraintes pesant sur la presse se succèdent et doivent nous alerter.La liberté de la presse est un indicateur essentiel de la vitalité démocratique d’un pays. Depuis la loi du 29 juillet 1881, la France a cette grande chance de reconnaître le rôle spécifique de la presse dans la vitalité démocratique. Lorsque la presse est muselée et l’accès à l’information entravé, ce sont souvent d’autres libertés qui se trouvent menacées et qui vacillent. Les citoyens ne peuvent exercer […]
Eh oui !
Il y a urgence. Urgence, parce que le modèle culturel que la France et l’Union européenne ont construit se fragilise. Urgence, parce que notre espace informationnel est saturé et pollué par la désinformation et l’usage dévoyé de l’intelligence artificielle.
C’est vrai !
Urgence, parce que les droits d’auteur – en particulier ceux des journalistes, éditeurs et agences de presse – sont aujourd’hui pillés.Les états généraux de l’information lancés en 2023 ont établi des constats et formulé des propositions claires. Près de trois ans après, ces conclusions appellent des traductions législatives concrètes. Parmi ces constats, on relève notamment l’obsolescence des règles en vigueur relatives au contrôle de la concentration des médias pour garantir le pluralisme.Conscients de l’enjeu de souveraineté démocratique et culturelle que le sujet soulève, et contraints de devoir examiner les travaux de ces états généraux de manière fragmentée – à la découpe, pour reprendre l’expression que j’avais utilisée en commission –, nous avons inscrit ma proposition de loi…
Monsieur le député, je suis navrée, mais il faut conclure.
Je n’ai parlé que cinq minutes. Il me reste du temps, non ?
Non, d’autant qu’il s’agit d’une journée de niche.
Ah, je croyais avoir dix minutes ! Je conclus : nous voterons en faveur de ce texte. (« Voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Soyons clairs : le groupe Horizons & indépendants partage pleinement l’objectif de préservation du pluralisme de l’information, qui est un pilier de notre démocratie. Le cadre anticoncentration de la loi du 30 septembre 1986 est devenu obsolète. Ses seuils monomédias et sa règle dite « deux sur trois » ignorent la révolution numérique, les plateformes de streaming et la convergence des médias. Personne sur ces bancs ne peut le contester. L’idée d’un indicateur plurimédia mesurant l’influence réelle d’un opérateur, tous supports confondus, va dans le sens des recommandations des états généraux de l’information de 2024. Nous saluons cette approche moderne et sérieuse. Voilà pour le diagnostic.Pour ce qui est de l’objectif, le partager ne signifie pas approuver n’importe quel véhicule législatif pour l’atteindre. Je veux dire notre inquiétude devant la méthode employée par cette […]
C’est que madame la ministre fait campagne à Paris !
…précédé d’une véritable étude d’impact, d’une consultation des autorités et des acteurs, d’un débat approfondi sur les seuils et sur les mécanismes de contrôle. On ne peut pas abroger en une soirée quarante ans de droit établi.Pour ces raisons, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ce texte en l’état (Mme Christine Arrighi s’exclame) et invite le gouvernement à préparer, avec tous les groupes de cet hémicycle, des concertations en vue d’un projet de loi à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.
De rien !
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
La présente proposition de loi repose sur un constat largement partagé : notre paysage médiatique, en l’espace d’un demi-siècle, a profondément évolué. En quelques décennies, l’apparition d’internet a bouleversé notre rapport à l’information. Les canaux d’information se sont multipliés, les modes de diffusion se sont diversifiés et nous pouvons nous-même désormais produire, commenter ou relayer une information. L’émergence des réseaux sociaux, de grandes plateformes – comme Google – ainsi que de services de vidéos à la demande – comme YouTube – a aussi profondément modifié les usages.Au-delà de notre rapport à l’information, cette nouvelle ère médiatique a également rendu plus ténues les frontières entre la presse écrite, la radio, la télévision et les réseaux sociaux. Les informations – que l’on appelle désormais aussi des « contenus » – circulent d’un support à l’autre. Les rédactions […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
La constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias n’est pas un phénomène nouveau. Les férus d’histoire politique se souviendront que la gauche avait eu le courage de s’attaquer à cette question au milieu des années 1980. Il s’agissait alors de lutter contre l’empire de Robert Hersant. La loi de 1984 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel pour un vice de procédure ; elle a néanmoins été l’occasion pour ce dernier de consacrer le principe du pluralisme des médias et de lui donner une valeur constitutionnelle.Mme la rapporteure l’a dit avec beaucoup de justesse : les choses se sont aggravées depuis lors. L’essor de ce phénomène de concentration accompagne celui du capitalisme financier transnational qui voit dans l’accaparement des […]
Des cathos d’information ! Mais les cathos n’y sont pour rien ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Je voulais parler des canaux – je reste très laïque, monsieur Balanant, mais peut-être l’exemple de Bolloré m’a-t-il inspiré ce lapsus… Reste que la situation a atteint en France un point critique, comme ces chiffres l’illustrent clairement : onze milliardaires possèdent à eux seuls 80 % des quotidiens nationaux, 95 % des hebdomadaires généralistes, 47 % des audiences radio et 57 % des audiences télévisuelles. Le problème est patent.J’ai mentionné M. Bolloré…
Halte à Bolloré, halte à la concentration !
…parce qu’il est propriétaire du groupe Canal+ et d’un certain nombre de maisons d’édition, mais parlons également de M. Bernard Arnault, dont le groupe LVMH contrôle Le Parisien, Les Échos, Paris Match, Radio classique – et désormais la maison éditant Sciences et Avenir, le trimestriel La Recherche et, bien sûr, le magazine Challenges. Ce groupe très puissant, première capitalisation au CAC40, possède à lui seul pas moins de 90 % de la presse économique. Il n’est avec cela pas surprenant que plus de 60 % des Français, selon les sondages, considèrent que les médias ne sont pas totalement indépendants des intérêts économiques. C’est un fait.Une telle concentration de pouvoirs sur l’information, l’opinion et la circulation des idées n’est évidemment pas spécifique à la France. J’en veux pour preuve ce qui se passe aux États-Unis, où Jeff Bezos a racheté le Washington Post, quotidien de […]
Exactement !
Cela tient au système américain !
Ce grand quotidien, qui jouait un rôle politique et démocratique très important dans les États-Unis d’Amérique, est aujourd’hui décapité.Le pouvoir économique poursuit ses propres intérêts. Il a son agenda. Il a sa vision du monde, qu’il tente d’imposer dans les médias qu’il contrôle. Nous devons prendre garde à ne pas laisser la concentration économique des médias ruiner la confiance du public dans l’information, dans le pluralisme et dans l’indépendance des journalistes.Il faut également dire, avec Mme la rapporteure, qu’en dépit de cette concentration, qu’en dépit de la mainmise de ces grands groupes sur les médias, des journalistes et des sociétés de rédaction se battent pour résister aux pressions. Saluons leurs efforts, à un moment où la presse va mal et où notre pays connaît une offensive sans précédent, Mme la rapporteure l’a dit, contre l’audiovisuel public et les journalistes […]
Bravo !
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le texte soumis à nos délibérations prétend défendre la démocratie et le pluralisme en limitant la concentration dans le secteur des médias.
Oui !
En réalité, sous couvert de promouvoir la diversité des opinions et la liberté d’information, cette proposition de loi est un texte de censure (M. Inaki Echaniz et Mme Sandrine Rousseau protestent) qui prétend lutter contre les monopoles économiques pour mieux poursuivre le vieux rêve hégémonique de la gauche : le monopole idéologique.
« Messieurs les censeurs, bonsoir ! »
Au-delà de cette vieille ambition d’exercer la police de la pensée, on trouve dans votre proposition de loi une autre vieille lubie, celle de l’anticapitalisme, de la lutte contre les investisseurs, contre ceux qui détiennent le capital. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.) En somme, ce qui vous dérange, c’est la richesse.
Bolcheviques ! (Sourires.)
Les riches, ou plutôt dans vos termes les ultrariches, les gigariches, les turboriches, en somme les milliardaires, seraient une menace ontologique pour la démocratie.
Vous avez raison !
C’est la liquidation des cerveaux qui nous dérange !
Dès lors, selon votre système de pensée, tout investissement privé devrait être soumis à la surveillance publique, sorte de collectivisation qui n’en assume pas le nom.
Quelle caricature !
La manière dont vous interrompez mon discours montre d’ailleurs votre goût du pluralisme. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.) Parmi ces milliardaires, une catégorie vous obsède par-dessus tout, celle – je cite l’exposé des motifs – des « milliardaires acquis à la cause du nationalisme autoritaire ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils existent !
Votre proposition de loi poursuit donc deux ambitions : contrôler l’initiative privée et, forts de ce contrôle, réduire l’influence des opinions qui vous dérangent.
C’est tellement caricatural !
C’est bien la question de l’influence qui est au cœur de votre démarche et du dispositif que vous proposez en instaurant une évaluation de « la part d’influence cumulée » des médias. Cette notion, intrinsèquement subjective, est d’une dangerosité extrême car, par sa souplesse même, elle confère la possibilité à l’État et à ceux qui en tiendraient les manettes de réguler, non pas, comme vous le prétendez, la structuration d’un secteur économique, mais l’influence de certaines idées sur l’opinion publique. Cette disposition est la porte ouverte à une régulation idéologique du débat démocratique, à laquelle nous nous opposons résolument.La question de l’influence vous inquiète beaucoup quand il s’agit d’investisseurs privés mais bien moins quand il s’agit de l’argent public, qui est mis souvent au service de biais idéologiques notoires. Cela vous dérange évidemment moins puisque cela sert […]
Allez, c’est parti !
Face à ce texte, le groupe UDR défend la liberté d’entreprendre et d’investir, qu’il faut encourager et non décourager, comme vous le proposez, car, dans une démocratie libérale, la pluralité des opinions ne repose jamais sur la surveillance d’un censeur étatique mais toujours sur la capacité des entrepreneurs, des investisseurs, des éditeurs, des acteurs du secteur médiatique à créer, développer et faire prospérer des outils et des voix alternatives, particulièrement à l’heure où la linéarité des médias a définitivement volé en éclats.L’UDR entend défendre aussi la liberté du public lui-même, composé de citoyens libres et autonomes, capables de choisir par eux-mêmes les médias qu’ils consomment, regardent, lisent et dont ils partagent les contenus. Si un média connaît le succès, c’est avant tout parce qu’il répond aux attentes de son public, qu’il aborde des sujets qui intéressent son […]
Mattei gauchiste ! (Sourires.)
Cette proposition de loi n’est rien de plus qu’un énième témoignage du rêve de surveillance idéologique de la gauche. Elle rêve d’interdire des journaux, de fermer des chaînes de télévision ou de priver de parole ceux qui ne pensent pas comme elle. Elle rêve, matin, midi et soir, de censure, à défaut de parvenir à convaincre l’opinion publique. Pourtant, chers collègues de gauche, comme l’écrivait Voltaire : « C’est le propre de la censure […] d’accréditer les opinions qu’elle attaque. » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Laissez Voltaire tranquille !
Vos appétits de censure, collègues de gauche, ont donc, pour les idées que vous combattez, un avant-goût de victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Philippe Ballard.
Ça ne va pas être mieux !
Je vais rester, nous allons rire.
Oui, restez. Cette proposition de loi n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux. On aurait pu en discuter il y a quarante ou cinquante ans, c’est-à-dire en une autre époque.Elle ne tient pas compte des défis auxquels sont confrontés les médias.
De M. Michelet ou de M. Ballard, qui est l’original ? Qui est la copie ?
Elle ne répond pas au défi de la défense de notre souveraineté audiovisuelle.En fait, elle est un peu trop franco-française. Mais la France n’est pas une île. Nous sommes attaqués par les plateformes ou les diffuseurs de vidéos gratuites, mais ce texte ne répond en rien à ces attaques. Au lieu d’alléger les contraintes, on les alourdit en instaurant encore plus de normes alors que la France étouffe déjà sous le poids des normes et que nous savons que celles-ci sont un impôt déguisé.Il est vrai qu’il faut dépoussiérer d’urgence le cadre réglementaire français, mais pas de cette manière. Ce cadre date de 1986. Comme s’en souviennent ceux qui étaient nés, il y avait six chaînes à l’époque, internet n’existait pas, pas plus que les Gafam ou les réseaux sociaux.
C’est pour ça qu’on change !
C’était un autre monde, une autre époque.
Il n’y avait pas le RN ! Ah si, il y avait Jean-Marie !
Il faut donc en quelque sorte dynamiter ce carcan réglementaire.Je vous livrerai quelques éléments de réflexion. En septembre 2022, j’avais auditionné des représentants de Netflix dans le cadre d’un rapport pour avis sur une mission budgétaire. Je leur avais demandé si on pouvait imaginer qu’il y ait un jour sur Netflix de la publicité, du sport, de l’information. Ils avaient répondu – écoutez bien ! – qu’ils ne s’interdisaient rien.
Comme vous au Parlement européen !
Toute ressemblance avec une chaîne de télévision généraliste serait bien sûr fortuite. Trois ans et demi plus tard,…
Marine Le Pen est inéligible !
…vous le savez, et certains d’entre vous l’ont évoqué, la publicité arrive en masse sur les plateformes au détriment de la presse, des radios et télévisions françaises. En outre, des droits sportifs ont déjà été rachetés par des plateformes et elles ne tarderont pas à se lancer dans l’information.
C’est vous qui défendez les marchés !
Je ne sais pas si cette proposition de loi pourrait répondre à la question : et si Netflix faisait de l’information ? Je n’ai rien contre Netflix en particulier ; j’aurais pu citer aussi Amazon, Disney ou d’autres plateformes. Netflix consacre 20 milliards de dollars par an à la création, tandis que l’ensemble des chaînes françaises n’y consacre même pas 2 milliards. Nous sommes de tout petits nains à côté.On répond à ces défis par un texte qui s’appuie sur une législation allemande datant, écoutez bien, de 1996.
J’ai cru qu’il allait dire 1940 !
C’est-à-dire au siècle dernier. Franchement, ce n’est pas très sérieux. En outre, vous souhaiteriez que le rôle de gendarme soit confié à l’Autorité de la concurrence, cette instance qui s’était opposée à la fusion de TF1 et de M6, alors que l’Arcom, qui connaît un peu le monde des médias, s’y était déclaré favorable. Cela s’appelle avoir du nez – je parle de l’Autorité de la concurrence, bien sûr. Il faut se projeter vers l’avenir, constituer des groupes français de taille européenne. Cela passe par une concentration plus importante, et surtout pas l’inverse, comme vous voulez le faire.En effet, le texte ne va pas du tout dans la bonne direction. Nous voulons une approche pragmatique, respectueuse de l’économie des médias, de la liberté d’expression et plus libérale.
C’est quoi la réponse ?
Enfin, je m’interroge : la proposition de loi ne concerne pas le service public, pourtant, en fait de concentration, il se pose là. Radio France regroupe cinquante radios et France Télévision, cinq chaînes hexagonales et vingt-quatre chaînes régionales – pas mal !
Et alors ? C’est quoi le rapport ? C’est le service public !
On se souvient de la phrase de Jacques Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Dans le cas présent, nos médias coulent et nous regardons ailleurs.Vous citez toujours les mêmes milliardaires – nous ne sommes pas leurs avocats – mais vous ne parlez jamais de Matthieu Pigasse (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Si, si, il a été cité !
Pigasse, c’est un bon camarade !
Rendez l’argent !
…pas plus que vous ne mentionnez George Soros. Vous avez des trous de mémoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous l’avez compris, je ne fais pas durer le suspense : le groupe Rassemblement national votera contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je suis resté jusqu’au bout et finalement ce n’était pas drôle.
La parole est à Mme Céline Calvez.
Ça va être d’un autre niveau !
Je commencerai en affirmant clairement que cette proposition de loi traite d’un sujet fondamental pour notre démocratie : la concentration des médias et ses effets potentiels sur le pluralisme de l’information.Il existe actuellement une concentration dans le paysage médiatique. La concentration est parfois une nécessité et souvent une réelle opportunité : les économies d’échelle et la mutualisation des moyens permettent d’investir dans l’innovation. C’est parfois le seul moyen de maintenir des titres qui, sans groupe, disparaîtraient. Elle résulte aussi peut-être du fait que trop peu de personnes, trop peu d’acteurs investissent dans les médias ; par conséquent, quelques-uns se contentent de tout rafler.La concentration peut aussi nuire au pluralisme ; c’est bien le problème que vous soulevez, madame la rapporteure. De ce fait, elle menace la diversité et la qualité de l’information à […]
Il serait temps !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
CNews, lundi 9 février 2026 : « J’ai vu le RER arriver. J’ai vu tous ces noirs, et tous ces musulmans, enfin ces Arabes. […] Je n’ai pas pu m’empêcher d’avoir un peu peur. »
Ça commence bien…
Sur le plateau, plusieurs intervenants affichent des sourires amusés face à des propos qui, il y a encore quelques années, auraient suscité – à juste titre –l’indignation générale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comment en est-on arrivé là ? Cette séquence n’est pas un dérapage individuel ; elle est le résultat d’un écosystème médiatique qui, petit à petit, a imposé son agenda politique réactionnaire au pays tout entier.Dix milliardaires contrôlent l’essentiel des médias français, qui devraient pourtant constituer un contre-pouvoir démocratique et se retrouvent confisqués par quelques-uns. Ils façonnent ce que des millions de personnes voient, entendent et lisent chaque jour.Bernard Arnault contrôle Le Parisien, Les Échos et, depuis peu, Challenges, soit des titres centraux de la presse économique. Rodolphe Saadé a racheté La Provence et La Tribune […]
Eh oui !
Vincent Bolloré, quant à lui, a bâti un véritable empire médiatico-culturel : CNews, Europe 1, Le Journal du dimanche, Canal+, Paris Match, mais aussi des entreprises clés de l’édition, de la communication, du jeu vidéo, des salles de spectacle, sans oublier les boutiques Relay qui équipent tous les aéroports et gares du pays.
Et Matthieu Pigasse ?
Ces trois milliardaires aiment tellement l’information qu’ils se sont associés pour racheter l’École supérieure de journalisme de Paris. Philanthropie ? Je ne le crois pas. Derrière tous les logos, on retrouve toujours les mêmes intérêts économiques – ceux de la classe des ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ceux qui possèdent l’information sont les héritiers d’un système économique et social qu’ils ont tout intérêt à défendre puisque 80 % de la fortune des milliardaires français est héritée.Cela les arrangerait qu’on évite de rappeler que Bernard Arnault a détruit la filière textile du Nord pour construire son empire du luxe (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; que Vincent Bolloré a bâti sa fortune néocoloniale sur des contrats corrompus en Afrique (Mêmes mouvements) ; que Rodolphe Saadé a engrangé 18 milliards de dollars de bénéfices […]
Très vrai !
Pendant que les canicules, les sécheresses et les inondations s’aggravent, pendant que le dérèglement climatique frappe d’abord les plus précaires, sur les plateaux télé, on relativise la science, on attaque les chercheurs et on présente toute politique climatique comme une dictature.
Eh oui !
Alors, non, lorsque Bernard Arnault rachète Sciences et Avenir et La Recherche, ce n’est pas par amour de la science. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Tenir les médias permet aussi de reproduire les élites. Voilà pourquoi la France entière subit les analyses littéraires de Louis Sarkozy, tellement « incroyable que c’est à peine croyable », comme il le dit si bien. (Sourires.)
Rendez-nous Bernard Pivot !
Surtout, vous souvenez-vous de l’engouement médiatique pour le candidat Macron, présenté comme le Mozart de la finance ? Rien d’étonnant quand on sait qu’il avait promis à tous ces bienfaiteurs de l’humanité la fin de l’impôt sur la fortune et d’autres mesures antisociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh bien, dix ans après, c’est un succès : la fortune des cinquante-trois milliardaires français a doublé, tandis que la pauvreté atteint un taux record de 15,4 %.
Macron est rentable !
Face à cette hausse historique des inégalités, il faut faire diversion : cette concentration multisupports permet de faire tourner les mêmes discours partout, tout le temps, en orchestrant polémiques, peurs et haine. Les propos racistes et islamophobes deviennent assumés, l’insécurité et l’immigration restent les thèmes éternels de pseudo-débats ; le masculinisme, le climatoscepticisme – en résumé, le trumpisme – sévissent partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’ailleurs, qui s’oppose à la proposition de loi ? Le Rassemblement national. (« Ah !… » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Pour des antisystème autoproclamés, ils défendent avec constance ce modèle injuste dans lequel leurs amis milliardaires tiennent l’information.
Les obligés de Bolloré !
Lorsque Bolloré publie chez Fayard le livre de Jordan Bardella, le met en avant dans toutes ses boutiques Relay et en fait un sujet essentiel sur tous les plateaux télé…
Je vous invite à le lire !
…c’est parce qu’il sait que le Rassemblement national, s’il arrivait au pouvoir, préserverait ses intérêts et ce système d’injustice sociale et d’accaparement des richesses par quelques-uns (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – petit message de service à tous ceux qui croient encore l’extrême droite lorsqu’elle prétend défendre le peuple. (M. Emeric Salmon s’exclame.)Il est urgent d’agir pour la liberté de la presse. Nous soutenons cette proposition, qui apporte enfin une limite juridique à la concentration des médias. Nous regrettons néanmoins qu’elle ne s’attaque pas au pouvoir des actionnaires, qu’elle ne protège pas les journalistes contre les purges et les pressions, et surtout que les modifications introduites en commission remplacent l’interdiction de concentration par un contrôle du pluralisme réalisé par l’Arcom, alors que son président déclarait hier […]
Eh bien, bravo l’Arcom !
Collègues, interdire les monopoles médiatiques est une urgence démocratique, écologique et sociale. Faisons mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Céline Hervieu.
En France, une poignée de milliardaires a fait main basse sur l’essentiel des médias. Certains diront que ce n’est pas nouveau – il y avait Hersant hier, Lagardère avant-hier.Mais ce qui interpelle désormais, c’est l’ampleur du phénomène. Bolloré détient CNews, Europe 1, Le Journal du dimanche, Le JDNews. Bernard Arnault possède Les Échos, Le Parisien, Paris Match, Radio Classique et Challenges. Saadé détient La Provence, La Tribune, BFM TV, RMC. Quand Dassault conserve sobrement Le Figaro, Bouygues possède, lui, toute la galaxie du groupe TF1.
Et Pigasse alors ?
Pigasse, j’y reviendrai, si vous le permettez.
On désespérait !
Et Xavier Niel ?
La concentration à l’œuvre dans le secteur des médias – quelle qu’en soit la forme – constitue une menace lourde pour l’indépendance éditoriale et le pluralisme de l’information dans notre pays, là où la diversité est pourtant plus essentielle que dans tout autre domaine.Cela vaut pour nos médias nationaux – les grands titres de la presse écrite, les chaînes de télévision ou les stations de radio. Cela vaut aussi pour la presse quotidienne régionale. Les médias d’information sont désormais réduits à des actifs financiers.
Eh oui ! Elle a raison !
Les milliardaires les accaparent pour diversifier leur patrimoine. Ils deviennent des variables d’ajustement dans les restructurations de leurs empires financiers et, malheureusement, trop souvent, les vecteurs de leurs obsessions idéologiques.
Tout à fait !
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie notre collègue Sophie Taillé-Polian de défendre cette nouvelle proposition de loi pour lutter contre la concentration des médias (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), alors que nous subissons, dans cette enceinte, une commission d’enquête contre l’audiovisuel public,…
Pas « contre », mais « sur ».
…véritable chasse aux sorcières, orchestrée par le groupe UDR et les médias du groupe Bolloré. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Ce texte rappelle que le véritable danger pour la démocratie et la liberté de la presse, c’est bien la concentration des médias. (M. Inaki Echaniz applaudit de nouveau.) Onze milliardaires détiennent 80 % de la presse quotidienne généraliste, réalisent près de 60 % de l’audience télévisuelle et 50 % de l’audience radio. Depuis le rachat du journal Challenges, Bernard Arnault détient à lui seul 90 % de la presse économique française.
Quelle honte !
Le pluralisme dans les médias ne peut se résumer à ce que chaque camp politique – puisque vous évoquiez M. Pigasse – dispose de son milliardaire et de sa ligne éditoriale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Pigasse, il est socialiste ?
Ce n’est pas cela, le pluralisme et l’indépendance des médias. En France, la loi régulant la concentration dans les médias date d’il y a quarante ans. Internet est passé par là, les médias globaux et la concentration capitalistique également. La puissance publique doit réagir par des mesures fortes.Nous attendons toujours le projet de loi du gouvernement reprenant les travaux des états généraux de l’information – rien n’a été fait depuis 2017. Depuis votre nomination, madame la ministre, vous avez d’abord été une ministre en campagne, avant d’être une ministre au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Elle est trop occupée à scroller sur son téléphone !
Plutôt qu’une grande loi sur les médias et l’information, comme l’appelaient de leurs vœux les membres des états généraux de l’information, vous avez préféré mener la charge contre votre propre service public – le service public de l’information –,…
Eh oui ! Quelle honte !
…avec un projet de fusion dont personne ne voulait et qui, je l’espère, ne verra jamais le jour. (Mêmes mouvements.)
Quel flop !
Les états généraux de l’information proposaient de moderniser le dispositif de contrôle de la concentration, afin de mesurer les effets des opérations de concentration à l’aune de l’ensemble de l’environnement médiatique, en tenant compte de l’influence. Cette notion d’influence est nouvelle dans l’évaluation législative, et c’est précisément l’intérêt de cette proposition de loi. Elle repose sur la création d’un dispositif anticoncentration applicable aux médias d’information, fondé sur le calcul de cette fameuse part d’influence. En ce sens, elle est utile et novatrice. Elle ne se limite pas à examiner la part des actionnaires – elle mesure les audiences, ce qui compte réellement.Le Conseil d’État, saisi de ce texte, a soulevé plusieurs questions juridiques. Le travail a donc été sérieux. La rapporteure a proposé en commission un certain nombre d’amendements qui, adoptés, renforcent […]
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
C’est lui, le troll qui a déposé partout des amendements au précédent texte !
On comprend bien la logique qui sous-tend votre proposition de loi. Ce texte pose de nombreuses questions, notamment sur votre vision de la société. Son objectif est clair, affiché – empêcher un milliardaire bien connu de continuer à acheter des médias car, pour vous, acheter un média revient forcément à tenir la plume des journalistes.Rassurez-vous, ce n’est pas une première. La loi sur la liberté de la presse date de 1881 et, depuis 1881, continuellement, le législateur a voulu interdire les conglomérats de médias. La presse de gauche dénonçait déjà, dans les années 1930, l’abominable vénalité de la presse française. Selon les époques, les ennemis s’appellent Prouvost, Coty, Hersant, Lagardère ; aujourd’hui, c’est Bolloré.Depuis 1945, une vingtaine de textes ont tenté, sans succès, de remédier aux regroupements de journaux et de médias. Vous ne faites donc que perpétuer un héritage […]
Eh bien oui, c’est cela !
Eh bien, non !Ce texte pose trois problèmes – juridique, éthique et philosophique.
Il a raison.
Juridique d’abord, car il est en réalité très compliqué d’imposer par la loi la fin des consortiums de presse. Pourquoi ? Parce que les sociétés sont multiples, les actionnaires divers, les montages financiers complexes. Vous n’avez pas su éviter de nombreux écueils : vous mélangez concentration et influence, médias et information. Surtout, vous découvrez que votre objectif réel – empêcher un milliardaire d’acheter d’autres journaux – n’est tout simplement pas viable juridiquement.
Ils mélangent tout, comme d’habitude !
Vous avez alors cherché une solution hybride qui a accouché d’une usine à gaz. Vous prévoyez des critères d’influence fondés sur le pouvoir suggestif, la pénétration et le degré d’actualité, avec cinq facteurs déterminés par l’Arcom, puis vous renvoyez les décisions à cette même Arcom. Vous baissez également le taux d’intervention de l’Autorité de la concurrence. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)En résumé, vous êtes conscients d’être désarmés face à un danger discutable et vous proposez une solution inadaptée et inapplicable.
Exactement !
Sur le plan éthique, vous vous trompez de problème. Ce n’est pas l’actionnaire qui compte, c’est l’indépendance du journaliste. Le fonctionnement même de la presse repose sur un équilibre entre le journaliste, l’actionnaire et le public. La question, c’est le bon équilibre entre ces trois acteurs, pour que le travail journalistique soit assuré, que le journal soit au minimum rentable (M. Inaki Echaniz s’exclame) et que le public y retrouve ce qu’il cherche. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)La seule vraie question, c’est la présence – ou non – du propriétaire dans la rédaction, afin que le journaliste puisse travailler en son âme et conscience, dans le respect de la déontologie journalistique. Ce qui compte, ce n’est pas qui possède un média, mais qui y travaille. Les journalistes, les sociétés de rédaction doivent être protégés et disposer de garanties concrètes.Ayez l’honnêteté d’avouer […]
Ils ne nous manquaient pas !
L’un comme l’autre sont reconnus pour ne pas intervenir dans les rédactions.La presse a, et aura toujours, besoin de financement. En 1944, Camus se réjouissait d’une presse libérée de l’argent, mais cette vision se heurte à la réalité. Il faut répondre avec raison : le vrai enjeu, c’est l’indépendance des rédactions, pas celle des propriétaires.Enfin, la dernière question est presque philosophique. Elle illustre surtout la différence entre vous et nous.
Quel idéaliste ! (Sourires.)
Vous pensez que le propriétaire du journal tient la plume du journaliste et impose une doctrine.
C’est la réalité !
Mais quelle image avez-vous du journaliste pour imaginer qu’il accepte d’aller à l’encontre de l’éthique de son métier ? (Brouhaha continu sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est précisément la raison d’être des sociétés de journalistes. Chacun son rôle ! Nous devons considérer qu’un journaliste exerce son métier selon sa conscience et sa déontologie ; il peut aussi s’engager en faveur de telle ou telle position politique – c’est honorable et l’on parlera alors simplement d’un journal engagé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tout n’est pas le pur produit de votre pensée ! La réalité est plus complexe !
Quelle image avez-vous des lecteurs et des auditeurs pour penser qu’ils croient automatiquement ce qu’ils lisent ou entendent ? Vous semblez considérer que le public est incapable de distinguer une information libre d’une information biaisée, et que l’État doit donc intervenir pour protéger le citoyen. C’est un mépris pour l’intelligence de ce dernier, d’autant plus surprenant que l’histoire illustre sa capacité à discerner la vérité. Contrairement à une légende tenace, les Français de 1914 ne croyaient pas que les balles allemandes ne tuaient pas parce que la presse contrôlée le disait – ils avaient du bon sens.
Merci de bien vouloir conclure.
Envoyez la pub !
Vouloir protéger nos concitoyens en régulant à outrance, c’est les infantiliser. Comme le disait Clemenceau en 1881 : « La République vit de liberté ; elle pourrait mourir de répression […]. » Faites confiance à la liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La discussion générale est close.La parole est à Mme la rapporteure.
Je vous ai écoutés attentivement et j’avoue, monsieur Tryzna, ne pas bien comprendre (« Nous non plus ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS)…
On n’a rien compris !
…car vous remettez quasiment en cause, dans votre intervention, le principe constitutionnel de pluralisme, sur lequel s’était appuyé M. Léotard en 1986, souhaitant, comme tous les républicains depuis la guerre, réguler le secteur des médias. Le dispositif en vigueur est d’ailleurs le sien et il s’agit d’un dispositif d’interdiction stricte. Aujourd’hui, ce que nous voulons, c’est que des contrôles puissent être effectués en cas de dépassement d’un certain seuil de concentration et que des modalités soient définies pour garantir l’indépendance des rédactions.
En fait, c’est un assouplissement !
Votre propos est d’autant plus incompréhensible que vous avez également rejeté, l’an dernier, mes propositions sur l’indépendance des rédactions.Monsieur Ballard, monsieur Michelet, nous ne sommes pas vraiment étonnés que vous vous en soyez d’emblée pris au service public.
Arrêtez avec votre obsession du service public !
C’est obsessionnel, chez eux !
Ce que je retiens surtout, c’est que vous êtes favorables à la concentration. Nous avions déjà discuté de ce point, monsieur Ballard, mais je m’arrêterai sur votre argument selon lequel la concentration serait un moyen de concurrencer les plateformes ; or, même si on concentrait en une seule société tous les titres de presse de ce pays, nous n’arriverions pas à la cheville de la moindre des plateformes étrangères qui, aujourd’hui, envahissent notre espace médiatique.Si je vous suis, vous refusez les lois anticoncentration, ce qui permettra à ces plateformes de racheter nos titres, si bien que nous aurons une information produite par des sociétés aux mains des Américains ou des Chinois. (M. Inaki Echaniz applaudit.) C’est ça que vous voulez ?
C’est exactement l’inverse !
À moins que, derrière cet argument, il s’agisse en réalité de protéger les milliardaires qui bâtissent actuellement des empires médiatiques, parce que certains d’entre eux propagent vos valeurs antirépublicaines. Vous m’accusez d’ailleurs de ne cibler qu’eux. Mais pas du tout ! Mon texte entend empêcher toute concentration trop importante, que ce soit entre les mains de vos amis ou de quiconque. Il vaut pour tout le monde et correspond à notre vision des choses.Cette proposition de loi n’a pas été rédigée à la légère et n’a rien d’idéologique, sinon je n’aurais pas demandé l’avis du Conseil d’État. Je ne me serais pas frottée à cet exercice, assez exigeant, et j’en serais restée à mon écriture initiale, dans une posture de dénonciation. Il arrive parfois qu’on profite des niches parlementaires pour mener bataille sur des principes.
Oui, nous, nous avons des principes !
Cela a de la force, mais ce n’est pas ce que l’on fait lorsqu’on décide de consulter le Conseil d’État. En agissant ainsi, nous avons voulu améliorer notre texte pour lutter sérieusement contre les risques inhérents à la concentration…
Et il est où, l’avis du Conseil d’État ? Nous ne l’avons pas eu !
L’avis est bien sûr disponible dans le dossier législatif, et vous le sauriez si vous l’aviez consulté ! (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Il faut travailler, madame Blin !
Oui, la concentration, qui n’est pas nécessairement un problème, comporte deux risques majeurs : le risque économique de voir des titres de presse servir les intérêts d’entreprises ; le risque démocratique et politique de voir certains propriétaires s’ingérer dans les rédactions pour qu’elles servent leur cause. Je n’ai rien contre la presse d’opinion, je la trouve même passionnante, mais il faut que le citoyen, la citoyenne puisse véritablement accéder à une pluralité de points de vue et à des faits vérifiés.Nous avons donc opté pour le sérieux, ce qui explique aussi que nous n’ayons pas voulu embrasser toutes les problématiques et toutes les propositions issues des états généraux de l’information, pas plus qu’il n’aurait été raisonnable de vouloir transposer l’Emfa. Sachant que le groupe Les Démocrates s’est, de son côté, attelé à l’autre jambe du problème, le modèle économique, nous […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la rapporteure regrettait de ne pas m’avoir entendu dans la discussion générale et je saisis donc l’occasion de dire quelques mots sur un sujet dont tous, sur ces bancs, nous convenons de l’importance. Puis-je néanmoins souscrire à la manière dont vous le présentez ? En toute honnêteté, non, pas tout à fait.
Oh !
Laissez-moi m’exprimer… En effet, je reproche à ce débat d’opposer d’une manière stérile, qui n’aboutira pas à grand-chose, d’un côté, les méchants milliardaires privés et, de l’autre, le gentil service public. Avec ce disque, on ne résoudra a priori aucun des problèmes auxquels nous serons confrontés dans les années à venir et, surtout, nous n’intéresserons pas grand monde.L’audiovisuel, public ou privé, est en pleine transformation et soumis à des mouvements de fond qu’il nous revient évidemment d’aborder. Si on passe à côté de ces enjeux, si on refuse de penser les changements profonds, au premier rang desquels l’intelligence artificielle, qui s’immisce dans nombre de nos débats actuels, si on se contente de plaquer une logique théorique, binaire et idéologique sur ce qu’est la réalité du terrain pour les médias…
On va plaindre M. Bolloré !
…et pour nos concitoyens, nous n’aboutirons à aucune solution.On peut sans doute avoir des désaccords – c’est le cas sur bien des sujets – mais abandonnons deux ou trois présupposés : non, un média privé puissant n’incarne pas forcément le mal, et la loi du marché rend nécessaires certaines concentrations économiques ; non, le service public ne porte pas en lui-même la garantie intrinsèque de la vertu.
Sauf que les médias privés appartiennent aux milliardaires et le service public aux citoyens !
Ce n’est pas du tout ce qu’a dit la rapporteure, monsieur le président de la commission !
Oui, soyez honnête !
Relisez le texte !
Au moment d’entamer ce débat, je nous invite à un peu de nuance, d’un côté comme de l’autre. Qu’est-ce qui peut nous garantir que les médias de service public soient davantage indépendants dans l’exercice de leur mission – vous conviendrez qu’il reste de nets progrès à faire en la matière ? Inversement, qu’est-ce qui vous permet d’affirmer qu’un média privé ne peut pas, par définition, être un lieu d’expression, de débat, de construction intellectuelle susceptible d’alimenter le débat démocratique ?Contrairement à certains d’entre vous, j’ai suivi les débats en commission…
Moi, j’ai fait un rapport avec Isabelle Rauch !
Eh bien, je vous en félicite et vous en remercie ; j’espère que nous aurons l’occasion de l’évoquer au cours de nos débats, mais évitons de tourner en rond. Ce texte est très clairement dirigé contre Bolloré, Arnault, Saadé. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Quelle caricature !
Vous ne les avez pas mentionnés, madame la rapporteure, mais quasiment tous vos collègues l’ont fait. On comprend donc très bien quelle est votre trajectoire.
Vous trouvez normal, vous, que quelques milliardaires détiennent presque tous les médias français ?
Ce n’est pas comme ça que nous résoudrons l’essentiel car, pendant qu’on s’amuse en France à s’écharper, à opposer médias publics et privés, on ne voit pas arriver le déferlement technologique qui va nous tomber dessus dans quelques années et qui mettra à terre aussi bien nos médias publics que privés. C’est à cela qu’il faut répondre, mais certainement pas en faisant un texte de loi qui vise des personnes ou des médias en particulier, car ce n’est pas une bonne manière de faire la loi.
On est obligés, on ne peut pas faire autrement !
C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je suis défavorable à cette proposition de loi.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Recadrons le débat.
Il n’a pas commencé !
Je l’ai dit tout à l’heure, la liberté de la presse est un des fondements de la démocratie. Sans liberté d’information, il n’y a pas de démocratie possible, tout simplement.Quels sont les enjeux ? Je n’ai rien, personnellement, contre les milliardaires qui détiennent des groupes de presse. Cela a toujours été ainsi… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous devriez m’écouter, plutôt que de débiter des âneries, car je vais aller dans votre sens.En Europe, en France plus précisément, l’information repose sur un modèle régulé assis sur la loi de 1881, la loi de 1986, et appuyé sur un certain nombre d’outils comme l’Arcom, anciennement CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ce modèle régulé permet à la parole de se déployer librement, dans la limite de nos règles républicaines.Face à cela, se dresse un monde qui n’est pas dérégulé, mais régulé soit par la […]
Très juste !