Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

105 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1109	Valérie Rabault SOC	ART. 13	25 juil.	Retiré
n°1040	le Gouvernement	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Retiré
n°408	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°438	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Retiré
n°447	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°450	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°458	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°478	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°506	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°508	Pierre-Henri Dumont LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°534	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°542	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Retiré
n°552	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°574	Nathalie Serre LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Retiré
n°580	François Jolivet HOR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°589	Yannick Favennec-Bécot HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°596	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°608	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°610	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°616	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	18 juil.	Retiré
n°650	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°654 (Rect)	Charles de Courson LIOT	ART. 12	18 juil.	Retiré
n°658	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°660	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°661	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°663	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°679	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 13	18 juil.	Retiré
n°681	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°682	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°683	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Retiré
n°707	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°710	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°779	François Jolivet HOR	ART. 6	18 juil.	Retiré
n°809	Philippe Dunoyer RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°812	Philippe Dunoyer RE	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°905	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	18 juil.	Retiré
n°316	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Retiré
n°322	Vincent Rolland LR	ART. 6	17 juil.	Retiré
n°324	Vincent Rolland LR	ART. 6	17 juil.	Retiré
n°335	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Retiré

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