Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°684	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°695	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°696	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°697	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°702	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°703	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°705	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°706	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°708	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°709	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°711	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°713	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°714	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°715	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°716	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°717	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°718	Sophie Taillé-Polian Ecolo	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°721	Marie-Noëlle Battistel SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°722	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°723	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°724	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°725	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°731	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°732	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°733	Nicolas Forissier LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°734	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°736	Karine Lebon GDR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°737	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°738	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°739	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°740	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°741	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°742	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°743	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°744	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°745	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°746	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°747	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°748	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°749	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté

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