Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°750	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°752	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°753	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°754	Karine Lebon GDR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°755	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°756	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°757	Stéphane Peu GDR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°758	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°760	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°761	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°762	Jean-Marc Tellier GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°764	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°765	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°766	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°767	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°768	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°769 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°771 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°772	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°780	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°781	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°782	William Martinet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°783	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°784	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°785	William Martinet LFI	APRÈS ART. 4	18 juil.	Rejeté
n°786	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°787	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°788	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°789	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°790	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°802	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°804	William Martinet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°805	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°806	Valérie Rabault SOC	ART. LIMINAIRE	18 juil.	Rejeté
n°807	William Martinet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°810	Paul Molac LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°811	William Martinet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°813	William Martinet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°815	Philippe Dunoyer RE	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°816	William Martinet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté

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