Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°531	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°532	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°533	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°534	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°535	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°536	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°537	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 9	5 nov.	Retiré
n°538	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°539	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°540	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°541	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°542	Iñaki Echaniz SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°543	Isabelle Santiago SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°545	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Irrecevable 40
n°546	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°547	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°548	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°549	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°550	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Irrecevable 40
n°551	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°552	Alexandre Portier LR	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°553	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 10	5 nov.	Irrecevable 40
n°554	Alexandre Portier LR	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°555	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 10	5 nov.	Irrecevable 40
n°556	Alexandre Portier LR	ART. 4	5 nov.	Irrecevable 40
n°557	Alexandre Portier LR	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°558	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°559	Christophe Marion RE	APRÈS ART. 1	5 nov.	Irrecevable 40
n°560	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°561	Philippe Naillet SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°562	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°563	Philippe Naillet SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°564	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°565	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°566	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°568	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°569	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°570	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°571	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°572	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 4	5 nov.	Rejeté

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