79 amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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79 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-2207 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 3 6 oct. Tombé
n°I-629 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Tombé
n°I-800 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 3 5 oct. Tombé
n°I-922 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Tombé
n°I-1050 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 3 5 oct. Tombé
n°I-363 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 3 4 oct. Tombé
n°I-191 Chantal Jourdan
SOC 		APRÈS ART. 3 3 oct. Tombé
n°I-CF574 Christine Arrighi
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 sept. Tombé
n°I-CF579 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF589 Véronique Louwagie
LR 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF805 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Tombé
n°I-CF838 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Tombé
n°I-CF846 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF887 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Tombé
n°I-CF989 Olivier Serva
LIOT 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF1058 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. 8 30 sept. Tombé
n°I-CF1135 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF1167 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF1179 Mathilde Paris
RN 		ART. 2 30 sept. Tombé
n°I-CF1243 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 4 30 sept. Tombé
n°I-CF1449 Marina Ferrari
Dem 		APRÈS ART. 4 30 sept. Tombé
n°I-CF1459 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 4 30 sept. Tombé
n°I-CF1460 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 4 30 sept. Tombé
n°I-CF217 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 2 29 sept. Tombé
n°I-CF283 Pierre Cordier
LR 		ART. 2 29 sept. Tombé
n°I-CF293 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 29 sept. Tombé
n°I-CF488 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 29 sept. Tombé
n°I-CF531 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 3 29 sept. Tombé
n°I-CF569 Fabrice Brun
LR 		ART. 2 29 sept. Tombé
n°I-CF69 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 2 28 sept. Tombé
n°I-CF75 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 12: 28 sept. Tombé
n°I-CF102 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 3 28 sept. Tombé
n°I-CF116 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 4 28 sept. Tombé
n°I-CF6 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 11: 27 sept. Tombé
n°I-CF7 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 5 27 sept. Tombé
n°I-10 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 3 27 sept. Tombé
n°I-CF12 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 3 27 sept. Tombé
n°I-CF34 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 27 sept. Tombé
n°I-CF58 Michel Castellani
LIOT 		ART. 2 27 sept. Tombé
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