Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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dossier : DLR5L16N46485 ✕ tout réinitialiser

201 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS30	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS31	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS32	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	18 nov.	Retiré
n°AS33	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	18 nov.	Rejeté
n°AS34	Thierry Frappé RN	ART. 2	18 nov.	Tombé
n°AS35	Thierry Frappé RN	ART. 2	18 nov.	Tombé
n°AS36	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	18 nov.	Tombé
n°AS37	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	18 nov.	Irrecevable
n°AS38	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	18 nov.	Tombé
n°AS39	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 2	18 nov.	Non soutenu
n°AS40	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 4	18 nov.	Non soutenu
n°AS41	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS42	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Tombé
n°AS43	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Tombé
n°AS44	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS45	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 4	18 nov.	Non soutenu
n°AS46	Christophe Bentz RN	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°AS47	Christophe Bentz RN	ART. 2	18 nov.	Tombé
n°AS5	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Adopté
n°AS6	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS7	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°AS8	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°AS9	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	17 nov.	Tombé
n°AS10	Thibault Bazin LR	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°AS11	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS12	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Retiré
n°AS13	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	17 nov.	Tombé
n°AS14	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS15	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	17 nov.	Tombé
n°AS16	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS17	Thibault Bazin LR	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°AS18	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°AS19	Thibault Bazin LR	ART. 2	17 nov.	Tombé
n°AS20	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	17 nov.	Retiré
n°AS21	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	17 nov.	Rejeté
n°AS22	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS23	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	17 nov.	Tombé
n°AS24	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Adopté
n°AS1	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	14 nov.	Tombé
n°AS2	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	14 nov.	Adopté

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