Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°433	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	18 juil.	Rejeté
n°434	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°435	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°437	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°442	Yannick Neuder LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°443	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°444	Yannick Neuder LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°445	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°451	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°452	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°454	Dominique Potier SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°456	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°457	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°460	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°462	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°465	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°467	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°468	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°469	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°474	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°475	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°476	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°482	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°483	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°486	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°490	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°491	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°492	Paul Molac LIOT	ART. 8	18 juil.	Rejeté
n°493	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°495	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°496	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°497	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°502	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°503	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°504	Isabelle Valentin LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°507	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°509	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°511	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°512	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°518	Marine Le Pen RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté

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