23 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46266 ✕ tout réinitialiser

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Marc Ferracci RE	ART. 1ER BIS AA	15 nov.	Adopté
n°3	Marc Ferracci RE	ART. 4	15 nov.	Adopté
n°413	Marc Ferracci RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Adopté
n°265	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°267	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 2	30 sept.	Adopté
n°268	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 5	30 sept.	Adopté
n°365 (Rect)	Marc Ferracci RE	ART. 4	30 sept.	Adopté
n°368 (Rect)	Marc Ferracci RE	ART. 4	30 sept.	Adopté
n°370	Marc Ferracci RE	ART. 1ER BIS	30 sept.	Adopté
n°374 (Rect)	le Gouvernement	ART. 4	30 sept.	Adopté
n°384	Marc Ferracci RE	ART. 4	30 sept.	Adopté
n°388 (Rect)	Dominique Da Silva RE	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°391 (Rect)	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°392 (Rect)	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°393 (Rect)	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°394	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 2	30 sept.	Adopté
n°83	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	28 sept.	Adopté
n°AS220	Marc Ferracci RE	ART. 4	27 sept.	Adopté
n°AS61	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Adopté
n°AS119	Stéphane Viry LR	ART. 4	22 sept.	Adopté
n°AS187	Philippe Vigier Dem	ART. 4	22 sept.	Adopté
n°AS198	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. 4	22 sept.	Adopté
n°AS205	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	22 sept.	Adopté