500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE381	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE382	Christine Engrand RN	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE386	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE391	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE393	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE401	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE412	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE413	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	24 févr.	Rejeté
n°CE414	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	24 févr.	Rejeté
n°CE415	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE418	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE419	Marie-Noëlle Battistel SOC	TITRE	24 févr.	Rejeté
n°CE428	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE432	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE434	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE435	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE437	Anna Pic SOC	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°CE440	Anna Pic SOC	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE441	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE445	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE446	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE452	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE454	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE455	Chantal Jourdan SOC	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE456	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE458	Anna Pic SOC	ART. 4	24 févr.	Rejeté
n°CE461	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE476	Aurélien Lopez-Liguori RN	AVANT ART. 1ER A	24 févr.	Rejeté
n°CE478	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CD51	Antoine Villedieu RN	ART. 9 BIS	23 févr.	Rejeté
n°CD64	Mathilde Paris RN	ART. 9	23 févr.	Rejeté
n°CD65	Mathilde Paris RN	ART. 10	23 févr.	Rejeté
n°CD68	Annick Cousin RN	ART. 9 BIS	23 févr.	Rejeté
n°CD71	Annick Cousin RN	ART. 10	23 févr.	Rejeté
n°CD72	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 4	23 févr.	Rejeté
n°CD73	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 9 BIS	23 févr.	Rejeté
n°CD74	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 9 BIS	23 févr.	Rejeté
n°CE98	Sébastien Jumel GDR	ART. 1ER A	23 févr.	Rejeté
n°CE115	Mathilde Paris RN	ART. 10	23 févr.	Rejeté
n°CE126	Mathilde Paris RN	ART. 2	23 févr.	Rejeté

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