500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1056	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°1057	Hadrien Ghomi RE	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°1058	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1059	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1060	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1061	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1062	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1063	Martine Etienne LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1064	Martine Etienne LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1065	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1066	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1067	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1068	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable
n°1069	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1070	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1071	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1072	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 12	7 avril	Adopté
n°1073	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1074	Caroline Colombier RN	ART. 6	7 avril	Rejeté
n°1075	François Ruffin LFI	ART. 8	7 avril	Irrecevable
n°1076	Caroline Colombier RN	ART. 6	7 avril	Adopté
n°1077	Caroline Colombier RN	ART. 6	7 avril	Irrecevable 40
n°1078	Sacha Houlié RE	APRÈS ART. 5 SEXIES	7 avril	Adopté
n°1079	Sacha Houlié RE	APRÈS ART. 5 SEXIES	7 avril	Tombé
n°1080	Sacha Houlié RE	APRÈS ART. 5 SEXIES	7 avril	Adopté
n°1081 (Rect)	Sacha Houlié RE	APRÈS ART. 5 SEXIES	7 avril	Adopté
n°1082 (Rect)	Sacha Houlié RE	APRÈS ART. 5 SEXIES	7 avril	Adopté
n°1083	Caroline Colombier RN	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1084	Caroline Colombier RN	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1085	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1086	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1087	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1088	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1089	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°1090	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°1091	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1092	Pierre Dharréville GDR	ART. 1ER BIS	7 avril	Rejeté
n°1093	Yannick Monnet GDR	ART. 1ER BIS	7 avril	Rejeté
n°1094	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Irrecevable 40
n°1095	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	7 avril	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats