500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°448	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°449	Dino Cinieri LR	ART. 4	9 nov.	Non soutenu
n°450	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°451	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°452	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4 BIS A	9 nov.	Rejeté
n°453	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 8	9 nov.	Irrecevable
n°454	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 15	9 nov.	Irrecevable
n°455	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 8	9 nov.	Irrecevable
n°456	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°457	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 7 TER	9 nov.	Irrecevable
n°458	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°459	Christelle D'Intorni LR	ART. 4	9 nov.	Adopté
n°460	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°461	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°462	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°463	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°464	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	9 nov.	Non soutenu
n°465	Karl Olive RE	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°466	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 15	9 nov.	Irrecevable
n°467	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°468	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°469	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°470	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°471	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°472	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°473	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	9 nov.	Irrecevable
n°474	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable
n°475	Emmanuelle Ménard NI	AVANT ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable
n°476	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 14	9 nov.	Retiré
n°477	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	9 nov.	Irrecevable
n°478	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°479	Emmanuelle Ménard NI	ART. 10 BIS	9 nov.	Irrecevable 40
n°480	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°481	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°482	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°483	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°484	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°485	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°486	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°487	Emmanuelle Ménard NI	ART. 10	9 nov.	Rejeté

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