308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL90	Christelle Petex LR	ART. 2	5 juil.	Non soutenu
n°CL91	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	5 juil.	Non soutenu
n°CL92	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL93	Christelle Petex LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL94	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL95	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL96	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL97	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL98	Danièle Obono LFI	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°CL99	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL100	Antoine Léaument LFI	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL101	Jordan Guitton RN	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL102	Raquel Garrido LFI	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL103	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL104	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL105	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL106	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL107	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL108	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL109	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL110	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL111	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL112	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL113	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL114	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable 40
n°CL115	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL116	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL117	Antoine Léaument LFI	ART. 2	5 juil.	Irrecevable

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