Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 801 à 1000 sur 1022 — page 5 / 6.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Cette proposition de loi vise à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information.
Très bonne idée !
Sous couvert de défendre le pluralisme, elle cache en fait une approche profondément idéologique et dangereuse pour nos industries médiatiques.
Oui, comme d’habitude !
Idéologique, ce texte l’est d’abord parce qu’il repose sur le postulat que la concentration des médias est nécessairement un mal (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC),…
C’est prouvé !
…sans tenir compte des réalités économiques et des dynamiques de marché. Or la concentration est aussi un levier d’investissement, d’innovation et de compétitivité face aux géants internationaux. En diabolisant systématiquement les acteurs majeurs – et certains en particulier, on l’a bien compris –, cette proposition de loi ignore que la taille critique est souvent nécessaire pour résister à la concurrence internationale et étrangère, dans un contexte où le secteur des médias a profondément muté avec l’arrivée des Gafam.Par ailleurs, ce texte fait peser des risques majeurs sur des secteurs déjà fragilisés, en particulier sur les radios indépendantes, locales et thématiques, des acteurs qui peinent à s’adapter à la révolution numérique et qui pourraient se voir priver des synergies nécessaires pour survivre. En limitant artificiellement leur capacité à se regrouper, on les condamne à une […]
La parole est à Mme Anne Sicard.
Rendez l’argent !
Appelons un chat, un chat… et une censure, une censure. Cette proposition de loi ne vise pas à protéger le pluralisme, elle vise à abattre Vincent Bolloré, elle vise à faire taire CNews, elle vise à museler toutes les voix qui osent contester l’ordre idéologique dominant dans ce pays.
Trumpistes !
Quand la gauche parle de guerre informationnelle, elle désigne en réalité la guerre qu’elle mène contre tout média qui refuse de se plier à sa doxa. Quand elle parle de monopole d’influence, elle désigne Vincent Bolloré, mais jamais Matthieu Pigasse ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.)Pendant des décennies, France Télévisions, France Inter, Radio France, financées par l’argent public, notre argent,…
Et vous, rendez les 4 millions d’euros !
…ont exercé un véritable monopole idéologique sur l’audiovisuel français, et personne dans vos rangs ne s’en est ému. Mais voilà qu’émerge une chaîne qui donne la parole à ceux qu’on faisait taire, et soudain il faut créer des coefficients d’influence, des seuils de pouvoir suggestif. Quelle farce ! Au nom du pluralisme, vous voulez casser les groupes audiovisuels français,…
Non, non, juste celui de Bolloré ! Bon, d’accord, quelques autres aussi…
…mais qui profitera de cette casse organisée ? Netflix, Amazon, les géants américains, les réseaux sociaux. Et pendant ce temps, les Français, eux, se tourneront vers TikTok…
TikTok ? Allez donc le dire à Bardella !
…plutôt que vers des chaînes de télévision françaises que vous aurez étouffées dans l’œuf.La concentration des médias vous inquiète ? Commencez donc par privatiser l’audiovisuel public,…
Nous y voilà !
…qui coûte 4 milliards d’euros par an aux contribuables et pratique un pluralisme de façade. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Anne-Laure Blin applaudit également.)
Rendez les 4 millions !
Votons la suppression de cet article ! Votons pour que les Français puissent choisir librement leurs médias, sans que l’État vienne leur dicter ce qu’ils ont le droit d’écouter, de regarder et de penser ! (Vifs applaudissements redoublés sur les bancs du groupe RN.)
Sur les amendements no 8 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 8, 14 et 40, visant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement no 8.
Nos médias sont à la peine et vous voulez complexifier leur vie quotidienne.
Qui vous payait avant que vous ne soyez député ?
Je souhaite revenir sur deux points que vous avez évoqués. Si j’ai bien compris, ce texte a pour objectif de préserver la liberté des journalistes d’exercer leur métier. Je n’aurais peut-être pas dû employer le verbe « préserver » ; j’ai été journaliste pendant quarante ans,…
Chez qui ? Chez Bolloré ?
La preuve qu’il y a un problème !
…dans le service public et dans de très grands groupes privés, et je n’ai jamais été entravé.
On voit le résultat !
S’il y avait un danger, je pense qu’en quarante ans, j’y aurais été exposé.
Le danger, c’est le RN. Le danger, c’est vous !
Par ailleurs, soit vous ne m’avez pas compris, soit je n’ai pas été assez clair : non, je ne me réjouis pas du risque qu’Amazon, Netflix ou Disney puissent un jour faire de l’information. Comment allez-vous réguler ce secteur, alors que les téléviseurs sont directement connectés au wifi, si bien que les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent plus rien contrôler, et que les Gafam auront la main…
C’est déjà le cas !
…quand nos groupes audiovisuels français auront crevé ? Posez-vous la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 14.
Nous avons parlé de fond, parlons maintenant de la forme. Vous inventez trois choses dans le texte que vous proposez. D’abord, la part d’influence cumulée, critère particulièrement subjectif qui conférerait un pouvoir d’appréciation très large à une autorité administrative. C’est absolument inapplicable. Ensuite, vous créez des procédures complexes de contrôle préalable, qui feraient perdre un temps fou en procédure. Enfin, vous étendez le champ de la régulation aux acteurs étrangers, ce qui posera des problèmes de concurrence à l’échelle européenne. Votre texte est inapplicable, donc il faut le supprimer.
Le Conseil d’État a dit le contraire, vous n’avez pas lu son avis ?
L’amendement no 40 de M. Éric Ciotti est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Sagesse pour le RN !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 8, 14 et 40.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 66 Contre 91
(Les amendements identiques nos 8, 14 et 40 ne sont pas adoptés.) (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Sur l’amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir cet amendement.
Il vise à modifier la fameuse loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui date du siècle dernier. La première modification concerne le seuil maximal de couverture pour les radios, qui est obsolète à l’heure des radios numériques, de YouTube, etc. La deuxième encourage la concentration nécessaire à la lutte contre les plateformes, en supprimant la limite de sept autorisations pour les services de radio et de télévision.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 60 Contre 90
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 16, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir cet amendement.
Il vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue au seuil existant un mécanisme inédit introduisant la notion de part d’influence cumulée. Une telle refonte est subjective, elle fragilisera les entreprises de presse et d’audiovisuel et modifiera en profondeur les équilibres entre pluralisme et liberté. Selon nous, il convient de supprimer cet article.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 63 Contre 89
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Il est où le centre ?
Sur les amendements nos 17 et 58 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 17.
Il vise à supprimer l’alinéa 3, qui introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l’appréciation de l’autorité administrative et à de futurs textes d’application. Une telle construction normative fragilise la lisibilité du droit applicable et risque d’alimenter un contentieux abondant, préjudiciable tant aux opérateurs économiques qu’à l’efficacité de la régulation publique. (M. Nicolas Tryzna applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 60 Contre 92
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 58 rectifié.
Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture d’un contrôle par l’Arcom, afin de s’assurer du respect du pluralisme des médias. La mention d’un avis préalable de l’Arcom dans la procédure d’édiction de ce décret n’est ni nécessaire ni pertinente au regard du mécanisme institué. La fixation du seuil de déclenchement du contrôle relève d’un choix normatif, et d’appréciation générale, qui doit être opéré par le pouvoir réglementaire, sous le contrôle du Conseil d’État et non d’une appréciation technique propre à un cas d’espèce. Enfin, la suppression de la référence à l’avis de l’Arcom permet d’alléger la procédure réglementaire, sans affaiblir les garanties attachées à la protection du pluralisme, objectif de valeur constitutionnelle, tout en préservant l’indépendance et la cohérence de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’avis de l’Arcom restera requis, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 58 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 61 Contre 69
(L’amendement no 58 rectifié n’est pas adopté.)
Sur les amendements n° 18, 38, 19, 20, 21 et 22, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 50 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 50, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement no 18.
Nous proposons de supprimer l’alinéa 5. Le critère qu’il prévoit agrège des audiences issues de supports très différents, en leur appliquant des coefficients administratifs dont les paramètres demeurent indéterminés au niveau législatif. Un tel mécanisme crée une incertitude majeure pour les opérateurs économiques et ouvre la voie à une appréciation à la tête du client, excessivement discrétionnaire, des situations de concentration.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 60 Contre 89
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 38.
Cet amendement vise à introduire la notion d’agent d’intelligence artificielle comme moyen de s’informer. Selon une étude de Reuters de juin 2025 menée dans quarante-huit pays, et à laquelle près de 97 000 personnes ont répondu, 15 % des moins de 25 ans ne s’informent déjà plus que par les outils d’intelligence artificielle. Si la proposition de loi prend en compte – d’une manière qui pourrait être plus poussée – les réseaux sociaux et la place des plateformes, nous devons aussi nous préoccuper de la terrible influence que les agents d’intelligence artificielle auront à l’avenir.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre interrogation sur le développement des outils d’intelligence artificielle et sur leur progressive substitution aux moteurs de recherche. Cependant, nous ne souhaitons pas diluer le dispositif que nous proposons et qui vise à éviter la concentration des éditeurs de presse et des médias d’information. Il nous semblerait compliqué, à ce stade, d’intégrer ces nouvelles formes de moteurs de recherche. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Le groupe DR demande une suspension de séance de dix minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-sept, est reprise à dix-neuf heures trente et une.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le groupe UDR demande dix minutes de suspension, s’il vous plaît.
Ridicule !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente et une, est reprise à dix-neuf heures trente-six.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Le groupe DR a demandé une suspension de séance de dix minutes et, madame la présidente, vous n’avez accordé que deux minutes. Le groupe UDR a également demandé une suspension de dix minutes et vous lui en avez accordé cinq. Or nous n’avons pas tout à fait terminé de travailler un point à venir. Pourriez-vous par conséquent nous accorder les trois minutes restantes, madame la présidente ? (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
C’est puéril !
Madame Blin, deux suspensions de séance vous ont déjà été accordées : une de cinq minutes, puis une de deux minutes. Quant au groupe UDR, c’était sa première demande de suspension et c’est pourquoi je lui ai accordé cinq minutes. (Brouhaha.)
C’était notre première demande !
Non ! C’était votre deuxième demande !
Fallait mieux bosser avant !
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 19.
La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de liberté de la presse et de la neutralité attendue de la régulation concurrentielle. Un tel critère risque de conduire l’autorité administrative à porter une appréciation subjective sur des lignes éditoriales, ce qui excède le cadre habituel du contrôle économique.Quel barème, quel thermomètre permettrait de mesurer le positionnement politique d’une ligne éditoriale ? Dans quels domaines distinguer la droite, la gauche, l’extrême droite, l’extrême gauche…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
…et l’extrême centre ? Les sujets de société ? L’économie ? La relation au travail ? Que dire des chaînes thématiques, puisque l’alinéa 7 mentionne les documentaires ? Que dire du détournement des données historiques, voire la révision de l’histoire, par certaines lignes éditoriales ? Nous proposons de supprimer cet alinéa.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Est-ce que vous pourriez nous en dire plus ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La ministre est très sage ; les députés un peu moins !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Je soulignerai d’abord l’absence absolument consternante du bloc central en général, et du groupe Ensemble pour la République en particulier. C’est à se demander s’il n’y a pas une grande soirée d’évaluation des compétences professionnelles à l’agence France Travail, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
Vous voudriez être drôle mais ça ne marche pas !
Le texte ne les intéresse pas ! Alors que le sujet est important, ils ont déserté.L’alinéa 7 institue le ministère de la vérité. Nous n’avons plus ici une approche économique du phénomène de concentration. Vous souhaitez l’ingérence dans le contenu éditorial des médias – une fois de plus. On reconnaît bien la gauche et l’extrême gauche qui adorent façonner les esprits. Cette manière problématique d’organiser les médias du futur est digne de la Pravda ! Avoir des groupes de presse, c’est permettre à chacun de choisir le contenu éditorial. C’est leur intérêt. N’ayez pas peur du pluralisme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
C’est excessif !
En réalité, dès lors que vous n’avez plus le monopole des idées et que la pensée unique est fracturée, on voit le résultat dans les urnes d’un pluralisme enfin accessible aux Français. Vous perdez votre influence.
Oh là là !
Regardez, un vieux socialiste le reconnaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons enfin la possibilité de casser votre monopole idéologique. Vous perdez des élections ! Les socialistes, qui ont voulu être plus gros que le bœuf pendant les débats budgétaires, ont été réduits à la portion congrue. C’est pourquoi il est impératif d’adopter cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je vais faire vite, car j’aimerais que l’on avance sur ce texte. Vous l’avez reconnu vous-même, c’est un texte important.
C’est pourquoi nous sommes présents !
Alors pourquoi défendez-vous des amendements d’obstruction ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce ne sont pas nos amendements !
Certes. Je trouve quand même étonnant qu’ils aient été déposés par la famille républicaine, une grande famille politique qui s’inscrit pourtant dans la tradition démocratique (Brouhaha), dont des grandes figures ont façonné notre modèle actuel, fondé sur la régulation. En 1986, quand M. Léotard défend la loi relative à la liberté de communication, il la présente comme un grand texte pour la liberté d’expression et le respect des valeurs républicaines.Monsieur de Lépinau,…
Je croyais que vous deviez faire court ?
…vos propos révèlent tout à fait quel modèle vous souhaitez : un modèle complètement dérégulé, abandonné à la voracité des plateformes et de quelques financiers. Les Démocrates…
Le Démocrate ! Vous êtes le seul de votre groupe en séance !
…soutiennent le modèle défendu par les sociaux-démocrates, et jusqu’à présent par Les Républicains : un modèle régulé qui permet à chacun de dire ce qu’il veut. Je suis pour les journaux d’opinion, et pourquoi pas des chaînes d’opinion un jour ? Mais qui respecteraient nos valeurs (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), qui respecteraient les règles républicaines. (Mêmes mouvements.) Oui, les valeurs de la République ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)Vous ne partagez pas ces valeurs ! Vous l’avez démontré ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur de nombreux bancs pendant le déroulement du scrutin.)
Monsieur Balanant, votre micro est coupé. Vous n’avez plus la parole. Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 60 Contre 88
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour un rappel au règlement.
Après vérification, vous nous avez accordé une seule suspension de séance. Ce n’était donc pas la deuxième. Par souci d’équité, soit vous nous accordez les trois minutes restantes, soit vous nous accordez une nouvelle suspension de séance. Ce serait la deuxième que nous demandons, et elle serait de droit.
Arrêtez ! Vous faites fuir le public en tribunes !
C’était effectivement une erreur. Cependant, vous avez demandé une suspension de séance de deux minutes ; elle a duré quatre minutes et vingt-cinq secondes. Il vous reste donc trente-cinq secondes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
C’est carré !
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La parole est à M. Philippe Ballard.
Je demande une suspension de séance de dix minutes. Il s’agit de la première demande de suspension émanant du groupe RN.
La séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 20.
Rassurez-vous, je ne demanderai pas de nouvelle suspension, pour le moment du moins.L’amendement propose de supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er. En effet, cet alinéa pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel. Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.Madame la rapporteure, vous nous reprochez de supprimer des alinéas sans grande valeur ajoutée. Celui-ci pose une vraie question. Comment voyez-vous les choses ? Vous voulez discuter du fond, discutons-en ! Pouvez-vous nous expliquer concrètement comment vous comptez faire fonctionner cet alinéa 8, qui semble inapplicable ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
J’avoue humblement n’être pas membre de la commission des affaires culturelles,…
Malheureusement !
…de sorte que je n’ai pas suivi l’examen de ce texte dans la commission présidée par notre excellent collègue Alexandre Portier. C’est pourquoi je sollicite l’éclairage de Mme la rapporteure sur l’alinéa 8.
C’est un prétexte !
Si, selon Mme la rapporteure – que l’on croit sur parole –, sa proposition de loi a été construite juridiquement en collaboration avec le Conseil d’État, la compréhension de l’alinéa 8 – que nous souhaitons supprimer – mérite tout de même quelques éclaircissements.
Il suffit de lire !
Aux termes de l’article 1er, une même personne physique ou morale ne peut exercer un contrôle direct ou indirect sur un ensemble d’entreprises éditrices de services de médias d’information. La part d’influence est évaluée au regard d’un certain nombre de critères, dont ceux fixés par l’alinéa 8 : « 4o L’étendue de la présence pluri-médias de la personne physique ou morale, y compris la presse quotidienne ou hebdomadaire, l’édition de magazines » – presse quotidienne et magazine : c’est peu clair – « et de documentaires consacrés à l’information ainsi que la diffusion en ligne des contenus ; ».
Nous, nous comprenons : nous avons lu le texte !
Pour légiférer clairement et en toute transparence, peut-être pourriez-vous donner des avis plus étoffés qu’un simple « avis défavorable » ou, de temps en temps, un simple « avis favorable ».
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 53 Contre 87
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Maxime Michelet.
Il faut faire valoir ses droits : voilà une valeur chère à la gauche ! Le groupe UDR a droit à une suspension de séance. J’en demande donc une de dix minutes.
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-trois, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Philippe Ballard.
Je demande une suspension. Je tente dix minutes pour en avoir cinq ou cinq pour en avoir deux… (Sourires.)
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante-sept.)
La séance est reprise.L’amendement no 21 de M. Nicolas Tryzna est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?