194 amendements /// Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°289	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°292	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°295	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°296	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°297	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°298	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°299	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°300	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°302	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°304	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°308	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°310	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°313	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°314	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°316	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°318	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°333	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°358	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°360	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°364	Jérôme Nury LR	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°385	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°386	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°387	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°388	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°412	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°415	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°416	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°2	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°4	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°5	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°7	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°8	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°10	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°11	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°14	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°15	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°16	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°17	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°18	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°19	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté

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