Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 490 sur 490 — page 3 / 3.
Il vise en effet à supprimer la demande de rapport qui a été rétablie par la commission après sa suppression par le Sénat.
(L’amendement no 29, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 3 ter est supprimé.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 6, qui tend à rétablir l’article 3 quater, supprimé par le Sénat.
Peut-être cet amendement, qui prévoit une réelle étude d’impact sur la généralisation des PAS, aurait-il dû tomber dans la mesure où nous venons de supprimer cette généralisation ? Toujours est-il que l’étude que vous nous avez transmise, monsieur le ministre, est insuffisante, incomplète et manque d’objectivité. Le simple fait d’avoir voulu généraliser les PAS en catimini montre ce manque d’objectivité…
En catimini, vraiment ?
…et montre que vous avez décidé d’imposer un dispositif qui n’est pas dans l’intérêt des élèves et des professionnels. En commission, la semaine dernière, nous avons eu droit à une table ronde avec des acteurs institutionnels du secteur médico-social, une ARS – agence régionale de santé –, un Dasen – directeur académique des services de l’éducation nationale –, tous enthousiastes face à des expérimentations pour lesquelles vous avez certainement déployé des moyens et qui ont peut-être fonctionné – mais on n’en sait rien. Même le rapport que vous nous avez communiqué indique que l’on ignore si les objectifs sont atteints. Pourtant, vous voulez généraliser le dispositif !Nous sommes évidemment contre et nous demandons un rapport – mais je pensais que l’amendement tomberait.
Il ne tombe pas car il porte sur un autre article.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable. Un débat à l’assemblée, ce n’est pas vraiment « en catimini ».
Vous nous donnez des éléments à la dernière minute !
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Nous avons débattu des pôles d’appui à la scolarité. Dans nos circonscriptions, lorsque nous avons pu examiner avec la direction académique des services de l’éducation nationale les tableaux présentant les ouvertures et fermetures de classes, nous avons constaté que des effectifs étaient supprimés dans le premier degré mais aussi dans les classes Ulis, pour les affecter aux PAS.Dès lors que nous avons supprimé les PAS, monsieur le ministre, rétablirez-vous ces effectifs qu’il était prévu de supprimer dans les classes Ulis alors que nous en avons besoin ?
(L’amendement no 6 n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 3 quater demeure supprimé.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 7, qui tend à rétablir l’article 3 quinquies, supprimé par le Sénat.
Par cet amendement, nous demandons un rapport qui est susceptible d’intéresser tout le monde car il porterait sur la mutualisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.Il n’est pas démontré que la mutualisation apporte une plus-value à l’accompagnement des élèves. La mutualisation a été introduite en 2012 pour améliorer l’autonomie des élèves, disait-on. En fait, le but était une fois encore de rationaliser les moyens. En effet, si une AESH accompagne plusieurs élèves, le coût de leur accompagnement est évidemment plus faible.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Je parlerai d’une expérience vécue. La mutualisation peut conduire à l’accompagnement de trois élèves en situation de handicap non scripteurs et parfois non verbaux par une seule AESH dans un cours de troisième sur l’ADN. Un tel exemple montre que la mutualisation pose des difficultés. Il faut absolument l’évaluer, en apprécier les tenants et les aboutissants. Si elle peut parfois fonctionner, la mutualisation n’est pas viable dans toutes les situations. (M. Boris Tavernier applaudit.)
(L’amendement no 7 n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 3 quinquies demeure supprimé.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 22, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 8, qui tend à rétablir l’article 3 sexies, supprimé par le Sénat.
Par cet amendement, nous demandons un rapport établissant précisément le nombre d’AESH disponibles et le volume d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Je suppose que, comme moi, quand vous êtes sollicité dans vos circonscriptions, vous demandez un état de la situation à la Dasen – qui vous répond en substance qu’il est difficile de répondre, parce que c’est la rentrée ou qu’elle ne dispose pas de chiffres exacts. Nous n’arrivons jamais à avoir un véritable état des lieux. Pourtant, ces chiffres existent : la personne qui affecte les AESH aux élèves dispose des données en temps réel. Ces chiffres devraient nous être communiqués pour améliorer la connaissance de la situation réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 8, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 3 sexies demeure supprimé.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 9, qui tend à rétablir l’article 3 septies, supprimé par le Sénat.
Par cet amendement, nous souhaitons évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Une loi concernant la prise en charge sur le temps méridien par l’éducation nationale a été adoptée, mais celle-ci n’est pas allée au bout du sujet, car le but était que les AESH n’aient qu’un seul employeur. Or il en reste un autre, à savoir les collectivités territoriales. Il aurait été souhaitable de généraliser les dispositions contenues dans cette loi à tous les temps périscolaires.Un rapport sur l’accompagnement pendant les temps périscolaires permettrait d’établir s’il est possible que les AESH aient un seul employeur. L’éducation nationale prendrait alors en charge tout le temps d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
(L’amendement no 9, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 3 septies demeure supprimé.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Comme je l’ai indiqué précédemment, je vous invite à voter contre l’article 3 octies puisque nous avons adopté l’amendement no 16 de M. Bodart, à l’article 3, qui est préférable, puisqu’il inscrit la disposition dans le code de l’éducation.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey, pour soutenir l’amendement no 22.
Nous proposons que soit créée dans chaque poste diplomatique ou consulaire une commission d’évaluation des besoins d’accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l’étranger, équivalant à une MDPH – tout en laissant au pouvoir réglementaire le soin de préciser les conditions dans lesquelles cette commission prendra ses décisions.Nos compatriotes expatriés n’ont pas de recours sur place. Cela a été dit maintes fois dans cet hémicycle, les délais sont longs et atteignent parfois neuf à douze mois. Pour nos compatriotes vivant à l’étranger avec un enfant en situation de handicap, sans rattachement à un département, la procédure à distance est très complexe et difficile. Il faut leur proposer des solutions.
Quel est l’avis de la commission ?
Un amendement que j’avais déposé a été adopté en commission. Inspiré de la proposition de rédaction commune soumise à la CMP, il a remplacé la création de ces commissions d’évaluation par la désignation d’un référent handicap dans les postes diplomatiques et consulaires.J’émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement, pour les raisons que j’ai déjà exposées en commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 22.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 38 Contre 79
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
L’amendement no 38 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 38, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Thierry Tesson.
Comme nous l’avions annoncé dans la discussion générale, dans la mesure où la généralisation des PAS a été rejetée, nous voterons la proposition de loi. (M. Frédéric Weber applaudit.)
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Nous achevons l’examen de ce texte et, malheureusement, nous n’avons pas évoqué un certain nombre de sujets pourtant primordiaux pour que l’école soit réellement accessible à tous les enfants, quel que soit leur handicap.Nous n’avons pas parlé du temps de scolarisation. Nous n’avons pas mené à son terme le questionnement autour du statut des AESH, mais aussi des Atsem et des AED. Nous n’avons pas rétabli la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, dont l’importance est pourtant cruciale, puisqu’il faut s’accorder sur les chiffres pour mener des politiques publiques efficaces. Nous n’avons pas parlé du temps méridien ni, plus généralement, du temps périscolaire ; nous devons pourtant faire en sorte que tous les temps à l’école soient accompagnés pour que les enfants en situation de handicap puissent […]
Absolument !
Les enseignants n’ont pas besoin de référents dans les classes mais d’un accompagnement constant. Je peux vous dire que nous avons hâte d’être en 2027, quand nous aurons gagné l’élection présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)
C’est nous qui la gagnerons !
Nous augmenterons le nombre de postes d’enseignant, nous baisserons les effectifs dans les classes, nous rendrons accessibles les locaux et nous développerons une vraie politique de formation, initiale et continue, pour les enseignants comme pour les AESH. Surtout, nous ferons en sorte que les AESH accèdent à un statut de fonctionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut se donner les moyens de l’école inclusive, et vous, vous organisez le manque de moyens. Nous sommes fiers en tout cas d’avoir battu les PAS.
Avec le RN !
Heureusement qu’on était là !
Force est de constater que la proposition de loi n’apporte pas d’amélioration importante. Nous allons donc nous abstenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Graziella Melchior.
À l’issue des débats sur la proposition de loi de notre collègue Julie Delpech, je voudrais commencer par indiquer trois motifs de satisfaction. Tout d’abord, nos échanges en ont témoigné : tous les groupes politiques représentés dans l’hémicycle sont favorables au principe de l’école inclusive. (M. Sylvain Maillard et Mme Sophie Mette applaudissent.)Autre motif de satisfaction, ces dernières années, l’école inclusive est une réalité qui a changé considérablement les mentalités. La plupart des enseignants ainsi que les AESH ont fait évoluer leurs méthodes et leurs pratiques pour mieux accompagner et intégrer les enfants en situation de handicap et à besoins particuliers.
Très bien !
Dans le même temps, et c’est la meilleure des nouvelles, le regard porté par leurs camarades de classe a profondément évolué et la bienveillance est désormais bien présente. Ces enfants, lorsqu’ils seront adultes, feront preuve d’une tolérance qui changera la société.Enfin, je me réjouis que tous les groupes dans l’hémicycle soient favorables à cette proposition de loi du groupe Ensemble pour la République et à ses objectifs : la généralisation du livret de parcours inclusif, la réponse fondamentale dont nous avons besoin pour avoir des données de suivi de la politique inclusive et le renforcement de la formation des enseignants. Je regrette sincèrement que nous n’ayons pas réussi à convaincre les députés de gauche comme du Rassemblement national de la pertinence des PAS et de la nécessité de les inscrire dans la loi car cela nous est demandé sur le terrain.
Non, il faut arrêter de dire n’importe quoi !
Dans ma circonscription, en tout cas ! Sur ce point, nous avons perdu un temps regrettable ; nous devrons y revenir.Néanmoins, notre groupe votera évidemment pour la proposition de loi. Je conclus en remerciant sincèrement Julie Delpech pour son engagement et sa détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Le groupe Les Démocrates votera en faveur de la proposition de loi.Nous regrettons que les amendements à l’article 3 bis B tendant à généraliser les PAS en 2029 n’aient pas pu être adoptés. Il me semble que les PAS constituaient une avancée par rapport aux Pial, notamment en ce qui concerne la coordination entre les acteurs de l’éducation nationale et du médico-social, ce qui est un sujet crucial sur le terrain.Pour l’avoir vécu pendant plus de quinze ans auprès des auxiliaires de vie scolaire, je pense qu’il est important de rappeler une réalité que nos débats écrasent quelque peu : la diversité des élèves accueillis en situation de handicap est extrême. J’entendais des collègues dire que certains élèves n’avaient pas besoin d’autonomie, cependant j’ai aussi connu un élève dans un fauteuil roulant qui avait 19 de moyenne et qui demandait à se passer d’AVS parce qu’il voulait être […]
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Il y a, dans notre pays, un problème de considération à l’égard des enfants. C’est un fait systémique. Cela vaut pour la santé comme pour l’éducation. L’enfance est pourtant un temps particulier, qui fonde l’individu pour le reste de sa vie.Le fonctionnement de l’école nécessite la présence d’adultes disponibles. Or ce que vous n’entendez pas, c’est que nous n’avons plus suffisamment de personnes disponibles pour nos enfants dans l’enseignement scolaire car leurs salaires sont insuffisants ; ils n’ont pas été revalorisés à l’aune de l’inflation. Cela concerne l’ensemble des personnels. Leur disponibilité n’est plus assurée parce qu’ils ont désormais d’autres préoccupations quotidiennes que de s’occuper de leurs élèves.C’est la même chose pour les AESH. Malgré tout leur dévouement, elles peinent à être disponibles parce qu’elles ne savent parfois pas où elles dormiront le soir venu. […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Nous allons voter pour ce texte, mais nous regrettons son incomplétude : il ne contient pas d’avancée importante. Nous l’adopterons tout de même, car l’inclusion est un projet de société et chaque pierre que nous apportons à l’édifice est utile.Nous regrettons également que le texte ne soit pas gagé : nous ne savons pas combien cela va coûter, ni comment nous allons faire face à ces dépenses.Enfin, certains des amendements qui ont été rejetés proposaient des dispositions intéressantes. Je pense notamment à celui qui visait à réintroduire la création d’un observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,…
Merci !
…une mesure utile qui aurait permis d’offrir une vision à 360 degrés sur l’inclusion des enfants – dont nous avons besoin.Un autre amendement fort intéressant, déposé par M. Fait, prévoyait la possibilité pour les élèves de prendre connaissance à l’avance des critères et des modalités d’évaluation d’un examen. Les élèves en situation de handicap sont des élèves fragiles qui, au-delà des aménagements, ont besoin d’accompagnement et d’équité. Pour qu’un enfant en situation de handicap se sente en réussite, il faut l’aider et l’accompagner.L’éducation nationale doit absolument se réformer sur la question du handicap. Elle doit accompagner chaque élève tel qu’il est, d’où qu’il parte. À défaut, nous ne ferons que de l’inclusion au rabais et nous ne parviendrons pas à mener ces générations d’enfants vers la réussite aux examens et l’obtention des diplômes nationaux. (Applaudissements sur […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 108 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Merci pour cette adoption.Évidemment, je regrette le non-rétablissement des pôles d’appui à la scolarité ; c’est regrettable pour les familles et pour les enfants.Si la question des AESH nous tient toutes et tous à cœur, elle n’était pas l’objet central de cette proposition de loi. Je n’avais d’ailleurs pas la prétention de traiter la question globale des accompagnants au sein d’un tel texte. Je vous remerci, monsieur le ministre, pour vos réponses ainsi que pour le travail engagé sur ce sujet. Nous serons à vos côtés et nous vous soutiendrons.Je vous remercie tous pour votre présence et pour ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (nos 1860, 2205, 2251).La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes.
Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères.Je suis très heureuse et très honorée de saluer, dans la tribune d’honneur, Mme la présidente Salomé Zourabichvili, qui fut présidente de la république de Géorgie pendant plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent et se tournent vers la tribune d’honneur. ) L’Assemblée nationale vous salue, madame la présidente.Je salue également la présence, dans les tribunes, des représentants de deux associations très actives au sein de la diaspora géorgienne en France : Géorgie vue de France et l’Association géorgienne en France.Depuis les élections législatives d’octobre 2024, la Géorgie connaît une évolution qui l’éloigne […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue Benjamin Haddad, qui participe à une réunion informelle des ministres des affaires européennes et qui m’a chargée de porter sa parole auprès de vous. Je tiens à remercier cette assemblée de se saisir de ce sujet par cette proposition de résolution européenne transpartisane. Madame la rapporteure, je connais – et nous venons de l’entendre – votre engagement réel et de longue date pour cette nation du Caucase à la fois si proche de la France et si européenne.Proche de nous, d’abord. Notre proximité a été forgée par l’histoire. En 1921, lorsque l’Armée rouge envahit la Géorgie, c’est en France que trouva refuge le gouvernement de la république démocratique de Géorgie. Nous le savons, des Géorgiens sont devenus d’illustres Français et sont morts pour la France. Depuis que la Géorgie a recouvré son indépendance en 1991, notre pays s’est […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Depuis maintenant de longs mois, le peuple géorgien se bat pour sa liberté et son avenir européen. Jour après jour, drapeaux européens à la main, des Géorgiens de toutes conditions – étudiants, médecins, artisans, journalistes, retraités – viennent réclamer une chose simple : le retour de la démocratie libérale et la poursuite du chemin européen de leur pays.Les élections législatives de 2024 ont marqué le premier pas de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien. Contesté, le scrutin a fait l’objet de nombreuses manipulations et de toutes sortes d’irrégularités de la part du pouvoir. L’adoption de la loi relative à l’influence étrangère, directement calquée sur le texte russe utilisé par le Kremlin pour étouffer toute voix dissidente, a représenté un second jalon dans la régression de la vie démocratique. À cela s’ajoutent la répression des manifestants, le muselage […]
Très bien !
…qui voit ses droits fondamentaux piétinés, ses libertés civiles et politiques bafouées et son avenir européen entravé.Vous l’avez rappelé très justement, madame la rapporteure, derrière les maux que connaît la région, il y a souvent la main de la Russie. Comme il l’a fait pour l’Ukraine, Vladimir Poutine refuse le destin européen de la Géorgie et l’aspiration à la liberté et à la démocratie du peuple géorgien. Quand le peuple ukrainien s’est soulevé place Maïdan, les Européens ont parfois préféré regarder ailleurs. Ne reproduisons pas la même erreur, dont l’Ukraine et les Ukrainiens paient aujourd’hui le prix. Nous n’avons pas le droit de renoncer à la démocratie et à l’État de droit en Géorgie.C’est pour cela que ce texte est essentiel. Il est essentiel car nous disons avec clarté qu’il existe un chemin européen pour la Géorgie. Ce chemin exige l’organisation rapide d’élections […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ;Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra