25 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°49	Jiovanny William GDR	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°73	Marie-France Lorho RN	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°94	Christophe Bentz RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°99	Christophe Bentz RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°107	Éric Ciotti LR	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°110	Olivier Serva LIOT	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°135	Pierre Meurin RN	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°136	Pierre Meurin RN	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°137	Pierre Meurin RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°139	Pierre Meurin RN	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°146	Damien Maudet LFI	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°147	Damien Maudet LFI	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°148	Damien Maudet LFI	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°150	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Tombé
n°151	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	8 juil.	Tombé
n°167	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	8 juil.	Tombé
n°17	François Jolivet HOR	ART. 4	7 juil.	Tombé
n°25	Pierre Cordier LR	ART. 4	7 juil.	Tombé
n°7	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Tombé
n°11	Xavier Breton LR	ART. 4	6 juil.	Tombé
n°CL12	Patrick Hetzel LR	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL23	Dino Cinieri LR	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL27	Thibault Bazin LR	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL64	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	5 juil.	Tombé
n°CL86	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 juil.	Tombé