Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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dossier : DLR5L16N46868 ✕ tout réinitialiser

463 amendements — page 11 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS516	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS519	Josiane Corneloup LR	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS523	Josiane Corneloup LR	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS530	Nicole Dubré-Chirat RE	AVANT ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS531	Nicole Dubré-Chirat RE	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS539	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS540	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS543	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS545	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS547	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS548	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS550	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS551	Justine Gruet LR	TITRE	30 mars	Rejeté
n°AS559	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 5	30 mars	Rejeté
n°AS568	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS570	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS582	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS589	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS590	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 12	30 mars	Rejeté
n°AS620	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS631	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS635	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS640	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AS643	Natalia Pouzyreff RE	APRÈS ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS679	Pascal Lecamp Dem	ART. 2	30 mars	Rejeté
n°AS687	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS688	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS689	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS702	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 5	30 mars	Rejeté
n°AS154	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	29 mars	Rejeté
n°AS160	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 10	29 mars	Rejeté
n°AS176	Thibault Bazin LR	ART. 7	29 mars	Rejeté
n°AS178	Thibault Bazin LR	ART. 8	29 mars	Rejeté
n°AS183	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°AS195	Christelle Petex LR	ART. 8	29 mars	Rejeté
n°AS219	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 2	29 mars	Rejeté
n°AS228	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 8	29 mars	Rejeté
n°AS240	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 13	29 mars	Rejeté
n°AS241	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°AS245	Laurent Panifous LIOT	ART. 10	29 mars	Rejeté

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