500+ amendements /// Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1096	Caroline Colombier RN	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1097	Yannick Monnet GDR	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1098	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1099	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1100	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	7 avril	Non soutenu
n°1101	Yannick Monnet GDR	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°1102	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°1103	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1104	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 8	7 avril	Irrecevable
n°1105	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable
n°1106	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	7 avril	Non soutenu
n°1107	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	7 avril	Non soutenu
n°1108	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°1109	Caroline Colombier RN	ART. 10	7 avril	Tombé
n°1110	Yannick Monnet GDR	ART. 5	7 avril	Non soutenu
n°1111	Pierre Dharréville GDR	AVANT ART. 5 QUATER	7 avril	Non soutenu
n°1112	Yannick Monnet GDR	ART. 5 QUATER	7 avril	Non soutenu
n°1113	Pierre Dharréville GDR	ART. 5 QUINQUIES	7 avril	Non soutenu
n°1114	Yannick Monnet GDR	ART. 5 SEXIES	7 avril	Non soutenu
n°1115	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°1116	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Adopté
n°1117	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 7	7 avril	Irrecevable 40
n°1118	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	7 avril	Non soutenu
n°1119	Yannick Monnet GDR	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1120	Yannick Monnet GDR	ART. 6	7 avril	Non soutenu
n°1121	Pierre Dharréville GDR	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1122	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 10	7 avril	Retiré
n°1123	Pierre Dharréville GDR	ART. 8	7 avril	Tombé
n°1124	Yannick Monnet GDR	ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°1125	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°1126	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1127	Caroline Janvier RE	ART. 6	7 avril	Adopté
n°1128	Pierre Dharréville GDR	ART. 11 BIS	7 avril	Retiré
n°1130	Yannick Monnet GDR	ART. 11 BIS	7 avril	Retiré
n°1131	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°1132	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 10	7 avril	Irrecevable 40
n°1133	Yannick Monnet GDR	ART. 12	7 avril	Rejeté
n°1134	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable
n°1135	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1136	Caroline Janvier RE	ART. 6	7 avril	Retiré

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