62 amendements /// Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

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62 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	27 juil.	Rejeté
n°3 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	27 juil.	Rejeté
n°1	Valérie Rabault SOC	ART. LIMINAIRE	25 juil.	Rejeté
n°CF1	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	22 juil.	Retiré
n°CF2	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	22 juil.	Retiré
n°36	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 7	13 juil.	Adopté
n°14	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	9 juil.	Rejeté
n°15	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	9 juil.	Retiré
n°16	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	9 juil.	Retiré
n°17	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°18	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°19	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	9 juil.	Retiré
n°20	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	9 juil.	Adopté
n°21	Valérie Rabault SOC	ART. LIMINAIRE	9 juil.	Rejeté
n°22	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°23	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°24	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°25	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°26	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°27	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°28	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°29	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°30	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°31 (Rect)	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°32	Karim Ben Cheikh Ecolo	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°33	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 7	9 juil.	Irrecevable 40
n°34	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 7	9 juil.	Irrecevable 40
n°35	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 7	9 juil.	Irrecevable 40
n°8	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°9	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°11	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°12	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°13	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	8 juil.	Rejeté
n°1	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 7	7 juil.	Rejeté
n°2	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 7	7 juil.	Rejeté
n°3	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 4	7 juil.	Rejeté
n°4	Jean-René Cazeneuve RE	APRÈS ART. 4	7 juil.	Rejeté
n°5	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 7	7 juil.	Rejeté
n°6	Florian Chauche LFI	APRÈS ART. 7	7 juil.	Rejeté
n°7	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	7 juil.	Rejeté

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