500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1217	Laurence Cristol RE	ART. 11 QUINQUIES	7 avril	Adopté
n°1218	Laurence Cristol RE	ART. 13 TER	7 avril	Adopté
n°1219	Laurence Cristol RE	ART. 13 QUATER	7 avril	Adopté
n°1220	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	7 avril	Retiré
n°1221	Caroline Colombier RN	ART. 9	7 avril	Rejeté
n°1222	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°1223	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°1224	Angélique Ranc RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1225	le Gouvernement	APRÈS ART. 13	7 avril	Retiré
n°1226	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1227	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Retiré
n°1228	le Gouvernement	ART. 11	7 avril	Retiré
n°1229	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°1230	Sabrina Roubache RE	APRÈS ART. 5	7 avril	Non soutenu
n°1231	Caroline Colombier RN	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°1232	Fabienne Colboc RE	APRÈS ART. 8	7 avril	Irrecevable 40
n°1233	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°1234	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	7 avril	Irrecevable
n°1235	le Gouvernement	APRÈS ART. 13	7 avril	Irrecevable
n°1236	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 13	7 avril	Retiré
n°1237	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Irrecevable 40
n°1238	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1239	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°1240	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 5	7 avril	Irrecevable
n°1241	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 7	7 avril	Irrecevable 40
n°1242	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°1243	Rémy Rebeyrotte RE	ART. 8	7 avril	Irrecevable
n°1244	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°1245	Rémy Rebeyrotte RE	ART. 8	7 avril	Irrecevable
n°1246	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°1247 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°1248	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°1249 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 11	7 avril	Adopté
n°1250	Caroline Colombier RN	TITRE	7 avril	Retiré
n°1251	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°1252	le Gouvernement	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable
n°1253	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	7 avril	Rejeté
n°1254	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 11	7 avril	Retiré
n°1255	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°1256	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats