500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°163 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°165 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°166 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°167 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 2 29 sept. Rejeté
n°168 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 2 29 sept. Rejeté
n°169 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 2 29 sept. Rejeté
n°170 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°171 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 4 29 sept. Irrecevable
n°172 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 4 29 sept. Irrecevable
n°173 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable
n°174 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 2 29 sept. Non soutenu
n°175 Fabrice Brun
LR 		TITRE 29 sept. Non soutenu
n°176 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 29 sept. Retiré
n°177 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°178 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°179 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°180 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 29 sept. Non soutenu
n°182 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°183 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°184 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°185 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°188 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 4 29 sept. Irrecevable
n°189 Antoine Villedieu
RN 		APRÈS ART. 4 29 sept. Irrecevable
n°190 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°191 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 5 29 sept. Retiré
n°192 (Rect) Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°193 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 29 sept. Irrecevable
n°194 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 29 sept. Rejeté
n°195 Antoine Villedieu
RN 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°196 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°197 Xavier Roseren
RE 		APRÈS ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°198 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 5 29 sept. Irrecevable
n°199 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 29 sept. Rejeté
n°200 Antoine Villedieu
RN 		ART. 4 29 sept. Rejeté
n°201 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 29 sept. Retiré
n°202 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 2 29 sept. Irrecevable 40
n°205 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 29 sept. Retiré
n°206 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 29 sept. Irrecevable
n°207 Antoine Villedieu
RN 		ART. 4 29 sept. Rejeté
n°208 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 29 sept. Rejeté
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