122 amendements /// Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de v

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

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122 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°11	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°12	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°3	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°4	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°5	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°6	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°7	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°1	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°2	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Irrecevable
n°CL32	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	30 janv.	Adopté
n°CL17	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°CL18	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°CL19	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°CL20	Erwan Balanant Dem	ART. 2	28 janv.	Tombé
n°CL21	Erwan Balanant Dem	ART. 2	28 janv.	Tombé
n°CL22	Erwan Balanant Dem	ART. 2	28 janv.	Tombé
n°CL23	Erwan Balanant Dem	ART. 2	28 janv.	Tombé
n°CL24	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°CL25	Aurélien Pradié LR	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL26	Éric Poulliat RE	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CL27	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CL28	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL29	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	28 janv.	Adopté
n°CL30	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL31	Isabelle Santiago SOC	ART. 2	28 janv.	Adopté
n°CL7	Aurélien Pradié LR	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°CL8	Aurélien Pradié LR	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°CL9	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	27 janv.	Tombé
n°CL10	Sacha Houlié RE	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°CL11 (Rect)	William Martinet LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Tombé
n°CL12	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	27 janv.	Tombé
n°CL13	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	27 janv.	Tombé
n°CL14	Marie-France Lorho RN	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°CL15	Marie-France Lorho RN	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°CL16	Marie-France Lorho RN	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	26 janv.	Irrecevable
n°CL4	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	26 janv.	Irrecevable 40
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	26 janv.	Irrecevable
n°CL6	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	26 janv.	Irrecevable

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