150 amendements /// Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

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150 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°157	Pascale Martin LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	En traitement
n°158	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	En traitement
n°159	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	24 nov.	En traitement
n°34	Raphaël Gérard RE	ART. UNIQUE	23 nov.	En traitement
n°35	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	23 nov.	En traitement
n°29	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	En traitement
n°30	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	En traitement
n°31	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	En traitement
n°32	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	En traitement
n°26	Marie-Pierre Rixain RE	ART. UNIQUE	21 nov.	En traitement
n°27	Marie-Pierre Rixain RE	ART. UNIQUE	21 nov.	En traitement
n°24	Véronique Besse NI	ART. UNIQUE	17 nov.	En traitement
n°25	Olivier Marleix LR	AVANT ART. UNIQUE	17 nov.	En traitement
n°CL17	Erwan Balanant Dem	ART. UNIQUE	9 nov.	Irrecevable
n°CL16	Aurore Bergé RE	ART. UNIQUE	7 nov.	Adopté
n°CL15	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. UNIQUE	5 nov.	Rejeté
n°CL3	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL4	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL5	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL6	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL7	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL8	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL9	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL10	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL11	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. UNIQUE	4 nov.	Rejeté
n°CL12	Marie-France Lorho RN	ART. UNIQUE	4 nov.	Retiré
n°CL13	Marie-France Lorho RN	ART. UNIQUE	4 nov.	Retiré
n°CL14	Marie-France Lorho RN	ART. UNIQUE	4 nov.	Retiré
n°CL2	Olivier Marleix LR	AVANT ART. UNIQUE	3 nov.	Rejeté
n°CL1	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	21 oct.	Retiré

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