14 amendements /// Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46749 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE38	Corinne Vignon RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE39	Corinne Vignon RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE41	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE36	Corinne Vignon RE	ART. PREMIER	9 janv.	Adopté
n°CE37	Corinne Vignon RE	TITRE	9 janv.	Adopté
n°CE8	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE9	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE21	Corinne Vignon RE	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE22	Corinne Vignon RE	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE24	Corinne Vignon RE	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE27	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE28	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE33	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°CE4	Dino Cinieri LR	ART. 2	5 janv.	Adopté