Séance du 12 février 2026 /// n°148 /// 1 022 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 12 février 2026 — 148e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.

1 022prises de parole
95orateurs
14points à l'ordre du jour
34scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
5359 l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau… 106 / 131 rejeté
5360 l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 87 / 133 rejeté
5361 l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première le… 106 / 106 rejeté
5362 l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 103 / 107 rejeté
5363 l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premiè… 160 / 59 adopté
5364 l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 45 / 172 rejeté
5365 l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 54 / 156 rejeté
5366 l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 96 / 104 rejeté
5367 l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 68 / 90 rejeté
5368 l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 97 / 103 rejeté
5369 l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première le… 91 / 107 rejeté
5370 l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 46 / 93 rejeté
5371 l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 94 / 102 rejeté
5372 l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 87 / 111 rejeté
5373 l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 80 / 111 rejeté
5374 l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 81 / 113 rejeté
5375 l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 84 / 113 rejeté
5376 l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 77 / 112 rejeté
5377 le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pr… 16 / 108 rejeté
5378 l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 66 / 70 rejeté
5379 l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 86 / 90 rejeté
5380 l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 93 / 100 rejeté
5381 l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 89 / 104 rejeté
5382 l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 97 / 100 rejeté
5383 l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 70 / 108 rejeté
5384 l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher … 66 / 91 rejeté
5385 l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 60 / 90 rejeté
5386 l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 63 / 89 rejeté
5387 l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 60 / 92 rejeté
5388 l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans l… 61 / 69 rejeté
5389 l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 60 / 89 rejeté
5390 l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 60 / 88 rejeté
5391 l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 53 / 87 rejeté
5392 l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteu… 52 / 84 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1022 sur 1022 — page 6 / 6.

Suspension et reprise de la séance

Rachida Dati ministre #1315

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

J’ai le regret de signaler à nos collègues du groupe DR que la rédaction de leur amendement ne permet pas de répondre au problème que pose l’alinéa.

On fait ce qu’on peut !

Il va donner des leçons !

Je vais donc vous donner un coup de main ! Très honnêtement, en lisant cette proposition de loi, j’ai découvert un monstre de novlangue.

C’est exactement ça !

On y trouve des concepts assez fumeux, si bien que les juges qui l’examineront – ils en auront peut-être un jour l’occasion – disposeront d’une certaine latitude d’appréciation en fonction des exigences politiques du moment.Ce qui me gêne, dans le neuvième alinéa, c’est la notion de synergie éditoriale. J’aimerais beaucoup, amis de gauche et d’extrême gauche,…

Nous ne sommes pas vos amis !

…que vous m’expliquiez ce que cela signifie exactement. Il est vrai – je vais vous aider un peu – que si l’on songe à Libération, à Mediapart, au Monde dans ses très mauvais jours ou encore à Streetpress, on peut parler de synergie éditoriale. Ces titres partagent en effet un objectif : casser la droite, en particulier le Rassemblement national. Sur ce point, nous sommes parfaitement d’accord. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Julie Laernoes mime quelqu’un qui pleure.)

Remboursez !

Il existe également des cibles individuelles – d’ailleurs, la ministre présente actuellement au banc sait très bien de quoi je parle. Dès lors qu’on veut se farcir quelqu’un, il suffit de s’inscrire dans la logique de la synergie éditoriale.Vous voyez combien cette notion, dont l’acception est très large, peut être extrêmement dangereuse. En l’employant, vous ouvrez donc la porte à une Pravda,…

Ah ! Les grands mots !

…à un ministère de la vérité – comme toujours –, chargé de décider s’il est souhaitable, ou non, d’un point de vue médiatique ou politique, de débrancher telle ou telle personne.Au nom du pluralisme et de la liberté d’expression et de conscience, il faut donc absolument supprimer cet alinéa. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nadège Abomangoli president · LFI #1332

Je mets aux voix l’amendement no 21.

#1333

(Il est procédé au scrutin.)

Nadège Abomangoli president · LFI #1334

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 52 Contre 84

#1335

(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)

Nadège Abomangoli president · LFI #1336

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Nadège Abomangoli president · LFI #1339

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information ;Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ;Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ;Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote […]

#1340

(La séance est levée à vingt heures.)

#1341

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra