Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1089	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1090	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1091	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1092	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	23 juil.	Retiré
n°1093	Brigitte Klinkert RE	ART. 12	23 juil.	Irrecevable 40
n°1094	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	23 juil.	Irrecevable
n°1095	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	23 juil.	Irrecevable
n°998	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Irrecevable
n°999	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Irrecevable
n°1000	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Irrecevable
n°1001	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Irrecevable
n°1002	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1003	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Tombé
n°1004	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1005	Alexis Corbière LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Irrecevable
n°1006 (Rect)	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1007	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Irrecevable
n°1008	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Irrecevable
n°1009	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Retiré
n°1010	Michel Sala LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Retiré
n°1011	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Retiré
n°1012	Michel Sala LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Retiré
n°1013	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1014	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1015	le Gouvernement	APRÈS ART. 14	22 juil.	Adopté
n°1016	Perrine Goulet Dem	ART. 6	22 juil.	Irrecevable
n°1017	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1018	Alexis Corbière LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1019	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1020	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1021	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1022	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1023	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1024	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1025	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. 6	22 juil.	Rejeté
n°1026	Perrine Goulet Dem	ART. 6	22 juil.	Retiré
n°1027	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1028	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1029	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1030	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré

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